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DE CARPELLE BROUCK,
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duite dans ces derniers temps, a eu pour
cause principale, moins la rareté actuelle
des céréales, que les craintes conçues pour
un avenir plus ou moins éloigné, craintes
que le retour du beau temps et l'état des
campagnes ne permettent plus de conce-
"voir. (Echo de la Frontière.)
Audience du 25 mai.
PRUSSE.
La Gazette de Brème dit que les nouvelles
de la province de Silésie et du grand-duché
de Posen continuent d'être de plus en plus
alarmantes. Le pillage et l'incendie dévas
tent ces malheureuses contrées, et les nom
breuses troupes disséminées sur tous les
points des deux provinces ne peuvent suffire
reprimer et encore moins empêcher ces
désordres.
On écrit de Berlin, la Gazette de
Magdebourg que plusieurs faillites impor
tantes ont eu lieu ces jours derniers dans
la capitale.
PORTUGAL.
On dit que Sa da Bandeira a envoyé un
de ses aides de camp Lisbonne pour s'en
tendre avec le gouvernement et faire sa
soumission avec la plus grande partie de
son corps d'armée; cet événement, s'il se
réalisaitsimplifierail beaucoup la situation.
Le pain est Lisbonne au prix de famine.
ITALIE.
S'il faut s'en rapportera une correspon
dance adressée de Venise la Gazette de
Colognele Roi de Sardaigne songerait sé
rieusement adopter pour ses Etats le
régime constitutionnel. La Toscane serait
aussi sur le point d'entrer dans la même
voie.
GRÈCE.
La situation se complique en Orient. Le
gouvernement ottoman, mettant a exécu
tion les mesures qu'il avait annoncées,
vient de retirer Yexequatur tous les con
suls de Grèce résidant en Turquie. Les
préparatifs deguerre continuent Constan-
tinople. L'attitude du gouvernement grec
n'a pas changé, et l'attitude décidément
hostile de la Russie ne parait avoir en rien
diminué sa fermeté.
ÉTAT CIVIL D'YPRES,
CANTON DE BOURBOURG,
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE.
AUX ENCHÈRES.
Le Mardi 15 Juin 1847, devant M. ROBYN
Notaire Ekelsbeke et en son étude
S'adresser pour tous renseignements en
l'étude dudit M. ROBYN, Notaire déposi
taire des titres et du cahier des charges, (i)
ENTRER DE SUITE EN JOUISSANCE,
COUR D'ASSISES DE LA FLANDRE-OCCIDENTALE.
Les nommés i° Léon Den Blyden,fils de Jacques,
âgé de 3o ans, né Handzame, ouvrier, 2" Louis
Momerency, fils d'Iguace, âgé de 3o ans, né a
Zarren, tailleur; et 3" Chailes-Louis Annet, fils
de Thérèse, âgé de 22 ans, né a Zarren, charpen
tier, tons les trois domiciliés 'a Zarren, convaincus
de v ois a veccirconstaoces aggravantes et de tentative
d'incendie, ont été condamnés, les deux premiers
a la peine de mort et le troisième a dix années de
travaux forcés et dix années de surveillance.
CHRONIQUE JUDICIAIRE.
On a déjà, difiérentes reprises, soutenu devant
les tribunaux que les opérations auxquelles se li
vrent les sociétés, telles que la banque foncière,
la caisse hypothécaire, etc., constituent des em
prunts intérêts usuraires.
La cour d'appel de Bruxelles, troisième chambre,
confirmant un jugement du tribunal civil, deuxième
chambre, qui, dans une autre cause, avait porté
une décision contraire, a décidé dernièrement
Que le prêt remboursable par annuités est un
contrat complexe, renfermant la fois les carac
tères du simple prêt, ceux du mandai et du contrat
aléatoire; que ce coDtrat contient une double opé
ration que d'une part la société perçoit Vintérêt
légal sur le capital prêté; que, d'autre part, elle
recompose le capital en tenant compte l'emprun
teur de l'intérêt composé de 4 p. c. sur toutes les
fractions remboursées que ces opérations sont
licites, que leur combinaison ala vérité, pour
résultat, de faire obtenir a la Société, un intérêt
légal, mais que ce bénéfice, d'ailleurs modique,
n'est pas usuraire.
Far jugement prononcé vendredi par le tri
bunal de simple police de Liège, le sieur M...,
meunier et marchand de farines en cette ville, a
été condamné a un jour de prison, trois francs
d'amende et a la destruction des grains avariés,
que la police avait saisis.
Cette condamnation est basée sur l'article XX
de la loi du 19-22 juillet 1791, portant
En cas d'exposition en vente de comestibles
gâtés, corrompus ou nuisibles, ils seront con-
fisqués et détruits, et le délinquant condamné a
une amende du tiers de sa contribution mobilière,
laquelle amende ne pourra être au-dessous de
trois livres.
I..a cour d'assises de la province de Hainaut,
siégeant a Mons, a rendu avant hier soir son verdict
dans l'affaire Virginie Crez, veuve Bureau.
Virginie Crez, âgée de 19 ans, Dée et domiciliée
k Pommerœul; François-Joseph Crez, âgé de 56
ans, cabaretier, né Leuze, domicilié h Pomrne-
rœuil Jean-Joseph Masure, âgé de 4o ans, médecin
et chirurgien-accoucheur, né Thulin, domicilié a
Cuesmes, ont été acquittés.
Louis-François Van Mol, âgé de 35 ans, peintre
en bâtiments, né a Diest, demeurant Pommerœul,
déclaré coupable du crime qui lui a été imputé, a
été condamné a la peine de mort, et l'arrêt porte
que l'exécution aura lieu sur ia place publique de
Mons.
