NOUVELLES DIVERSES.
\Krnoubie.
La ville et l'arrondissement d'Ypres viennent de
faire une perte sensible. M. Donny, membre de la
députation permanente de la province de la Flan
dre occidentale pour l'arrondissement judiciaire
d'Ypres, est décédé vendredi h Bruges.
Par mesure transitoire re'sultant de la nouvelle
loi sur la milice, il n'y a pas en cette année, comme
on sait, ui inscription ni tirage au sort, la levée de
i848 étant ajournée l'année suivante. Nous rap
pelons cette occasion qu'en exécution de la loi et
des instructions ministérielles, tous les Belges ma
riés ou non, ainsi que les étrangers non exempts du
service, qui auront accompli leur 19" année, c'est-
à-dire qui sont nés depuis le 1" janvier jusques et
y compris le 3i décembre 1829, sont tenus de se
faire inscrire avant le 20 janvier prochain par
l'administration communale, quels que soient les
droits qu'ils puissent avoir a l'exemption. (Art. 3
de la loi du 8 mai 1848.) Les pères, mères, tuteurs
ou administrateurs, sont tenus de faire inscrire leurs
fils ou leurs pupilles par eux-mêmes ou par les
personnes qu'ils autorisent h cet effet. Les admi
nistrations communales indiqueront les jours et
heures de l'ouverture des bureaux d'inscription.
Parmi les projets de loi qui seront soumis b la
Chambre dès l'ouverture de la session, on doit
ajouter a ceux dont nous avons déjà parlé, un projet
de révision de la législation sur les faillites et sursis.
Nous avons déjà annoncé, il y a quelque
temps, qu'un projet pour la création d'une société
d'exportation était au nombre des projets dont la
Chambre aurait b s'occuper au commencement de
la session. L'Indépendance confirme aujourd'hui
ce fait.
La cour de cassation, chambre criminelle, va
statuer cette semaine sur le pourvoi des condamnés
dans l'affaire de Risquons-Tout. Aucune décision
n'a été prise jusqu'à présent l'égard du condamné
Deleslrée, le seul qui ait refusé de se pourvoir de
vant la cour suprême.
M. l'abbé Dupanloup, ancien vicaire général
du diocèse de Paris et actuellement rédacteur en
chef de Y Ami de la Religion, prêchera Brux
elles, le i4 novembre, en faveur des pauvres se
courus par la Société de Saint-Vincent-de-Paul.
C'est la première fois que ce prédicateur, justement
célèbre, se fera entendre dans notre capitale.
S. M. a reçu le prince de Ligne, ambassadeur
Rome, en audience de congé.
La loterie de l'Exposition nationale des
Peaux-Arts sera tirée très-prochainement. Les
fonds provenant de la vente des actions portées sur
les listes vont être employés de nouvelles ac
quisitions.
Les départs d'émigrants allemands conti
nuent sans interruptions Anvers; depuis quelques
jours plusieurs navires sont encore partis pour
New-Y'ork avec i5o ou 160 émigrants bord.
La foire aux chevaux n'a pas été aussi bril
lante ni aussi productive Liège que les années
précédentes; les chevaux y étaient moins nombreux
et les transactions étaient rares. Une grande foule
a constamment circulé sur le quai de la Batte.
On s'attend b Londres une forte baisse sur
le prix des pommes de terre. Plusieurs cargaisons
viennent d'être vendues 70 shel. le tonneau de
1,015 kil.par suite des nombreux arrivages du
nord de l'Angleterre, de la France et de la Hol
lande. Précurseur
Un déplorable accident qui vient de coûter la
vie M. Olivier d'Archiac, ancien attaché l'am
bassade de Perse de M. de Lagretiée, et gendre du
maréchal Gérard.
M. 01iv ier d'Archiac était le 3o octobre a la j
chasse au Bois-Rond (près de Beaume.) Il y a tué
un lièvre, et, comme il en avait l'habitude, il en a
jeté les oreilles ses chiens, dont l'un, ayant sauté
pour les happer, est retombé les pattes sur la dé
tente du fusil de M. d'Archiac, qui était appuyé
contre lui. Le coup est parti, et a emporté au mal
heureux chasseur la moitié de la figure et du crâne.
tkibixavx.
Lundi passé la Cour de cassation avait s'occuper
d'un procès intenté pour une somme de cinq cen
times. Le percepteur d'une barrière avait dressé
procès-verbal charge d'un individu pour refus
de payer la taxe de cinq centimes. L'inculpé cité
devant le tribunal desimpie police soutenait qu'une
brouette traînée par un chien n'était pas soumise
la taxe. Le juge de paix l'avait acquitté et le
commissaire de police s'était pourvu en cassation.
Autre jour, autre besogne. Mieux vaut encore un
procès de cinq centimes en cassation pour un chien,
qu'un complot contre l'état. C'est tort selon
nous que Y Indépendance se plaint de cette affaire
ridicule.
t-
actes du gouvernement.
Un arrêté royal, en date du 18 octobre, autorise
les conseils communaux de Roxem, Pervyse, Vla-
mertinghe et Cachtem, àaugmenter temporairement
le maximum de leurs rôles d'abonnement, pour les
mettre a même de couvrir les besoins extraordinaires
de ces communes.
Par arrêté royal, en date du 9 octobre, un
subside de 600 francs est accordé b l'administration
communale de Menin, pour l'aider a secourir les
indigents, atteints ou convalescents de la fièvre
typhoïde qui s'est déclarée dans cette ville.
Par arrêté royal, en date du 2 novembre, le
sieur Morrens (Félix), clerc d'huissier b Ypres, est
nommé huissier près le tribunal de première in
stance de cette ville, en remplacement du sieur
Marquette démissionnaire.
bourse de bruxelles, 7 novembre.
