HOOIGRAZEN
CODE CONSTITUTIONNEL
BURGERLYK WETBOEK,
CONSTITUTION BELGE
MET
3
Pour expédition
Pour copie conforme
(1) (Signé) LE ROY.
VENDIT IE
Reninghe en Oostvleteren
GEEMEENTE RENINGHE, (Westbroek.)
GEMEENTE OOSTVLETEREN.
NOG RENINGHE.
EN VENTE
Au Bureau de cette Feuille
(samsara,
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE
ET LES LOIS ORGANIQUES,
MET BYVOEGING DER AEN HETZELVE
TOEGEBRAGTE
IVyzigingen voor Belgie
deuxième canton d'Ypres, y demeurant, Syndic
provisoire la faillite du sieur Viclor Hochart-
Jiuisineci-devant fabricant d'huile et marchand
de grains k la Chouette sur Lys, près du pont
de Nieppe, a Neuve-Eglise, déclare par les pré
sentes, que, bien que les créanciers a la dite
faillite, aient été convoqués en conformité de
l'article cinq cent trois du Code de Commerce,
a l'effet de me déclarer quel titre et pour quelles
sommes ils sont créanciers du dit failli, et de
me remettre leurs titres de créance ou de les
déposer au Greffe du Tribunal de première in
stance, séant a Ypres, contre récépissé, ainsi que
pour comparaître le vingt neuf du présent mois
de Mai, a neuf heures du matin, en la Chambre
du Conseil du dit Tribunal, pour l'affirmation
des créances en conformité du dit article cinq
cent trois du Code de Commerce; les délais
et jour fixés sont expirés, sans que les créanciers
ci-après nommés se soient présentés ou aient
comparu pour faire vérifier et affirmer leurs
créances; savoir François Pourchard domestique
h Lille; Jean-Baptiste Loridan Merville; maître
Castricque notaire h Armentières; maître Maniet
notaire h Lille; Décrois frères, négociants a
Rethune; Bossaert charpentier de moulin h Ar
mentières; madame la veuve Lepoutre, négo
ciante a Warnêton; madame veuve Desimpel,
négociante a Warnêton; Loiselet-Bouvaitné
gociant a Leuze; Logie, négociant 'a Wervicq;
Josien-Claeis, négociant h Neuve-Église; Jusliue
Buisine, négociante h Neuve-Eglise, Ghesquière
père a Menin, et Jean-Baptiste Délavai vacher
Armentières.
De tout quoi j'ai dressé le présent procès-
verbal qui a été clos par monsieur le Juge Com
missaire a la faillite, conformément h l'article
cinq cent dix du Code de Commerce, h telle
fin que de droit, les jour, mois et an que dessus,
(signé) Le Roy.
Vu et clos par nous, Juge Commissaire h la
faillite du sieur Victor Hochart, fabricant d'huile
et marchand de grains Neuve-Église.
Ypres, le trente Mai rail huit cent quarante
neuf, (signé) Sartel.
Enregistré avec un renvoi Ypres le trente
Mai mil huit cent quarante neuf, volume soixante
douze, folio trente quatre, case sept, reçu deux
francs vingt un centimes additionnels compris,
le Receveur (signé) H. Nagels.
Le TRIBUNAL de première instance, séant
Ypres, siégeant en matières de commerce.
Ouï le rapport de monsieur Sartel, Juge
Commissaire a la faillite du sieur Victor Hochart,
fabricant d'huile et marchand de grains k Neuve-
Eglise.
Vu les articles cinq cent dix et suivants du
Code de Commerce.
Attendu qu'il conste par le rapport de mon
sieur le Juge Commissaire que tous les créanciers
k la faillite du sieur Victor Hochart ont été
avertis dans les formes prescrites par la loi, que
la vérification des créances aurait lieu en Chambre
du Conseil du Tribunal de première instance,
séant a Ypres, le vingt neuf mai mil huit cent
quarante neuf, neuf heures du matin, avec
invitation se présenter dans le délai de la loi,
par eux ou leurs fondés de pouvoir au Syudic
de la faillite; lui déclarer a quel titre et pour
quelle somme ils sont créanciers et a lui remettre
leurs litres de créance ou h les déposer au Greffe
de ce Tribunal.
Attendu que, nonobstant cet avertissement, ne
se sont pas présentés les créanciers dont les noms
suivent
François Pourchard, domestique h Lille; Jean-
Baptiste Loridan k Merville; maître Castricque
notaire k Armentières, maître Maniet notaire
Lille; De Croix frères, négociants k Bethune;
Bossaert charpentier de moulin k Armentières;
madame la veuve Lepoutre, négociante a War
nêton madame veuve Desimpelnégociante a
Warnêton; Loiselet-Bouvait, négociant Leuze;
Logie négociant 'a Wervicq; Josien-Claeis, né
gociant a Neuve-Église; Justine Buisine, négo
ciante a Neuve-Église; Ghesquiere père Menin;
et Jean-Baptiste Délavai vacher Armentières.
