les malfaiteurs ont écrasé la tête de cette
malheureuse en la précipitant avec force
contre un mur qui lon^e le ruisseau. La
cervelle de la victime était dispersée sur
les pierres du mur. On ignore les auteurs
et les causes de ce crime abominable qui
a jeté la consternation au sein des popu
lations. Plusieurs rumeurs circulent ce
sujet. La justice informe.
On écrit de Malines, 18 décembre
Vendredi, vers les 4 heures du soir,
Norbert Leyers, guichetier de la maison
d'arrêt de cette ville, faisant sa ronde,
après le signal de la retraite, pour renfer
mer les prisonniers, parvenu la cellule
où devait coucher Jean Decleyn, détenu
de la mai^pn de correction de S'-Bernard
et condamné le 24 novembre dernier, par
la cour d'appel de Bruxelles, 6 années,
pour avoir porté des coups et fait des
blessuies plusieurs de ses co-détenus
Decleyn d -tnanda si c'était bien là qu'il
devait coucher le guichetier avait peine
repondu ouique Decleyn le frappa de
deux coups de couteau, l'un la cuisse et
l'autre derrière l'oreille. Decleyn fut in
continent mis au cachot, par les lanciers
de garde. Il a déclaré que son intention
n'était pas d'attenter la vie de Leyers,
mais il s'était porté cette action crimi
nelle, afin d'être condamné aux travaux
nétuité, préférant la maison de force
and celle de S'-Bernard, où il devait
être réintégré.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
Fin de la séance du 14 décembre.
Séance du 15 Décembre.
Séance du 16 Décembre.
Séance du 17 décembre.
EXTÉRIEUR.
FRANCE. paris, 19 décembre.
Le conseil des ministres s'est occupé
ces jours ci de plusieurs questions im
portantes qui doivent être soumises aux
chambres dans la prochaine session. La
question des sucres notamment, a été l'ob
jet des délibérations approfondies. Nous
croyons savoir qu'aucune décision n'a en
core été prise. Mais ce qu'il y a de certain,
c'est que la loi sera présentée dès l'ouver
ture de la session, peut-être même avant
le vote de l'adresse.
Vinceunes n'est plus ce château sans
casemates, sans logements de siège, en
touré de quatres malheureux fossés que
les soldats auraient franchis avec une per
che; c'est maintenant une forteresse for
midable mi-portée de canon de Paris,
bourrée de canons et de munitions, et
désormais pourvue de logements immen
ses l'épreuve de la bombe.
Les immeubles composant la succes
sion de Mme la baronne de Feuchères ont
été vendus aujourd'hui l'audience des
criées. Le domaine de Morlefontaine a été
adjugé moyennant 1 million 620,000 fr.
La forêt de Montmorency, estimée 2
millions 280,000 fr., a été morcelée en
plusieurs lots et adjugée d'après cette
mise prix.
ESPAGNE.
On lit dans le Journal des Débats
Les mesures de rigueur déployées con
tre Barcelone, les arrestations et les fu
sillades qui succèdent aux désastres du
bombardement, ont excité une grande
irritation dans les autres parties de Cata
logne. 11 y a bien peu de villes dans cette
province où les ennemis du régent ne se
soient livrés des manifestations sédi
tieuses plus ou moins prononcées, lors du
soulèvement de Barcelone. Aujourd'hui
l'on redoute d'avoir subir les mêmes
vengeances dont cette ville est frappée.
L'ordre du jour appelle ensuite la discussion du budget
de l'intérieur.
