FRANCE. Paris, 23 mars. Nous n'ignorons pas que l'avis de la commis sion n'est pas favorable aux vues du ministère, mais est-ce un motif pour ne pas saisie, la Chambre de cette question Est-ce un motif pour la retarder a l'infini? Que le ministère en soit bien convaincu, en pre'seuce des questions de bienfaisance, ques tions toutes d'humanité, l'esorit de parti s'efface entièrement. L'intolérance, les tracasseries, sont hors de saison on est homme chrétien avant d'être homme politique. L'accueil si bien bienveillant fait h la motion de M. Van Grootven par la grande majorité de la Chambre et de la presse, nous est un sûr garant que, quoi que fasse le ministère, nous aurons une excellente loi sur la charité publique. Nous trouvons dans le Journald'Anvers quel ques ligues qui renferment pour notre ministre Londres une leçon bien méritée. On lit dans ce journal L'Indépendance croit, avec M. de Labou- chère, a la légalité de la surtaxe dont le pavillon belge est en ce moment frappé en Angleterre. Nous avons déduit les motifs sur lesquels nous basons notre opinion contraire. Il paraît que le commerce anglais partage sur ce point notre avis et non pas celui de l'organe du cabinet belge, puisque d'après les nouvelles que nous recevons aujourd'hui les négociants, sujets britanniques, propriétaires des cargaisons atteintes par la surtaxe, vont attaquer la. douaneanglaise en restitution du droit exceptionnel de 20 p c., qu'ils soutiennent avoir été illégalement perçu a leur détriment, l'acte du 26 juin i84g ayant aboli la loi en vertu de laquelle ce droit a été perçu. Quelle leçon pour notre diplomatie! Le Moniteur publie la loi qui accorde la na turalisation ordinaire au sieur Galesloot (M.-A.), capitaine-commandant adjudant-major au 2' régi ment de cuirassiers, né a Munster Westphalie), le 7 octobre 1809. Le Moniteur a publié avant-hier le relevé des objets trouvés dans les dépendances d.11 chemin de fer de l'État, depuis le 1" avril jusqu'au 1" octobre. Nous remarquons parmi ces divers objets trouvés Chapeaux noirs, i5o chapeaux gris, 17 chapeaux paille, iâ; casquettes et bonnets grecs, 110; parapluies en soie, 42; parapluies en coton, 45; parasols, 43; cannes, etc., 62; mouchoirs en coton et blancs, 101; foulards, 21. Affaire Bocarmé On lit dans le Cour rier de l'Escaut: Nous croyons pouvoir an noncer, d'après l'affirmation d'une personne bien informée, que M. et Mm° de Bocarmé ont choisi leurs défenseurs M. Berryer du barreau de Paris, et M. Toussaint, du barreau de Morts, ont accepté la défense de Mmo la comtesse. M. Léon Duval, avocat Paris, et M. Defuisseaux se sont chargés de celle de M. de Bocarmé. prit, eurent un plein succès; d'autant mieux que le maître de la maison avait la bonne habitude d'écarter la politique, chaque fois qu'il recevait du monde chez lui. Dès qu'on eut quitté la salle manger et fait un tour au jardin, M™0 Thibaut, qui, en femme adroite, avait fait causer le jeune inconnu pendant le dîner afin de l'étudier, Mmo Thibaut engagea ses filles ouvrir le piano. C'était mettre Dubreuil sur son terrain. Sans exceller précisément comme instrumentiste, Valentin Dubreuil pouvait passer pour fort bon musicien. Il avait une magnifique voix de ténor, au point que depuis la mort de son oncle, il avait eu souvent la pensée d'entrer au théâtre, et qu'il l'aurait peut-être mise a exécution sans les événe- mens de i848. Qui sait si alors les idées de notre héros n'eus sent pas été changées complètement. Sous le ciel éblouissant de la civilisation, l'hom-' me qui arrive dans le monde avec une âme ardente surexilée par l'instruction, est comme le pigeon Mme la comtesse de Bocarmé a assisté, hier, pour la