PRUSSE.
HONGRIE.
ÉTATS-ROMAINS.
la justice, sont les meilleurs auxiliaires pour fonder
et fortifier la République
Considérant que l'on ne saurait plus au
jourd'hui invoquer la raison d'Etat;
Considérant que les lois de proscription et de
violence n'ont jamais sauvé les gouvernements;
Le soussigné propose le décret suivant:
i° Sont abrogées les lois du 10 avril i83a et
du 26 niai i848, qui exilent la famille des Bour
bons.
a® Le décret rendu par l'Assemblée consti
tuante le 27 juin 1848 est rapporté.
a Les insurgés de juin, déportés sans jugement,
seront mis en liberté.
Napoléon Bonaparte. a
L'abominable pamphlet Plus de Tiare,
par le ci-devant abbé de Lamenais, a paru au
jourd'hui, abominable dans son titre, dans son but,
dans ses arguments et jusque dans son épigraphe
que le prêtre relaps est allé chercher parmi les
vers les plus brutaux de l'enfer, que la liberté du
langage italien en i3oo peut peine excuser dans
le pandemoriium poétique du Dante. L'objet dn
pamphlet est nettement indiqué par l'auteur lui-
même. Nous craindrions de nons rendre complices
de l'œuvre du prêtre apostat en citant des passages.
M. le Président de la République devait se
rendre hier Lille. Il y a eu contre-ordre.
M. Guizot va publier, h ce qu'on assure, une
brochure politique sur la situation actuelle.
Le général Rostolan vient d'envoyer au
Musée d'artillerie de Paris un choix d'armes
romaines.
Hier, divers membres du haut clergé, qui
faisaient partie du Concile, n'ont pas voulu quitter
la capitale sans visiter les malades. Ils se sont
rendus dans plusieurs hospiceset se sont arrêtés
principalement dans les salles des cholériques.
La maladie qui a retenu M. le président du
conseil trois semaines h la campagne de Bougival
est une affection grave de la vessie. M. Odilon
llarrot a dû pendant ce temps subir une opération,
la suite de laquelle quelques fragments de pierre
ont été extraits. Il se pourrait que cette maladie
laissât des suites qui ne lui permettraient pas de se
livrer aux travaux excessifs que la permanence de
l'Assemblée législative exige des ministres.
[Opinion publique.)
M. le pasteur Schue, curé de l'église de St-Gen-
golphe h Trêves, a été destitué de ses fonctions
d'inspecteur des écoles, parce qu'il faisait partie
de l'Association Pie IX de cette ville. Dans la
signification qui lui a été faite de sa destitution, il
est énoncé que les Associations dites de Pie
IX affichent la haine et le méprispour les mesures
adoptées par le gouvernement actuel de Prusse.
Kossuth est arrivé le 5 septembre h Constan-
tinople et continue son voyage sur un vapeur du
gouvernement turc.
On apprend que la couronne de Hongrie
n'est pas hors du pays. Kossuth, Horwalh et
Dembinsky savent seuls où elle est.
PIUS PAPA IX A ses biens-aimés sujets
A peine les vaillantes armées des puissances
catholiques, qui avec un vrai dévouement filial,
ont concouru au rétablissement de notre liberté
et de notre indépendance dans le gouvernement
a temporel des domaines du Saint-Siège, vous eu-
rent délivrés de cette tyrannie qui vous oprimait
de mille façons, non-seulement nous avons adressé
a des hymnes de reconhaissance au Seigneur, mais
en même temps nous nous sommes empressé
d'expédier h Rome une commission de gouver-
nemeut dans la personne de trois prélats consi-
dérables ragguardevoli porporali). Ils étaient
chargés de reprendre, en notre nom, les tênes
a du gouvernement civil, et d'aviser, avec l'aide
d'un ministère, autant que les circonstances le
comporteraient, preudre les mesures qui, pour
le moment, étaient réclamées daDs l'intérêt de
l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité pu-
blique.
Nous nous sommes occupé établir les bases
d'institutions capables de vous assurer vous,
nos bien-aimés sujets, les libertés convenables
»-(/e convenienli larghezzeet d'assurer en
même temps notre indépendance, que nous
avons l'obligation de conserver intacte en face
a de l'univers Cette mesure a pour but de salis—
faire les gens de bien qui ont tant mérité notre
spéciale bienveillance et notre estime, et de dé-
tromper les malheureux égarés qui s'étaient pré-
a valu de nos coucessions pour renverser l'ordre
1» social.
Ainsi donc, pour montrer tous que nous
n'avons cœur que votre véritable et solide
prospérité, de notre propre mouvement molu
prio), science certaine et plénitude de notre au-
torité, nous avons résolu de décréter ce qui suit
Art. 1". Il est institué Rome un conseil
a d'État.
Il donnera son avis sur les projets de loi avant
a qu'ils soient soumis la sanction souveraine. Il
a examinera toutes les questious importantes dans
chaque branche de l'administration publique,
sur lesquelles il sera consulté par nous ou par
nos ministres.
Une loi spéciale déterminera le nombre et les
a qualités des conseillers, leurs devoirs, leurs pré-
rogatives, la règle des discussions, et tout ce qui
peut concerner le fonctionnement régulier d'uue
si importanteconcession [disidistinloconcesso).
