JOURNAL D ÏPRES ET DE L ARRONDISSEMENT.
No 2631.
26me année.
Nous apprenons que notre conseil com
munal vient de décider d'urgence qu'il sera
adjoint au collège de la ville un nouveau
professeur pour donner la sixième, place
qui a été remplie provisoirement par Mon
sieur Navez.
Augmentera-t-on, de ce chef la modique
somme de 15,000 fr., qu'absorbe annuel
lement le collège communal, ou bien,
Monsieur Navez sera-t-il invité aban
donner son nouveau collègue une part
convenable du traitement qu'il a louché
jusqu'ici? Nous l'ignorons, mais la discus
sion très-prochaine du budget de la ville
pour l'exercice de 1845 ne lardera pas
nous fixer sur ce point.
Nous ne comprenons guère la conduite
de nos magistrats. Au lieu d'augmenter le
nombre des professeurs attachés l'éta
blissement communal, le premier devoir
d'une régence éclairée et impartiale était,
ce semble, d'organiser celui-ci de manière
mériter la confiance des hommes sincè
rement religieux. Or, nous ne sachons pas
qu'on y songe le inoins du monde. Cepen
dant les prières, les avertissements de tout
genre n'ont point manqué. II en est un
même, parmi ces avertissements, auquel
chaque jour ajoute une force nouvelle.
Nous voulons parler du nombre extrême
ment limité des élèves qui fréquentent le
collège communal;c'est au point que, si nos
informations sont exactes, l'établissement
ecclésiastique compte un bon tiers d'élèves
de plus que son redoutable concurrent.
Voilà, sans doute, une protestation bien
significative contre la marche de nos con
seillers communaux. Puissent-ils revenir
enfin une conduite plus équitable envers
une classe aussi estimable que nombreuse
de leurs administrés!
Au reste, quand nous ne cessons d'élever
la voix contre un abus quelconque d'auto
rité, nous combattons en faveur de prin
cipes que nous croyons intimement liés
l'ordre et la liberté. Aujourd'hui, comme
toujours, nous aimons le répéter, nous
voulons rester étrangers aux misérables
questions personnelles.
Qu'on nous permette une dernière ré
flexion. Si ceux, qui se disent libéraux,
avaient reprocher une régence réputée
exclusivement catholique des griefs cent
fois moindres que ceux dont se plaignent
beaucoup de nos concitoyens, il n'y aurait
pas assez de sifflets pour huer ce conseil
communal; et celui-ci se verrait bientôt
forcé de revenir sur ses pas.
Il y a quelques jours, le général Anoul,
en tournée cette fin, a fait l'inspection
du corps de la Gendarmerie des deux Ar
rondissements d'Ypres et de Furnes. Mr le
lieutenant Kimpen, qui en exerce le com
mandement, a reçu de son chef des éloges
flatteurs tant sur la tenue des hommes que
sur l'état du matériel.
A propos de la discussion générale sur
le budget de l'intérieur, divers orateurs
ont parlé longuement des fraudes électo
rales. M. le ministre de l'intérieur a pris
l'engagement formel de faire une enquête
portant sur tous les abus sans exceptiou
auxquels, l'occasion des élections, on
s'est livré depuis dix mois.
On ne peut que se Féliciter de ce qu'en
fin les élus de tout rang pourront se dire
le résultat libre et véritable du vote des
électeurs. Depuis trop longtemps les me
nées honteuses, la corruption, les menaces,
les coups de bâton même ont faussé plus
ou moins les diverses représentations. Es
pérons donc que si fa future loi sur les
fraudes électorales ne parvient pas pré
venir toute machination coupable, elle
pourra du moins atteindre et punir ceux
qui l'auront employée.
Ce qu'il y a de curieux dans les débats
parlementaires, c'est, comme l'a remarqué
un honorable membre, que ceux qui
étaient bien sûrement dans leur tort, ont
crié les premiers et plus haut que leurs
collègues. Comme on le pense bien, M.
Verhaegen avait complètement oublié et
ses circulaires sur la dîme et ses autres
prouesses électorales. Il est vrai qu'on a
eu la bonté de l'en faire ressouvenir.
Mgr l'Évêque a fait le 17 décembre,
l'ordination des quatre-lemps dans l'église
du séminaire. Il y a eu 17 prêtres, dont 4
récollets, 17 diacres, 20 sous-diacres, 18
minorés et 1 tonsuré. Total 75.
Mme la princesse de Ligne a été reçue
avant-hier par S. M. la reine. La princesse
partira demain pour Paris.
M. Fornari est la veille de partir
pour Paris; on assure que son successeur
ne tardera pas se rendre Bruxelles.
MM. îes brasseurs de l'arrondisse
ment de Mons sont convoqués l'effet
d'assiter une assemblée qui se tiendra
au salon de M. J.-B. Piérart, Mons, ven
dredi prochain 25 décembre.
