RÉSULTAT
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vote, d'abord sur la question du renouvellement
quinquennal.
Tous les membres émettent un vote approbatif.
Vient ensuite l'approbation pour la nomination
des nouveaux titulaires déterminée par le 2° du u"
5 de l'article 84 de-la loi communale.
M. le président recueille les votes.
Huit membres votent pour l'approbation.
Quatre votent contre,
Et le Conseil
Vu les propositions faites par les délibérations
des Hospices et du Bureau dé Bienfaisance pour
la réorganisation de leur service médical.
Vu le 2" alinéa du n" 5 de l'art. 86 de la loi du
3o Mars i856.
Entendu les développements fournis sur la nou
velle organisation h imprimer au service médical
des bureaux charitables.
Adopte l'unanimité le principe de renouvelle
ment quinquennal pour les médecins et chirurgiens
attachés aux dits bureaux.
Et approuve, par huit voix, contre quatre, les
nominations faites des nouveaux titulaires pour
entrer en fonctions au {"Janvier 1857,
La présente approbation sera inscrite au bas des
dites délibérations, lesquelles seront ainsi trans
mises a chaque administration respective par les
soins du collège.
VII.
A Messieurs les Président et Membres de la
Députation permanente de la province
Bruges.
Messieurs,
Les administrateurs des hospices et du bureau de
bienfaisance d'Ypres, abusant du pouvoir que leur
a conféré l'art. 84 de la loi communale du 3o
mars i836, et agissant d'une manière aussi
illégale que déloyale et arbitraire, viennent de
révoquer les soussignés de leurs fonctions de
médecins des hospices, du bureau de bienfaisance
et de la maison de santé, fonctions qu'ils exercent,
pour la plupart, depuis plus de 3o ans.
Cette décision, prise b la sourdine, date du 5 et
8 décembre t856 et vient d'être approuvée
par le conseil communal d'Ypres dans sa séance
du 23 décembre courant, nonobstant les motifs de
réclamation que nous avons soumis le même jour
au dit conseil et que nous avons l'honneur de vous
transmettre ici par copie.
Si cette innovation a obtenu la majorité des
voix du conseil communalce n'est pas h dire,
Messieurs, qu'elle n'ait soulevé l'indignation géné
rale de toutes les personnes sensées et impartiales
de notre ville; car outre qu'elle froisse les idées
généralement reçues, et b part les illégalités qu'on
y rencontre, cette majorité du conseil communal a
de plus été faussée
i" Par la participation b la délibération dé ceux
de ses mémbreà qui sont en même temps adminis
trateurs de ces institutions charitables, savoir les
auteurs et promoteurs de la mesure illégale
lesquels sont ainsi venus contrôler leurs propres
actes.
2° Par les démarches réitérées faites d'avance
par ces administrateurs charitables, dans le but de
s'assurer cette majorité chez plusieurs des conseil
lers communaux en leur promettant en cas de
réussite la nomination de leurs beaux frères ou
proches parents comme remplaçants des soussignés,
ce qui a eu lieu en effet.
La mesure odieuse dont s'agit doit être exécutée
a partir du 1" janvier prochain.
Vous trouverez Messieurs, dans la copie pré-
raentionnée de notre réclamation faite au conseil
communal, les motifs principaux d'illégalité par
nous invoqués; vous y verrez les raisons princi
pales qui nous portent b croire que l'innovation
dont s'agit est dangereuse, illégale, arbitraire,
inopportune et audacieusement précipitée dans son
exécution. Les raisonscomme on devait s'y
attendre, n'ont pas trouvé grâce chez la majorité
du conseil, préparée d'avance a les braver. Cette
majorité a même rejeté la demande formée par les
soussignés de suspeodre l'exécution de la mesure.
Elle s'est imaginée que cette exécution prompte
serait la consécration la plus formelle de la déci
sion contre toutes les oppositions en donnant aux
nouveaux titulaires un jus possidentis.
Mais ce n'est ainsi qu'on brave les lois et les
règlements. C'est pourquoi les soussignés H. Cop-
pielers et P.-H. Hamelrath, docteurs en médecine,
demeurant h Ypres, ont recours b votre autorité
afin qu'il vous plaise, Messieurs, évoquant l'affaire,
statuer sur les motifs de nullité et d'illégalité
qu'elle contient; ordonnant au provisoire et par
décision prendre d'urgence, la suspension d'exé
cution. Les soussignés fondent principalement ce
recours sur ce que leur révocation est dans les
attributions de la députation permanente, non
seulement en ce qui concerne la maison de santé
d'Ypres, dont le service est réglé par la loi du 18
juin i85o et le règlement qui s'en est suivi le 1"
mai i85i, mais aussi pour ce qui regarde les
autres institutions charitables d'Ypres, b l'égard
desquelles les dispositions de la loi fondamentale
du 24 août 1815 et l'arrêté royal du 2 avril 1829
sont exclusivement applicables anx soussignés
médecins, qui ont été nommés sous l'empire de
cette législation et nullement l'art. 84 de la loi
communale de i836 qui n'a pu rétroagir et enlever
aux soussignés leurs droits acquis. Ils foédent
encore ce recours sur ce qu'il est dans les attribu
tions de la députation permanente de suspendre
l'exécution de toute mesure administrative com
munale ou autre qui peut compromettre le service
public de l'administration.
