Séance du 14 décembre.
Séance du 15 décembre.
Séance du 16 décembre.
FRANCE. Paris, 18 Décembre.
On annonçait la salle des conféren
ces du palais Bourbon que M. Desfon
taines, juge-suppléant au tribunal de Lille,
allait être mandé devant la cour suprême
pour rendre compte du voyage qu'il vient
de faire Londres, et de sa présentation
M. le duc de Bordeaux. D'après la forme
de cette nouvelle, il paraît qu'il s'agit de
poursuites disciplinaires; tel serait, dit-on,
le résultat de plusieurs séances du conseil
des ministres où l'on a examiné la ques-
tiop de légalité.
On dit que les séances du conseil
royal de l'instruction publique n'ont ja
mais été aussi orageuses qu'en ce moment.
Il paraît qu'on y a fait certaines proposi
tions contre le clergé, mais qu'elles sont
repoussées par la majorité.
M. Flatters, le statuaire qui s'était
rendu Londres pour faire le buste du
duc de Bordeaux vient d'être privé par
décision ministérielle de la pension dont
il jouissait depuis longtemps sur le dépar
tement des Beaux-Arts.
Le roi de Prusse pendant une visite
qu'il a faite dans les derniers jours du
est mis aux vois et rejeté. La proposition de la
section centrale est adoptée.
L'ensemble de l'article est ensuite adopté.
Remboursement. Contributions directes, fr.
81,000. Adopté.
Enregistrement, domaines et forêts. Avances
faites par le département des finances, de la justice
et de l'intérieur, 43i,ooo fr. Adopté.
Trésor public, 1,800,000 fr. Dans ce chiffre
figure une somme de 4o,ooo francs pour les inté
rêts exigibles dus par la Banque de Belgique,
en i844.
M. Malou demande si, par suite de l'offre faite
par la Banque de Belgique de rembourser le
capital qui lui avait été prêté, il n'y aurait pas
lieu de modifier le chiffre du budget.
M. le ministre des finances. On doit laisser le
chiffre tel qu'il existe au budget, car comme le
trésor n'a pas besoin de la somme de 4 millious, il
est possible que, par suite d'une transaction, une
partie de ce capital reste encore entre les mains de
la Banque de Belgique.
Après ces explications cet incident n'a pas
d'autre suite. Le chiffre est adopté.
Recettes pour ordre. Trésor public,
1,892,000 fr. Adopté.
Contributions directes, cadastre, douanes et
accises, 9,192,225 fr. Adopté.
Fonds des titres et consignations9,367,000
fr. Adopté.
On passe aux articles de la loi.
Le budget des voies et moyens est fixé la
somme de iog,566,o84 fr. et celui des recettes ou
par ordre h la somme de i3,45i,225 fr.
Il est entendu que ce chiffre n'est pas définiti
vement adopté et que la question du canal de
Mons Condé restera soumise a une seconde dis
cussion.
Le second vote au budget est renvoyé a demain.
La séance est levée a quatre heures un quart.
Demain séance midi.
La séance est ouverte k midi et demi par l'appel
nominalla lecture du procès-verbal et l'analyse
des pétitions.
La chambre décide qu'elle commencera par la
discussion de son budget intérieur. En conséquence
elle se forme en comité secret.
La séance publique est levée et reprise k 3
heures.
Le budget de la chambrefixé k la somme de
416,200 fr.est adopté.
L'ordre du jour appelle le second vote du projet
de loi relatif au budget des voies et moyens.
U11 seul amendement a été introduit dans le
budget c'est celui relatif k la reprise du canal de
Mons k Condé.
Cet article porte en recette une somme de
35,ooo fr., et l'amendement de M. d'Huart porte
que le canal sera repris k partir du 1" janvier
i844, mais que les produits seront abandonnés
transitoirement k la province, savoir les 3/4 en
i8 *4, la moitié en i845 et le quart en i846.
M. le ministre de l'intérieur propose un nou
veau système. Il faut remarquer que les frais d'en
tretien et d'administration doivent s'élever chaque
année k 5o,ooo fr. Il propose donc l'amendement
suivant
A partir du 1" janvier i844, l'état reprendra
l'administration du canal de Mons k Condé, ainsi
que celle de la Trouille et de la Haine, en aban
donnant toutefois k la province du Hainaut, en
i844, la totalité du montant des droits de naviga
tion déduction faite d'une somme de 5o,ooo fr.
somme présumée nécessaire pour l'entretien et
l'administration du canal en i845 les 9/10, en
1846 les 8/to, en 1847 les 7/10, en i848 les
6/10, en i84g les 5/10, en i85o les 4/10 en i85i
les 3/io, en i852 les 2/10 en i853 1/10, chaque
fois déduction faite de 5o,ooO fr.
M. Malou combat l'amendement du ministre
de l'intérieur.
M. Savart déclare qu'il accepte l'amendement
et que s'il n'étajt pas adopté il voterait contre le
budget.
M. Peeters soutient que la province de Hainaut
est assez riche pour pouvoir supporter la perte
qu'elle éprouverait par la reprise du canal.
