franchement dans le système de la loi sur
la matière, abandonnèrent complètement
le système des odieuses investigations
qu'entraînent les déclarations l'avance
des quantités entonner, et la perception
des droits l'entonnement avec toutes leurs
conséquences si opposées la loi, et afin
de parer aux pertes éventuelles pour le
trésor des villes, introduisirent presque
partout, comme le mode qui se présentait
le plus facilement conciliable avec la loi
et son esprit, le système des retenues sur
les exportations, système que les brasseurs
d'ici ont plusieurs reprises proposé d'in
troduire pour cette ville, et, qui, au moyen
de quelques bonnes mesures aurait satis
fait aux intérêts du trésor de la ville, en
même temps qu'il aurait fait droit aux
justes prétentions du fabricant.
Suivant le Progrès, il faudrait en admet
tant le système des retenues, faire de plus
fortes restitutions l'un brasseur qu'à
l'autre, et il n'y aurait pas d'égalité. Tout
en remerciant le journal des soucis qu'il
veut bien prendre pour les intérêts des
brasseurs, on peut lui faire l'observation
que ces industriels ayant tous signé la
pétition, cette fois-ci, comme en 1840, ils
connaissaient parfaitement la conséquence
de leur proposition, et témoignaient ainsi
tous de vouloir s'y conformer, pourvu ce
pendant que la retenue faire fût équila-
blement fixée.
L'inégalité que le journal parait crain
dre de voir s'introduire par le système des
retenues, existe au contraire de fait
présent, et existe en vertu ou par suite
du règlement actuel de la ville, de telle
manière que l'un brasseur paie 15 20
plus de droits que l'autre, et c'est préci
sément l'un des motifs déterminants qui
en font demander l'abrogation. Voici
d'où cela provient: Le règlement en exi-
geantladéclaration àl'avancedes quantités
enlonner au-dessus de la conienance de
la cuve-matière,chaque fabricantapu faire
ces déclarations suivant sa manière de tra
vailler, et ces déclarations ont par consé
quent varié, ont été plus ou moins élevées
et l'un a payé plus de droits que l'autre.
Tout le monde peut s'assurer l'octroi de
l'exactitude de cette allégation, que l'on
produit ici sans vouloir faire suspecter la
bonne foi de personne, chacun travaillant
comme il l'entend; mais quand un règle
ment présente un pareil résultat, est-ce
une recommandation pour le maintenir?
Il est d'ailleurs une observation très-
essentielle faire, qui ressort des chiffres
fournis par Mr lechevin Vanden Peereboom
la séance du conseil communal du 15
octobre courant.
Il a été exporté, dit-il pendant dix ans
le nombre dehect. 91,803.
Et pendant la même période il
a été déclaré su pplémentai rement
le nombre dehect. 21,158.
Comme les quantités déclarées
en supplément sont déduites des
quantités exportées pour faire la
restitution des droits, la ville a
restitué sur le nombre de hect. 70,665.
Donc en opérant une retenue dans la
proportion de 21 91 (on néglige ie chiffre
secondaire) et en forçant au profit de la
ville, on arrive 25
De cette manière la ville aurait exac
tement mis en caisse en dix ans la même
somme qu'elle y a mise présent, sans
avoir recours aux déclarations supplé
mentaires, et toutes les gênes qu'elles
engendrent. Oui, dira-l-on peut être,
mais si l'entonnement n'est pas surveillé,
on entonnera davantage, on fraudera.
C'est là une mauvaise supposition, et un
très-mauvais raisonnement, car en sur
veillant parfaitement, de concert avec
l'administration des accises, les opérations
de la cuve-matière, comme les brasseurs
l'ont sollicité expressément par leur pé
tition au conseil communal du 28 Novem
bre 1840, croit on de bonne foi qu'il soit
possible d'extraire d'une quantité donnée
de matière-première une quantité illimitée
de bière? C'est une vraie plaisanterie que
de le prétendre. Dès lors on ne conçoit pas
le calcul qui conduirait une retenue de
70 °/o puisqu'évidemment pour la géné
ralité des brasseurs elle ne va qu'à 25
et en la portant pr Ex. 30 la ville au
rait fait un bénéfice évident.
D'après les chiffres et le calcul qui pré
cèdent on est amené faire encore le rai
sonnement suivant
Ou bien le règlement, appuyé dans son
exécution par une surveillance exacte et
sévère, durant un si grand nombre d'an
nées, a produit pendant les dix dernières,
tout ce qu'il a pu faire produire de décla
rations supplémentaires, et l'on vient de
voir que dans ce cas la retenue opérer,
en restant dans le vrai, pour faire rentrer
au trésor de la ville la même somme pro
portionnelle, ne s'élèverait pas 25 °/0et
comme ce résultat est facile atteindre
sans recourir des mesures contraires
la loi, le règlement peut être aboli sans
préjudice pour la ville.
