ALLEMAGNE.
IRLANDE.
SAXE.
AUTRICHE.
ITALIE.
SARDAIGNE.
DEUX-SICILES.
aucun des actes de procédure criminelle, avant
qu'ils aient été lus en audience publique, sous
peines d'une amende de 100 2,000 fr.
En cas de récidive commise dans l'année, l'a
mende pourra être portée au double; et le coupable
sera, en outre, condamné a un emprisonnement de
quinze jours au moins et de six mois au plus.
Art. 2. Il est interdit aux journaux et écrits
périodiques de rendre compte des procès pour
outrages ou injures, et des procès en diffamation où
la preuve des faits diffamatoires n'est pas admise
par la loi. Ils pourront seulement annoncer la
plainte sur la demande du plaignant dans tous les
cas ils pourront insérer le jugement.
Il est interdit de publier par la voie de la
presse les noms des jurés, excepté dans le compte
rendu de l'audience où le jury aura été institué.
De rendre compte par la même voie des dé
libérations intérieures soit des jurés, soit des Cours
ou tribunaux
L'infraction ces disposition sera punie d'un
emprisonnement de quinze jours h six mois et d'une
amende de 200 3,000 fr.
En cas de récidive commise dans l'année, la
peine pourra être portée au double.
Art. 5. Dans le cas où plusieurs infractions
aux dispositions du présent décret auront été com
mises avant toute poursuite, la peine la plus forte
sera seule appliquée.
Art. 4. L'article 463 pourra être appliqué aux
infractions prévues par le présent décret.
Art. 5. Les infractions a ces diverses disposi
tions seront poursuivies devant les tribunaux cor
rectionnels.
Le général Cavaignaca renoncé a l'envoi de
commissaires extraordinaires dans les départements.
L'Assemblée a fait le plus mauvais accueil k ce
projet. La France, ne veut plus a aucun prix subir
lejoug des montagnards, qu'ils soient représentants
du peuple ou non.
Une coalition est organisée depuis quelques
temps dans le compagnonnage des ouvriers bou
langers.
Les ouvriers baulangers, qui ne s'affilent pas k
la société nouvelle, sont mis en demeure d'aban
donner leurs travaux et raenacésde violencesgraves.
On devine ce qui a dû se passer depuis lors. Par
tout où l'on ne s'est pas soumis aux exigences des
coalisés, il y a eu guet-apens, violences. Plusieurs
blessés ont dû être portés dans les hôpitaux dans
un état déplorable. Hier encore deux compagnons
boulangers ont élé grièvement blessés daus la
commune de Montmartre.
Plusieurs arrestations, onze dit-on, ont été opé
rées dans la matinée. La justice est saisie, et de
nombreux mandats seraient décernés. L'adminis
tration aurait aussi, k ce que l'on assure, pris des
mesures pour qu'au besoin les ouvriers de la ma
nutention des vivres et les ouvriers boulangers
appartenant aux différents régiments de la garnison
pussent être mis momentanément au service de la
boulangerie de Paris.
Paris, 18 septembre.
La peine de mort en matière criminelle est main
tenue, (4g8 voix contre 216.)
Deux escadrons de lanciers ont été éloignés
de Paris par suite de désordres au Champ de-Mars.
On fait revenir en revanche des régiments d'Afri
que tout dévoués au duc d'Isly. Des colonels ont
fait voter d'autorité pour le maréchal. Six soldats
du 18' de ligne ont été mis k la salle de police
pour ne pas avoir voté selon l'ordre.
La position du général Cavaignac est com
promise par la prolongation outrée de l'état de
siège et par une série de mesures accusant la plus
déplorable incapacité.
Les démissions de MM. Marie et Senard ont
été offertes mais non acceptées.
MM. Senard et Marie persistent néanmoins dans
leur intention de se retirer.
On lit dans le Messager du Nord
L'élection d'un représentant du peuple se
passe Lille avec la plus grande régularité. La
plupart des démocrates s'abstiennent ou mettent
des billets blancs. Les votants sont très-peu nom
breux. Le prince Louis-Napoléon aura une grande
majorité dans notre ville.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
Présidence de M. Jfarrast. séance du 19 sept™.
