légalisé par M. le ministre des affaires
étrangères et par la mission d'Autriche.
Les actes notariés sont admis comme
preuves, mais seulement quant ce que
le notaire y déclare être de sa propre con
naissance.
Les simples actes de notoriété par les
quels un notaire ou un juge de paix ne
fait que confirmer la déclaration des té
moins, ne sont point considérés comme
suffisans.
La seconde chambre des états-généraux
de Hollande vient d'adopter le traité du 5
novembre une forte majorité.
Un arrêté royal vient de licencier les
miliciens de la classe de 1855.
Un nouvel accident bien regrettable est
arrivé aux travaux du chemin de fer, par
suite de la dernière crue des eaux de la
Yesdre, réunies celles de la Hogne; vis-
à-vis du château de la Rochette, près
Chaudfontaine, les culées d'un ponceau
ont été entraînées ainsi qu'une assez gran
de quantité de remblais.
On écrit de Bruxelles
Nous avons dit, d'après une autre feuille,
qu'un crime horrible a été commis récem
ment dans la commune d'Hevillers, arron
dissement de Nivelles, et que le coupable,
nommé P.-J. Etienne, s'est dérobé par la
fuite aux poursuites de la justice. On nous
fournit cet égard des renseignements
que nous avons lieu de croire exacts.
Pierre Etienne n'est pas seulement ac
cusé d'avoir assassiné sa fille Angélique,
il est en outre soupçonné d'avoir ôté la vie
son épouse et une autre femme, mais
aucun de ces crimes n'a été commis récem
ment; ces deux derniers datent d'une di
zaine d'années. La voix publique signalait
depuis assez longtemps cetindividucomme
un très-mauvais sujet; elle allait même
jusqu'à lui imputer sourdement un parri
cide. L'autorité judiciaire le fit arrêter il y
a quelques temps, afin de parvenir la
découverte de la vérité; mais après une
détention de plusieurs mois, Etienne fut
relâché, faute de preuves suffisantes pour
le mettre en face du jury.
Yoici comment des soupçons graves s'é
taient éveillés contre Etienne
Un jour on le vit creuser la terre devant
la porte de sa demeure. On supposa que le
cadavre de la malheureuse Angélique était
peut-être enfoui en cet endroit. On fit des
fouilles, mais on s'arrêta une certaine
profondeur sans rien découvrir.
Si nous sommes bien informés, c'est au
fils d'Etienne qu'on doit les révélations qui
ont éclairé la justice. Ce jeune homme,
d'un esprit d'ailleurs très-faible, avait été
le complice de son père dans l'assassinat
d'Angélique. Mais bientôt accablé de cruels
remords, il n'eût plus un moment de repos.
Sa santé, qui avait toujours été florissante,
s'affaiblit vue d'œil. Quand on lui deman
dait la cause de sa souffrance et de sa
tristesse, il répondait qu'un grand secret
pesait sur sa conscience, mais qu'il ne pou
vait révéler ce secret qu'au lit de la mort.
Ce moment arriva, et ce jeune homme fit,
paraît-il, deux aveux accablants.
Au moment où l'autorité judiciaire fai
sait une descente au domicile d'Etienne,
celui-ci travaillait dans une ferme quel-
quelque distance. Apprenant qu'il était
l'objet de poursuites sérieuses, il demanda
son patron s'il courait quelque danger.
-C'est ce que vous devez savoir mieux
que personne, lui dit le patron. Aces
mots Etienne s'éloigna sous quelque pré
texte, et prenant ses sabots en main, il
disparut toutes jambes. Jusqu'à présent il
n'est pas encore arrêté.
Les fouilles opérées de nouveau dans
l'endroit où l'on supposait que gisait le
cadavre d'Angélique ont cette fois été cou
ronnées de succès. Le squelette a été par
faitement reconu certains signes caracté-
risques. Nul doute, semble-t-il, qu'Etienne
ne soit l'assassin de sa fille. Cette convicti
on donne du poids aux soupçons qui pla
nent sur lui du chef de la mort de son
épouse et d'une autre femme.
CHAMBRE DES REPRESENTANTS.
EXTÉRIEUR.
FRANCE. paris, 2 février.
Des affiches annonçant de nouvelles
adjudications de travaux militaires, et
portant en tête Fortifications de Paris,
ont été posées le 30 au matin. Il s'agit des
travaux qui restent exécuter au fort de
l'état (St-Denis) montant 1,420,000 fr.
Les bâtiments militaires y sont compris
pour 540,000 fr.
