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M. le président. Jamais, depuis le 24 février,
ni sous le gouvernement provisoire, ni depuis,
l'appellation de citoyen n'a été ordonnée je ne
connais ni lois, ni décrets, ni ordonnance qui oblige
le Moniteur a employer cette expression.
M. Pierre Leroux. Je demande la parole.
M. le président. Vous aurez la parole... Cha
cun, a celtre tribune, s'est servi son gré, et sans
soulever aucune réclamation, du mot de messieurs
ou de celui de citoyens... (Interruption a l'extrême
gauche.) On considérait évidemment la manière
de commencer son discours connue l'exercice du
droit de liberté de la tribune.
Quel est le fait dont parle M. Ant. Thouret?
An lieu d'écrire dans le Moniteurnon pas au
milieu des discours qui sont rigousement reproduits,
mais bien avaot le nom de chaque orateur. Le ci
toyen. od a fait ce que les autres journaux font dans
leur compte-rendu, on a mis uue M...., Eh bien!
messieurs, j'en appelle a chacun de vous, y a—t—il
l'a autre chose que le désir de se conformer a nos
usages et a nos mœurs?
De toutes parts. Très-bien très-bien Mur
mures h l'extrême gauche. Interruption.
M. le président l'extrême gauche. Eh1 mon
Dieu! appelez-moi citoyen-président, si vous le
voulez... J(ajouterai que lorsque MM. les ministres
vous présentent des projets de loi, ils commencent
tous par Messieurs, et que jamais personne
n'a réclamé.
Un voix a gauche. Cela n'est pas officiel
M. Le président. C'est au contraire bien plus
officiel que le compte-reudu d'un journal. Je ré
pète qu'en faisant cette suppression on a voulu se
conformer h nos usages et h nos mœurs. (Aéhésion
sur un grand nombre de bancs.)
M. Antony Thouret. Je demande la parole
pour un fait personnel. (Parlez L'ordre du
jour M. le président vient de dire que l'appel
lation de citoyen était libre, eh bien j'ai eu l'hon
neur de déposer avant-hier uue pétition signée
d'un grand nombre d'habitants du département du
Nord demandent l'enseignement gratuit et obli
gatoire; chacun de nous est dans l'usage lorsqu'il
dépose une pétition de remettre une note a MM.
les sténographes. (Hilarité.)
A droite. Dites donc citoyens.
M. A. Thouret. Je n'ai pas l'honneur de pré
sider l'assemblée, mais je suis très-beureux de
n'avoir pas donné l'ordre de supprimer le titre de
citoyen. (Nouveaux rires.) La note que j'ai remise
au Moniteur portait: Le citoyen Antony Thou
ret. On a donc falsifié cette note au Moniteur
en y substituant l'appellation de monsieur. Je
demande qu'il en soit fait mention au procès-ver
bal. (Nouvelle hilarité.)
M. Desjobert. On n'a rien changé h votre note,
on a seulement mis un monsieur devant votre nom,
au lieu du mot citoyen. (Mouvements divers.) Ap
pelons-nous monsieur et soyons citoyens. (Hilarité
générale. Très-bien
De toutes parts. Aux voix I aux voix
M. Desjobert. M. Ant. Thouret...
Une voix. Le citoyen... (Rires.)
M. le président. M. Hnlony Thouret vient de
déposer une proposition dont je vais vous donner
lecture. (Mouvement d'attention.)
Considérant que l'art, i" de la Constitution
porte que la France est constituée en république;
Considérant que, dans une république tous les
membres de la cité portent le titre de citoyens;
L'Assemblée nationale décide que le titre de
citoyen sera rétabli au Moniteur.
Voix nombreuses. La question préalable!
M. le président. M. Pierre Leroux a la parole.
(Écoutez! écoutez!)
M. P. Leroux-. Citoyens représentants, je ne
comprends pas cette haine contre le mot de ci
toyens... (Rumeurs.)
A droite. Il n'y a pas de haine.