M. Mercier. Je dois signaler un fait des plus graves et
qui se pratique dès aujourd'hui pour les élections générales
qui vont avoir lieu au mois de juin. Des personnes ne payant
pas le cens requis pour être électeursdéclarent soit des
professions qu'elles n'exercent pas soit des bases de contri
butions qu'elles ne possèdent pas. pour avoir le droit de
faire partie du corps électoral. Jusqu'ici de semblables abus
avaient été signalés, mais ils n'étaient que partiels, peu
nombreux, mais aujourd'hui ils sont de nature attirer
la sérieuse attention du gouvernement, car ils ont un tel
caractère de généralité qu'ils auraient pour résultat de sub
stituer la fraude au droit, et de saper par la base notre
régime constitutionnel. Je n'attribue ces manœuvres aucune
opinion, je les signale a mes collègues, tous les amis de
la paix antérieure, et de nos institutions nationales, comme
l'événement le plus grave, le plus dangereux depuis notre
émancipation politique. En supposant une moyenne de io
fr.pour arriver au cas électoral, il suffirait de to,ooo fr.
pour faire 200 faux électeurs, et vous savez; messieurs,
que les majorités ne sont ordinairement que de quelques
voix, et au moyen de quelque sacrifice pécuniaire, on ac
querrait par la fraude le droit de siéger dans cette enceinte,
il n'y aurait plus de véritable représentation nationale. Je
demanderai M. le ministre si les faits lui ont été dénoncées
soit officiellement, soit officieusement, et s'il a pris des
mesures pour en prévenir les funestes conséquences.
M. le ministre de Vintérieur. Je me joints l'honorable
préopinant pour flétrir les mauvais moyens de quelque part
qu'ils viennent. Je n'ai pas connu les faits qu'il a signalés,
officiellement.
M. Lebeciu. Je prends acte des paroles de M. le ministre de
l'intérieur, et je dirai que je ne suis pas surpris. Il ne
s'agit pas ici d'une question de parti, mais d'une question
d'ordre intérieure et de paix publique.
M. De Tlieux fait observer que ces faits ne sont pas
nouveaux, et qu'ils ont eu lieu lors de toutes les élections.
Il est vrai qu'ils ne s'étaient pas ainsi généralisés.
M. Mercier demande que le ministre présente un rapport
dans la première quinzaine de janvier.
M, De Mérode rappelle les violences qui ont été exercées
l'époque des élections d'Ath.
M. Verhaegen. Voulez-vous savoir ce qui ébranle la mo
ralité publique? Ce sont certains de vos journaux ministé
riel qui tous les jours sapent dans leur base nos loisnos
institutions; ce sont ces journaux au moyen desquels vous
nous décriez dans l'opinion publique. J1 semblerait les
entendre que nous sommes ces anarchistes, des partisans de
la loi agraire, des républicains, des hommes sans foi et
sans religion.
M. le ministre de CintérieurL'honorable préopinant a
parlé des journaux ministériels, je ne sais s'il y a des journaux
ministériels, je pourrais mon tour lui parler de ses journaux
lui. Dans tous les cas, je n'ai pas pour habitude de parler des
journaux dans cette enceinte.
Pour en citer un exemple, je demanderai si ce n'est pas
une fraude et un moyen condamnable que d'afficher dans
une commune où doit avoir lieu une élection, que le candidat
qui se présente est en prison pour dettes? C'est cependant
ce qui est arrivé.
M. Fleussu déclare qu'il y a eu des renseignemens précis,
que dans une commune du district de Waremme, on a
aussi augmenté de 26 le nombre des électeurs, et que dans
le district de Huy, il y a deux communes qui présenteront un
excédent de 4° 5o électeurs.
La séance est levée quatre heures et demie. Demain
séance une heure.
A une heure et demie, la séance est ouverte par l'appel
nominal, la lecture du procès-verbal et l'analyse des péti
tions.
M. David demande que l'on renvoie la section cen
trale chargée du projet de loi modificatif du tarif des
douanes, la pétition des tailleurs qui réclament contre l'in
troduction des vêtements confectionnés, et qu'on en saisisse
aussi la commission d'industrie. Ce double renvoi est
ordonné.
M. le -présidentNous devons nous occuper en premier
lieu de la nomination des membres de la cour des comptes.
Nomination des membres de la Cour des Comptes.
