lions d'un implacable dédain, sans qu'il y ait de la
commisération pour le repentir.
Que ce ne soit du moins pas le médecin qui ait
a divulguer le secret d'une manière si compromet
tante que ce ne soit pas lui qui ait se mettre
hostilemeot en travers des intérêts les plus graves
et les plus délicats il ne saurait être lé fléau de la
famille qui l'appelle, il ne saurait frapper morale
ment ceux qu'il vient secourir corporellemeot par
état.
Toute naissance illégitime n'implique pas l'exis
tence du secret, les cas en sont rares; mais lorsqu'ils
existent, l'art. 378 du Code pénal ne fait point de
distinction entre ce secret et un autre.
Cet article est absol u et ne cou tien (qu'une seule ré
serve; celle du cas où le médecin est obligé a se porter
dénonciateur. L'indication du nom de la mère d'un
enfant naturel ne saurait être comprise dans tes cas
obligés de dénonciation. La réserve de l'art. 378
ne l'applique qu'b une seule circonstance, celle
d'un complot contre la sûreté de l'État, C. pénal,
lô5. Écoutons M. Chauveau b cet égard (1)
Les art. io3 et suivants du Code pénal ont été
a abrogés par la loi du 28 avril i832. Les person-
nés qui acquièrent la connaissance de crimes
intéressant la sûreté de l'État n'ont donc plus
l'obligation de les dénoncera
M. le substitu l Vous êtes en France, M* Sraaelen.
M* Honoré Smaelen M. le substitut, je reviendrai
tout <1 l'heure en BelgiqueL'exception réser-
vée dans la disposition de l'art. 278 a donc cessé
d'être applicable, et comme elle ne se référait
qu'à ce seul cas, son abrogation est le complé-
ment et la conséquence de l'abrogation des art.
io3 et io5. Si, par suite d'une inadvertance du
législateur, elle est restée écrite dans l'art. 378,
elle est désormais stérile et sans application. Car
l'obligation de se porter dénonciateur, l'égard
des médecins et des avocats, ne résulte plus
d'aucune loi.
Maintenant je retourne en Belgique, et puisque
la loi du 28 avril i832 ne concerne que la France,
il s'pnsuit que le Code pénal impose encore le de
voir de qévélatioo quand il s'agit de crimes contre
la sûreté de l'État, mais que cette réserve subsiste
seule pn Belgique, et que par conséquent elle ne
saurait se rapporter b des matières totalement hé-
térogéres, ensorte qu'on ne saurait invoquer cette
réserve pour condamner le silence de M. Lecluyse,
sur les détails d'un accouchement qui avait déjb eu
lieu quand il arriva, et relativement auquel il affir
me d'avoir déclaré tout ce que le devoir dont il
est juge lut permettait de dire.
Il serait d'autant plus déraisonnable d'exiger
davantage, que si, n'ayant pas d'égard au secret
que lui imposaient la circonstance et sa cooscience,
le médecin se décidait b une divulgation indiscrète
des noms de la mère, sa déclaration n'aurait pas
l'autorité d'une preuve.
C'est ce qu'enseigne M. Durauton, (t. 1, p. 95)
où il dit Bien plus, l'énonciation du nom de la
mère d'un enfant naturel n'est pas même de la
substance de l'acte de naissauce dès lors, si elle
a été faite sans l'aveu de la personne désignée
Comme mère, elle est sans effet. Peu importe
qu'en principe la recherche de la maternité soit
admise; car autre chose est l'acte de naissance,
dont l'objet est de constater la naissance, le sexe
et les prénoms d'un enfant naturel, autre chose
est la filiation de l'enfaot. C'est même, comme
on le verra plus loinun point susceptible de
controverse, que la question de savoir si la men-
tion du nom de la mère non présente ni repré-
senlée l'acte, doit être insérée; mais tout en
décidant l'affirmative, il n'en demeure pas moins
(1) Tome 3, p. 317.
certain que cette mention n'est point substan-
tielle, et par conséquent que la personne désignée
comme mère peut en repousser les effets par sim-
pie exception, par simple désaveu péremptoire.
