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GROND EN IIOVINGE,
OPENBAERLYK TE KOOPEN,
VERKOOPING
ZWAERE BOOMEN
VGORMEZEELE,
demain. Discussion du projet relatif au contingent de l'ar
mée pour 1848. M. Osy est décidé faire tout ce qui
dépeudra de lui pour obtenir des économies sur le budget de
la guerre. C'est là son unique but; il ne veut pas faire une
opposition personnelle au ministre actuel de la guerre qu'il
reeounait jour bou administrateur. L'honorable membre de-
maude la révision de la loi sur l'organisation de l'armée et la
réduction du contingent 60,000 hommes. Le ministre de
la guerre ne peut pteudre l'engagement de proposer la révision
de la loi encore récente sur l'organisatiou militaire. 11 faut
attendre qu'elle ait complètement fonctionné |>our savoir s'il
y a lieu de la réviser. Quaut la force de l'armée, elle est
réduite sa plus simple expression, la réduire eucore, ce serait
l'énerver. M. Del fosse partage les vues de M. 0>y relati
vement la réduction de l'armée j il croit celte réduction dans
le vœu du pays, surtout depuis que le gouvernement a cru
devoir demander de nouveaux impôts. MM. De Decher,
Delà CostePirson. De Garciafout eutendre encore quelques
paioles, les deux derniers pour démontrer riuopportuuité et
le dauger de la lévision, en ce moment, de la loi organique
militaire. MDe Mrode en répondant M. Deltosse qui
avait dit que si ou n'était venu demander de nouveaux impôts
on se serait peut-être abstenu de demauder la diminution de
l'armée, fait remarquer qu'il n'est pas certain qu'il faille ces
nouveaux impôts. M. Coyels votera la loi actuelle tout en
fesaut ses léserves pour la discussion du budget de la guerre.
Plusieurs orateurs disent encore mots et le projet de loi
fixant le contingent de l'armée pour 1848 au maximum de
70,000 hommes est adopté par 7a voix coutre 7. (Out voté
coutre, MM. Castiau, David, De Clippele, De Meester, Eloy
de Burdiuue, Osy et Bricour.
jçéancc du il Décembre. (Présidence de 11. Lledts.)
11 est fait hommage la Chambre i° par M. Jobard, de
110 exemplaires d'un nouveau projet de loi sur les brevets
d'invention, rédigé a la demande du ministère de l'intérieur;
u° par la Confédération des Notaires eu Belgique, de i!\5
exemplaires d'un recueil contenant le texte de la loi du î5
Ventôse au XI, les motifs de ce texte, les discussions auxquelles
il a donné lieu et les modifications proposées Distribution
aux membres et dépôt la bibliothèque. La Chambre
entend la lecture de quelques rapports sur diverses pétitions
et se forme ensuite en comité secret pour la discussion de son
budget. Ordre du jour de lundi: discussion du budget de
l'iuléiieur.
Séance du 19 Décembre. (Présidence de VI. Lledts.)
Des habitants des communes de Champion, Renueville Ren-
deue, Reausaiut, Marcourl, Hodister, et des membres des
administrations communales de Fay, Vauxchavanue et Erezée
adressent des pétitions jkjut prier la Chambre de rejeter le
projet de loi relatif au droit de succession et toute augmenta
tion de dépenses ou d'impôt qui lui serait proposée. Renvoi
la seoliou centrale chargée de l'examen du projet de loi sur
les successions. Les sieurs Fievel, Verherslraeteu et Lesenne,
membres dirigeants de la société agricole et des lions ouvriers,
établie S1 Sauveur, ayaut pour but de venir au seepurs des
indigents en les formant au travail et d'extirper la mendicité,
exposent la Chambre leur manière d'agir et leurs intentions et
demandent l'appui et les secours des Chambres et du Gouver
nement. Sur ja proposition de MM. Rodenbac.h et Lejeune
celte pétition est renvoyée la section centrale qui a examiné
le projet sur les dépôts de mendicité. Discussion du bud
get de l'iulérieur. M. Eloy de Burdinne demande qu'on
porte 5oo,ooo fr. le crédit pour la voierie vicinale. M.
