sept chefs de prévention, savoir abus de
confiance, escroquerie, abus de blanc seing,
usure, prêts sur gages, exercice illégal de
l'art de guérir, coups et blessures, le tout
Bruxelles.
Voici en peu de mots les principaux faits
mis sa charge, d'après les dépositions des
témoins entendus l'audience publique
La nommée veuve Baudelet, rentière,
Bruxelles, s'était adressée la prévenue
pour obtenir, par son intervention, un prêt
de 1000 fr.; celle-ci donna le conseil d'em
prunter 5000 fr.; cette somme fut comptée
chez le notaire Coppyn, où la veuve Bau
delet en donna quittance; la prévenue em
porta l'argent, n'en donna que 300 fr. la
veuve Baudelet, et soutient plus tard avoir
remis le tout.
La veuve Baudelet avait une demoiselle
de 13 14 ans; la prévenue parvint per
suader la mère qu'il était convenable de
mettre cette enfant hors de chez elle pour
lui faire apprendre un état; la prévenue fit
accord pour prendre la petite en pension.
Du moment que la jeune personne fut
chez elle la prévenue l'accabla de mauvais
traitements tout en faisant sur son compte
sa mère de faux rapports et en faisant
croire la fille des atrocités de sa mère.
Pour les plus légères fautes elle la frappait
violemment, même la nuit; une fois elle
l'enferma pendant huit jours dans une cave
humide au pain et l'eau et l'y fit coucher
sur la paille. La prévenue fit enfin sur
cette enfant une spéculation atroce; sous
prétexte de la placer dans un pensionnat
Louvain, pour une somme de 300 fr. l'an,
elle la conduisit àNamur, dans le couvent
des filles repenties, où elle ne paya que
150 fr. l'an; elle l'y plaça sous un faux nom.
Lorsque l'infortunée passa devant la
maison de sa mère, elle voulut y entrer
pour faire ses adieux, mais la prévenue lui
dit que la chose ne se pouvait plus, puis
que sa mère était morte, quelques jours
auparavant; lorsque plus tard, la mère
parvint, après bien des efforts, retrouver
son enfant Namur, la petite se trouva
mal la vue de sa mère qu'elle croyait au
tombeau.
La servante de Mrae Baudelet avait la
figure un commencement de cancer; la
prévenue donna le conseil de laisser les
docteurs qui la traitaient et s'engagea la
guérir en huit jours. Elle fit prendre la
malade deux bouteilles de vin par jour,
qu'elle apporta en vigilante et qu'elle vida
avec la malade; le mal s'étendit bientôt
la plus grande partie du visage et lorsque
la prévenue fit son compte, elle se fit payer
ses visites raison de deux francs, le vin
deux fr. la bouteille, et la vigilante ne fut
pas oubliée.
Plusieurs autres témoins sont venus dé
poser les faits d'usure et de prêts sur gages;
la prévenue a fait payer ses prêts depuis
60 jusqu'à 120 pour cent d'intérêt, et s'est
fait en outre remettre des gages de prix en
fesant des actes de vente simulés.
Après l'audition des témoins, le tribunal
a remis l'affaire pour être continuée ven
dredi prochain.
On écrit de Tournai
Les électeurs de Tournai se sont réunis
samedi pour élire trois membres du con
seil communalpar suite d'élections dou
bles faites en octobre dernier. MM. V.
Combez, Deformanoir et Belin, juge, ont
été élus.
Les cultivateurs de nos environs font la
remarque que tous les douze ans, il y a un
hiver sans gelée et c'est cette année que
s'accomplit la période duodécimale.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
Séance du 22 Décembre.
Séance du 23 décembre.