Aux motifs d'illégalité et de nullité exposés
dans la réclamation au conseil communal d'Ypres,
dont copié ci-jointe, les soussignés doivent encore
ajouter les suivants
i° Que la démission donnée aux soussignés,
médecins du service de la maison des aliénés
d'Ypres, est en opposition avec la loi du 18 juin
i85o précitée art. 5, N° 4, et avec le dit règlement
art. n.
2" Que l'acte d'approbation du conseil communal
d'Ypres en date du 23 décembre courant est
entachée de nullité en ce que les auteurs et les
promoteurs de la nouvelle mesure sont venus au
conseil communal approuver et sauctionner leur
propre acte, en y entraînant aussi quelques autres
conseillers, rendant ainsi illusoires et arbitraires
les dispositions formelles de l'art. 84 de la loi
communale.
En attendant, les soussignés vous présentent,
Messieursl'assurance de leur considération la
plus distinguée.
Ypres, 27 décembre i856.
(SignéH. Coppieters, P. H. Hamelrath.
On sait que la Chambre des Représentants émue
par les justes réclamations des meuniers en faveur
de l'usage des balances romaines, avait renvoyé
leurs pe'litioos a M. le ministre de l'intérieur, qui
vient d'y faire la réponse suivante
Monsieur le gouverneur,
De nombreux meuniers, exploitant des moulins
b vent, avaient adressé a la Chambre des Repré
sentants des réclamations contre la disposition de
l'arrêté royal du g octobre i855, qui prohibe
les balances romaines.
La Chambre m'ayant renvoyé ces pièces, je vous
prie, Monsieur le Gouverneur, de faire connaître
aux intéressés, par l'intermédiaire des administra
tions communales, qu'un mûr examen de cette
affaire m'a démontré que leurs assertions ne repo
sent sur aucun motif sérieux et, qu'en conséquence,
11 m'est impossible de revenir sur le priocipe
consacré par l'arrêté royal précité.
Le ministre de l'intérieur, P. De Dbckbr.
Nous regrettons que M. le ministre de l'intérieur
ait cru devoir persister dans son opinion elle est
absurde, puisqu'elle tend l'introduction d'un
système reconnu matériellement impossible.
(Patrie.)
S. A. R. le Comte de Flandre vient d'accepter
la présidence d'honneur de la société de Kunst
is ons vermaek, d'Ypres. Le carillon s'est fait
entendre cette occasion dans la journée de lundi
12 de ce mois.
Les bois de sapins ont eu beaucoup souffrir des
neiges. Grand nombre de ces arbres sont littérale
ment brisés. Les vieillards disent que ce cas s'est
encore présenté. Ils appellent cette neige lym-
sneeuw.
Nous avons eu sous les yeux une médaille com-
mémorative de l'assassinat de l'Archevêque de
Paris. Cette médaille, du module d'une pièce d'un
franc,a touché la plaie delà victime. D'uu côté se
trouve l'effigie de Mgr. Sibonr avec l'inscription
suivante Mgr. Marie-Dominique-Auguste
SibourArchevêque de Paris. De l'autre côté
Mort martyr le 5 janvier 1857 dans l'église
de S'-Êtienne-du-Mont, jour de la fête patro
nale de Sl°-Genevi'eve par Carme d'un misé
rable. Au bas: on cœur transpercé d'un glaive.
actes officiels.
Par arrêté royal du 24 décembre i856.
Le sieur L.-M. Le Bègue, receveur des contri
butions directes et accises Tbouront (Flandre
occidentale), est nommé en la même qualité
Langemarck (même province.)
Le sieur F. Martin, receveur des contributions
directes, douanes et accises Nenve-Église (Flan
dre occidentale), est nommé en 1a même qualité b
Warnêton (même province.)
mouvement du port d'anvers.
Arrivages, pu 11 janvier. Koff holl.
Valerius Lodewyek, de Riga, avec bois.
Du 12. Steainer belge Baron Osy, de Londres,
avec diverses marchandises. Steamer ang. P.
De Caters, de Hull-avec diverses marchandises.
Départs du 12 janvier. Barque norw.
Gefîon, pour Cardiff, sur lest.
de
L'EXPOSITION ET DE LA LOTERIE
POUR LA RECONSTRUCTION d'CNE
ÉCOLE ATELIER DE PAUVRES FILLES,
QUI EU LIEU A LA PAROISSE
Le premier N° gagnant est le N° A. Le
dernier est le N° 8422.
(Nous donnerons les Nos intermédiaires gagnants par séries.)
2meSÉRIE.
NUMÉROS GAGNANTS.
4915
4929
4g5o
4938
4g4o
4960
4970
4980
5oto
5oi6
5029
5o56
5o68
5075
5093
5t i4
5i44
5i 18
5i46
5196
5211
5222
5235
Ô24l
5225
5246
5244
55i8
5320
5358
5343
5371
5378
5375
5420
5427
543o
5449
5426
54gi
5426
5494
5436
548g
56o4
5656
6699
5656
5675
5671
5751
5751
5722
5769
5724
5740
5704
5771
5718
5758
58.9
5854
5842
5890
6oo5
6012
6o5g
6088
6o54
6o5o
6113
6124
6131
65o5
65o6
6520
6515
65i6
6528
6556
6561
6562
6579
65o4