RÉSULTAT m ZÛGSIlNlIIBIlKIo vote, d'abord sur la question du renouvellement quinquennal. Tous les membres émettent un vote approbatif. Vient ensuite l'approbation pour la nomination des nouveaux titulaires déterminée par le 2° du u" 5 de l'article 84 de-la loi communale. M. le président recueille les votes. Huit membres votent pour l'approbation. Quatre votent contre, Et le Conseil Vu les propositions faites par les délibérations des Hospices et du Bureau dé Bienfaisance pour la réorganisation de leur service médical. Vu le 2" alinéa du n" 5 de l'art. 86 de la loi du 3o Mars i856. Entendu les développements fournis sur la nou velle organisation h imprimer au service médical des bureaux charitables. Adopte l'unanimité le principe de renouvelle ment quinquennal pour les médecins et chirurgiens attachés aux dits bureaux. Et approuve, par huit voix, contre quatre, les nominations faites des nouveaux titulaires pour entrer en fonctions au {"Janvier 1857, La présente approbation sera inscrite au bas des dites délibérations, lesquelles seront ainsi trans mises a chaque administration respective par les soins du collège. VII. A Messieurs les Président et Membres de la Députation permanente de la province Bruges. Messieurs, Les administrateurs des hospices et du bureau de bienfaisance d'Ypres, abusant du pouvoir que leur a conféré l'art. 84 de la loi communale du 3o mars i836, et agissant d'une manière aussi illégale que déloyale et arbitraire, viennent de révoquer les soussignés de leurs fonctions de médecins des hospices, du bureau de bienfaisance et de la maison de santé, fonctions qu'ils exercent, pour la plupart, depuis plus de 3o ans. Cette décision, prise b la sourdine, date du 5 et 8 décembre t856 et vient d'être approuvée par le conseil communal d'Ypres dans sa séance du 23 décembre courant, nonobstant les motifs de réclamation que nous avons soumis le même jour au dit conseil et que nous avons l'honneur de vous transmettre ici par copie. Si cette innovation a obtenu la majorité des voix du conseil communalce n'est pas h dire, Messieurs, qu'elle n'ait soulevé l'indignation géné rale de toutes les personnes sensées et impartiales de notre ville; car outre qu'elle froisse les idées généralement reçues, et b part les illégalités qu'on y rencontre, cette majorité du conseil communal a de plus été faussée i" Par la participation b la délibération dé ceux de ses mémbreà qui sont en même temps adminis trateurs de ces institutions charitables, savoir les auteurs et promoteurs de la mesure illégale lesquels sont ainsi venus contrôler leurs propres actes. 2° Par les démarches réitérées faites d'avance par ces administrateurs charitables, dans le but de s'assurer cette majorité chez plusieurs des conseil lers communaux en leur promettant en cas de réussite la nomination de leurs beaux frères ou proches parents comme remplaçants des soussignés, ce qui a eu lieu en effet. La mesure odieuse dont s'agit doit être exécutée a partir du 1" janvier prochain. Vous trouverez Messieurs, dans la copie pré- raentionnée de notre réclamation faite au conseil communal, les motifs principaux d'illégalité par nous invoqués; vous y verrez les raisons princi pales qui nous portent b croire que l'innovation dont s'agit est dangereuse, illégale, arbitraire, inopportune et audacieusement précipitée dans son exécution. Les raisonscomme on devait s'y attendre, n'ont pas trouvé grâce chez la majorité du conseil, préparée d'avance a les braver. Cette majorité a même rejeté la demande formée par les soussignés de suspeodre l'exécution de la mesure. Elle s'est imaginée que cette exécution prompte serait la consécration la plus formelle de la déci sion contre toutes les oppositions en donnant aux nouveaux titulaires un jus possidentis. Mais ce n'est ainsi qu'on brave les lois et les règlements. C'est pourquoi les soussignés H. Cop- pielers et P.-H. Hamelrath, docteurs en médecine, demeurant h Ypres, ont recours b votre autorité afin qu'il vous plaise, Messieurs, évoquant l'affaire, statuer sur les motifs de nullité et d'illégalité qu'elle contient; ordonnant au provisoire et par décision prendre d'urgence, la suspension d'exé cution. Les soussignés fondent principalement ce recours sur ce que leur révocation est dans les attributions de la députation permanente, non seulement en ce qui concerne la maison de santé d'Ypres, dont le service est réglé par la loi du 18 juin i85o et le règlement qui s'en est suivi le 1" mai i85i, mais aussi pour ce qui regarde les autres institutions charitables d'Ypres, b l'égard desquelles les dispositions de la loi fondamentale du 24 août 1815 et l'arrêté royal du 2 avril 1829 sont exclusivement applicables anx soussignés médecins, qui ont été nommés sous l'empire de cette législation et nullement