JOURNAL D YPRES ET DE L ARRONDISSEMENT.
No 2689.
Mercredi, 12 Juillet, 1843.
26me année.
On s'abonne Ypres, Grand'-
Place, 34, vis-à-vis de la Garde, et
chez les Percepteurs des Postes du
Royaume.
PRIX DE L'ABOWEME.YT,
par trimestre,
Pour Ypresfr. 3
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Prix d'un numéro
Tout ce qui concerne la rédac
tion doit être adressé l'Éditeur
Ypres. Le Propagateur paraît
le SAMEDI et le MERCREDI
de chaque semaine.
PRIX DES IXSERTIOXS.
f 9 centimes par ligue. Les ré
clames, tft centimes la ligne.
vérité et justice.
7PB.25, 12 Juillet.
r
GR.tliDE CDLÈRE D'l.% PETIT JOLHY4L.
II parait qu'en parlant l'autre jour de la tâche
itupose'e a la feuille exclusive d'Ypres, ainsi que
de la manière dont elle s'en est acquittée jusqu'ici,
nous avons grandement déplu quelques person
nes. Toujours est-il que sous prétexte de s'élever
contre une mesure prise, dit-on, par notre clergé
la dernière fête de Pâques, notre confrère vient
de donner l'énumération complète des griefs re
prochés cent fois, mais sans la moindre preuve, au
clergé belge.
Nous n'aurons garde de perdre notre temps
a montrer l'ignorance et la mauvaise foi du pauvre
journal. Ses rédacteurs, nous en sommes sûrs, ne
sont pas assez sots pour croire un mot de ce qu'ils
avancent. Ils sont les premiers a se moquer de la
bêtise du petit nombre de lecteurs qui regardent
leurs assertions saugrenues comme autant d'o
racles. Mais ce journal est payé pour déraisonner
et il déraisonnera tant que les fonds ne manque
ront point. Reste a savoir si ses dupes ne se
lasseront pas bientôt d'acheter assez chèrement les
productions de cerveaux progressifs.
distance a observer dans les plantations.
Une discussion pleine d'intérêt sur cette ques
tion s'engagea passé plusieurs années entre M. le
président Hynderick et M. Meerseman, notaire,
qui publia les motifs de son opinion par l'organe
de cette feuille. Il pensait qu'il n'existait pour
l'arrondissement que la distance légale de deux
mètres, partir de la ligne séparative, tandis que
le savant magistrat était d'avis que sur le ter
ritoire de l'ancienne Cbâtellenie d'Ypres, on pou
vait planter jusqu'à la ligne séparative. Le tribunal
vient de se prononcer sur cette lutte quand mal
heureusement les deux champions n'existent plus.
Il a décidé que la distance de deux mètres est
obligatoire, et a ainsi donné gain de cause au
praticien distingué du cloître S'-Martin. Voici le
texte du jugement. On verra que bien qu'il s'ap
plique comme tous les monuments de jurisprudence
un cas particulier, il généralise en même temps
le principe, et établit une règle qui pourra dé
sormais être considérée comme invariable.
Attendu que la distance laquelle on peut
planter des arbres de haute tige est fixée par l'art.
671 du c. civ. deux mètres de la ligne séparative
des deux héritages, moins qu'une autre distance
ne soit déterminée par les règlements locauxou
par un usage constant et reconnu;
Attendu qu'à cet égard il n'existe aucun règle
ment local applicable la commune de Zuidschote
et que la disposition romaine L. i3 fT. Finium
regundorum, (r) n'a jamais été suivie dans cette
localité, ni comme loi ni comme usage constant et
reconnu, et que l'application même en serait très
difficile, puisque la longueur du pied romain n'est
pas exactement connue, (2) et ne pourrait être
vérifiée;
Attendu qu'aucun autre usage spécial constant
et reconnu n'est prouvé, qu'il résulte au contraire
des enquêtes qu'aucune distance fixe n'est ob
servée, mais que par la condescendance mutuelle
des propriétaires on plante toute distance, tel
lement que souvent le corps de l'arbre, même
avant la maturité, déborde la limite de la pro
priété;
Attendu d'ailleurs qu'il ne suffit pas de prouver
une série de faits facultatifs ou de tolérance mu
tuelle de la part des propriétaires, où la distance
est déterminée par leur seule volonté pour en
déduire un usage constant et reconnucomme
l'exige l'art. 671; mais qu'il faudrait aussi démon
trer que chaque propriétaire en général a observé
une distance uniforme, indépendamment de la
condescendance de son voisin, et d'après son pro
pre droit c'est-à-dire qu'il faudrait prouver un
usage légal dans le sens de ce terme, et non une
simple habitude de condescendance qui ne repose
sur aucun droit, et en outre que cet usage fût
constant et reconnu, lors de la promulgation
du code, c'est-à-dire qu'il fût obligatoire pour
toute une localité;
Pour ces motifs, le tribunal déclare que les
arbres de haute tige ne peuvent être plantés qu'à
la distance de deux mètres de la ligne séparative
des deux héritages, défend l'appelant d'en plan
ter une moindre distance, etc. Du 5o juin
r843.