Nomination du président Le nombre des votants est
de 78. La majorité absolue est de 4o
M. Théophile Falon obtient 74 voix. Il y a 1 billets
blancs. 1 bulletin nul et 1 voix perdue. Eu conséquence,
M. Th. Fallon est proclamé président de la cour des comptes.
Nomination du premier conseiller. Le nombre des vo
tants est de 83. La majorité absolue est de 42.
M. Xavier Willems obtient 8a voix et est proclamé pre
mier conseiller.
Nomination du second conseillerLe nombre des vo
tants est de 8i. La majorité absolue est de 4'»
M. Albert Van Hoobrouck de Mooreghem obtient 75
voix. Billets blancs, 5; 1 billet nul.
M. A. Van Hoobrouck de Mooreghem, est proclamé
second conseiller.
Nomination du troisième conseillerLe nombre des
votants est de 82. La majorité absolue est de l\i.
M. Marbais du Graty obtient 68 suffrages; M. Dierickx,
3; 11 billets blancs. En conséquence, M. Marbais du Graty
est proclamé 3e conseiller.
Nomination du quatrième conseiller. Le nombre des
votants est de 84. La majorité absolue est de 43.
M. A. Baudier obtient 78 voix, M. Dierickx, 2; 4 billets
blancs M. A. Baudier est proclamé 4e conseiller.
Nomination du cinquième conseiller. Le nombre des
votants est de 81. La majorité absolue de 4*. M. Van Willin-
gen obtient 72 suffrages, M. Dierickx. 1; 8 billets blancs.
M. Van Willingeu est proclamé 5" conseiller.
Nomination du 6e conseiller. Le nombre des votants est
de 77. La majorité absolue de 3ç). M. Frédéric Rappaert ob
tient 69 voix; M. Dierickx, 1. 7 billets blancs. M. Frédéric
Rappart est proclamé 6e conseiller.
Nomination du greffier. Le nombre des votants est de 75.
La majorité absolue de 38. M. J. Hubert, obtient 74 voix. Il est
proclamé greffier.-
L'ordre du jour appelle ensuite un scrutin pour la nomina
tion d'un bibliothécaire de la chambre.
Le nombre des votants est dç 78. La majorité absolue est de
39.
M. Boursier obtient 77 suffrages, et est proclamé.
M. Mercier présente le rapport des deux sections centrales
réunies sur les projets de loi relatifs la répression de la fraude
et l'estampille.
L'impression en est ordonnée.
La séance est levée 4 heures et quart.
Demain séance une heure.
La séance est ouverte 2 heures par l'appel nominal et
la lecture du procès verbal de la séance d'hier. La rédaction
eu est approuvée.
L'ordre du jour appelle ensuite la discussion du budget
de l'intérieur.
M. le ministre de Vintérieur. Je suppose qu'il entre dans
les intentions de la chambre de continuer la discussion sur
l'incident soulevé dans la séance d'avant-hier. Je désire qu'il
en soit ainsiafin que je puisse m'aider des observations
qui pourront être présentées sur cette grave question.
M. Lebeau regrette qu'à la dernière séance M. le ministre de
l'intérieur ait rappelée la chambie un passé dont on ne
peut parler sans donner de l'irritation aux débats et qu'il
n'ait eu de paroles sévères que pour une opinion,
M. De Theux s'emparant son tour de la discussion de
la loi communale en 183Gsoutient qu'il a été reconnu
cette époque que d'après le texte de la loi électoraleil
suffit de payer le cens pour être électeursans qu'il soit
besoin de justifier des bases de l'impôt.
M. Savart-Martel s'élève avec force contre les manœuvres
frauduleuses que l'on pratique, et qui auraient pour but de
substituer la fraude au droit; et il pense que si on combattait
la ruse par la ruse, ce serait ramener les derniers jours du Bas
Empire, et amener peut-être le commencement de la guerre
civile.
