BEKENDMAKING.
BIENS PATRIMONIAUX
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De ondergeteekende brengt het geëerde
publiek ter kennis, dat hy zyne neder-
duitsche en fransche school, le Yperen,
op de Oude Houtmarkt N° 27, den 1"
October 1851, zal openen en beveelt zich,
van nu af aan, in de gunst der ouderen,
die, ten hunne of ten zyne huize, afzon-
derlyke lessen voor hunne kinderen in de
nederduitsche, fransche, latynsche, en
grieksche talen, alsook in de logica en
metaphysica, dienstig tôt voorbereiding
voor hooger onderwys, verlangen.
Er zullen ook afzonderlyke lessen, door
hem, op de dwarsfluit gegeven worden.
ÉTUDE DU NOTAIRE L4.M3Z1T,
COMMUNE DE NEUVE-ÉGLISE.
Près le hameau dit S1 Quentin.
COMMUNE DE PLOEGSTEERT,
Hameau dit S' Quentin.
rapport avec tous les besoins fixes, établi. Mais
je dis de plus qu'il n'y a jamais lieu dans un gou
vernement constitué de faire une nouvelle demande
pour l'impôt fixe, ni d'accorder un nouveau con
sentement cette fin comme la société ta'est que
la réunion des hommes et des propriétés, les be
soins de la société ne peuvent être que la conser
vation, c'est a dire l'administration et la défense
des hommes et des propriétés: tout ce qui serait au
delà serait luxe, prodigalité, et ne pourrait être fixe
ou fixé. Or tant que le nombre des hommes ou la
somme des propriétés, n'augmente ni ne diminue
dans une société par une cause étrangère, comme
par une cession ou une acquisition de territoire,
les frais d'administration restent les mêmes; et tant
que la force militaire des nations voisines ne reçoit
point d'accroissement extraordinaire, les frais de
défense de la société restent aussi les mêmes, et par
conséquent, les besoins de la société ou ce qui est
la même chose, l'objet de l'impôt, et l'impôt lui
même ne peuvent changer. Si donc d'un coté un
impôt quelconque fixe est nécessaire la formation
de la société, et que d'un autre coté l'objet de cet
impôt et l'impôt lui même ne peuvent changer, il
s'en suit ce que nous avons dit plus haut, que dans
tout gouvernement comme le nôtre, moins de le
supposer encore non constitué, ce qui serait de la
dernière absurdité, il n'y a plus pour l'impôt fixe
ni nouvelle demande h former de la part du souve
rain, ni par conséquent nouveau consentement a
accorder de la part de la nation.
Mais si la société vient déclarer la guerre, si
des mouvements hostiles de la part de ses voisins
exigent de la sienne une augmentation ou une
démonstration de force, si le soin d'embellir son
existence, qui doit entrer aussi dans le plan de sa
conservation, exige qu'on creuse des canaux, qu'on
construise des chemins de fer, qu'on détourne le
cours de l'un ou de l'autre fleuve, n'importe pour
quels motifs ou dans quel but, qu'on élève enfin
des édifices publics ou qu'on vienne en aide h l'une
ou a l'autre administration genée, comme ces be
soins sont accidentels, l'impôt doit être accidentel
aussi, et cesser avec l'objet qui le fait naitre. Voila
quel est mon avis le système réduit des impôts.
Voyons maintenant 'a quelle catégorie d'impôt MM.
les ministres ont voulu avoir recours dernièrement
en proposant la loi sur les successions en ligne
directe.