La chambre des reprësentans a terminé
avant-hier la discussion du budget des fi
nances qui a été adopté dans son ensemble
l'uuanimité moins une voix (M. Verhae-
gen). La chambre, pressée de profiter du
congé qu'elle s'est donné jusqu'au 10 jan
vier, a voté un peu promptement ce bud
get qui, du reste, n'était pas susceptible
d'une discussion aussi étendue ou aussi
animée que ceux de l'intérieur et des tra
vaux publics; il a d'ailleurs donné lieu
peu d'observations. M. Osy avait proposé
de rétablir les leges. Cette proposition a
été vivement combattue par M. Bodenbach
qui a répondu que le gouvernement pro
visoire en avait fait bonne justice en les
supprimant. L'honorable représentant les
a justement flétries en les qualifiant des
pour boires administratifs indignes de tout
employé du gouvernement, qui, a-t-il dit,
refuserait d'ailleurs de recevoir de l'argent
pour la prompte expédition des affaires
ou pour tout autre service rendu dans
l'exercice de ses fonctions. La proposition
de M. Osy a été rejetée.
La séance est ouverte i h. ip par l'appel nominal, la
lecture du procès verbal et l'analyse des pétitions.
M. Zoude présente le rapport de la section centrale sur
les deux projets de loi relatifs aux droits d'entrée et de
sortie. L'impression en est ordonnée.
M. MercierNous perdons tous les jours beaucoup de
temps faire et défaire notre ordre du jour. Je demande
que l'on maintienne l'ordre du jour tel qu'il a été précé
demment fixé et qu'on mette la suite les deux rapports
qui viennent de nous être faits. Si nous prenons des va
cances, l'ordre du jour se trouvera toujours fixé.
La proposition de M. Mercier mise aux voix, est adoptée.
M. Liedtsau nom de la section centrale du budget des
travaux publics, présente le rapport sur plusieurs pétitions
qui s'y rattachent. Ces pétitions sont renvoyées M.
le ministre des travaux publics.
M. Bràbantau nom de la section centrale du budget
de la guerre, présente le rapport sur deux projets de loi;
le premier autorisant un transfert au budget de i843, le
second accordant au même département un crédit provisoire
de 4 millions.
La chambre prendra ses vacances partir du 34 de ce
mois jusqu'au 10 janvier.
La chambre continue ensuite la discussion du budget de
l'intérieur.
Chap. XVIII. -Art. 2. Beaux-Arts, 187,000 fr.
M. le ministre de Vintérieur a proposé d'ajouter ce
chiffre 4000 fr. destinés rétribuer un professeur pour la
création d'une classe supérieure au Conservatoire de musique.
La section centrale a proposé de réduire ce chiffre
3,5 00.
M. le minisire de Vintérieur. La somme de 4>°°o fr. est
destinée retenir en Belgique un artiste de premier rang
auquel des propositions sont faites en ce moment pour le
fixer a Paris.
M. Verhaegen reproche au ministre d'avoir renoncé
une augmentation de a5,5oo fr. qu'il avait jugé nécessaire
et qui aurait certainement trouvé appui dans la chambre.
M. Dedeckery rapporteur, déclare que la section centrale
n'insiste pas sur la réduction de i,5oo fr.
La clôture est prononcée.
L'allocation de 4»ooo fr. est adoptée.
L'article beaux-arts donne lieu une discussion entre'MM.
Kogiers, de Mérode, Dedècker, Deman, d'Attenrode, Du-
mortier et M. le ministre de l'intérieur.
Le chiffre de 187,000 fr. est adopté.
M. le ministre de Vintérieur demande l'allocation d'une
somme de 25,000 fr. pour l'administration et l'entretien
des bâtimens et des collections cédés l'état en vertu de
la loi du 4 décembre 1842.
La section centrale n'admet pas le chiffre. L'allocation
est adoptée et forme l'article 3.
Art. 4. Monument de la Place des Martyrs, 10,000 fr.
Cet article est adopté.
Art. 5. Dernier sixième du prix du monument élevé
la mémoire du chanoine Triest, 12,600 fr. Adopté.
Art. Premier sixième pour l'érection de la statue éques
tre de Godefroid de Bouillon, i2,5oo fr. Adopté.
Art. 7. Subsides aux villes et aux communes pour des
monuments élever aux grands hommes de la Belgique
10,000 fr. Adopté.
Art. 8. Subsides aux villes et aux communes pour la
conservation des monuments, 36,000 fr, Adopté.