Avant la mise en liberté du médecin Masure, de
Virginie Crez et de son père, M. le président des
assises leur a adressé la parole Veuve Bureau,
aurait-il dit a la jeune femme, rendez grâce a votre
jeunesse qui vous a attiré l'indulgence du jury. Il
11 eu est pas moins vrai que vous avez présenté par
trois fois du poison votre tnari. A la vérité, les
sollicitations de François Van Mol vous avaient
entraînée; c'est a vous d'effacer désormais cette
faute par votre repentir, de mériter le pardon de
Celui qui est juge de tous les coeurs.
Cette allocution semble dénoncer un précédent
bien triste, et de nature répandre l'inquiétude
entre les maris, la terreur dans les ménages la
jeunesse excusant l'assassitinat devant la justice
belge
On lit dans Y Emancipation Nous rece
vons d'une personne arrivée de Mons et qui a été
témoin de l'acquittement de la veuve Bureau, les
détails suivants comme l'ont dit les journaux, la
jeune veuve pleurait pendant la touchante allo
cution du président, mais une fois en liberté elle
est montée en vigilante avec son père, et arrivée
sur la Grand'Place, elle s'est mise pousser des
vivats et a agiter les bras; elle jetait de la mon
naie au peuple qui la suivait, elle s'est dirigée vers
la prison et est revenue ensuite sur la Grand Place
toujours en criant et en agitant les bras. On de
mande si en présence de pareils démonstrations
ses larmes et son repentir étaient bien sincères;
elle s'est dirigée alors sur Pommerœul.
Peu d'instants après son acquittement, le doc
teur Masure fumait tranquillemen son cigare, a la
porte du café Pierard.
SKiitoi.vcie.
M. P.-J. Regelhrugghe, ancien curé de Hamme,
est décédé Melsele, le 22 de ce mois.
M. Ganneron, membre de la Chambre des
députés de France, dont il avait été nommé plu
sieurs fois vice-président, et directeur de la Banque
qui porte son nom, est décédé lundi a Paris, des
suites d'une fièvre typhoïde.
M. Ganneron donna en i83o le signal de la
révolution; il était alors président du tribunal de
commerce et en cette qualité refusa de reconnaître
comme constitutionnel les et légales les ordonnances
du 25 juillet. Depuis cette époque M. Ganneron a
été nommé constamment député par le quatrième
arrondissement électoral de Paris. Il était en outre
colonel de la quatrième légion de la gai de nationale
de Paris.
ACTES DU GOUVERNEMENT.
Par arrêté royal en date du 23 mai, le sieur
Le Plae (Charles-Louis), avocat Fumes, est
nommé avoué près le tribunal de première instance
de cette ville.
Ou dit beaucoup de bien des talents de ce jeune
légiste.
Du 23 .fiai au 29 Inclus.
NAISSANCES.
5 Du sexe masculin. 1 o
c ri c lotal, i3.
c Du sexe féminin, 1
Trois morts-nés du sexe masculin.
MARIAGES.
1Nevejans, Henri-Louis, âgé de 29 ans, journalier, et Debaene,
Amelie-Constance-Rosalie, âgée de 3i ans, couturière.
DÉCÈS.
1. MonfluIsabelle-Thérèse, âgée de 7 3 ans, dentellière,
célibataire, rue de Meuin.
2. Annoot, Charles-Victor, âgé de 39 ans, marchand de fer,
célibataire, rue du Mout de Piété.
3. Heughebaert, Rai be-Cecile, âgée de 60 ans, couturière,
épouse de François-Xavier Debruyne, rue de Lille.
4. Moiniez, Jacques-François, âgé de 80 ans, journalier, veuf
d'Aune-Marie Deudecom, époux de Jacqueline-Constan
ce-Geneviève Clarysse, rue de Menin.
5. Messiaeo, Xavier-Ignace, âgé de 62 ans, jardinier, veuf
de Jeanne-Thérèse-Constance SpeyhroucL, époux de Ma
rie-Joséphine Vauzuit, rue de Menin.
6. Cornet, Marie-Thérèse, âgée de 66 ans, dentellière, épouse
de Guillaume Schouteu, rue de Menin.
7. Volckaert, Jo>eph, âgé de 32 ans, journalier, célibataire,
domicilié Iseghem, rue de Menin.
8. Hostens, Pierre-Emmanuel-Joseph, âgé de r»4 ans» tailleur,
époux d'Augeline Ciinckemaille, Brielcn lez Ypres.
9. Procureur, Théodore-Joseph, âgé de 4$ ans, serrurier,
époux d'Isabelle-Thérë.se-Rtine Duflou, rue des Chiens.
10. Vanacker, Joséphine-Colette, âgée de 54 ans, couturière,
célibataire, rue de Lille.
ENFANTS AU-DESSOUS DE 7 ANS.
Masculin
Féminin.
Total... 10.
FERME
D ORIGINE PATRIMONIALE
Toute une belle FERME située a Cappelle
Brouckde la contenance de 34 hectares 25
ares 67 centiares, tout d'un seul gazon,
usage de PATURES, PRÉS et LABOUR et
plantée d'Arbres de belle venue, occupée par le
sieur LoUis Dehaene au fermage annuel de
3,ioo françs avec droit de jouissance jusqu'au
11 Novembre i854 et susceptible d'augmen
tation.
Les BATIMENTS de ladite FERME sont
spacieux, construit en Briques couverts en Ar
doises et dans le meilleur état d'entretien.
pour
Une JOLIE MAISON, fraîchement décorée,
ayant deux Etages au dessus du rez-de-chaussée,
Jardin et libre Issue sur la place dite Cloître
S' Martin située au sud du nouveau Marché-
au-Bois, eu celte ville, et encore occupée par
le sieur Maerten-Malbrancke.
S'adresser au Notaire VANDERMEERSCH. (1)