Je demande Votre impôt nous a-t-il été pro
posé comme fixe ou comme accidentel? Répondez
MM. les ministres, et vous aussi MM. les ministé
riels répondez, mais avec un peu de franchise, si
vous en avez toutefois encore, s'il vous plait... votre
réponse quelle qu'elle soit ne vous sauvera pas
car dans l'un comme dans l'autre cas, je vous prou
verai que vous n'avez pas agi avec loyauté, avec
convictionmais que plutôt vous avez usé de su
percheries et de détours pour executer enfin ce
plan de reforme et de destruction de tous bons
principes, auquel vous travaillez depuis si long
temps. Mais, bref; j'entends votre réponse:
vous me dites que l'impôt fut proposé comme im
pôt fixe; bien, et c'est là aussi mon avis, vu qu'il
n'a été question de le faire accidentel ou tempo
raire que lorsque vous n'espériez plus pouvoir
sauver votre honneur, et surtout vos porte-feuilles
qu'au dépens de ce sacrifice. Mais, dites moi, l'im
pôt ne doit il pas être en rapport avec son objet;
c'est dire qu'à un impôt fixe doit correspondre
un besoin fixe? si cela est, où est le besoin fixe?
Nous venons de voir qu'en principe il n'en existe
plus faire valoir postétieurement la constitution
d'une société. De plus, dut on admettre cause de
la diminution de la valeur de l'impôt (ce qui peut
arriver parfois) quelques rares exceptions cette
règle générale, vos prédécesseurs ne sont ils pas là
pour nous prouver qu'il est possible de régir le
pays sans ces nouveaux impôts: toute l'opposition
n'est elle pas là pour protester contre ces nouvelles
dépenses attendu qu'il est aisé de combler le dé
ficit, d'une autre manière? Sont ce là peut être les
preuves, mais preuves hélas, par trop cruelles pour
la nation, de cet esprit d'économie et d'épargne
que vous proclamâtes naguères encore si haut?
Mais j'écoute., une voix me crie: Mais les travaux,
les travaux n'ont ils pas été demandés, votés, etc..
ne faut il pas de l'argent pour exécuter ce beau
plan du ministère sur les travaux? Rogier, Frère,
n'ont ils pas criés l'unisson au Sénat: pas de loi
sur les successions, pas de travaux Ah, oui je
me rappelle tout cela, hélas mais par où com
mencer y répondre? Vous criez: les travaux;
vous donnez les travaux comme conséquence main
tenant de l'impôt nouveau sur les successions. Et
ne vous appercevez vous donc pas les premiers de
ce non sens inconnu jusqu'à ce jour dans les annales
parlementaires? Les travaux ne créent qu'un besoin
temporaire, accidentel, l'impôt que vous exigez
est permauent et fixe: où est votre raison, votre
logique? Ah! je le sais bien,'on perd tout, le gros
bon sens même, quand on defend en entêté des
principes que la saine raison repousse. An reste
les travaux, quoi se réduisent-ils en définitive
pour nous? Nos descendants nous en voudront
peut être de les avoir voulus au prix de si énormes
sacrifices, et diront en maudissant notre mémoire,
que nous avons honteusement courbé la tête sous
les exigences despotiques d'un cabinet, et que nous
avons ruiné les ressources de l'avenir en payant
Liège plusieurs millions pour y assurer Mr Frère
un triomphe et une popularité d'un jour.
Mais je reviens ma question, et je vous entends
dire, quoique voix basse l'impôt en question a
été proposé également comme accidentel et tem
poraire. Pour le coup, lecteurs, avouez avec moi
que nos ministres, et avec eux tout l'attelage du
char ministériel sont bien ingénus cette fois: ils
se retractent, ils reviennent; l'impôt d'abord fixe,
n'est plus déjà qu'un impôt accidentel, tempo
raire; et pour la bonne raison sans doute, que les
besoins ou son objet ne sont qu'accidentels. Mais
de grâce, soyons serieux. Pourquoi donc, MM, ne
nous avez vous pas fait connaître la nature de votre
loi plutôt? Pourquoi ne l'avez vous pas proposé
la Chambre des députés comme n'étant qu'une loi
temporaire exigée par les circonstances, et devant
finir avec elles? Dites, pourquoi n'avez vous pas
de prime abord instruit le Sénat de tout ceci,
quand vous lui avez soumis votre loi? Erreurs,
mensonges, lecteurs c'est là un tour de vieille
guerre, une échappade ministérielle. Le Sénat l'a
compris, nous l'avons tous compris avec lui. Il a
rejeté avec courage et notre très grande satis
faction tous, cette loi impopulaire; il nous a
sauvé d'un impôt odieux que le caractère national
repousse; il a lavé enfin nos fronts d'un stigmate
honteux, qu'une telle loi y eut laissé empreint..
