UNE CHAMBRE
ET EN JARDIN,
Abolition du droit d'aubaine.
"Voici les dispositions de la convention
pour régler le droit de succéder et d ac
quérir, conclue entre notre gouvernement
et l'Empereur de Russie
Art. 1er. Les sujets belges seront admis
dans l'empire de Russie, comme dans le
royaume de Pologne, recueillir les hérita
ges qui leur seraient dévolus ab intestat ou
par testament, soit que ces héritages leur
soient transmis par leurs nationaux, soit
qu'ils proviennent de sujets de sa Majesté
Impériale ou de tout autre étranger.
Us ne seront assujettis pour ces héritages
aucun droit ou imposition auxquels ne
seraient pas soumis, dans des cas sembla
bles, les propres sujets de Sa Majesté
l'Empereur de toutes les Russies.
Réciproquement, les sujets de Sa Majesté
l'Empereur de toutes les Russies seront
admis dans les États de Sa Majesté le Roi
des Belges, recueillir les héritages qui
leur seraient dévolus ab intestat ou par
testament, soit que ces héritages leur
soient transmis par leurs nationaux, soit
qu'ils proviennent de sujets belges ou de
tout autre étranger. Ils ne seront assujettis
pour ces héritages aucun droit ou impo
sition auxquels ne seraient pas soumis,
dans des cas semblables, les sujets belges
eux-mêmes.
Art. 2. La même réciprocité entre les
sujets des deux États existera pour les
donations entre-vifs.
Art. 3. Les sujets belges pourront ex
porter de l'empire de Russie et du royaume
de Pologne les héritages et autres biens
eux appartenant, sans être soumis de ce
chef aucun droit de détraction au profit
du trésor impérial.
De la même manière et par réciprocité,
les sujets russes et polonais pourront ex
porter du royaume de Belgique, les héri
tages et autres biens eux appartenant,
sans être soumis de ce chef aucun droit
de détraction au profit du trésor belge.
Art. 4. Les stipulations renfermées dans
les précédents articles auront leur plein et
entier effet, non-seulement dans tous les
cas futurs, mais encore dans tous ceux où,
jusqu'au jour de la signature de la présente
convention, les droits abolis par les arti
cles susmentionnés, n'auront pas encore
été effectivement et définitivement aperçus.
Art. 5.11 est entendu que les stipulations
de l'art, i" ne dérogent point aux législa
tions particulières aux États des deux hau
tes parties contractantes, en ce qui con
cerne les conditions sous lesquelles il est
permisauxétrangers en général derecevoir
en héritage des bien-fonds ou immeubles
quelconques.
Conclue Berlin le 14 février, la con
vention qui précède a été ratifiée par le Roi
des Belges, le 7 mars 1816 et par l'Empe
reur de Russie, le 24 février (8 mars) 1846.
L'échange des ratifications a eu lieu
Berlin, le 21 mars 1846.
Les plénipotentiaires étaient d'un côté
M. Nothorab, ambassadeur de Belgique
la cour de Berlin, et de l'autre, M. de Fon-
ton, conseiller d'État et chargé d'affaires
de Russie près la même cour.
ALGÉRIE.
On lit dans le Sémaphore de Marseille:
On nous apporte d'Alger la nouvelle
qu'un engagement entre la colonne du gé
néral Cayaignac et des forces arabes assez
considérables a eu lieu 6 lieues nord-
ouest de Tlemcen. Le général Cavaignac
avait reçu dans cette ville une sorte de
cartel qu'un nouveau kalifa, bien aise de
se mesurer avec les Français, lui envoyait.
Ce kalifa désignait pour le général Cavai
gnac et sa colonne le jour et le lieu de la
rencontre. Au jour qu'indiquait le cartel
arabe, le général Cavaignac sortit de grand
matin de Tlemcen avec un corps de cava
lerie et sa colonne et marcha vers l'endroit
marqué par le kalifa. Le cartel était sin
cère: les Français aperçurent lecampement
arabe et leur approche fit prendre sur-le-
champ l'ennemi une attitude offensive.
Les arabes paraissaient être au nombre de
3,000 4,200 cavaliers et 1,800 fantassins.
Le combat fut vite engagé et dura deux
heures, les Arabes se battirent avec un
grand acharnement. Mais mis en pleine
déroute ils prirent tumultueusement la
fuite en laissant beaucoup des leurs sur le
carreau. Nous avons éprouvé quelques,
pertes, on parle d'un chef de bataillon tué
ainsi que de quelques officiers blessés.
SUISSE.
La ligne catholique suisse continue
serrer ses rangs et préparer ses moyens
de défense contre les attaques qu'elle a
redouter des corps-francs, dont les
principaux chefs, parvenus, selon toute
apparence, aux premières charges gou
vernementales de Berne, tiendront en
main, l'année prochaine, le gouvernail
des affaires fédérales. Le triple Iandrath,
autorité suprême du canton de Zug, vient
d'adopter, la majorité de 403 voix contre
5, l'ensemble des résultats des délibéra
tions de la conférence de Lucerne. De son
côté, le canton d'Unterwald a réuni dans
une seule inspection la landsturm (levée en
masse) de sa population virile, qui s'y est
présentée dans la meilleure tenue et par
faitement armée. Le gouvernement a eu
soin de s'approvisionner de munitions et
d'artillerie, et tous les autres cantons alliés
de Lucerne ont pris et conservent la même
attitude.
