PATRIMONIÉLE G01DEREN
GOEDEREN
OPENBAER TE KOOPEN,
VERPACHTING
attrait, jeudi dernier, devant une des jus
tices de paix de Liège, par un créancier
très-pressé et très-pressant, qui voulait
impitoyablement, et l'instant même, le
faire condamnerau paiementd'unesomme
minime la vérité, mais considérable
relativement la position de celui qui la
devait (67 fr. environ).
Le vieillard reconnaissait la légitimité
de la réclamation et l'impérieuse nécessité
d'y faire droit; mais il justifiait également
l'impossibilité absolue de se libérer autre
ment que par des à-comptes et moyennant
des délais qu'il croyait, de bonne foi, mo
dérés: il offrait un franc par mois.
Le créancier ne refusaitces propositions
qu'en démontrant que son débiteur ne
vivrais jamais assez de mois pour se libé
rer complètement avant sa mort: ce dont
le vieillard convenait avec une profonde
tristesse.
Telle était la cause que le juge de paix,
M. Chokier, avait décider. Dans cette
occurence, pour concilier les principes
droit avec les devoirs de l'humanité, le
magistrat a rendu un jugement qui con
damne le vieillard payer la somme ré
clamée raison d'un franc par mois jus
qu'à extinction totale de la dette; mais en
même temps, pour rassurer le créancier
sur les éventualités de mort, il s'est rendu
lui-même caution de l'accomplissement de
sa décision judiciaire.
ETATS-UNIS.
La division navale que les Etats-Unis ont
en ce moment dans le golfe du Mexique,
est la plus considérable qu'ils aient jamais
eue en croisière sur un point quelconque;
elle se compose de 5 grosses frégates, dont
2 vapeur et de bâtiments de moindre
dimension. Sa force totale est de 2,500
hommes et 275 canons.
D'une autre part, l'armée de terre a reçu
l'ordre de s'avancer vers Rio-Grande. On
s'attend quelque mesure de grande con
séquence, destiné amener le Mexique
résipiscence.
Les journaux américains attribuent
l'influence anglaise qui prédomine, depuis
quelques temps, dans tes conseils du général
Parèdes, la tournure belliqueuse que vien
nent de prendre tout a coup les relations
du Mexique avec les Etals-Unis. Les négo
ciations pacifiques de M. Slidell n'ont eu
aucun succès; le gouvernement mexicain
n'a même pas voulu entendre cet envoyé,
qui retourne aux Etats-Unis, après avoir
obtenu, grand'peine, une escorte pour
aller de Mexico Vera-Cruz.
IN TWEE ZITDAGEN,
Den eersten voor den INSTEL op Dys
sendag 21en April, en den tweeden voor den
OVERSLAG op Dyssendag 5e" Mey 4846,
t'elkens om 2 uren naer middag ter her-
berg bewoond door Louis Blanckaert; be-
staende in
1 B/o voor hoogsten Instel pennink te winnen.
Instel penningen te winnen.
VLAMERTINGE.
LANGEMARCK.
NOG LANGEMARCK.
PASSCHENDAELE.
serruentés des particuliers, feront foi jusqu'à preuve
contraire.
Les procès-verbaux des employés des douanes
et des octrois feront également foi, jusqu'à preuve
«pntraire, lorsque, dans les lieux où ils sont auto
risés exercer leurs fonctionsces agents recher
cheront et constateront les délits prévu par le
i" de l'art. 5.
Art. i4. Dans les 24 heures du délit, les pro
cès-verbaux seront, a peine de nullité, affirmés
par les rédacteurs devant le juge de paix ou l'un
de ses suppléants, ou devant le bourgmestre ou
écbevinsoit de la commune de leur résidence,
soit de celle où le délit aura été commis.
Art. i5. Les poursuites auront lieu d'office;
mais s'il s'agit uniquement d'une contravention
l'art. 2, les poursuites n'auront lieu que sur la
plainte du propriétaire de la chasse ou ayant droit.
Le plaignant ne sera tenu de se constituer partie
civile que s'il veut conclure aux dommages et in
térêts.
Art. 16. Dans tous les cas prévus par la pré
sente loile juge prononcera snbsidiairement un
emprisonnement de six jours deux mois contre
3
te
gelegen aldaer,
BIER BRAUWERY, GENEVER STOKERY
en 6 HERBERGEN daer medegaende, schoone
nienw gebamven WOONHUYSEN met groote
ERVEN en ZAEYLAND aldervoordeeligst in het
dorp gelegen; verders dry partieo ZAEYLAND
op den wyak den Goodberg, paelende aen de
landen van Mynheeren den baron Fan Zuylen
en Fandenbogaerde-Dehem te Yper en Mr
Fersavel te Brugge; en eindeliDge eene extra
goede partie MEERSCH in de Raeve Meersschen,
paelende aen d'erven van Mynheer Spillebout,
en Madame weduwe Fanerayelinghe, te Ypre.
Aile in koopen verdeeld en breed beschreven by
de parcellaire affichen en voorwaerden dezer ver-
kooping berustende t'elks onderrigling ten kan-
tooren van de Notarissen VAN EECKEen BOEDT
te Yperen.
1 klk zegge voorts.