M. P. Leroux. Voulez-vous vous appeler su
jets? (On rit.) Oui, je crois que parmi ceux qui
veulent proscrire le titre de citoyens il y en a plu
sieurs qui voudraient s'appeler sujetset qui ce
titre conviendrait mieux. (A gauche. Très-bien!)
Une voix. Qu'en s'avez-vous?
A gauche. Vos actes et vos paroles...
M. Pierre Leroux. Je le saix par la haioe que
vous portez au nom de citoyens... (Interruption. A
l'ordre l'ordre
A gauche. Parlez! parlez très-bien
Une voix. Si cette haine existe, c'est que vous
l'avez naître... Euteudez-vous? (Agitation.)
M. Pierre Leroux. Ouvrez la Constitution,
elle emploie toujours le mot de citoyenvous
voulez paraître offensé des mots et des traditions
de la République, c'est afin d'arriver plus faci
lement lire les titres de féodalité,..
A gauche. Très-bien très-bien
Plusieurs voix. Alloue donc!
M. Pierre Leroux. Oui, citoyens, cette pros
cription des dénomioatious républicaines, c'est le
premier pas pour arriver au rétablissement des
titres de comte, duc et marquis.
Notre honorable président disait tout l'heure
qu'il ne s'agissait que d'uu changement pour se
conformer nos usages; l'argument est faux; ce
changement dans le Moniteur n'est pas indifférent,
il s'agit, citoyens, de la révolution de février. (In
terruption. Réclamations.)
A gauche. Oui oui très-bien
M. Barthélemy-Saint-Hilaire adresse du
pied de la tribune quelques mots que nous n'en
tendons pas.
M. P. Leroux. Envoyez chercher des gen
darmes, monsieur... (Hilarité prolongée.)
Une voix. Dites donc Citoyen
M. P. Leroux. J'appelle le citoyen, Monsieur,
parce que je pense qu'il a horreur de l'autre titre.
(Rires prolongés.)
Je le répète, je vois là quelque chose de plus
grave qu'une question d'usage, vous voulez sup
primer tout ce qui date de Février, pour que votre
république soit une monarchie.
A gauche. Très-bien! très-bien!
Voix nombreuses. L'ordre du jour La ques
tion préalable Aux voix aux voix
M. Mathieu (de la Drôme). L'honorable ci
toyen Pierre Leroux ne comprend pas pourquoi
l'on a changé le mot de citoyen au Moniteurje
le comprends parfaitement pour mon compte; on
commence par faire la guerre aux mots avant de la
faire aux choses.
Un jour cette tribune, un magistrat a restitué
au citoyen Ministre de la justice le titre de garde-
des-sceaux; quelques réclamations s'étant élevées,
M. le président nous fit malicieusement observer-
Une voix. Qu'il y avait des sceaux en république
comme sous la monarchie... (Hilarité.)
Autre voix l'orateur. Dites donc le citoyeo
président... (Rires.)
M. Mathieu (de la Drôme). Je ne peux pas
donner notre président un titre qu'il repousse.
(Très-bien gauche.)
Le titre de Président de la République est d'ail
leurs remplacé par celui du prince... (Interruption
Tout ceci prouve une fois de plus que les révo
lutions changent les choses, mais non les hommes.
Dans nos fêtes, au lieu de Vive la République
on fait crier Vive la nation
Une voix. La nation passe avant la forme
M. Mathieu (de la Drôme). J'espère bien
que la nation vivra; si elle pouvait mourir, il y a
longtemps que ceux qui gouvernent l'auraient tuée.
A l'extrême gauche. Très-bieD
M. Mathieu (de la Drôme). Quant moije
me préoccupe peu de ces velléités anti-républi
caines; mais j'y vois pour le pays un enseignement
dont j'espère qu'il profitera. (Adhésion gauche.)
M. le président. Le scrutin public a été de
mandé sur la proposition dont j'ai donné lecture.
A droite. La question préalable
A gauche. On ne tranche pas uqe question de
Constitution par la question préalable.
M. le président. Il s'agit d'une question
d'usage et non de Constitution.