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tête, toute ensanglantée, tournée vers le lit, et que
Louis Remory, qui lui tournait le dos a lui D'Hondt,
frappait a coups de bâton sa mère, laquelle le
témoin entendait encore gémir; en effet, pendant
que l'enfant leur faisait la hâte cet effroyable
récit, les deux femmes entendirent encore retentir
plusieurs coups.
L'enfant courut alors chercher sa mère qui tra
vaillait dans une maison voisine; et pendant que
les femmes, effrayées, se consultaient rapidement
sur ce qu'elles avaient faire, Remory descendit,
et leur dit, eu gagnant la porte de la rue, qu'il fai
sait beau, et s'enfuit, en courant, vers la porte
d'Alost. A quelques pas de la maison il rencontra
k femme d'Hondt; elle l'interrogea sur ce qui était
arrivé, et il répondit tout en courant: Rien, rien
Plusieurs témoins le virent passer courant plu
tôt que marchant et regardant derrière lui comme
s'il voulait voir si personne ne le poursuivait; il
avait un bâton a la mairt et se dirigeait vers Den-
derhautem, située a l'opposite de la commune de
Voorde vers la frontière du Brabant.
Cependant, les femmes Vernailles et de Deyn
montant dans la chambre de la vieille fermière,et
un spectacle affreux s'offre a leurs yeux.
La malheureuse Remory, assassinée, était cou
chée sur le dos, près de son lit, les jambes éten
dues, la tête découverte; son cadavre nageait dans
une mare de sang; tout son visage ainsi que ses
vêtements étaient ensanglantés.
Les médecins légistes constatèrent douze bles
sures sur diverses parties du crâne et de la face.
Les os de la racine du nez et du front, entre les
deux arcades arbiculairesétaient entièrement
broyés. La partie antérieure de la base du crâne,
les deux pommelles étaient également fracturées.
Les membranes du cerveau fortement injectées,
présentaient une exsudation sanguine et il se
trouvait du sang extravasé h la partie supérieure
et antérieure du cervelet.
La cour a rendu un arrêt qui condamne Louis
Remory la peine de mort, ordonne qu'il sera
conduit sur le lieu de l'exécution en chemise, nu-
pieds et la tête couverte d'un voile noir, qu'il sera
exposé sur l'échafaud pendant que l'huissier fera
lecture au peuple de l'arrêt de condamnation,
qu'il aura le poing coupé et qu'il sera ensuite mis
a mort.
actes du gouvernement.
La nomination du sieur Désiré Moreels aux
fonctions d'instituteur primaire de la commune
d'Isenberge, en remplacement du sieur Bouthé,
démissionnaire, est agréé.
Des arrêtés royaux du 31 mars 1846, accordent
Un subside de 4oo francs la société de litté
rature flamande, sous la devise Kunstliejde
Bruges, pour l'aider couvrir les frais d'un con
cours qu'elle onvrira, l'occasion des fêtes inau
gurales de la statue de Simon Stevin;
Un subside de 5oo fr. la Société des Choeurs
de Bruges, pour l'aidera couvrir les frais du con
cours de chant d'ensemble qu'elle se propose
d'ouvrir cette année.
Deux arrêtés royaux de la même date nomment:
Agrégé la faculté de médecine de l'université
de Gand le sieur De Mersseman, docteur en méde
cine Bruges;
Agrégé la faculté des sciences de l'université
de Liège, le sieur Hyppolite Guillery, docteur en
sciences naturelles.
Par un arrêté royal en date du i4 mars, le
sieur Auguste Moxbet, consul Syngapore, a été
nommé consul-général aux États-Unis de l'Amé
rique du Nord, pour résister New-York.
convention avec la russie*
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NÉCROLOGIE.
On lit dans XAmi de la Religion
Nous apprenons la mort de père François de
Saint-Étienne, qui a péri le i 8 décembre dans la
bataille des Anglais contre les Sikhs. Immédiate
ment avant ce combat, on le vit encore parcourir
les rangs de l'armée, exhortant les soldats h mettre
leur confiance dans le Dieu des armées. Au moment
où l'artillerie des Sikhs ouvrait son feu le plus
meurtrier, le père François s'était placé dans les
rangs du 5ome régiment anglais. Catholiques et
protestants le suppliaient de ne pas exposer ainsi
sa vie; mais la charité et le sentiment de sa voca
tion l'emportèrent chez lui, il pansait les blessés,
inspirait aux mourants un dernier soupir de foi
vers le Ciel. C'est ainsi qu'il est tombé victime de
ses sentiments chrétiens. Deux jours après la
bataille ou le trouva sous une masse de soldats
morts, sa tête et son cou étaient horriblement
labourés de coups de cimeterre. Les catholiques
irlandais ainsi que beaucoup d'amis qu'il s'était
faits parmi les protestants déplorent amèrement la
mort de ce zélé missionnaire, dont déjà ils avaient
admiré la charité dans différents hôpitaux infectés
du choléra.
Dimanche dernier est morte Namnr une
femme âgée de près de 108 ans. Elle était la
doyenne d'âge de la ville. Catherine Mulder,
en premières noces de Joseph Henry en secondes
noces de Hubert Pourselle, était née h Namur le
6 mai 1738. Cette femme respectable par son âge
et sa piétéa conservé son bon sens jusqu'à la fin
de sa longue carrière. Elle n'avait pour ressource
que les soins d'une fille septuagénaire et quelques
petites rentes mensuelles que lui avait fondées la
charité et la bienfaisance.
HORS DE LA FILLECHAUSSÉE DE
MENIN.
S'adresser pour les conditions chez la V®
Minnekeer, (près le cabarçt h^t Smisken.) (2)