première fois depuis son arrestation, h la messe dans la chapelle de la prison des Carmes. On lit dans YÉclaireur de Namur On s'eDtretient en ville depuis quelque temps, de scan dales et de tripotages qui auraient été commis au sujet du remplacement de militaires. On a d'abord fait arrêter nn sergent attaché au bureau du gé néral commandant la province comme impliqué dans cette affaire. Quelques jours après, l'auditeur militaire a fait écrouer h la prison de cette ville, comme étant également compromis, le medécin du régi ment au 2° de ligne. Jusqu'à ce moment, rien n'a encore transpiré sur le résultat de l'instruction. Avant-hier matin, Na'ntur, a eu lieu l'ar restation du sieur Joseph Haller, faisant métier de dire la bonne aventure. S. A. R. le prince de Salerne, qui vient de mourir, était né le 2 juillet 1790; il avait épousé en 1816 Marie-Clémentine, archiduchesse d'Au triche, fille de feu l'Empereur François. Il était frère de la Reine des Français, Marie-Amélie, et n'avait eu de son mariage qu'une fille unique, Marie-Caroline, mariée en i844 M. le duc d'Au- male. Le Courrier de l'Escaut, après avoir parlé en peu de mots du rapport de M. le juge d'instruc tion Heughebaert, dans l'affaire Bocarmé, ajonte Le mystère de cette terrible affaire se déroulera sans doute devant les prochaines assises qui s'ou vrent le 5 mai. Quoique l'instruction de cette affaire soit ter minée, M. Hubert, procureur du Roi, M. Heughe baert, juge d'instruction et M. Dubois, commis- greffier, se sont rendus vendredi au château de Bitremont, pour faire de nouvelles fouilles dans un endroit du fossé qui avait été désigné par nos ma gistrats. Rien n'a encore transpiré sur le résultat de ces recherches. M. de Bocarmé n'assistait pas cette épreuve comme l'annonce YÉconomie et par conséquent ne pouvait être très-abattu. Besoin n'était dès lors de gendarmes ni d'escorte. On lit dans le Courrier de Louvain Le 22 l'Université a fait célébrer 11 heures du matin l'église S'-Pierre, un service solennel pour le repos de l'âme de M. le curé-doyen Decook, an cien vice-recteur de l'Université catholique. C'est M. le recteur De Ram qui a officié. Les journaux anglais rapportent un fait ju diciaire qui mérite d'être recueilli Un agent de police, accusé de meurtre, devait être jugé le ti janvier, la cour de circuit de Glascow (Êcosse). Au lieu de se défendre au fond, l'accusé demanda sa mise en liberté, par ce motif que le délai légal dans lequel il eût dû être jugé était expiré. Aux termes d'une loi de 1701l'ou verture des débats aurait dû avoir lieu au plus tard voyageur ou comme l'hirondelle: il s'élève et tourne da'ns le vague avant de choisir la direction qu'il va suivre. Mais, moins bien servi par l'instinct qui le guide, il s'égare souveut, et souvent encore le but qu'il atteint est tout différent de celui qu'il s'était proposé. Pour couper court ces réflexions philosophi ques, hâtons-nous de dire que Dubreuil après avoir accompagné les demoiselles Thibaut l'une après l'autre, chanta avec leur mère un duo qui enleva tous les suffrages, même des moins connaisseurs, celui de M. l'adjoint, par exemple. Le pasteur émerveillé quitta sa partie pour venir le complimenter en lui glissant ces mots l'oreille Mon ami, tu viens de prendre une brillante revanche; c'est bien, c'est très bien je désire que tu continues, ce sera me faire le plus grand plaisir. Marguerite ne fut pas la moins sensible au triom phe du jeune virtuose. Elle aussi aimait passionné ment la musique; elle aussi avait une jolie voix, mais son instruction musicale était encore fort ar riérée, attendu que Marguerite n'avait eu d'autres dans les 60 jours de la notification de la