Chap. XIX. Dépenses imprévues, 18,000 fr. Sur
la demande de M. Osy, ce chapitre est divisé en 2 arti
cles primo dépenses imprévues, 14,000 fr.5 Secoudo tra
vail extraordinaire, l\,aoo fr.
On revient sur le chapitre relatif la dotation pour les
légionnaires et les décorés de la croix de fer.
Le budget de l'intérieur fixé la somme de 4>851,7^7
fr. 95 c., est ensuite adopté par appel l'unanimité des
64 membres présent.
La séance est levée 4 heure 3/J, Demain séance
1 heure.
La séance est ouverte 1 heure par l'appel nominal et
la lecture du procès-verbal de la séance d'hier, La rédac
tion en est approuvée.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi
relatif au contingent de l'armée.
M. De Garcia trouve la loi mauvaise; il voudrait que la
durée du service fût de 12 années au lieu de 8, de ma
nière ne pas demander chaque année un contingent aussi
considérable. Il pense aussi qu'on pourrait réduire l'armée
si on adoptait une bonne organisation de la garde civique,
cette garde étant très-bonne pour des places fortes.
M. le ministre de la guerreL'impôt de la conscription
est un des plus pénibles pour les populations, et on doit
mûrement réfléchir avant d'imposer un service de 12 ans
aux miliciens qui sont appellés. Cependant les observations
de M. De Garcia méritent d'être prises en sérieuse consi
dération.
Personne ne demandant plus la parole le projet de loi
est adopté l'unanimité de 59 membres. M. de Garcia
s'est abstenu.
L'ordre du j*É* appelle la suite de la discussion du
projet de loi ouSint au département de la guerre un crédit
provisoire de 4 Aillions.
La discussioMest close. La loi est ensuite adoptée
l'unanimité des 61 membres préseus.
Le projet de loi sur les transferts opérer au budget
du ministère de la guerre pour l'exercice de 184*, est
adopté sans discussion et l'unanimité de 63 membres.
M. le ministre des finances dépose un volumineux rap
port contenant les renseignements qu'il a provoqués et
obtenus en ce qui concerne les sucres.
La chambre passe la discussion générale sur le budget
des finances.
M. Angillis présente des considérations générales sur la
nécessité de soumettre chaque année a la législation un
compte général des recettes et dépenses de l'exercice pré
cédent et clore législativement les comptes tous les deux ans.
M. Eloy de Burdinne insiste pour que l'on fournisse au
trésor les ressources qui lui sont nécessaires en imposant les
produits étrangers.
M. De Garcia se plaint des vexations des agents du fisc,
vexations qui suivant lui, sont de nature faire détester
le gouvernement.
M. d'IIuart exprime l'opinion qu'un droit de licence
imposés aux fabricants de tabacs et aux débitant, en sup
posant ce droit de licence de 100 francs en maximum et
en descendant par 10 fr. jusqu'à 3o fr. par exemple, n'aurait
pas l'inconvénient du système des taxes d'accises. Les fa
bricants de tabac sont au nombre de 1,100 et l'on compte près
de i,5oo débitans. En supposant une moyenne de 5o fr.
pour le droit de licence, le trésor aurait une ressource d'un
million.
M, Mercier partage l'opinion de M. d'Huart, mais il pense
qu'il faudrait élever au delà de 100 francs le maximum
du droit, pour arriver une moyenne de 5o francs.
M. le ministre des finances annonce qu'il a provoqué les
renseignements nécessaires relatifs l'impôt des fabricants
de tabacs; et il pense qu'il ne produirait pas ce que l'on
espère.
Après quelques observations, la discussion générale est
close.
La chambre passe la discussion des articles.
Chip. 1er. Administration centrale.
Art. 1er. Traitement du ministre 21,000 fr. Adopté
Art. 3. Traitements des fonctionnaires et employés 436,200
francs.
M. le ministre des finances s'attache justifier les diverses
augmentations qui figurent dans cet article.
Après une courte discussionla séance est levée heures
et demie et renvoyée demain midi.