Un crime horrible a été commis il y
a quelques jours Siltard (Limbourg hol
landais). L'épouse d'un fonctionnaire du
Limbourg cédé, qui, depuis plusieurs an
nées, menait Sittard une vie fort déré
glée, y a été trouvée au bord d'un ruisseau,
la tête horriblement mutilée. Il paraît que
On s'abonne Ypres, Grand'-
Place, 34. vis-à-vis de la Garde, et
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tion doit être adressé l'Éditeur
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clames, 33 centimes la ligne.
VÉ1UTÉ ET JUSTICE.
21 Décembre.
Suite de l'exposé des motifs concernant la révision
de la loi sur la contribution personnelle.
Les disproportions entre les campagnes et les villes ne
sont pas moins choquantes.
On peut en attribuer la cause principale la circonstance
qu'avec l'introduction de la loi du 28 juin 1822 sur la
contribution personnelle, d'autres nouvelles lois devaient
être simultanément introduites, et que celles sur la mou
ture et sur l'abatage devaient produire un plus fâcheux
effet dans les campagnes que dans les villes, où elles n'at
teignaient pas directement les habitants.
Pour donner une juste idée de l'excès des disproportions
entre la contribution dans les campagnes et la contribution
dans les villes, il suffira, pour ne citer qu'un seul exemple,
d'indiquer ici que les grands fermiers cultivateurs qui
étaient imposés en 1822 et antérieurement une contri
bution personnelle et mobiliaire qui s'élevait de i5o 200
fr. et au delà, n'ont plus été imposés depuis i8?3, époque
de 1 introduction de la loi, qu'à 3o, Zjo ou 5o francs au
plus, tandis que dans les villes la contribution s'y est élevée
au double de ce qu'elle était auparavant.
En admettant que le motif préindiqué continuât d'exister
les disproportions signalées n'en seraient pas moins injus
tifiables, car les impôts sur la mouture et l'abatage ont
pesé sur les villes comme sur les campagnes; mais depuis
que ces impôts ont été supprimés, les inégalités sont devenues
plus flagrantes, et rien ne saurait les justifier.
Une grande défectuosité de la loi est celle qui resuite
de l'exemption accordée pour les maisons d'une valeur lo-
cative inférieure fr. L|2 20 c. (20 II.).
L'expérience a démontré que des maisons de cette ca
tégorie. dans les campagnes, étaient habitées par des personnes
jouissant d'une certaine aisance, tandis que des maisons
d'une valeur supérieure y étaient parfois occupées par des
personnes indigentes ou dont la position était moins favorable.
Indépendamment des vices qui viennent d'être signalés,
la loi du 28 juin 1822 contient une foule de dispositions
odieuses pour le contribuable, et d'une- exécution tout la
fois difficile et pénible pour l'administration.
La nouvelle loi proposée tend faire disparaître tontes
les inégalités entre les contribuables d'une même localité,
comme aussi entre toutes les localités elles-mêmes.^
La valeur locative forme la première base de la contribution.
La quotité de l'impôt d'après cette base est fixée
i° 4 pour cent de la valeur locative des maisons ha
bitées par des contribuables assujettis au droit de patente
et qui pour exercer leur profession ou industriesont
obligés d'occuper des maisons là où les loyers sont fort
élevés et hors de toute proportion avec leurs ressources;
2° A 5 pour cent de la valeur locative des maisons habitées
par des contribuables qui sont aussi assujettis au droit de
patente, mais qui ne sont pas astreints, comme les premiers,
demeurer dans les localités où les loyers sont le plus
élevés,
3° A 6 pour cent de la valeur locative des maisons ha
bitées par des contribuables non assujettis au droit de patente,
et qui, poûvanPdemeurer ià où ils le trouvent-convenabk,
n'occupent de maisons d'un loyer plus ou moins élevé que
lorsque leur fortune personnelle le permet.
Les portes et fenêtres forment la deuxième base de la
contribution.
Le tarif, qui varie en raison de la population, a été combiné
de manière ce qu'il ne peut résulter de son application
aucune surtaxe de commune commune ni de contribuable
contribuable.
Les portes et fenêtres des maisons où il en existe moins
de quatre, seront imposées d'après un tarif très-modéré, eu
qui permettra d'établir pour les petits contribuables des
cotisations en harmonie avec leur moyens.
On a écarté la base de l'impôt sur les foyersparce qu'elle
est une de celles qui, 2 juste titre, a fait naître le plus de
répugnance parmi les contribuables, cause des moyens qui
devaient être employés pour assurer les droits du trésor.
On a également écarté les taxes spéciales sur les chevaux
et les domestiques. Elles sont remplacées dans le projet de
nouvelle loi par une imposition supplémentaire d'un demi
pour cent de la valeur du mobilier l'usage des contri
buables qui tiennent plus de trois domestiques sans distinction
de sexe, ou des voitures suspendues.
{La suite au prochain numéro
Bruxelles, 20 décembre.
