JOURNAL D YPRES ET DE L ARRONDISSEMENT. No 2689. Mercredi, 12 Juillet, 1843. 26me année. On s'abonne Ypres, Grand'- Place, 34, vis-à-vis de la Garde, et chez les Percepteurs des Postes du Royaume. PRIX DE L'ABOWEME.YT, par trimestre, Pour Ypresfr. 3 Pour les autres localités Prix d'un numéro Tout ce qui concerne la rédac tion doit être adressé l'Éditeur Ypres. Le Propagateur paraît le SAMEDI et le MERCREDI de chaque semaine. PRIX DES IXSERTIOXS. f 9 centimes par ligue. Les ré clames, tft centimes la ligne. vérité et justice. 7PB.25, 12 Juillet. r GR.tliDE CDLÈRE D'l.% PETIT JOLHY4L. II parait qu'en parlant l'autre jour de la tâche itupose'e a la feuille exclusive d'Ypres, ainsi que de la manière dont elle s'en est acquittée jusqu'ici, nous avons grandement déplu quelques person nes. Toujours est-il que sous prétexte de s'élever contre une mesure prise, dit-on, par notre clergé la dernière fête de Pâques, notre confrère vient de donner l'énumération complète des griefs re prochés cent fois, mais sans la moindre preuve, au clergé belge. Nous n'aurons garde de perdre notre temps a montrer l'ignorance et la mauvaise foi du pauvre journal. Ses rédacteurs, nous en sommes sûrs, ne sont pas assez sots pour croire un mot de ce qu'ils avancent. Ils sont les premiers a se moquer de la bêtise du petit nombre de lecteurs qui regardent leurs assertions saugrenues comme autant d'o racles. Mais ce journal est payé pour déraisonner et il déraisonnera tant que les fonds ne manque ront point. Reste a savoir si ses dupes ne se lasseront pas bientôt d'acheter assez chèrement les productions de cerveaux progressifs. distance a observer dans les plantations. Une discussion pleine d'intérêt sur cette ques tion s'engagea passé plusieurs années entre M. le président Hynderick et M. Meerseman, notaire, qui publia les motifs de son opinion par l'organe de cette feuille. Il pensait qu'il n'existait pour l'arrondissement que la distance légale de deux mètres, partir de la ligne séparative, tandis que le savant magistrat était d'avis que sur le ter ritoire de l'ancienne Cbâtellenie d'Ypres, on pou vait planter jusqu'à la ligne séparative. Le tribunal vient de se prononcer sur cette lutte quand mal heureusement les deux champions n'existent plus. Il a décidé que la distance de deux mètres est obligatoire, et a ainsi donné gain de cause au praticien distingué du cloître S'-Martin. Voici le texte du jugement. On verra que bien qu'il s'ap plique comme tous les monuments de jurisprudence un cas particulier, il généralise en même temps le principe, et établit une règle qui pourra dé sormais être considérée comme invariable. Attendu que la distance laquelle on peut planter des arbres de haute tige est fixée par l'art. 671 du c. civ. deux mètres de la ligne séparative des deux héritages, moins qu'une autre distance ne soit déterminée par les règlements locauxou par un usage constant et reconnu; Attendu qu'à cet égard il n'existe aucun règle ment local applicable la commune de Zuidschote et que la disposition romaine L. i3 fT. Finium regundorum, (r) n'a jamais été suivie dans cette localité, ni comme loi ni comme usage constant et reconnu, et que l'application même en serait très difficile, puisque la longueur du pied romain n'est pas exactement connue, (2) et ne pourrait être vérifiée; Attendu qu'aucun autre usage spécial constant et reconnu n'est prouvé, qu'il résulte au contraire des enquêtes qu'aucune distance fixe n'est ob servée, mais que par la condescendance mutuelle des propriétaires on plante toute distance, tel lement que souvent le corps de l'arbre, même avant la maturité, déborde la limite de la pro priété; Attendu d'ailleurs qu'il ne suffit pas de prouver une série de faits facultatifs ou de tolérance mu tuelle de la part des propriétaires, où la distance est déterminée par leur seule volonté pour en déduire un usage constant et reconnucomme l'exige l'art. 671; mais qu'il faudrait aussi démon trer que chaque propriétaire en général a observé une distance