De Garcia désirerait que le cabinet donnât des explications
sur les motifsqui l'ont diiigé dans les destitutions des fonction
naires et eu particulier dans celle de l'honorable gouverneur
de Nainur un des hommes qui ont rendu le plus de services
notre indépendance. Le ministre de l'intérieur soutient qu'à
cet égard le gouvernement usé de sou droit dans de justes
limites, non pour des motifs personnels, mais par des nécessi
tés politiques. MDe MèrodeJusqu'ici on avait considéré
les fonctionnaires comme appartenant au gouveinemeut et
non point comme les séides de telle ou telle politique. Puis
qu'il n'en est plus ainsi avec le nouveau ministère, c'est un
système nouveau sur lequel ou doit des explications. M
D'I/uart ne veut pas se poser en victime, il prie la Chambre
de s'occuper d'à flaires plus importantes que de sa position
personnelle. Cependant comme il a été l'objet d'insinuations
malveillantes, il croit devoir demander M. le ministre de
l'intérieur l'iuserliou dans le Moniteur, de la correspondance
qu'il a eu avec lui, pour qu'amis et ennemis puissent le juger.
Le ministre de Cintérieur ne peut poser uu tel précédeut
mais il engage l'honorable piéopinant publier lui-même
cette correspondance. M. D'/Iuart suivra l'avis donné par
le ministre. MM. Deman <TAtienrode et Orban insistent
pour l insertion de cette correspondance daus le 31oniteur.
M. VJJuart engage les honorables membres ne pas insister
sur ^e poiut. M. Orban demande quelle est la position deg
fonctionnaires qui font partie de la Chambre et fait remarquer
les inconséquences de la politique destitutiounelle du cabinet.
Ee ministère tout en ayant la prétention de sanctionner le
sy.-tème que les électeurs avaient fait prévaloir au 8 juin a
destitué des fonctionnaires élus membre de cette Chambre, et
eû a nommé d'autres qui avaient été repoussés par les élec
teurs. Le ministre de l'intérieur déclare que les fonctions de
gouverneurs et des commissaires d'arrondissement sont avant
fout des fonctions politiques, et que les procureurs du Roi
sont jusqu'à un certain poiut dans le même cas. Quant aux
fonctionuairt-s qui font partie de la Chambre et n'approuvent
P&s la politique du cabinet, ils se trouvent dans une fausse
position. M De Theux trouve que d'apiès les déclarations
successives des ministères précédents, les fonctionnaires,
membres des Chambres, ne peuvent être recherchés pour leurs
vertes parlementai! es ceux étrangers aux Chambres ne peu veut
l'être pour leurs opinions politiques moins qu'ils ne les tra
duisent en actes hostiles au gouvernement. Après quelques
paroles de MM. De Mèrode et Orban la discussion générale est
close et la séance est levée.
DENRÉES ALIMENTAIRES. MOUVEM*COMMERCIAL.
Du 5 au 10 décembre, il est entré au port
d'Anvers, cinq navires chargés en totalité ou en
partie de denrées alimentaires.
Les importations effectuées se sont élevées
i,ii3,75o kilog. froment; 6,too kilog. fèves;
870 kilog farines, et 544,900 kilog. riz.
Les diverses céréales en entrepôt au 5 décembre
présentaient une quantité de 17 millions 99,576
kilog.; lesquanlitésentreposéesont été de 44o,823
kilog. il est sorti pour la consommation 863,7o3
kilog. pour le transit, néant. De sorte que le res
tant en entrepôt était, au 10 décembre, de 18 mil
lions 666,696 kilogrammes.
BOURSE DE BRUXELLES DU ti DÉCEMBRE 18i7.
Eu»pl 5 °jo i3jo. .98 A.
id. 5 °]o i8j^. 98 3/8 P.
id. 4 9a»
id. 3 0/0 838. 67 1 p A.
id. 1 1/2 i844* 5o 7/8 P.
FRANCE. Paris, 11 décembre.
M. le prince de Joinville prépare, dit-on, en ce
moment un travail sur la marine qu'il se propose
de lire la Chambre des Pairs.
Il paraît bien positif qu'Abd-el-Kader a fait
sa soumission, non pas la France, mais 'a l'Empe
reur de Maroc, et qu'il consent a se laisser interner
dans les environs de Fez. Si cette nouvelle se con
firme, il faut n'y voir qu'une nouvelle feinte de
l'Emir. 11 profitera de sa retraite pour nouer de
nouvelles relations dans un pays où il compte
autant de partisans que le souverain lni-mème et
reparaîtra certainement un beau jour plus fort que
jamais.
ANGLETERRE. Londres, 11 décembre.
La Banque de Nevvcastle va reprendre ses opé
rations en doublant son capital social au moyen
d'une nouvelle éinissiou d'actions.
L'ordre est arrivé Woolwich d'augmenter
de onze le nombre des compagnies d'artillerie, ce
qui portera chaque bataillon dix compagnies,
comme aux époques de guerre. En outre, dès que
les cadres le permettront, un nouveau bataillon
sera organisé.