Honneur donc et réconnaissance ces intrépides
Sénateurs qui ont si bien compris nos vœux et si
noblement défendu nos intérêts: Honneur et ré
connaissance ceux qui les replaceront aux élec
tions prochaines sur leurs sièges qu'ils ont si
dignement occupés, et qu'ils ont si généreusement
su quitter pour ne pas trahir notre cause.. Hon
neur encore une fois, Honneur au Sénat. X.
LEURS-nASEN.
A Y M 11©»
Le SAMEDI xx OCTOBRE i85i, l'hôtel de
VÉpée Royale, Grand' Place àYpres, aura lieu
2 heures de relevée, la MISE-A-PRIX avec
gain de °]0, e' Ie SAMEDI 25 du dit mois,
aux mêmes lieu et heure l'ADJUDICATION
DÉFINITIVE de
ci-après désignés
i" LOT. - Une partie de Terre a Labour,
contenant 57 ares, 80 centiares, située près le
cabarêt dit Quentin, aboutissant MM. Aile—
waert, Poperinghe, Godtschalck, Wervicq,
Jean Vermeulen, Neuve-Eglise, et aux enfants
de Pierre Note.
Occupée avec le 2mo lot par Trioen Vanuxem
cultivateur Neuve-Eglise, pour 9 années com
mencées le 1" Octobre 1847 au prix de 200 fr.
par année, ontre les contributions.
2ms LOT. - Une belle et bonne partie de
Terre a Labour, contenant x hectare, 74 ares,
20 centiares, aboutissant MM. le vicomte Duparc,
Louvain, Charles Vanhée, Ploegsteert, Jean
Lesage, Wulverghem, Demunck, S* Nicolas,
et Allewaert, susdit.
3"" LOT. - Une bonne Pâture, contenant, 1
hectare, 28 ares, 5o centiares, aboutissant MM.
Lebon, Lille, Demunck, susdit, et Auguste Ghes-
quière, Armentières.
Exploitée avec les lots 4, 5, 6, 7 et 8 par Au
guste Desramaut, pour 9 années qui prendront
cours le 1" Octobre i85i, au prix de 600 fr. par
an, outre les impositions.
4m° LOT. - Une très bonne partie de Terre
a Labour, contenant 25 ares, 90 centiares, abou
tissant MM. Bon-Roch Pourcelles, cultivateur
Ploegsteert, Allewaert, susdit, Ferdinand Bo-
delet, Ernest Baert et Charles Dewulf.
5m° LOT. - Près du précédent, une partie de
Terre a Labour peu près quarrée, contenant
x hectare, 43 ares, 60 centiares, aboutissant aux
dits MM. Allewaert, Bodelet et Godtschalck et
M. Vermeersch, notaire Neuve-Église.
6m° LOT. - Près du 5™' lot, une partie de
Terre a Labour, contenant 47 ares, 20 cen
tiares, aboutissant aux dits MM. Allewaert, Duparc
et Bodelet et la veuve Werquin, Ploegsteert.
7m* Lot. Près du lot précédent, une bonne
partie de Terre'a Labour, contenant 66 ares,
5o centiares, aboutissant au dit notaire Vermeersch,
au sieur Ignace Vanderschoot, cultivateur Neuve -
Église et Dn* Bieswal,à Bailleul.
8mo LOT. - Le nombre de 2 hectares, 61 ares,
98 centiares de bonnes Terres Labourables,
aboutissant au sieur J.-B. Coupey, cultivateur
Neuve-Église, MM. Godtschalck, Vanderschoot
et Vermeesch, et Mme la veuve Capron-Van-
craeyelinghe, Ypres.
Les Lots 3,4, 5, 6,76/8 contenant ensemble
6 hectares, 73 ares, seront aussi exposés en une
seule Masse.