Les dernières nouvelles de New-York,
sous la date du 9 janvier, sont très-impor
tantes. Elles annoncent une nouvelle ré
volution au Mexique. Santa-Anna a pro
clamé la dissolution du congrès, et signifié
son intention de donner une constitution
la république. Le congrès a pris une
attitude calme et digne il a déclaré qu'il
resterait inébranlable devant les menaces
de quelque chef militaire que ce fût, et
qu'il continuerait de siéger, jusqu'à ce
qu'il fût arraché de la salle de ses séances
par la force des armes.
Dans son audience du 19 janvier, Iel
tribunal correctionnel de Bayonne a con
damné six laitières l'emprisonnement et
l'amende, comme ayant été convaincues
d'avoir mêlé une certaine quantité d'eau
au lait qu'elles vendent la population
bayonnaise.
ANGLETERRE. Londres, 1er février.
La reine ayant appris hier que l'assassin
de sir Drummond a avoué que son attentat
avait été dirigé dans son intention contre
sir Peel, a témoigné une vive émotion.
Sir Robert Peel a été reçu dans la jour
née en audience par la reine.
Les nouvelles de Lisbonne sont du
18 janvier
Le gouvernement venait d'adresser son
ultimatum au gouvernement britannique
Séance du 31 Janvier
La séance est ouverte 10 heures et demie par
l'appel nominal, la lecture du procès-verbal et
l'analyse des pétitions.
Plusieurs armateurs et négociants d'Ostende,
demandent qu'il soit inséré dans le projet de loi
relatif au remboursement du péage sur l'Escaut,
une disposition qui permette la navigation de
Gand a la mer et vice-versd, de suivre la ligne de
Bruges et d'Ostende, avec autant d'avantage que
la ligne de Terneuzen et de l'Escaut.
M. Donny demande que cette pétition soit
renvoyée a la section centrale qui a déjà fait son
rapport sur le projet de loi. Cette proposition est
adoptée.
La chambre se forme en comité secret.
Séance du 1er Février.
La séance s'ouvre par l'appel nominal; la lec
ture du procès verbal et l'analyse des pétitions.
M. le président. La chambre se forme en comité
secret.
Il est 10 heures trois quarts.
A 4 heures la séance est rendue publique.
M. le président. Il va être procédé au vote par
appel nominal sur le projet de loi. Il est ainsi
conçu
Léopold, etc.
Vu l'art. 68 de la constitution, ainsi conçu
Les traités de commerce et ceux qui pour
raient grèver l'état ou lier individuellement des
Belges n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assenti
ment des chambres.
Nous avons, de commun accord avec les cham
bres, décrété et nous ordonnons ce qui suit
Art. i". Le traité conclu entre la Belgique et
les Pays-Bas, signé a La Haye, le 5 novembre
1842, sortira son plein et entier effet, ainsi que la
convention conclue,le 4 novembre i842,à Brux
elles, avec la Société Générale pour favoriser
l'industrie nationale.
Art. 2. Il sera procédé dans un terme de dix
ans, a l'aliénation de biens domaniaux jusqu'à
concurrence d'une somme de dix millions.
Cette vente sera réglée par une loi; les fonds
en provenir seront employés h l'amortissement
de la dette publique.
M. de Renesse, secrétaire, fait l'appel nominal.
89 membres y répondent. 77 adoptent.
8 rejettent. 4 s'abstiennent.
En conséquence le projet de loi est adopté;
il sera transmis au sénat.
Séance du 2 Février.
La séance est ouverte h 1 heure par l'appel
nominal et la lecture du procès-verbal de la der
nière séance. La rédaction en est approuvée.
Le projet de loi relatif h la convention de navi
gation avec les Pays-Bas, a été adopté a l'unanimité
de 71 voix.
Une courte discussion s'est ensuite élevée sur le
projet de loi relatif la convention pour le canal
de Meuse et Moselle. Ce projet a été adopté par 65
voix. M. Sigart s'est abstenu.
M. Mercier a déposé le nouveau rapport de la
section centrale sur les propositions subsidiaires du
gouvernement relatives la question des sucres.
La discussion en a été fixée au lundi 13 février.
Sur la demande de M. le ministre de l'intérieur
la chambre en fixant sa prochaine séance h lundi, a
mis a l'ordre du jour des projets de crédits supplé
mentaires, des pétitions des naturalisations, le
projet de loi relatif h l'estampilleet le projet
relatif aux droits d'entrée.
O11 remarque une grande stagnation
dans le commerce en général. Toutes les
branches de l'industrie en sont frappées
au même degré. Cet état de choses est
d'autant plus fâcheux que le moment sem
blait être arrivé où l'on pouvait espérer
que les affaires reprendraient quelque
activité.