M. Delehaye. Les faits signalés aujourd'hui sont de la plus
haute gravité, et je n'hésite pas dire que s'ils n'étaient
pas reprimés par la chambre, elle ne tarderait pas donner au
pays de justes motifs de révolu lion. Si la représentation
nationale était faussée, je ne crains pas de dire que toutes
les bases de notre état social viendraient crouler. Suffit-il
de payer un cens pour être admis comme électeur; voilà
la question qui doit dominer tous nos débats. Je 11'hésite
pas dire qu'il ne suffit pas qu'un individu verse une
somme quelconque pour acquéiir le droit électoral. Je me
rappelle qu'au congrès on voulait rendre électeurs ceux qui
exerçaient des professions libérales, et l'on répondit que
pour pouvoir exprimer sou opinion de conservation, il fallait
être dans une position avoir quelque chose perdre,
parce que ceux qui sont intéressés au maintien de l'ordre
sont ceux qui peuvent être exposés perdre quelque chose.
M. le 7ninisire de lintérieur déclare qu'il se félicite de cette
discussion, et qu'il présentera un projet de loi sur les fraudes
électorales. 11 fera tous ses efforts pour que la chambre en
soit saisi dans le plus bref.
M. Demonceau demande aussi que l'on puisse arriver aux
moyens de reprimer les fraudes en matière électorale.
M. le ministre de Vintérieur. J'ai promis de présenter un
projet de loi sur les fraudes électorales, mais si ce projet
devait fournir Toccasion d'une réforme électorale, je reti
rerais mon engagement. Je repousse la réforme électorale,
de quelque côté qu'elle soit demandée.
La séance est levée quatre heures et un quart. Demain
séance une heure.
La séance est ouverte 1 heure par l'appel nominal et la
lecture du procès-verbal de la séance d'hier. La rédaction en
est approuvée.
M. Cogelsy au nom de la section centrale, chargée de
l'examen du projet de loi relatif la canalisation de la Cam-
pine, dépose le rapport sur ce projet de loi.
Après une discussion sur la fixation de l'ordre du jour, une
proposition de M. De Theux, tendant ce projet de loi soit mis
l'ordre du jour, concurremment avec celui relatif aux sucres,
sauf la chambre décider ultérieurement la question de
priorité entre ces deux projets de loiselon l'espace de temps
dont elle pourra disposer avant les vacances de Noël, est mise
aux voix par assis et levé.
Deux épreuves sont douteuses. La proposition est mise aux
voix par appel nominal et adoptée par 4o voix coutre 3o. M. le
comte de Mérode s'étant abstenu parce que les discussions
relatives l'ordre du jour, ne servent qu'à faire perdre le
temps de la chambre.
M. le ministre de Vintérieur cite un arrêt de la cour de cas
sation qui a annulé une décision par laquelle la députation
permanente de la Flandre-Orientale s'était déclarée incompé
tente pour ordonner la radiation de 4 individus d'Eecloo, qui
avaient exagéré leur cens pour devenir électeur.
M. De Garcia n'approuve pas cette décision il dit qu'on a
exagéré les conséquences de l'opinion qu'il avait émise le
premier jour, et qu'il s'associera toutes les mesures propres
prévenir les fraudes.
La chambre entend encore MM. O» ts, Lejeune et Delfosse.
M. Eloy de Burdinne croit devoir venger les campagnards
du dédain que l'on montre pour eux. Il accuse M. Devaux
d'avoir dit qu'un habitant de ville vaut 99 campaguards.
M. Devaux. Je n'ai jamais dit un mot de cela.
M. Eloy de Burdinne. D'autres l'ont entendu comme moi.
M. Devaux. Si vous avez entendu je vous assure que vous
n'avez pas compris.
M. Dumortier repousse énergiquement les accusations de
fraude si on voulait les faire retomber sur l'opinion catholique,
M. Savart soutient que l'opinion catholique a usé de mauvais
moyens dans certaines localités.
M. Brabant annonce que l'évêque de Namur a fait dispa
raître de son catéchisme tout ce qui concerne la dîme.
M. Mercierrépondant M. Dumortier, dit que personne
n'a accusé exclusivement l'opinion catholique des fraudes
signalées.
La clôture est prononcéeet la chambre renvoie lundi la
discussion sur les articles du budget.