Art. 7. Chacun professe librement sa religion,
et reçoit de l'État, pour l'exercice de son culte,
une égale protection.
M. Vivien, membre de la commission, propose
la rédaction suivante:
Les ministres des cultes actuellement reconnus
par l'État, et de ceux qui seraient reconnus k l'a
venir, anront seuls droits k recevoir un traitement
de l'État.
Le deuxième paragraphe, proposé par M. Vivien
au nom de la commissionest adoptéainsi que
l'ensemble de l'article 7.
La nouvelle Constitution du Hanovre a été
publiée le i3 septembre, revêtue de la signature
du Roi, et contresignée par tous les ministres res
ponsables. La loi électorale, promise depuis long
temps, ne l'accompagne pas.
D'après les dernières nouvelles d'Irlande, le
camp des rebelles est k Newtown-Hill, dans le
comté de Tipperary. Newtown-Hill est k cinq
milles de Carrick on Suir. On dit que les rebelles
sont sous le commandement de O'Mahony.
Un petit engagement a eu lieu le 12 k Glen-
bower entre un parti de rebelles et des agents de
police. Ces derniers ayant reçu du renfort en in
fanterie, ont culbuté les assaillants, et se sont
emparés de quelques-uns de ces derniers. Il y a eu
de part et d'autre des blessés et des morts.
D'après quelques feuilles de Dublin cette nou
velle rébellion n'offre rien de politique. C'est la
misère, disent-elles, qui s'en prend k la propriété.
Le Saunder's Newsletterau contraire, pré
tend que c'est la continuation de la première
révolte et que Doheny et O'Mahony sont k la tête
des rebelles.
Nous avons reçu de Chemnitz différentes nou
velles, qui malheureusement ne s'accordent pas
beaucoup dans les détails. Nous en donnons ici le
principal, sans répondre de son exactitude. L'in
surrection a élé étouffée dans la nuit du 12 au i3,
par l'intervention énergique des troupes. Toutes
les barricades ont été prises et détruites le i3 an
matin. La défense opiniâtre de quelques points, et
nommément le feu entretenu par les insurgés, des
maisons de la Johannisgasse, ont fait beaucoup de
victimes. Les ouvriers ont eu i4 tués et 4o griè
vement blessés. D'autres nouvelles n'évaluent le
nombre des tués des deux côtés qu'k 20. Pendant
le combat, on a reconnu de plus en plus clairement
que la délivrance des deux prisonniers n'était pas
le principal motif du mouvement, mais qu'il avait
des causes purement politiques, probablement des
tentatives républicaines. La ville est surveillée
très-rigoureusement, et l'on n'a plus k craindre le
renouvellement des troubles,car, outre une batterie
d'artillerie, 4,000 hommes de troupes environ sont
dans la ville et alentour.
On mande de Vienne, 12 septembre:
Deux heures et demie. On bat la générale
par toute la ville. La garde nationale n'y répond
qu'en petit nombre. Le ministère a fait sortir quel
ques compagnies de soldats, événement inouï depuis
les journées de mars. Une députation a été envoyée
pour demander la retraite des troupes. Elle n'a
pas encore reçu de réponse. Des milliers d'hommes,
la plupart des ouvriers en grève, sont attroupés sur
la Judenplatz, devant l'hôtel du ministre Dubblhoff.
On demande de celui-ci que l'État se charge de la
garantie des actions que l'association industrielle a
émise, sous la présidence d'un M. Swoboda pour
soutenir les artisans pauvres. M. Dobblhoff a refusé
son placard a été arraché des coins des rueset
foulé aux pieds. On a de l'argent pour Radetzky
et Jellachich, disent les pauvres gens; mais pour
nous, pas un liard, parce que nous avons un mi
nistère noir-jaune.
Trois heures. Swoboda a garanti sur sa
tête et sur son honneur que d'ici k six heures du
soir le ministère prendrait la garantie des actions.