Ou bien, le règlement quoiqu'appuyé
par une surveillance forte et continuelle,
n'a pas fait produire toutes les déclarations
supplémentaires que la ville se croit en
droit d'obtenir, comme semblent le pré
tendre quelques personnes, et alors le
règlement, malgré ses rigueurs, est im
puissant sauvegarder le trésor de la
ville, et ne peut avoir d'autre but et d'autre
résultat que d'occasionner au fabricant des
gênes inutiles, comme on l'a dit depuis
longtemps, et dans ce cas encore, il faut
l'abolir.
Une autre conséquence bien contraire
l'équité résulte du règlement, en ce qui
regarde les exportations de vinaigre de
bière. Yoici pourquoi.
Il est d'usage dans cette contrée d'ex
poser le vinaigre brassé, aux ardeurs du
soleil, pendant une grande partie de l'été,
et tout le monde comprend qu'un liquide
ainsi exposé subit une diminution consi
dérable, avant d'être livré la consom
mation, et par conséquent l'on comprend
aussi que le droit d'octroi étant paié inté
gralement l'entonnement, l'administra
tion devrait en toute justice tenir compte
aux brasseurs de l'énorme diminution su
bie, et cependant on n'en fait rien, et
l'exportation le droit paié est seul restitué.
Il y a encore là pour les brasseurs une
perle d'au moins 20 °/0- Ajoutez cela
que l'on paie en ville un droit d'octroi sur
les charbons, droit qui n'est pas paié la
campagne, et que l'on juge s'il est facile
dans ces conditions, de soutenir la con
currence avec les brasseurs des communes
environnantes.
Par une application sage du système des
retenues, on pourrait avoir égard ces cir
constances et redresser les inconvénients
qui en sont la suite.
Du reste si le système des retenues ne
convient pas la rédaction du Progrès, il
paraît que le système suivi Louvain, pré
conisé par M'le Ministre de l'intérieur ne
trouve pas non plus grâce devant ses con
naissances administratives. Soit; il n'entre
pas dans nos vues de l'examiner ici.
Le Progrès trouve exagérés les termes
de la pétition des brasseurs, mais celui qui
appréciera bien les conséquences vicieuses
du règlement trouvera sans doute que les
pétionnaires n'ont pas eu tort de dire qu'ils
étaient fatigués outre mesure de se voir
soumis quant leur industrie, leurs
moyens d'existance un règlement élu
dant complètement la loi, contraire ce
qui est en usage presque partout ailleurs,
et qui porte une grave atteinte une des
plus précieuses libertés de l'homme, la li
berté de son industrie, qui lui était donnée
par une loi.
Que dire ensuite de la comparaison plei
ne d'équité, de sens et de goût, faite en
pleine séance, suivant le Progrès, par un
membre du conseil communal, qui assi
mile les brasseurs réclamant que la loi
sur leur industrie ne soit pas annihilée
par un règlement, des voleurs qui deman
deraient la suppression des gendarmes?
mais la réponse est sur toutes les lèvres,
n'en disons rien.
Que si Ton voulait absolumeut raison
ner par comparaison, on aurait pu de
mander ce que penseraient les riches hé
ritiers d'ici ou d'ailleurs, si sous prétexte
d'alimenter le trésor de la ville ou de l'état,
une administration communale ou autre,
s'avisait (soi-disant pour exécuter la loi sur
les successions), de faire un règlement qui
établît le droit d'exiger des déclarations
supplémentaires positives, et que pour
s'assurer de leur exactitude on vînt fouil
ler armoires et coffres forts? non pas
que nous pensions que jamais quelqu'un
ait commis la moindre fraude dans ce
genre de déclarations, mais ne fût-ce que
pour s'assurer qu'il n'y a eu rien d'oublié.
Alors apparemment on solliciterait
aussi que la loi seule soit observée, et
qu'elle ne soit pour aucun motif faussée
dans son esprit, par des dispositions régle
mentaires.
Sans doute, on aime le croire, le con
seil communal dans son ensemble, n'a
maintenu jusqu'à présent le règlement
dont les brasseurs se plaignent, que parce
que ses membres ne s'étaient pas rendu un
compte bien exact des fâcheuses consé
quences, ou comme le dit Mr le Ministre
de l'intérieur, des désagréments qu'il trai-
ne sa suite, qui sont tels néanmoins que
toute personne qui désire la bonne entente
entre administrateurs et adminilrés, doit
ardemment désirer de les voir disparaître.
Un nouvel examen approfondi, impartial
ne peut qu'amener ce résultat. Aussi que
les brasseurs ne désespèrent pas, le bon
droit finit toujours par triompher.
Communiqué.
^3^ Cet article nous a été remis trop
tard, pour être publié avec le journal.
Y près, Imprimerie* Librairie de Désiré Lambin-VI or (1er,
éditai ^propriétaire, rue de Lille, 10, près la Grand'Place.