La cour de cassation a même jugé, par arrêt de
cassation, le 28 mai 1810 (sirey, 1. 202) qu'une
telle déclaration ne peut même servir de com-
mencement de preuve par écrit contre la mère,
attendu qu'elle lui est absolument étrangère.
M. Lecluyse aurait donc fait violence b la con
viction de ses devoirsb sa conscienceen pure
perte, pour ne poser qu'une simple assertion il
serait resté désarmé devant un démenti, n'attirant
sur lui que le blâme d'une conduite si légère. Que
si l'officier de l'état civil, adoptant dans la contro
verse signalée par M. Duranton, l'opinion que le
nom de la personne désignée comme mère sans son
aveu peut être repoussé, avait refusé en effet d'in
sérer la déclaration faite devant les témoins, avec
quel déshonneur M. Lecluyse ne serait-il pas
rentré chez lui de l'hôtel-de-ville?
Le secret imposé selon les circonstances par la
profession de quelqu'un, par une profession publi
que, est évidemment des plus inviolables. Quand
on agite la question s'il dispense de déposer, on se
trouve sur un terrain tout autre que celui où nous
sommes. Eh quoi la justice respecte le secret, et
dans une déclaration beaucoup moins solennelle,
qui ne fait ni preuve ni commencement de preuve,
l'homme public dont l'indiscrétion va avoir toutes
les suites fatales que seul il voit, devrait cruelle
ment passer outrefoulant aux pieds l'honneur
d'une famille?
Les inconvénients qu'on redoute dusecret ne sont
aucunement fondés sur l'expérience. Ils seraient
bien autrement graves si la foi du secret, fondée
sur le droit naturel, sur la morale, sur les mœurs
des peuples civilisés b toutes les époques, était
méconnue. Le médecin est b la vérité par la force
des choses constitué arbitre de décider si dans l'es
pèce il y a secret, et sur quels détails il porte car
si pour sa justification, il entrait dans les détails, en
même temps qu'on reconnaîtrait qu'il avait effec
tivement raison de se taire, le mal serait irrépara
blement commis;'mais la société n'est pas sans
garantie b cet égard elle n'admet b la profession
de docteur en médecine que moyennant des études,
des examens et un serment. Ces précautions avant
l'entrée dans la carrière,et les lois disciplaires,sont
des précautions raisonnablement suffisantes pour
que personne ne soit facilement censé sortir de ses
devoirs, ou ne pouvoir en apprécier l'étendue.
L'avocat a terminé en insistant sur la sévérité de
la religion catholique relativement aux égards dûs
b la réputation d'autrui, a la fidélité au serment, et
b la confiance qui est le résultat d'un caractère pu
blic. Il a conjuré le tribunal de ne pas s'écarter de
la jurisprudence française si solennellement établie
lorsqu'il s'agissait de déroger a cette fidélité aux
règles de la bonne foi qui caractérise a un dégrési
éminent la nation Belge.
Comme nous l'avons dit précédemment, le pro
noncé a été remis b demain, 12 mai.
La société des anciens Frères d'armes de l'Em
pire français, taut estimée dans notre ville par sa
pbilantropie et ses bonnes'œuvres, a fait célébrer
le 32™* anniversaire de la mort de l'Empereur
dans l'Église de S'-Martin, avant hier.
Mousieur le commandant de la place, Monsieur
Ablay, commandant de l'école d'équitation, ainsi
que MM. les officiers sous ses ordres, MM. les offi
ciers du bataillon du 7m* fen garnison en cette
ville, ainsi que le commandant de la gendarmerie,
ont bien voulu honorer ce service de leur présence.
Le Président de la société, le brave et digne
vieillard M. le général Moltzberger, b remercié ces
MM. d'une manière toute sympathique, de la poli
tesse qu'ils a vaient eue de répondre par leur présence
a l'invitation faite par la société; celle-ci le ser
vice terminé s'est rendue b son local musique en
tête.