Art. 2. Une Consulte d'État est instituée pour
les finances.
Elle sera entendue sur le budget de l'État;
elle eu examinera les dépenses, et prononcera
les sentences en reddition de comptes [sentenze
a sindacatorie); elle donnera son avis sur l'éta-
blissemeut de nouveaux impôts et sur la dimi-
nution dé ceux qui existent, sur le meilleur mode
*y> de répartition h suivre, sur les moyens les plus
efficaces de faire refleurir le commerce, et en
général sur tout ce qui concerne les intérêts du
trésor public.
a Les membres de la Consulte seront choisis par
nous sur des listes qui nous seront présentées par
les conseils provinciaux. Leur nombre sera pro-
porliouné h celui des provinces. Ce nombre
pourra être augmenté par une addition déter-
minée de personnes que nous nous réservons de
nommer.
Une loi spéciale déterminera le mode de pré-
sentation des membres de la Consulte, les qua-
lités requises, les règles de l'expédition des af-
faires de finances et tout ce qui peut efficacement
a et promptement contribuer >1 la réorganisation de
cette branche si importante de l'administration
publique.
Art. 5. L'institution des conseils provinciaux
est confirmée. Les conseillers seront choisis par
nous sur des listes présentées par les conseils
communaux.
Les conseillers provinciaux discuteront les
intérêts locaux de la province, les dépenses h
faire sa charge et avec son concours, les comp-
a tes de recette et de dépense de l'administration
intérieure cette administration sera exercée par
une commission administrative qui sera choisie
par chaque conseil provincial, sous sa responsa-
bilité.
Quelques-uns des membres du conseil pro-
vincial seront choisis pour faire parti du conseil
du chef-lieu de la province pour l'aider dans les
a fonctions de vigilance qui incombent aux muni-
cipalités.
Une loi spéciale déterminera le mode de pré-
sentation, les qualités requises et le nombre des
conseillers pour chaque province,les devoirs et
les rapports qui devront exister entre les admi-
nistrations provinciales et les grands intérêts de
l'État, et jusqu'où doit s'étendre sa tutelle supé-
rieure.
Art. 4. Les représentations et les adminîs-
trations municipales jouiront des franchises les
plus larges que peut comporter l'intérêt local
des communes.
L'élection des conseillers municipaux aura
pour base un nombre large d'électeurs, en ayant
principalement égard la propriété. Les éligibles,
outre les qualités intrinsèquement nécessaires,
devront payer un cens qui sera déterminé par la
loi.
Les chefs de commune (capi de/le magis-
iratureseront nommés par nous, et leurs ad-
joints anzianiseront nommés par les gouver-
neurs de province sur une triple liste présentée
par le conseil communal.
Une loi spéciale déterminera les qualités et le
nombre des conseillers communaux, le mode
d'électionle nombre des membres de l'admi-
nistration municipale, et réglementera la inarche
de l'administration, en la coordonnant avec les
1» intérêts de la province.
Art. Les réformes et les améliorations s'é-
a tendront aussi l'ordre judiciaire ainsi qu'à la
législation civile, criminelle et administrative.
Une commission sera nommée pour s'occuper du
a travail nécessaire ce but.
Art. 6. Finalement, toujours porté par l'in-
clination de notre cœur paternel l'indulgence
et au pardoo, nous voulons faire encore cette
fois un acte de clémence envers les hommes
égarés qui furent poussés la félonie et la
révolte par les séductions, par l'incertitude et
peut-être encore parlinertie des autres. Nous
a devons avoir présent l'esprit, en cette circon-
stance, ce que réclament la justice, fondement
des États, les droits d'autrui opprimés ou lésés,
h le devoir qui nous incombe de vous proléger
a contre le retour des maux qui vous ont accablés,
a l'obligation de vous soustraire aux pernicieuses
influences des corrupteurs de toute morale et des
a ennemis de la religion catholique, cette source
a éternelle de tout bien, de toute prospérité sociale,
qui a fait votre gloirequi vous distinguait
a comme une famille élue de Dieu et favorisée de
a ses dons particuliers.
a Dans ces sentiments, nous voulons qu'il soit
a publié en notre nom une amnistie pour les pei-
a nés encourues par tous ceux qui, dans les limites
a qui seront déterminées, ne se trouveront pas
a exclus de ce bénéfice.
a Telles sont les dispositions que, pour votre
a bien-être, nous avons cru devoir publier devant
a Dieu. En même temps qu'elles sont compatibles
a avec les devoirs de nos fonctions apostoliques,
a nous avons la ferme conviction qu'elles peuvent,
a étant fidèlement exécutées, produire l'heureux
a résultat que désirent les hommes sages et hon-
a nêtes. J'en ai pour garant le juste sentiment de
a chacun de vous, dont le cœur soupire après le
a bien en proportion des épreuves subies.
a Mais surtout mettons notre confiance en Dieu,
a qui, même au milieu d'une juste colère, n'uublie
a jamais sa miséricorde.
a Donné Naples, dans le faubourg de Portici,
a le 12 septembre de l'an i84g et de notre pon-
a tificat le quatrième. a PIUS PP. IX. a