Après quelque discussion, la clôture est pronon
cée, et il est procédé k l'appel nominal sur l'amen
dement de M. le ministre de l'intérieur. Il est
adopté par 4o voix contre 3g.
Le budget des voies et moyens fixé 109,581,484
fr. est ensuite adopté par 69 voix contre 7. Les
opposants sont MM. Castiau, de Garcia, Delehaye,
Delfosse, Demeer Demoorsel, Manilius et Verhae-
gen.
M. Deman, s'est abstenu, la discussion ne l'ayant
pas rassuré sur l'avenir financier du pays.
M. le ministre de la guerre, présente le projet
de loi relatif au contingent de l'armée. Il est
renvoyé k la section centrale du budget de la
guerre.
La séance est levée k 5 heures.
La séance est ouverte midi et demi par la
lecture et l'approbation du procès-verbal de la
séance précédente et par l'analyse des pièces
adressées k la Chambre.
L'ordre du jour appelle la discussion du budget
de la dette publique et des dotations.
Les articles 1 et 9 sont adoptés sans discussion.
Art. 10 (9 du projet du gouvernement.)
Intérêts de l'emprunt de 86,940,000 fr. a 5 p. c.
fr. 4,347,ooo. Dotation de cet emprunt fr. 869,000
Total fr. 5,2i6,4oo.
M. Cogels fait remarquer que le contrat interdit
aussi au gouvernement la faculté d'amortir l'em
prunt au moyen d'un tirage au sortpendant les
six premières années qui suivent l'émission.
Il est, du reste, d'accord avec le ministre que le
moment n'est pas venu de discuter ces questions.
L'article est mis aux voix et adopté.
Les articles n'a 15 sont adoptés sans discussion.
Art 16 (i5 du projet du gouvernement.) In
demnités pour pertes causées par les événements
de guerre de la révolution. En numéraire, 2 5o,ooo
francs.
Intérêt a 3 p.c. sur 7,000,000 de fr.; montant
approximatif des obligations k créer, 210,000 fr.
Dotation de l'amortissement, 70,000 fr.
La section centrale propose de supprimer le
chiffre de 70,000 fr. relatif k l'amortissement, mais
de laisser subsister le libelle.
L'art, est mis aux voix et adopté sans le relatif
a l'amortissement.
L'art. 17 (16 du projet du gouvernement) est
adopté avec une modification proposée par la sec
tion centrale et k laquelle M. le ministre des finances
s'est rallié.
Art. 18 (17 du gouvernement.) Intérêts et
frais présumés de la dette flottante sur une émission
éventuelle de fr. 10,000,000. Fr. 5oo,ooo.
La séance est ouverte k une heure et demie.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion
du budget de la dette publique et des dotations.
La discussion continue sur l'art. 17, maintenant
art. 18. Intérêts et frais présumés de la dette
flottante sur une émission éventuelle de francs
10,000,000, francs 5oo,ooo.
L'article 18 est mis aux voix et adopté.Les
articles 19 k 22 sont successivement adoptés sans
discussion.
La Chambre passe au chapitre II, relatif aux
pensions.
M. Peeters signale les vices de la législation en
matière de pensions.
M. le ministre des finances. La Chambre sera
saisie très-prochainement d'un nouveau projet de
loi. Elle pourra alors s'occuper de cet objet.
Les articles composant le chapitre relatif aux
pensions sont successivement adoptés.
Les autres articles du budget de la dette et des
dotations sont aussi successivement adoptés sans
discussion.
Il est procédé au vote par appel nominal sur
l'ensemble de ce budget qui est adopté k l'unani
mité des 57 membres présents.
La séance est levée k trois heures et demie.
HOLLANDE. La Haye, 15 Décembre.
Aujourd'hui, k midi et demi, le colonel
Spencer est arrivé de Zterlin k la Haye, apportant
la triste nouvelle qu'il a plu k la Providence divine
de rappeler k elle S. M. le roi Guillaume-Frédéric,
comte de Nassau, le 12 de ce mois, k huit heures
trois quarts du matin.
Rien ne faisait prévoir une fin si prochaine du
prince vénéré. S. M. avait encore travaillé le matin
même et a été trouvée assise dans son fauteuil, par
l'adjudant qu'elle avait mandé, frappée d'un coup
d'apoplexie. Tous les efforts qui ont été faits
sur-le-champ pour rappeler S. M. k la vie, sont
restés sans résultat.
La dépouille mortelle du roi Gnillaume Ie*
sera ramenée en Hollande. M. le général d'Omphal
a dû partir avant-hier de La Haye pour accomplir
cette mission dont le Roi l'a chargé. Le corps sera
transporté par terre de 2?erlin k Hambourg, où. il
sera embarqué k bord d'un vaisseau de la marine
néerlandaise.
On assure que la fortune du comte de Nassau
(Guillaume Ier) peut être évaluée k cent cinquante-
sept millions de florins, quelques personnes la
portent plus haut. Des dispositions testamentaires
existent, qui attribuent, dit-on, cent cinquante-
trois millions de francs au roi régnant, et seulement
cinq ou six millions de florins a sa veuve.
