fer pour Cologne. Quatre personnes seu lement parmi lesquelles M. le duc de Levis forment sa suite. Deux voilures et un fourgon apparte nant au prince se trouvaient sur des wag- gonsdu convoi. On écrit de Valenciennes Un concours considérable de curieux se pressait lundi, 8, dans la salle de la mairie de cette ville affectée l'état-civil; il s'agis sait d'un mariage peu ordinaire une jeune et jolie personne, Mt,le M sourde et muette de naissance, mais ayant reçu une instruction soignée, prenait pour époux M. FComme la jeune per sonne ne pouvait la déclarer verbalement, elle a écrit et signé de sa main, au bas de l'acte, qu'elle consentait prendre pour époux M. F. et qu'elle avait pris lecture du chapitre 6 du code civil, relatif aux droits et devoirs respectifs des épouxet immédia tement, M. Dutemple, adjoint faisant fonc tions d'officier d'état-civil, a prononcé, au nom de la loi, que M. F. et MUe M. étaient unis par le mariage. On écrit de Tournai, 13 janvier On apprend qu'un crime affreux vient d'être commis Maubray; un fermier du hameau de Grand Cliam nommé Paul Dam- brin a été assassiné le 11 8 heures du soir au coin du feu. L'assassin a ouvert le volet et lui a tiré un coup de fusil presqu'à bout portant. L'infortuné victime de ce lâche attentat, laisse dans le besoin une veuve, 6 enfants, sa belle-mère et un frère idiot dont il était l'unique soutien. A Forest, dans la nuit du 9 au 10, trois coups de fusil ont été tirés sur la maison de M. le comte d'Auxy. La justice informe. II paraît que l'on s'occupe activement de la création d'un service sanitaire pour les différentes stations de notre chemin de fer, et que l'on serait d'avis de confier ce service aux médecins militaires. Nous apprenons que la compagnie belge de colonisation vient d'organiser un ser vice sanitaire complet. Tous les colons sont, avant leur départ, soumis une visite de médecin, et chaque navire par tant aura son bord un docteur attaché l'expédition. La compagnie remet par là en vigueur une mesure qui avait lieu an- ciennenient bord de tous les navires marchands. On assure qu'un aumônier fera aussi partie de chaque convoi de colons. On écrit de Bruxelles, 15 janvier Le roi accompagné de l'intendant de sa maison, vient de faire une chasse magnifi que Ardenne. Vingt-deux lièvres, un chevreuil et une centaine de lapins ont perdu la vie en une journée. La commission royal des monuments s'est réunie jeudi et vendredi derniers, l'hôtel de son président, M. le comte A. de Beauffort, qu'une indisposition retientchez lui depuis plusieurs mois. La commission s'est occupée, dans ces deux séances, d'un grand nombre de tra vaux qui seront commencés aussitôt que la saison le permettra; elle a notamment approuvé en faisant quelques-uns des modifications peu importantes, les projets relatifs 1° La restauration de l'église gothique de Bastogne, dont la dépense est évaluée 20,500 fr. 2° Les réparations urgentes effectuer la belle église de Saint-Martin Ypres, réparations qui coûteront 71,967 fr. 3° L'agrandissement de l'église de Ham- me, Flandre orientale; 4° L'agrandissement de l'église de Waer- schoot, Flandre occidentale; 5° La restauration et l'agrandissement de l'église de Schelle, province d'Anvers. MM. Roeland et Renard ont présenté un rapport sur les recherches qu'ils ont faites Harlebeke près de Courtrai, de concert avec les délégués de la Société d'Emulation de Bruges, afin de découvrir les tombeaux des forestiers Lyderic, Engelram et Odo- acre, souverains de la Flandre au 9e siècle. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Séance du 11 janvier. Séance du 12 janvier. Courtrai. Jeudi dernier, la femme Verschore, habitant une maison, sise rue de Menin avait invité quelques femmes du voisinage aller prendre le café chez elle, et les avait reçues dans une chambre au premier étage; déjà la douce odeur du fruit exotique commençait se répandre, la conversation s'animait et l'on se prépa rait savourer la délicieuse liqueur, lors que le plancher s'enfonça avec un horrible fracas, et femmes et café roulèrent, en traversant le rez-de-chaussée, dans la cave. Hâtons-nous de dire que nous n'avons aucun malheur déplorer. La séance est ouverte midi et demi par l'appel nominal, la lecture du procès-verbal et l'analyse des pétitions. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget de la justice. On en est toujours a l'article ier du chapitre 8. Culte catholique. Après quelques explications de M. Deman d'At- tenrode, de M. le ministre de la justice, de M. Verbaegen, de M. Van Volxem et de M. Rogier, Delfosse retire son amendement. Le chiffre de l'article unique s'élèvant a 4oo6,oi7 fr; estadopté. Les sommes de 57,900 fr. pour le culte protestant, 11,000 fr. pour le culte israélitelesont également, ainsi que celle de 100,000 fr. pour secours aux membres d'anciennes corporations. On passe au chapitre IX intitulé Etablissements de bienfaisance. La chambre adopte sous l'art. 1" une allocation de 20,000 fr. pour frais d'entretien et de transport des mendiants et insensés dont le domicile de se cours est inconnu. Une discussion s'engage sur l'art 2 ainsi libellé: 120,000 fr. pour subsides a accorder extraordinai- rement a des établissements de bienfaisance et a des hospices d'aliénés. La séance est levée a 5 heures et renvoyée demain. Une discussion s'est élevée a la chambre des représentants au sujet du rapport d'une pétition contre l'arrêté qui permet le transit des bestiaux de la Hollande vers la France et insinue que cet arrêté a été pris en faveur de la ville d'Anvers. Comme cette question intéresse vivement les arrondissements d'Ypres et de Fumes nous croyons faire plaisir k nos lecteurs en leur donnant l'a nalyse de cette discussion, qui a été particulière ment provoquée et soutenue par un de nos repré sentants. La commission propose le renvoi de ces pétitions au ministre des finances avec demande d'explications. M. le ministre des finances. Je ne m'oppose en aucune manière au renvoi avec demande d'ex plications, proposé par la commission; mais je ferai remarquer que la pétition devrait également être renvoyée au département de l'intérieur, puisque l'arrêté que cette pétition concerne, a été pris par MM. les ministres de l'intérieur et des finances. M. le ministre de Vinlérieur. Nous ne nous opposons pas aux conclusions du rapport. M. Mnluu. Je comprends fort bien que MM. les ministres ne s'opposent pas au renvoi de la pétition avec demande d'explications; mais je demande k pouvoir préciser les points sur lesquels ces expli cations devront porter. C'est précisément pour pouvoir préciser ces points que j'ai demandé qu'il y eût un jour fixé pour la discussion. Puisque MM. les ministres ne s'opposent pas an renvoi de la pétition avec demande d'explications, il est préfé rable, dans l'intérêt de la discussion, que l'on s'en occupe immédiatement. M. le ministre de l'intérieur. Précisez-les. M. Malou. Je demanderai alors qu'on m'accorde la parole pour quelques minutes. Je serai aussi court que possible. La chambre consultée décide qu'elle discutera immédiatement les conclusions du rapport de la commission. M. Malou. Messieurs, il a déjà été plusieurs fois question de l'arrêté du 25 septembre >845. Cet arrêté n'a été apprécié jusqu'à présent que sous le rapport du préjudice qu'il doit causer k une industrie nationale. Il est une autre question qui n'est pas moins digne de la sollicitude de la chambre. Cette ques tion consiste a savoir si l'arrêté du 23 septembre i843 est légal. C'est un premier point sur lequel les explications qui ont été promises par MM. les ministres des finances et de l'intérieur doivent poiter. L'arrêté est basé sur la loi du 28 mars >843, qui proroge jusqu'au 3i décembre prochain la loi du 18 juin i342, dont l'art. 1" est conçu en ces termes Le gouvernement pourra apporter au régime d'importation et de transport de marchandises en transit direct et en transit en entrepôt, telles modi fications qu'il jugera favorables au commerce et compatibles avec les intérêts du trésor et de l'in dustrie ualionale. Ainsi, Messieurs, la loi n'a pas donné au gou vernement le droit de prendre k l'égard du transit telles mesures que bon lui semble, elle n'a pas donné un blanc seing au gouvernement, elle a limité expressément son action en exigeant que les mesures que le gouvernement prendrait fus sent, non pas séparémentmais cumulativement favorables au commerce et compatibles avec les intérêts du trésor et de l'industrie nationale. Cette preuve doit être fournie, pour qu'il soit démontré que l'arrêté du 25 septembre >845 est une appli cation légitime de la loi de i842, qui a été proro gée par celle du 28 mars 1843. J'arrive ainsi la question de fait. Cet arrêté est-il favorable au commerce, com patible avec les intérêts du trésor et de l'industrie nationale Je pense qu'il me sera facile d'établir que la disposition n'est pas compatible avec les intérêts de l'industre nationale, qu'elle est au contraire imcorapatible avec les intérêts d'une industrie très importante.

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Le Propagateur (1818-1871) | 1844 | | pagina 2