Le Tribunal accorde pour la vérification de
leurs créances et celles des créanciers qui ne
sont pas connus jusqu'à ce jour, un nouveau
délai jusqu'au quatre Septembre mil huit cent
quarante neuf.
Ainsi fait et prononcé en audience publique
commerciale du Tribunal de première instance,
séant k Ypres, province de la Flandre Occi
dentale, le treize Juin mil huit cent quarante
neuf; présents messieurs Biebityck Président,
De Codt et Sartel Juges, De Patin Pro
cureur du Roi et Van den Bocaerdk Greffier,
(signé) Biebuyck et Tu" Van den Bogaerde
Greffier.
Mandons et ordonnons a tous Huissiers, a ce
requis, de mettre le présent Jugement a exécution.
A nos Procureurs généraux et k nos Procureurs
près les tribunaux de première instanced'y tenir
la main; et a tous Commandants et Officiers de
la force publique d'y prêter main forte, lors
qu'ils en seront légalement requis
En foi de quoi le présent Jugement a été signé
et scellé du sceau du Tribunal.
Le Greffier du Tribunal de première
instance, séant k Ypres, province de la
Frandre Occidentale,
(Signé) Th" Van den Bogaerde.
Enrégistré contenant six rôles et un renvoi k
Y'pres le vingt Juin 1800 quarante neuf, volume
soixante douze, folio quarante huit, case sept,
reçu cinq francs neuf centimes pour droit de
jugement, six francs trente six centimes ponr
droit de greffe faisant avec les 3o additionnels
quatorze francs quatre-vingt neuf centimes.
Le Receveur,
(Signé) H. Nagels.
le syndic provisoire de la faillite,
van
GELEGEN IN
voor den ontbloot 1849.
«-a SOI «s--—
Den No taris DE B 00 ter standplaels van
Oostvleteren, zal op Dynsdag 3*" July 1849,
ten 3 ueren naermiddag ter lierberg genaemd
den Snoek gehouden door sieur Pieter Cailliau
in den IVestbroek le Reninghein het openbaer
verkoopen de volgende party en Hooigras
A. Deparly genaemd Steenhuises 1 o Gemeten,
palende oost den plantenaerzuid Simoens
6 Gemeten, west de 8 Lynen van M. Deman, en
noord de weduwe Deiyndt en andere. In
9 loten.
B. De party genaemd Steenhuises 4 Lynen
palende oost d'heer Van Provyn, zuid de
volgende party en west d'heer Reyphins en
andere. In 1 lot.
C. De Party Genaemd Steenhuises 8 Lynen
palende noord de voorgaende party, d'heeren
Van Provyn en Debeaucarméoost dito Van
Provyn en zuid de party genaemd mevrouwes
gemelIn 3 loten.
D. Den nomber van 2 hetlaren, 07 aren
17 centiaren wezende deel van den Spooraert,
wanof aen sieur Eugene Devos, te Zuydschote
competeerd 1er noorzydelot 5 heclaren5o
aren21 centiaren en ter zuid zyde aen den
Boesinggraeht tôt 90 aren, o4 centiaren aen de
weeze van Ferdinand Louwaege te Reninghe.
Verdeeld in 5 loten. Het eersle lot aen de
noordzyde die voordezen uitmaekle den 9"1
koop van den Spooraert.
E. Eene Party groot 66 aren 1 o centiaren
palende oost M. Debethunezuid Juf' Vidua
Mais, west Syboutsdiljl en noord Af. Clep
voorgaendelyk geexploiteerd geweest door de
eigenaerster weduwe van Louis Devloo te Sta-
vele. In 1 lot.
En F. De party genaemd Spagniaers zes
Gemeten zuid aen den Boesingraelitoost en
west aen maeigras van sieur François Lacour,
te Reninghe, en noord den kleenen Biens t. In
6 loten.
Deze Venditie zal geschieden ten groolsten
deele op tyd van belaling mils borg stellende en
de bespreken comptant te voldoen.
(1) Elk zegge het voort.
de la
o»
commentaires sur la constitution,
la loi électorale,
la loi communale et la loi provinciale;
par
J.-B. BIVORT,
Merrétnlre du cabinet du ministre de l'Intérieur;
Chef de burenu nu même ministère; tuteur de
divers ouvrage» l Membre de plusieurs sociétés
suvantes.
sur la
l'usage
DES ÉCOLES PRIMAIRES D'ADLLTES COMMERCIALES, ISDLSTtlELIIS
ORS ÉTABLISSEMENTS o'iRSTRLCTlOIt MOTERHP J ET DES ASPI
RANTS ALI EMPLOIS ADMIP1STKATIFS
|)ar fj. togurltfita,
Docteur en droit, Professeur de pratique administrative A
l'école normale de Nivelles, et Inspecteur eau tonal.
Vol. In-l». Prix 1 1 fr. M e.
UIT HET FRANSCH VERTAELD,
en beknoptelyk uytgelegd
door
C. LEDEGAlfCKj
Advokaet en ProYincialen Opiichter Tan het I.ager Osdvsjs.