Les lettres particulières de Liverpool annon
cent la faillite dans celte ville de la maison Blaiu
et fils, marchands de grains.
Le steamer de la marine française le Comte
d'Eu, après avoir lutté contre le gros temps pen
dant plusieurs jours et avoir reçu de fortes avaries,
est arrivé hier en sûreté a Deal. 11 doit être conduit
a Ramsgate pour se radouber.
NOUVELLES DE SUISSE.
La Suisse annonce que M. Siegwart-Muller est
arrivé a Donrodossala (Piémont).
Sir Stratfort Canning est passé le 7, h dix heures,
a Neuchâtel, se rendant Berne.
La Nouvelle Gazette de Zurich assure de son
côté que M. de Salis, commandant des troupes de
Lucerne et le prince de Schwartzenberg, qui était
allé comme volontaire offrir ses services'ace canton,
sont arrivés a Milan.
Les lettres de Berne, en date du 9, annoncent
que la note de la Prusse est parvenue au président
de la Diète. C'est, disent ces lettres, la reproduction
textuelle de la note de la France.
On mande de Neuchâtelle 9 décembre, au
Conservateur
Le canton de Neuchâtel est le seul qui donne
encore quelque inquiétude au radicalisme triom
phant. Aussi est-ce en lui que tous les conserva
teurs semblent concentrer leurs espérances, quand
de leur côté les révolutionnaires tournent contre lui
toutes leurs fureurs. Chaque jour, les feuilles radi
cales signalent notre gouvernement aux passions
subversives excitées par les derniers événements,
et cherchent, en inventant des crimes absurdes
qu'ils lui prêtent, soulever contre lui la popu
lation de notre canton.
ITALIE.
Les nouvelles du royaume deNaples sont graves.
La Sicile est en feu. On a proclamé dans toute
l'île la Constitution de 1812, garantie a cette épo
que par l'Angleterre.
LA MINERVE, l'un des plus anciens établisse
ments d'Assurances mutuelles sur la vie, autorisé
par ordonnance du Roi des Français, qui compte
déjà près de quarante mille souscripteurs, demande
des représentants de tous grades dans la Belgique.
S'adresser directement la Direction spéciale
de la Minerve, 353, rue S' Honoré, a Paris.
EEN SCHOON
MET DES ZELFS
GELEGEN TE
PÛIUD&PPILLI,
ALD.1ER
IN 1" Z1TDAG.
Op DONDERDAG, 23e" DECEMBER, 847,
ten 2 uren naer middagter lierberg bewoond
by Pieter Markey, ter plaelse van POEL-
CAPPELLE, gemeenle Langhemarck, zal er
door den Notaris LAMBIN, te Ypren reside-
rendegeprocedeerd w or den lot de openbare
Verkoopingin een en ztTD ag van
Een schoon onlangs nieuw gebouwen HUYS
met groule Iiemise, en andere gerievelykheden,
en den nomber van 2 aren 77 cenliaren G rond
en medegaende Hovinge, slaende en gelegen ter
plaelse van POELCAPPELLEpalende oust
aen het liuys en erve van Augustin Ferrez,
zuyd aen M. den graej de Diesbach, west het
huys en erve van Augustin Clarebout, de doorne
liage met gewoon vrydom hier medegaende
noord de calchiede van Ypren naer Brugge.
Laetsl bewoond by Joseph Vandamme, nu
ledig om in reel gebruyk te komen met de geld-
telling.
1 VOOR PREMIE IIOOGSTEN INSTEL.
De condilien berusten ten kanlore van den
zelven Notaris LAMBIN.
(1) Elk zegge het voorts.
VANSCHOONE EN
TE
©lin! y© Y H ©l E L©Ha
Op WOENSDAG 29'» DECEMBER i847
ten 12 uren 's middagszal men openbaerlyk
Verkoopen 66 koopen BOOMEN meest al Ca-
nadan; Wilgen en 1 Eike van 2 m' 16 c' dikte,
dienstig tôt timmer, wagenmakers en andere wer-
ken, staende ter hofstede gebruikt door de we-
duwe van sieur Six-TaJJîn, by het gehugte S'
Eloi, nevens den steenweg van Yper naer Meessen,
dus gemakkelyk voor den transport.
De Verkooping zal gebeuren met redelyken
tyd van betalinge behoudens stellende goede
borge en onder andere conditien dau voor te
houden.
(1) Elk zegge het voorts.