Emprunt r84<> 5 p. ®/0 78 1/8 f.
1842 5 p. ®/o 78 i;8 P.
1B44 4 7^
i836 4 p- 0/0 68 p.
Récépissés 1848 76 P.
PAYS-BAS. La Haye, 4 novembre.
Ou lit dans le Journal de La Haye
a La promulgation de la Loi fondamentale mo
difiée a eu lieu hier avec toute la solennité d'une
fête nationale. Les édifices publics les ministères
et un grand nombre de maisons particulières étaient
pavoisés de drapeaux aux couleurs nationales, et
le carillon de la grande église s'est fait entendre
divers intervalles pendant tout le cours de la jour
née. Malgré le mauvais temps, uue foule consi
dérable a pourtant constamment circulé dans les
rues et sur les places publiques, qui n'ont cessé de
présenter un aspect très-animé. La façade du pa
lais du Roi, du côté du Nuorcleinde, était éclairée
au gaz avec beaucoup de goût; la musique du régi
ment des grenadiers et chasseurs, placée dans une
des tours gothiques, a exécuté b divers intervalles
de brillantes morceaux d'harmonie et les airs na
tionaux. Entre les deux tours étinceiaient les mots
suivants formés par la lumière du gaz God is met
Nederland(Dieu est avec la Néerlaode.)
Sur le Plein, autour de la statue de Guillaume
le Taciturne, on avait placé une illumination dis
posée en guirlande, et on avait construit un or
chestre où la musique de la garde communale a
exécuté aussi dans la soirée des airs nationaux et
des morceaux d'harmouie.
C'est ainsi que dans la résidence a été célébrée
cette mémorable journée qui doit exercer sur l'a
venir de la patrie une si heureuse influence.
FRANCE. Paris, 5 novembre.
La France possèdeenfin sa nouvelle Constitution.
Elle a été adoptée définitivement par l'Assemblée
nationale b la majorité de 739 voix contre 3o.
D'après des renseignements qui arrivent de
différents côtés, une réaction commencerai: b poin
dre contre M. Louis Bonaparte.
Un nouveau candidat se présente aux électeurs
de l'Yonne pour remplacer M. Louis Bonaparte
c'est le plus jeune des frères de l'Empereur, Jérôme
Bonaparte, ancien roi de Westphalie, actuellement
âgé de 75 ans.
Un banquet démocratique et social vient
d'avoir lieu Clermont (Auvergne.) A la suite d'un
repas, divers orateurs sont montés sur une tribune
improvisée, en plein champ, pour haranguer l'au
ditoire en faveur de Ledru-Rollin; mais a peine
avaient-ils prononcé quelques paroles, qu'ils se
sont vus expulser par d'autres orateurs qui ont
protestéen faveur de Louis Bonaparte. Un véritable
conflit s'en est suiviet l'échafaudagetrop faible
pour supporter tant de monde, s'est affaissé tout
coup, entraînant avec lui les combattants, qui ont
continué quelques instants la lutte au milieu des
débris, et qu'on a eu quelque peine b séparer.
M. Raspail écrit b VOpinion publique et
la Patrie pour démentir qu'il se soit désisté de sa
candidature b la présidence en faveur de M. Ledru-
Rollin.
On assure que plusieurs représentants du
parti exalté b la Diète de Vienne, ont, par l'inter
médiaire du chargé d'affaires de la République,
obtenu l'autorisation de se retirer en France, et
que M. Delacour leur a délivré des passeports pour
Paris.
On dit que la candidature du général Ca-
vaignac gagne du terrain. Mais tout cela est con
jecture, pure hypothèse, et nous croyons que, jus
qu'au dernier moment, il sera bien difficile, sinon
impossible, de dessiner nettement la situation.
En attendant, les clubs redoublent de violence,
mais cette violence est sans écho au dehors. La
terreur qui, parait-il, s'est emparée des faubourgs,
lorsque le canon des Invalides a annoncé le vote
de la Constitution, prouve que les classes ouvrières
elles-mêmes sont lasses de l'émeute.
Les trente voix d'opposition au vote de la
Constitution se sont recrutées dans les partis légi
timiste et montagnard. On y remarque d'une part
MM. Berryer, de Montalembert de Larochejacque-
lein; de l'autre, MM. Pyat, P. Leroux, Proudhon,
Gambon, Greppo.
Le nombre de magistrats des départements
venus b Paris pour solliciter leur conservation,
dans le cas de l'adoption du décret sur la magis
trature, est si grand, que le ministre de la justice
vient de décider qu'il ne serait plus accordé de
congés aux magistrats jusqu'à nouvel ordre.
Parisle 6 octobre.
La Constitution sera solennellement promulguée
dimanche prochain Paris, et le dimanche suivant
dans les provinces.
La débauche d'esprit des révolutionnaires ne
connaît plus de bornes. Les annales mêmes de 93
n'offrent en ce genre rien qui n'ait été égalé, sinon
dépassé de nos jours. C'est dans les banquets sur
tout qu'elle se donne libre carrière. Il y a peu de
temps les rues de Montpellier retentissaient de ce
cri infâinë: Vive l'enfer! proféré par les socialistes.
Hier, ces mêmes gens, réunis au banquet de la
Fédération des peuples, ont applaudi tout
rompre au toast où se trouvaient joints, par un
monstrueux accouplement, les noms de Julien
l'apostat, de Jésus-Christ et d'Attilat.
Qn lit dans Y Assemblée nationale On
nous écrit de Londres que, ces jours derniers, les
membres de l'ancienne famille royale de France,