l'art. 84 de la loi communale de i836 qui n'a pu rétroagir et enlever aux soussignés leurs droits acquis. Ils foédent encore ce recours sur ce qu'il est dans les attribu tions de la députation permanente de suspendre l'exécution de toute mesure administrative com munale ou autre qui peut compromettre le service public de l'administration. Aux motifs d'illégalité et de nullité exposés dans la réclamation au conseil communal d'Ypres, dont copié ci-jointe, les soussignés doivent encore ajouter les suivants i° Que la démission donnée aux soussignés, médecins du service de la maison des aliénés d'Ypres, est en opposition avec la loi du 18 juin i85o précitée art. 5, N° 4, et avec le dit règlement art. n. 2" Que l'acte d'approbation du conseil communal d'Ypres en date du 23 décembre courant est entachée de nullité en ce que les auteurs et les promoteurs de la nouvelle mesure sont venus au conseil communal approuver et sauctionner leur propre acte, en y entraînant aussi quelques autres conseillers, rendant ainsi illusoires et arbitraires les dispositions formelles de l'art. 84 de la loi communale. En attendant, les soussignés vous présentent, Messieursl'assurance de leur considération la plus distinguée. Ypres, 27 décembre i856. (SignéH. Coppieters, P. H. Hamelrath. On sait que la Chambre des Représentants émue par les justes réclamations des meuniers en faveur de l'usage des balances romaines, avait renvoyé leurs pe'litioos a M. le ministre de l'intérieur, qui vient d'y faire la réponse suivante Monsieur le gouverneur, De nombreux meuniers, exploitant des moulins b vent, avaient adressé a la Chambre des Repré sentants des réclamations contre la disposition de l'arrêté royal du g octobre i855, qui prohibe les balances romaines. La Chambre m'ayant renvoyé ces pièces, je vous prie, Monsieur le Gouverneur, de faire connaître aux intéressés, par l'intermédiaire des administra tions communales, qu'un mûr examen de cette affaire m'a démontré que leurs assertions ne repo sent sur aucun motif sérieux et, qu'en conséquence, 11 m'est impossible de revenir sur le priocipe consacré par l'arrêté royal précité. Le ministre de l'intérieur, P. De Dbckbr. Nous regrettons que M. le ministre de l'intérieur ait cru devoir persister dans son opinion elle est absurde, puisqu'elle tend l'introduction d'un système reconnu matériellement impossible. (Patrie.) S. A. R. le Comte de Flandre vient d'accepter la présidence d'honneur de la société de Kunst is ons vermaek, d'Ypres. Le carillon s'est fait entendre cette occasion dans la journée de lundi 12 de ce mois. Les bois de sapins ont eu beaucoup souffrir des neiges. Grand nombre de ces arbres sont littérale ment brisés. Les vieillards disent que ce cas s'est encore présenté. Ils appellent cette neige lym- sneeuw. Nous avons eu sous les yeux une médaille com- mémorative de l'assassinat de l'Archevêque de Paris. Cette médaille, du module d'une pièce d'un franc,a touché la plaie delà victime. D'uu côté se trouve l'effigie de Mgr. Sibonr avec l'inscription suivante Mgr. Marie-Dominique-Auguste SibourArchevêque de Paris. De l'autre côté Mort martyr le 5 janvier 1857 dans l'église de S'-Êtienne-du-Mont, jour de la fête patro nale de Sl°-Genevi'eve par Carme d'un misé rable. Au bas: on cœur transpercé d'un glaive. actes officiels. Par arrêté royal du 24 décembre i856. Le sieur L.-M. Le Bègue, receveur des contri butions directes et accises Tbouront (Flandre occidentale), est nommé en la même qualité Langemarck (même province.) Le sieur F. Martin, receveur des contributions directes, douanes et accises Nenve-Église (Flan dre occidentale), est nommé en 1a même qualité b Warnêton (même province.) mouvement du port d'anvers. Arrivages, pu 11 janvier. Koff holl. Valerius Lodewyek, de Riga, avec bois. Du 12. Steainer belge Baron Osy, de Londres, avec diverses marchandises. Steamer ang. P. De Caters, de Hull-avec diverses marchandises. Départs du 12 janvier. Barque norw. Gefîon, pour Cardiff, sur lest. de L'EXPOSITION ET DE LA LOTERIE POUR LA RECONSTRUCTION d'CNE ÉCOLE ATELIER DE PAUVRES FILLES, QUI EU LIEU A LA PAROISSE Le premier N° gagnant est le N° A. Le dernier est le N° 8422. (Nous donnerons les Nos intermédiaires gagnants par séries.) 2meSÉRIE. NUMÉROS GAGNANTS. 4915 4929 4g5o 4938 4g4o 4960 4970 4980 5oto 5oi6 5029 5o56 5o68 5075 5093 5t i4 5i44 5i 18 5i46 5196 5211 5222 5235 Ô24l 5225 5246 5244 55i8 5320 5358 5343 5371 5378 5375 5420 5427 543o 5449 5426 54gi 5426 5494 5436 548g 56o4 5656 6699 5656 5675 5671 5751 5751 5722 5769 5724 5740 5704 5771 5718 5758 58.9 5854 5842 5890 6oo5 6012 6o5g 6088 6o54 6o5o 6113 6124 6131 65o5 65o6 6520 6515 65i6 6528 6556 6561 6562 6579 65o4

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Le Propagateur (1818-1871) | 1857 | | pagina 3