40me Année. IVo 4,107. LE PROPAGATEUR pour la ville 6 fr. par an, pour le dehors fr. 7-50 par 4fr. pour 6 mois, 2-50 pour FOI CATHOLIQUE. CONSTITUTION BELGE. an, 5 fr. pour 6 mois, 2-75 trois mois. pour 3 mois. 7PKSS, 7 Février. bulletin politique. La nouvelle déjà donnée par le Morning- Chrorùcle, de l'existence d'une Noie par laquelle ta Russie proteste contre les prétentions de l'An gleterre en Perse, est confirmée par le Morning- Post d'hier. Ce dernier journal ajoute que la Perse n'a point accepté l'ultimatum de l'Angleterre. S'il faut s'en rapporter des bruits qui circulent h Turin l'état de siège aurait dû être établi Milan, par suite de quelques troubles auxquels aurait donné prétexte la récente amnistie; mais il faut attendre la confirmation de cette mesure. La désignation de Paris comme siège des con férences pour l'affaire de Neucbâtel devient de plus eo plus avérée. On ajoute que l'Autriche a jusqu'au dernier moment fait obstacle h ce choix. L'Angleterre y aurait, au contraire, accédé de fort bonne grâce. D'après ce que nous écrit une correspondance de Berne, le licenciement des troupes fédérales s'opère activement. Les dernières troupes mises sur pied auront repris le 3 février le chemin de leurs foyers. Tous les étals-majors devaient être licenciés du r" au 3 février. Une dépêche télégraphique de Londres annonce que dans la nuit du 4 c', la Chambre des Lords, l'Adresse en réponse au discours du Trône a été présentée par le comte de Cork et appuyée par lord Cowpér. Lord Derby a vivement critiqué la politi que étrangère du gouvernement et dit que le Par lement négligerait son devoir s'il n'insistait pas sur la suppression de la partie additionnelle de l'irj- come-tax et sur la suppression totale de l'impôt pour iS6o. Lord Grey a présenté un amendement l'Adresse, portant que la guerre dè Perse n'aurait pas dû être déclarée sans le consentement du Parlement. Lord Clarendon a défendu la politique du gou vernement. Après une loDgue discussion, l'amendement a été rejeté par 45 voix contre la, et l'Adresse votée. Dans la Chambre des Communes, sir John Ramsdea a présenté et sir A. Aignen a soutenu l'Adresse en réponse au discours du trône. M. Disraeli a blâmé avec sévérité la politique étrangère du gouvernement, et a déooucé l'existence, entre la France et l'Autriche, d'un traité secret qui garantit les possessions italiennes de ce dernier Etat. L'ho- Dorable membre a blâmé ensuite le gouvernement d'avoir entrepris de nouvelles guerres en Chine et en Perse, et a donné avis d'une motion pour la suppression de l'income-lax. Lord Palmerston a défendu la politique du gou vernement et déclaré que M. Disraeli avait cédé, dans son discours, h des inspirations purement poétiques. Après une importante discussion laquelle ont pris part lord John Russell, le chancelier de l'Échi quier et plusieurs autres orateurs, l'Adresse a été votée. Les débats ont été généralement hostiles au gouvernement. la constitution et la liberté d'enseignement. I. Nous vivons en Belgique depuis i83o sous un régime vraiment libéral. La liberté, toujours si chère aux Belgesest devenue l'âme de notre Constitution; le pacte fondamental permet aux forces vives du pays un développement complet et sans entraves. La Belgique a eu assez de confiance en elle-même pour espérer que les effets positifs qu'enfanterait la liberté du bienpourraient contrebalancer et dominer les abus de la liberté laissée au mal ou de la licence sans répression. Noos avons la liberté de conscience, la liberté de presse, la liberté d'appréciation et autres. Il était donc conforme au principe dominant, l'esprit de la Constitution de nous octroyer la liberté d'ensei gnement, dans un pays ou chacun pense, écrit, parle librement et s'associe pour la propagation et la défense de ses convictions, il faut aussi qu'il puisse les propager librement par l'enseignement qui est le grand levier de toute propagande bonne ou mauvaise. L'antipode de la liberté, c'est l'intervention de l'Etal; c'est l'action gouvernementale qui voudrait enlever, restreindre, contrecarrer l'activité spon tanée et indépendante des citoyens ou la rendre illusoire par une omnipotente concurrence. Voilà pourquoi la Constitution n'admet pas une religion d'Etat, une presse gouvernementale, une législature non-élective. Elle ne donne au gouvernement que les droits et le pouvoir indispensables pour main tenir l'ordre public, garantir les droits et la liberté des citoyens et administrer avec impartialité et sagesse. La Constitution doit donc proclamer et garantir la liberté d'enseignement; c'est ce qu'elle fait en posant l'article 17 la liberté comme le principe qui doit présider l'enseignement que reçoit le pays. Eu bonne logique, eu strict droit, la Con stitution aurait dû se boruer proclamer la liberté. Un Etat qui n'a pas de religion propre, de con viction, d'idée propre professer et défendre, ne saurait eo propager ou en enseigner aucune; un État qui admet, tolère, protège tous les cultes, toutes les convictions, toutes les religions de ses citoyens, en protégeant également ces citoyens eux-mêmes daos l'exercice de leur religion, dans l'expression et la défense de leurs convictions, sans eu embrasser aucuue, ne peut eu eoseigner aucune et est radicalement iucapable de donner un ensei gnement quelconque. Il doit abandonner aux individus ou aux associations d'individus, l'ensei gnement et la propagatioo de leurs principes et croyances. