EXTÉRIEUR.
le résumé des enquêtes qu'il a ouvertes sur les pétitions
des tanneurs du pays, tendant les unes ce que les droits
de sortie sur les cuirs bruts, verts et salés, ainsi que sur
les cuirs secs indigènes, soient portés i5 pour cent, les
autres en ce qu'ils soient convertis sur un droit équivalant
ce taux. Renvoi la section centrale chargée d'exa
miner le projet de loi sur les droits de sortie.
Cette proposition est adoptée.
M. Osy fait rapport sur le projet de loi tendant ré
duire de 3 4 pour cent les intérêts des cautionnements
des contribuables en matière de douanes.
Ce projet est mis l'ordre du jour après les objets qui
s'y trouvent déjà.
M. Zoude fait rapport sur le budget des finances.
Ce budget est mis l'ordre du jour après les autres
budgets sur lesquels il a été fait rapport.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget
de la justice. La discussion générale continue.
M. Lys. Je demanderai M. le ministre s'il sera bientôt
même de nous fournir les ienseignements demandés pour
pouvoir continuer l'examen du projet de loi sur la circon
scription cantonnale.
M. le ministre de la Justice. Ces renseignements sont
rentrés dernièrement au ministère; je dois les revoir, et
je crois pouvoir promettre de les communiquer la chambre
après les vacances de la nouvelle année.
La chambre passe la discussion des articles.
Cbap. I. Art. i, 2 et 3. Adoptés.
Cbap. II. Art. 1, 2, 3 et Adoptés sans discussion.
A l'art. 5, la section centrale propose le chiffre de 839,83o
francs.
Ce chiffre auquel M. le ministre s'est rallié, est adopté.
Art. 6. Adopté.
Chap. III. Art. 1, 2 et 3. Adoptés.
Chap. IV. Art. 1".
M. Henot présente quelques considérations qui lui sem
blent nécessiter des modifications dans le tarif des frais de
la justice, qu'il croit trop onéreux.
M. Alalou, rapporteur, fait remarquer qu'il y a une grande
différence entre les recouvrements faits pour frais de jus
tice en Belgique et les recouvrements des frais de même
nature faits dans les autres pays. Il croit que M. le mi
nistre des finances doit prendre des mesures pour améliorer
ces recouvrements; il pense que de cette manière on servira
mieux les intérêts du trésor qu'en donnant suite aux idées
émises par M. Henot.
M. le ministre de la justice énumère plusieurs causes
qui produisent la différence signalée par M. le rapporteur,
il pense que cette différence est plutôt apparente que
réelle. L'article est adopté.
Article 2. Adopté.
Chapitre V, article unique.
M. Pirson signale diverses réparations qu'il croit néces
saire de faire au tribunal de Dinant.
M. le ministre de la justice. Nous prendrons note des
observations de l'honorable membre. L'art, est adopté.
Chap. VI, art. 11 cl 3. - Adopté.
Chap. VII, art. 1, 2 et 3. Adopté.
Cbap. VIII, art. 1.
La section centrale propose le chiffre de 61,000 francs
d'accord avec M. le ministre. Adopté.
Art. 3 et 4- Adoptés.
Chap. IX. art. 1.
La section centrale d'accord aveo M. le ministre propose le
chiflre de 20 000 francs.
M. Jadot rappelle que les habitants de Barvaux ont
adressé la chambre une pétition relative au domicile
de secours des indigents. Il appelle l'attention de M. le
ministre de la justice sur cette pétition.
M. le ministre de la justice répond qu'il prendra des
renseignements cet égard.
M. De Muelenaere croit qu'il faudrait réformer la loi
sur cette matière; il signale plusieurs inconvénients auxquels
la législation actuelle donue lieu.
M. Pirscn appuie les observations de MM. Jadot et De
Muelenaere.
M. le ministre de la justice répète de nouveau qu'il fera
une enquête administrative sur la question.
Après quelques nouvelles observations de MM. De Mue
lenaere et Van Den Bossche, l'article est mis aux voix et
adopté.
Art. 2. La section centrale propose le ohifTre de
120,000 fr. Adopté.
Art. 3. Adopté.
Chap. Xart. 1Adopté.
Art. 2. La section centrale propose le chiffre de
4o8,i25 francs.
Après quelques observations de MM. De Smet, le ministre
de la justice, De Villegas et Malou, rapporteur, l'article
est adopté.
Art. 3 et 4- -1 Adoptés.
Art. 5.
M. Delfosse se plaint de ce que l'on ne s'occupe pas
encore de la reconstruction de la prison de Liège.
M. le ministre de la justice répond que tout est prêt,
que les plans de la nouvelle prison sont approuvés, mais
que l'on n'a pas encore pu se mettre d'accord avec la pro
vince et la commune.
M. Lys demande M. le ministre de la justice s'il aura
des fonds pour construire une nouvelle prison Verviers.
M. le ministre de la justice répond qu'une somme de
3
3o,ooo francs est comprise pour cet objet dans l'article en
discussion, mais qu'on ne peut pas encore commencer les
travaux parce que, par suite de la construction d'un tunnel
pour le chemin de fer, on n'a pas encore pu se fixer sur
l'emplacement de la prison.
L'article est adopté.
Art. 6 et 7. Adoptés.
Chap. XL Frais de police. Art. 1er.
M. Osy appelle l'attention du ministre sur l'exécution
des arrêtés quant aux passeports. Il demande qu'on ne gène
pas autant les voyageurs. Un ministre étranger arrivé der
nièrement Anvers, avait un passeport de notre ministre
plénipotentiaire Londres parfaitement en règle et on l'a
traité comme un simple voyageur.
L'article est adopté.
Les autres articles sont adoptés sans discussion.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble
du budget, montant au chiffre de 10,849,726 francs, il
est adopté l'unanimité des 70 membres présents.
Le Sénat est convoqué pour lundi, 19 de ce mois, 1
heures.
FRANCE. paris, 12 décembre.
Mmc la duchesse d'Orléans et ses enfants con
tinuent d'habiter le pavillon de Marsan. Le duc et
la duchesse de Nemours habitent au-dessus; seule
ment le duc a pris possession du cabinet de travail
et d'un salon qu'occupait M. le duc d'Orle'ans, au
rez-de-chausse'e, vers la rue de Rivoli.
On assure que M. Garibaldi, actuellement
internonce en Franceest promu a la dignité d'ar
chevêque in partibuset doit remplacer, avec le
titre de nonce, M. Fornari près la cour de Bru
xelles.
On écrit de Lyon7 décembre
Depuis quarante-huit heures notre ville est
plongée dans un brouillard d'une épaisseur si ex
traordinaire que sur nos quais et dans nos rues les
plus larges, d'un côté de la voie publique on
n'aperçoit pas les maisons situées du côté opposé.
Le soir, a cent pas de distance, on ne voit les
réverbères du gaz que comme un point a peine
lumineux plus loin on les perd complètement de
vue. Plusieurs personnes se sont égarées en traver-
la place de Bellecour. Cet état de choses, par suite
duquel la navigation est totalement interrompue,
est très préjudiciable au commerce. Aujourd'hui
le temps est un peu plus clair, et le brouillard
semble s'élever.
On lit dans le Courrier français
Nous manquons de détails sur les circonstances
qui ont déterminé la capitulation de Barcelone.
On ignore si la ville s'est rendue parce que le
régent s'est relâché de la rigueur de ses premières
conditions, ou parce que toute résistance devenait
impossible. Nous inclinons a penser qu'Espartero
a été impitoyable jusqu'au bout. Une lettre de
Girone, insérée dans l'Emancipation, porte que
dans la journée du 3, en douze heures de temps,
523 bombes avaient été lancées sur Barcelone; si
le bombardement a continué jusqu'au lendemain
avec la même violence, une partie de la ville
a dû être eu feu.
Quoi qu'il en soit, le souvenir de cette effroya
ble exécution restera. Le régent a vaincu une ville
désarmée mais une telle victoire ne peut que
rendre son nom odieux a l'Espagne. Bombarder
une ville ennemie, c'est déjà une de ces extrémités
qu'un général humain met son honneur a éviter.
Bombarder une cité nationale, c'est un crime que
le danger même n'excuse pas.