Le scrutin est ouvert sur la question préalable.
(Silence. Vive attente.)
En voici le résultat
Votants, 459; majorité, 23o; pour, 3o4; con
tre, i55.
L'Assemblée adopte la question préalable.
PRUSSE. Berlin, s octobre.
Dans la séance de la Première Chambre, du 5
octobre, il a été donné lecture de plusieurs amen
dements proposant des articles additionnels la
Constitution. Après une longue discussion, la
quelle le Ministre des cultes a pris part, la Chambre
a adopté, par 89 voix contre 34, l'article addi
tionnel suivant proposé par MM. Walter et Bor-
nemaon
Toute société religieuse qui réclame la pro
tection de l'Etat est obligée de recommander,ses
membres la vénération envers Dieul'obéissance
aux lois, la fidélité l'État et de bons sentiments
envers tous leurs concitoyens.
L'art. 12, modifié par deux amendements de M.
d'Ammon, a été adopté dans la teneur suivante
L'Église évangélique et l'Église catholique
romaine, ainsi que toute autre société religieuse,
règlent et administrent leurs affaires intérieures
d'une manière indépendante, leurs affaires exté
rieures avec la coopération légalement organi
sée de rÉtat et de la commune. Elles conserven t
la possession et lp jouissance des établisements,
fondations et capitaux destinés des besoins du
culte, de l'instruction et de la bienfaisance, en tant
qu'elles y ont ou acquièrent des droits.
Dans sa séance du 5 octobre, la Première Cham
bre a adopté les articles l3, i4, iâ et 16 de la
Constitution, tels qu'ils ont été proposés par la
commission dans la tenue suivante
Art. i3. Les rapports des sociétés religieuses
avec leurs supérieurs sont libres. La publication
d'ordonnances religieuses n'est soumise d'autres
restrictions qu'à celles auxquelles sont soumises les
autres publications.
Art. i4. Une loi spéciale aura promulguée au
sujet du patronage ecclésiastique, et des conditions
sous lesquelles il peut être aboli.
Art. i5. Le droit de nommer, de présenter,
d'élire et de ratifier l'élection pour les emplois
ecclésiastiques est aboli, pour autant qu'il concerne
le gouvernement, et qu'il ne repose pas sur le pa
tronage ou sur d'autres bases légales.
Cette disposition d'est pas applicable la do-
mioaiion d'ecclésiastiques placer auprès de ((ar
mée et dans les établissements publics.
Art. 16. La validité civile du mariage est fondée
sur sa conclusion devant les autorités civiles com
pétentes Le mariage ecclésiastique n'a lieu qu'après
l'accomplissement de l'acte civil.
Les livres de l'état civil sont tenus par l'autorité
civile.
ITALIE.
On a fabriqué plusieurs décorations qui doivent
être distribuées au nom de Pie IX aux soldats qui
sont venus son secours. Elles consistent en une
médaille portant l'inscription suivante, qui ex
prime le but de leur mission Pius IX. P. M.
Collatis armis catho/icis in suam sedem resti-
tutuanno 1849.
On lit dans le Journal de Rome, sous la
rubrique de Sezzele 23 septembre
a Dans la journée du 20 septembre, l'avocat
Boffiriche propriétaire, en allant sa campagne
fut surpris par plusieurs malfaiteurs qui le condui-
rent dans un bois sur le territoire de Saint-Laureul,
lui imposant pour rançon la somme de iô,ooo
écus. Sa famille d'ayant pu fonrnir une somme
aussi exorbitante, on trouva le lendemain dans le
bois le cadavre de ce malheureuxpercé de 11
coups de poignard. Les vélites et un détachement
d'Espagnols qui, au premier bruit de l'agression
s'étaient mis la piste de cette bande de malfai
teurs, sont maintenant sa poursuite et nous
espérons qu'ils l'auront promptemenl détruite.
Les restes mortels du Roi Charles-Albert
sont arrivés Gênes.
On parle de l'arrivée prochaine du Pape Vel-
letri S. S. y est attendue du 1" au 15 octobre.
