JOURNAL D YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
N° 3035
30me annce.
7PB.3S, 31 Octobre.
Le Conseil de la Fabrique de l'Église
paroissiale de Saint-Nicolas en cette ville,
vient de nommer Mr JULES DE GHELCKE,
comme Marguillier de ladite Eglise; en
remplacement de Mr Doncker, décédé.
L'esprit conciliant et le carractère mo
déré du nouvel élu, ont fait approuver ce
choix par tout le monde.
Nous appelons l'attention de qui de droit
sur le fait suivant Ypres le kilogramme
de pain se vend 2o centimes et Bruges
il se vend 33 centimes. Un tiers de plus!
(Nouvelliste des Flandres.)
Mr Opsomer, vicaire Ledeghem, est
nommé curé Avecappelle.
C'est M. Verhaegenvice-président, qui
a occupé le fauteuil.
La discussion a commencé par un dis
cours de M. Massart, qui a demandé aux
signataires de la proposition s'ils enten
daient toujours ne poiut sç soumettre la
décision de la majorité. Plusieurs orateurs
se sont chargés de répondre négativement
cette question entre autres MM. DeGronc-
kel, Rogier et Verhaegen. MM. Faider et
Jalheau ont répliqué en soutenant qu'on
voulait faire voter l'assemblée sous le coup
d'une menace. Puis est venuela proposition
d'ajournement, proposition faite par un
certain nombre des signataires de la pro
position des sept représentants, et la
quelle se sont ralliés tous les membres du
jeune libéralisme. Suivant eux, il convient
d'ajourner toute discussion jusqu'après les
élections partielles de 1847.
Le principal débat s'est donc porté sur
ce point. MM. Barlels, Stevens, Massart,
ont parlé en faveur de l'ajournement. MM.
Verhaegen, Rogier, Fontainas, ont parlé
oontre.
Après cette discussion, M. Jalheau a de
mandé donner lecture d'une lettre qu'il
venait de recevoir de Liège et par laquelle
on l'informe que les deux fractions du li
béralisme viennent d'opérer leur iusion.
M. Verhaegen a répondu qu'il ne croyait
pas l'exactitude de cette nouvelle et qu'il
avait, lui aussi, reçu le soir même une let
tre de Liège, qui annonce que les libéraux
sont résolus se conformer la décision
qu'aura prise VAlliance de Bruxelles.
11 était plus de onze heures lorsqu'enfin
on a passé au vote par appel nominal. Un
grand nombre de membres ont alors quitté
la salle et de plus de quatre cent cinquante
personnes dont la présence avait été cons
tatée par la remise de leurs cartes, il n'est
plus resté que trois cent soixante-deux vo
tants.
L'appel nominal a donné le résultat ci-
après
Nombre des votants. 362
Pour l'ajournement182 voix.
Contre l'ajournement180
En conséquence l'ajournement a été pro
noncé.
II était minuit et quelques minutes lors
que le résultat du vote a été proclamé par
le bureau.
Par arrêté royal en date du 19 octobre,
le sieur Coppez (J.) est révoqué de ses fonc
tions d'huissier près le tribunal de première
instance d'Audenarde.
Le jury pour la candidature et le
doctorat en philosophie et lettres vient de
terminer sa session; 124 récipiendaires
s'étaient fait inscrire pour subir l'examen
de la candidature en philosophie et lettres
et 5 pour celui du doctorat. Voici comment
ils se répartissent entre les différentes Uni
versités
Candidature en philosophie et lettres.
Bruxelles. 15 inscrits, dont 2 admis
avec grande distinction, 2 avec distinction
et 4 d'une manière satisfaisante: 4 ont été
ajournés et 1 s'est retiré.
Gand. 20 inscrits, dont 1 admis avec
grande distinction, 4 avec distinction, 5
d'unemanière satisfaisante; 2ontétéajour-
nés, 2 absents, 6 se sont retirés.
Liège. 20 inscrits, dont 1 admis avec
grande distinction, 2 avec distinction, 8
d'une manière satisfaisante; 2 ont été ajour
nés, 3 absens, 4 se sont retirés.
Louvain. 44 inscrits, dont 2 admis
avec la plus grande distinction, 4 avec
grande distinction, 3 avec distinction, 22
d'une manière satisfaisante; 3ont étéajour-
nés, 6 absents, 4 se sont retirés.
Etudes privées. 27 inscrits, dont 1 ad
mis avec distinction, 8 d'une manière satis
faisante; 5 ont été ajournés, 1 rejeté, 2
absents et 10 se sont retirés.
Doctorat en philosophie. Chacune des
deux Universités de Bruxelles et Gand pré
sentaient 1 récipiendaire, l'Université de
Louvain, 2. Études privées 1. Un seul ré
cipiendaire, élève de l'Université de Lou
vain, a été admis avec mention honorable;
tous les autres ont été ajournés.
M. le Ministre de la justice a adressé
la circulaire suivante MM. les procureurs-
généraux près les cours d'appel
Suivant l'art. 4 de la loi du 1" mars
1834, les jurés domiciliés plus d'un demi-
myriamètre (une lieue) de la commune où
se tiennent les assises, pourront réclamer
une indemnité de 3 fr. 17 centimes pour
chaque jour de séjour pour toute la durée
de la série. Ne seront pas comptés les jours
où le juré, devant se trouver présent, n'aura
pas répondu l'appel.
Il s'est élevé la question de savoir ce
qu'il faut entendre par jour de séjour.
L'art. 96 du décret du 18 juin 1811, et
l'art. 5 du décret du 7 avril 1813, qui ac
cordent une indemnité de séjour aux té
moins, médecins, chirurgiens, experts,
interprètes, sage-femmes, gendarmes, gar
des-champêtres et forestiers, qui sont obli
gés de prolonger leur séjour dans la ville
où se fera l'instruction de la procédure et
qui ne sera point celle de leur résidence,
refusent formellement cette seconde in
demnité aux jurés. Le législateur de 1852
est venu faire cesser celte différence, cette
exception, en faisant rentrer les jurés dans
le droit commun établi en 1811 pour les
agents de justice.
La même règle est également applica
ble aux militaires en activité de service qui
séjournent forcément hors de leur garnison
ou cantonnement (art. 51 et 96 du tarif de
1811.)
Pofir que le juré ou le témoin ait droit
une indemnité de séjour, il faut qu'il ait
séjourné forcément, qu'il ait découché hors
du lieu de sa résidence, dans la ville où
ils étaient appelés, l'un siéger, l'autre
déposer.
Les frais de celte nature ne sont alloués
aux témoins que lorsqu'ils n'ont pu quitter,
le jour de leur arrivée, la ville où ils ont
déposé, soit que leur audition n'a été ter-
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