Espartero a été heureux, mais il s'est montré
cruel. 11 va rentrer h Madrid couvert du sang des
Barcelonais, laissant derrière lui des ruines qui
l'accusent et des germes de révolte qui n'attendent
que l'occasion pour fermenter. L'impression que
produira cette expédition sera grande.
Les chambres ne se défendront peut-être pas
assez d'une sorte de terreur mais la réaction
viendra promptement. On n'a pas oublié le coup
d'état que frappa la reine Christine, a l'aide des
troupes d'Espartero deux ans plus tardla force
militaire qui lui avait servi d'appui se tournait
contre elle et l'obligeait h abdiquer.
Ce qu'il y a de plus déplorablec'est que ce
triomphe a été obtenu avec l'aide et dans l'intérêt
de l'Angleterre. Les populations s'en souviendront
et cela ne rendra pas le projet de loi sur les cotons
populaire dans les chambres ni dans le pays. Si
le gouvernement anglais était sage, il conseillerait
au cabinet de Madrid d'ajourner en ce moment
des projets qui ont pour commentaire le bombar
dement d'une puissante et industrieuse cité. Les
mesures les plus utilesinaugurées sous de tels
auspices, doivent infailliblement échouer.
IMOTILLI®
On écrit de Lille
Les heures des convois internationaux n'ont pu,
h cause des relations postales, être changées le
jr décembre, ainsi que l'avait indiqué l'arrêté
postal du 28 novembre.
M. le conseiller d'étatpréfet du Norda pris
le 7 de ce mois, un nouvel arrêté portant qu'à
partir d'aujourd'hui 11, le service des convois
internationaux, est réglé comme suit
1° Sur la ligne de St-Sauloe Quiévrain.
De S'-Saulve Quiévrain ir départ, 10 h.
3o m. 2" départ, 3 h. 5o m.
De Quiévrain S'-Saulve: ir départ, 10 h.
j5 m. 2* départ, 5 h.
Les convois feront halte a Blanc-Misseron.
2° Sur la ligne de Courlrai Roubaix.
De Roubaix Courtrai: ir départ, 11 h.
2' départa 2 h.
De Courtrai Roubaix ir départ8 h. 45 m.
2" départ12 h.
Les convois feront halte Tourcoing et
Mouscron.
Mercredi dans la soirée, un incendie a
éclaté a Alken (Limbourg) dans une maison habi
tée par le cordonnier Driesen et appartenant a
M. Thys. L'habitation, avec tout ce qu'elle con
tenait, a été réduite en cendres. Rien n'était
assuré. On évalue le dommage 2,000 fr.
Jeudi, un jeune enfant laissé seul au logis,
rue des Brigitlines, a été trouvé entièrement brûlé
lorsque ses parents rentrèrent chez eux. Puisse ce
nouvel exemple servir d'avertissement.
On écrit de Mons, 10 décembre.
Hier dans l'après-midi, une petite fille de dix
ans environ, demeurant rue des Tuileries, étant
demeurée seule près du poêle, le feu prit ses
vêtements; l'enfant effrayée s'élança dans la rue
en réclamant du secours, les deux premières voi
sines qui elle eut recours la repoussèrent sans
pitié; enfin une autre, plus charitable et mieux
avisée, parvint éteindre la flamme activée par
le grand air, mais la pauvre petite était horri
blement brûlée, et elle a succombé ce matin.
Le chemin de fer de Braine-le-Comte
Manage sera livré la circulation, le samedi 17
courant. A cette occasionun banquet sera offert
M. le ministre des travaux publics et aux fonc
tionnaires qui l'accompagnerontpar M. Waroc-
que, industriel Marimont.
Dans la nuit du 6 au 7 courant, les employés
Lyssens et Herteschene, faisant partie de la brigade
ambulante n° 2, de la douane commandée, par le
sieur F. de Pape, brigadier-chef, stationné Rams-
capelle (Flandre occidentale), ont saisi 38 moutons
gras que l'on avait introduits de la Hollande, en
fraude; cette capture est évaluée une somme
d'environ mille francs. On n'a pas réussi mettre
la main sur les fraudeurs.