Je viens d'apprendre que tout s'arme dans le fau
bourg Waden. La légion académique est devant
l'université. Les boutiques sont fermées. La ville
a le même aspect que dans les jours de Mars et de
Mai. Des milliers d'hommes arrivent des faubourgs,
armés de sabres et d'armes k feu.
Quatre heures. Les masses se calment un
peu. Les troupes ont été en grande partie retirées.
Le mouvement est contrarié par la pluie.
La situation se dessine en Hongrie. La Diète
siège en permanence, et s'est déclarée souveraine,
en ce sens qu'elle publie comme obligatoires les
lois adoptées par elle, mais qui n'ont pas été
ratifiées par le Roi, et qu'elle prend les mesures
les plus énergiques pour la défense et le salut de
la patrie.
Mais des divisions éclatent dans le pays. Six
comitats du Nord, où la majorité des habitants se
compose de Slaves, se sont prononcés en faveur
du ban de Croatie. Plusieurs villes libres ont éga
lement protesté contre la politique du parti ma
gyare.
Cependant la tranquillité se maintient k Pesth.
On y procède avec toute l'activité possible aux
eurôlements et k tous les préparatifs de défense
jugés nécessaires dans la position critique où se
trouve la patrie.
L'archiduc Etienne n'a pas quitté sa résidence,
mais son autorité est complètement annulée. Les
difficultés dont il se voit entouré sont immenses.
On écrit de la Hongrie, le 8 septembre
Les Serbes ont remporté le 6 une nouvelle vic
toire, après un combat sanglant, ils se sont em
parés, de Futtak, Ker, Perdes, Begecs, et ils ont
dirigé une attaque opiniâtre contre Werbasz. Il
paraît qu'indépendamment du général Bechtold,
ies commandants Wolienhofer et Ottinger ont
résigné leurs commandements.
On lit dans la Gazelle de Milan du 11 sep
tembre: Le feld-maréchal Radetzky a fait réunir
sur la place d'Armes les troupes de la garnison de
la ville, afin de faire une distribution de médailles
d'or et d'argent k ceux des braves qui se sont le
plus distingués dans les dernières affaires. Cette
solennité était d'autant plus imposante que le
général russe Jafemowicth était présent, portant
l'insigne de 1" classe de Saint-Georges destiné au
maréchal, et, de plus, vingt-cinq croix du même
Ordre pour les sous officiers et soldats k qui ont été
décernées des médailles d'or. Le maréchal a par
couru le front de bandière des troupes, et il s'est
rendu dans une chapelle élégamment décorée, où a
été célébrée la messe. Après le Te Deum, le ma
réchal a distribué les croix qu'il a lui-même atta
chées sur la poitrine des soldats. Toutes les natio
nalités de la monarchie étaient représentées k cette
cérémonie. On y voyait l'Italien, le Hongrois,
l'Autrichien, le Slave, etc. Le maréchal a adressé k
chacun dans sa langue natale, des compliments sur
sa bravoure. Cent coups de canon ont annoncé le
commencement de cette cérémonie. Le défilé des
troupes a eu lieu ensuite.
L'Angleterre et la France protestent contre le
blocus éventuel de Vénise par l'Autriche.
On mande de Modène, le 12 septembre:
La confiance ne revient pas. Le duc a fait placer
deux canons devant son palais et il a une nom
breuse garde étrangère. Les portes de la ville et la
citadelle sont occupées par les Autrichiens. La
place est commandée par un major croate.
Le Roi Charles-Albert est enfin rentré k Turin,
qui ne l'avait pas revu depuis son départ pour le
camp. Il est arrivé d'Alexandrie le i4 septembre.
Il a adressé une proclamation k la garde nationale
de Turin.
Le paquebot le Courrier de Corse a apporté de
terribles nouvelles de Mesine. Si on en croit ces
nouvelles. Messine ne serait, depuis plusieurs jours,
qu'un monceau de cendres.
Les Napolitains, repoussés dans leur tentative de
débarquement, mais toujours maîtres de la for-