uniforme, indépendamment de la condescendance de son voisin, et d'après son pro pre droit c'est-à-dire qu'il faudrait prouver un usage légal dans le sens de ce terme, et non une simple habitude de condescendance qui ne repose sur aucun droit, et en outre que cet usage fût constant et reconnu, lors de la promulgation du code, c'est-à-dire qu'il fût obligatoire pour toute une localité; Pour ces motifs, le tribunal déclare que les arbres de haute tige ne peuvent être plantés qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages, défend l'appelant d'en plan ter une moindre distance, etc. Du 5o juin r843. Un artiste étranger était occupé hier prendre avec les plus minutieux détails, l'esquisse de la façade gothique de la maison des Templiers, rue de Lille, qu'habitait en dernier lieu le S'Terssen, brasseur. Suite de la Nomenclature des questions qui sont soumis lexamen des commissions du conseil provincial de la Flandre-Occidentale. TROISIÈME COMMISSION. i3° Budget de la province pour i844. i4° Les recettes s'élevant fr. 794,720-83 et Les dépenses 794,720-83 i4° Proposition de la députation permanente, afin qu'il puisse être disposé d'une somme de 7900 francs, pour le traitement fixe et l'indemnité ca- (1) Qui ordonne une distance de cinq pieds romains. Note de l'Éditeur. (a) Voir sur celte assertion un peo spécieuse le voyage d'Anacliarsis, t. 7. p. 376. D'.piès MM. d'Anville et Bar thélémy, le pas romain, composé de 5 pieds, est de pieds 6 pouces 5 lignes de 6 pieds la toise. suelle des inspecteurs cantonnaux de l'instruction primaire, pendant les sept derniers mois de r845, sur l'allocation de 10,000 francs, figurant l'art. 2 du chapitre 8 du budget de l'année courante. i5° Rapport de la députation permanente con cernant le résultat des démarches faites par ce collège auprès du gouvernement, pour que tous les fonds revenant la province, soient mis sa dis position et puissent être ainsi appliqués aux be soins du service. 160 Proposition de la députation permanente pour que le conseil autorise le transfert d'une somme de 1000 francs, de l'article 3, chapitre 9, l'article 1" du même chapitre du budget de i843, pour servir au payement des primes accor der, conformément au règlement pour l'améliora tion de la race chevaline. i6° bis. Proposition concernant les nouvelles ressources financières créer pour pourvoir aux besoins du service de la province. quatrième commission. 17° Rapport de la députation concernant les travaux ordinaires et extraordinaires, pendant r844. 180 Rapport sur la parinstruction du projet de faire un petit canal agricole du ruisseau la Mandel. 19° Rapport sur la parinstruction de la requête de la wateringue de Merckem, par laquelle elle réclame la restitution d'une somme de 657 francs, montant des dépenses faites pour travaux exécutés la digue du canal d'Ypres. 20° Rapport sur la parinstructton de la de mande des conseils communaux et de quelques habitants d'AlveringhemOeren Eggewaerts- cappelle et Steenkerke, l'effet que le conseil provincial prescrive la restauration et l'ensable ment du chemin de balage de la digue du canal de Fumes Forthem. 21° Rapport sur la parinstruction de la de mande du sieur Vaillant, éclttsier Nieuport, pour que son traitement soit fixé une somme globale de 1088-88 centimes. 22° Rapport sur la parinstruction de la de mande du conseil communal de Poperingbe, pour que la province intervienne par un subside, dans la dépense résulter du creusement du canal de Poperingbe. 23" Rapport sur la parinstruction de la deman de du conseil communal d'Eerneghem pour qu'il soit construit une route conduisant de ce village la route de deuxième classe de Nieuport, par Ghistelles Bruges. 24° Rapport sur la parinstruction du projet de construire une route de Bruges par Sainte-Croix et Moerkerke, vers Middelbourg. 25° Proposition d'intervenir pour un tiers, le quel ne pourra dans aucun cas dépasser la somme 4

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Le Propagateur (1818-1871) | 1843 | | pagina 1