On lit dans le Conservateur de Gand Comme
nous l'avons déjà annoncé, Mgr. l'Évêque de Gand
est arrivé a Rome le 22 avril, vers le soir, en boDoe
santé quoique très-fatigué du trajet. Après quel
ques jonrs de repos, S. G. a fait ses visites officielles
chez les principaux Cardinaux. Le 28, Mgr. a été
reçu en audience par S- S. Dès que le Saint-Père a
aperçu notre Évêque b ses pieds, il s'est levé, l'a
reçu dans ses bras et l'a fait asseoir vis-b-vis de loi.
Ou ne saurait exprimer la bonté, la douceur et
l'affabilité que S. S. a daigné témoigner b notre
digne Prélat pendant les 3/4 d'heure qu'il put
passer avec elle.
a S. G. a visité depuis les principales églises de
Rome et plusieurs établissements de charité qui
sont très-nombreux. Mgr. de Mérode a montré b
notre Évêque les galeries et tout ce qu'il y a de
remarquable au Vatican.
a Le 1" mai S. G. a assisté avec le chapitre de
S' Pierre b la béatification du Vén. Paul de la Croix,
fondateur des Passionnisles. A la fête de l'Ascen
sion Mgr. remplira a Rome les fonctions d'évêqoe
assistant au trône pontifical.
Une correspondance de la Gazette de Cologne
publie quelques détails sur la solennité de la re
mise de la Toisoo-d'Or au prince de Prusse. Le
Roi des Belges, le duc de Brabant et toute la cour
assistaient b cette cérémonie. Après les formalités
d'usage, le Roi de Prusse et le Roi des Belges ont
embrassé le nouveau chevalier. Le soir, il y a eu
grand dîner b la cour.
On écrit encore de Berlin a la Gazette de Co
logne Le duc de Brabant excite un intérêt par
ticulier par sa ressemblance frappante avec feu la
Reine des Belges. A l'occasion du dîner-gala qui a
eu lieu au château royal, le président du conseil des
Mioistres a été présenté b S. M. le Roi des Belges.
Hier après midi avant le dîner, S. M. le Roi et
le duc de Brabant ont visité, eu compagnie du Roi
de Prusse, les galeries de peinture et de sculpture.
Une foule nombreuse était réunie sur les esca
liers du Musée. En sortant, au moment de monter
en voiture, les augustes visiteurs ont été accueillis
par de nombreuses marques de respect et d'affec
tion.
La Gazette d'Augsbourg a reçu de Vienne la
correspondance suivante
La ville impériale, dans le cours de ce mois,
réunira un nombre de souverains tel que cela ne
s'est plus vu depuis le Congrès des monarques. S.
M. le Roi de Prusse rendra b votre auguste monar
que,son neveu et sod allié, la visiteque l'Empereur
d'Autriche lui a fait dernièrement. On espère que
l'Empereur de Russie l'accompagnera. Le Roi de
Bavière, au retour de son voyage eu Italie, passera
quelques jours auprès de l'Empereur, son cousin et
son allié, et en même temps auprès de la famille
impériale. S. M. le Roi des Belges et S. A. le Duc
régnant de Saxe-Gobourg-Gotha, sont également
annoncés pour le mois de mai. Il y a lieu de croire
que d'autres augustes personnages profiteront de
cette réunion de monarques pour visiter la famille
impériale.
Il est certain da reste que ces souverains n'ont
d'autre intention en faisant cette visite que de té
moigner le haut intérêt qu'ils portent b l'Empereur
d'Autriche avec lequel ces monarques ont tous des
rapports d'amitié très-étroites. 11 ne s'agit donc
pas d'uu Congrès de monarques.
noaori-»
Un grand malheur vient d'arriver b Eeghem
Un individu atteint d'épilepsie, venait de vider un
sac de farinequand il fut frappé d'une attaque de
sa terrible maladie. U tomba la face dans la farine
et été étouffé sans qu'on ait eu le temps de venir
a son secours.
Mercredi dernier, les magistrats de Courtrai,
accompagnés de MM. DeJaegbere et DeCoene,