INSTEL op Dyssendag i4en April en
OFERSLAG op Dyssendag 28" April 1846
te Langemarck, ter herberg den Wydendrijt,
langst den steenweg van Langemarck nae Bix—
schote, t'elkens om dry uren namiddag te be-
ginnen, van twee schoone patrimoniéle HOF-
STEDEN te Langemarck gelegen weinig noord
van de Kerke te welen d'eene groot 12 hec-
taren 22 aren 19 centiaren gebruykt door den
inedeverkooper Èugenius Samyn tôt i"n Oc-
tober 1847, en d'ander groot 3 hectaren 97
aren 5g centiaren gebruykt door Albert Clinck-
mallie en Jean Catleeuw tôt October 1847.
Deze Hofstedeu saemen gesteld uyt alderbeste
Zaeylandeu zyn aen een paelende, en maeken
alzoo maer eenen block uyt.
De voorwaerden en plans dezer te koop ge-
veilde Goedereu berusten t'elkx onderigting, ten
kantooren van de Notarissen COMYN te Lan
gemarck en VAN EECKE te Ypren.
(l) elk zegge 't voorts.
tout condamné qui n'aura pas satisfait aux amendes
prononcées sa charge dans le délai de deux mois,
partir de la date du jugement,s'il est condradic-
toire, et partir de sa notifications'il est par
défaut.
Art. 17. La moitié des amendes comminées
l'art. 5 sera attribuée l'employé de l'octroi, si la
saisie a lieu l'entrée de la commune, ou l'em
ployé des douanes, si la saisie a lieu dans le rayon
des douanes.
La perception des droits d'octroi accordés aux
villes et communes sur le gibier mentionné l'art.
5, est suspendue pendant que dure l'interdiction
prononcée par ledit article.
Art. 18. Toute action pour délit de chasse sera
prescrite par le laps d'un mois, compter du jour
où le délit aura été commis.
Art. 19. Par exception l'art. i5, le tribunal
saisi de la connaissance d'un des délits prévus par
la présente loi, pourra adjuger des dommages et
intérêts sur la plainte du propriétaire des fruits,
visée par le bourgmestre et accompagnée d'un
procès-verbal d'évaluation du dommage, dressé
sans frais par ce fonctionnaire.
VAN
TOEBEHOORENDE AEN DE
BTRGERLYKE GODSliriZENj
TU Wilo
Vrydage 24'" April i846ten 3 uren na
middag, in de gewoone zittingskamer van de
Administratie der Burgerlyke Godshuizen binnen
Ypre, in het Belle Godshuis in de Rysselstraete,
zal men openbaerlyk verpachten, voor acht en
negen jaereu integaen den 1" October i846, de
Landgoederen hier onder opgegeven en aen
de zelfde Godshuizen toebehoorende.
Lot i. Drie hectaren 7 aren 27 centiaren,
Weide en Zaeiland, gebruîkt door Archange
Ghesquieredie daer van vrywillig afziet.
Dit voor acht jaeren en onder voorwaerde dat
het Bestuer zicht verplicht om desnoods de Weide
te besluilen met een stakiet.
Lot 2. Drie hectaren 90 aren 55 centiaren,
bebouwden Grond gebruiht door Pieter-Jacquet
Lemahieu.
Lot 3. Een hectare 54 aren 10 centiaren,
Weide en Zaeiland, gebruikt door Jean-François
Proot.
Lot 4. Vyf en zeventig aren Zaeiland
gebruikt door Pieter De Langhedie daer van
vrywillig afziet.
Lot 5.Een hectare 35 aren 58 oentiaren,
Land en Weide gebruikt door Pieter De Langhe,
die daer van vrywillig afziet, de Beukeboomen
staende op de partie Gras genaemd Schaep Weide
zullen binnen den loop van een jaer geveld wor-
den, en den pachter zal de bevoegdheid hebben
gemelde partie (iras in Zaeiland te brengen.
Lot 6.Zes hectaren 88 aren 5i centiaren,
Meersch, Bosch en Zaeiland, gebruikt door dito
Pieter De Langhe, die daer van vrywillig afziet.
De voorwaerden dezer verpachting, rusten ten
kantoore van den Notaris VANDERMEERSCH,
Oude Houlmarkt, n° 27, en in het Secrétariaet der
gemelde Godshuizen, Rysselstraete te Ypre, alwaer
de gaeding hebbende mogen lezing nemen.
(1) Elk zegge het voor t.
La dispositions qui précède sera applicable dans
le cas des articles 47 m" i5 et i4 et 475 n"® 9 et
10 du Code pénal.
Art. 20. Les militaires poursuivis raison de
délits prévus par la présente loi, seront soumis la
juridiction ordinaire.
Art. 21. Le gouvernement est autorisé pré
venir, par un règlement d'administration générale,
la destruction des rossignols et des fauvettes.
Art. 22. La loi des 22, 23 et 28 avril 1790 est
abrogée ainsi que toutes autres dispositions con
traires la présente loi.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle
soit revêtu du sceau de l'Etat et publiée par la voie
du Moniteur.
Donné Bruxelles, le 26 février 1846.
LÉOPOLD.
Par le Roi
Le Ministre de l'intérieur
Sylvain Van de Weyer.
Vu et scellé du sceau de l'État
Le Ministre de la justice,
(Signé) Baron J. D'Anethan.