Un artiste étranger était occupé hier prendre
avec les plus minutieux détails, l'esquisse de la
façade gothique de la maison des Templiers, rue
de Lille, qu'habitait en dernier lieu le S'Terssen,
brasseur.
Suite de la Nomenclature des questions qui
sont soumis lexamen des commissions du
conseil provincial de la Flandre-Occidentale.
TROISIÈME COMMISSION.
i3° Budget de la province pour i844.
i4° Les recettes s'élevant fr. 794,720-83 et
Les dépenses 794,720-83
i4° Proposition de la députation permanente,
afin qu'il puisse être disposé d'une somme de 7900
francs, pour le traitement fixe et l'indemnité ca-
(1) Qui ordonne une distance de cinq pieds romains. Note
de l'Éditeur.
(a) Voir sur celte assertion un peo spécieuse le voyage
d'Anacliarsis, t. 7. p. 376. D'.piès MM. d'Anville et Bar
thélémy, le pas romain, composé de 5 pieds, est de pieds
6 pouces 5 lignes de 6 pieds la toise.
suelle des inspecteurs cantonnaux de l'instruction
primaire, pendant les sept derniers mois de r845,
sur l'allocation de 10,000 francs, figurant l'art.
2 du chapitre 8 du budget de l'année courante.
i5° Rapport de la députation permanente con
cernant le résultat des démarches faites par ce
collège auprès du gouvernement, pour que tous les
fonds revenant la province, soient mis sa dis
position et puissent être ainsi appliqués aux be
soins du service.
160 Proposition de la députation permanente
pour que le conseil autorise le transfert d'une
somme de 1000 francs, de l'article 3, chapitre 9,
l'article 1" du même chapitre du budget de
i843, pour servir au payement des primes accor
der, conformément au règlement pour l'améliora
tion de la race chevaline.
i6° bis. Proposition concernant les nouvelles
ressources financières créer pour pourvoir aux
besoins du service de la province.
quatrième commission.
17° Rapport de la députation concernant les
travaux ordinaires et extraordinaires, pendant
r844.
180 Rapport sur la parinstruction du projet de
faire un petit canal agricole du ruisseau la Mandel.
19° Rapport sur la parinstruction de la requête
de la wateringue de Merckem, par laquelle elle
réclame la restitution d'une somme de 657 francs,
montant des dépenses faites pour travaux exécutés
la digue du canal d'Ypres.
20° Rapport sur la parinstructton de la de
mande des conseils communaux et de quelques
habitants d'AlveringhemOeren Eggewaerts-
cappelle et Steenkerke, l'effet que le conseil
provincial prescrive la restauration et l'ensable
ment du chemin de balage de la digue du canal de
Fumes Forthem.
21° Rapport sur la parinstruction de la de
mande du sieur Vaillant, éclttsier Nieuport, pour
que son traitement soit fixé une somme globale
de 1088-88 centimes.
22° Rapport sur la parinstruction de la de
mande du conseil communal de Poperingbe, pour
que la province intervienne par un subside, dans
la dépense résulter du creusement du canal de
Poperingbe.
23" Rapport sur la parinstruction de la deman
de du conseil communal d'Eerneghem pour qu'il
soit construit une route conduisant de ce village
la route de deuxième classe de Nieuport, par
Ghistelles Bruges.
24° Rapport sur la parinstruction du projet de
construire une route de Bruges par Sainte-Croix et
Moerkerke, vers Middelbourg.
25° Proposition d'intervenir pour un tiers, le
quel ne pourra dans aucun cas dépasser la somme
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