mise en accusation. Or, cette notification ayant été faite l'accusé le 2 octobre, il soutenait que, trois mois dix jours s'étant écoulés, la mise en accusation était périmée, et avec elle toute la procédure l'avait suivie. La cour s'est regardée comme liée par les termes de la loi elle a fait mettre l'accusé en liberté, et a ordonné qu'il ne pût être arrêté de nouveau qu'a près un délai de ai heures. Sans doute l'accusés aura en profiler de ce délai pour mettre sa personne en lieu de sûreté. En France et en Belgique, une pareille décision peut sembler extraordinaire et même bizarre nous n'avons pas l'habitude de voir les magistrats se montrer ce point les esclaves de la loi, ni porter un respect aussi grand pour la liberté individuelle. On est moins scrupuleux sur ces deux points si graves; ce que la loi y gagne en autorité et la ma gistrature en respect, c'est une question poser; mais ce n'est pas ici que nous voulons la traiter. Bornons-nous faire remarquer combien la loi écossaise est plus sage et plus équitable que nos lois criminelles. Chez nous, grâce l'irrespon sabilité des juges d'instruction et l'imprévoyance de nos législateurs, un inuoeeut peut être indéfi niment retenu en prison titre préventifet s'il est acquitté il n'aura pas même contre celui qoi, par sa négligence, aura été la cause de l'altération de sa santé, de la ruine de sa fortune, le recours en garantie que la loi civile accorde contre qui conque porte uu dommage autrui, même par im prudence. Il est vrai que la loi écossaisse ne prescrit pas non plus cette réparation, mais tout au moins elle ne pousse pas l'iniquité jusqu'à faire retomber sur le prévenu les fautes des magistrats. Si le jugey chargé par la société d'instruire les procès ne rem plit pas son mandat dans le délai prescrit, c'est la socie"té dont il est agent qui en souffre, et non le prévenu. On lit dans YUnion 1 Les incertitudes augmentent l'anxiété publi que se manifeste par des signes certains; le gouver nement ne gouverne pas; le ministère provisoire attend, les bras croisés, qu'on le débarrasse de la responsabilité qu'il encourt par son inertie; l'As semblée s'abstient de toute provocationen réser vant ses prérogatives. Rien ne marche, rien ne se fait, c'est une halte en face de l'inconnu. Le Pré sident a voulu diriger le pouvoir ministériel, et il créé un cabinet d'atonie. La France seule s'in quiète. Un Ministre du Président déclare officiellement, au nom du gouvernement, que la loi dn 3i mai est applicable aux élections présidentielles. Le Pré sident proteste contre les paroles de son ministère. Au milieu de Ce gâchis, l'anarchie s'apprête leçons que celles des demoiselles Thibaut, encore de loin en loin, par manière de recréation. Au charme qu'elle éprouvait, on voyait se mêler le dépit de ne pouvoir prendre une part plus active au concert. Valentin Dubreuil en ayant fait la remarque, s'approcha de la jeune fille. Mademoiselle, lui dit-il, j'ai Paris un fort bon piano; si votre oncle veut bien y donner son approbation, nous le ferons venir et je réponds qu'en fort peu de temps vous serez en état de chanter délicieusement. Cette promesse produisit son effet sur la pauvre enfant qui se promit encore une fois de ne rien né gliger pour se conformer aux volontés de son oncle l'égard de son jeune ami. Madame Thibaut remercia, plusieurs reprises, le curé de lui avoir amené un aussi aimable con vive. Elle dit gracieusement monsieur Dubreuil, qu'à compter de ce jour, sa maison lui était ouverte et qu'elle l'y verrait venir avec beaucoup de plaisir. (Pour être continué).

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Le Propagateur (1818-1871) | 1851 | | pagina 2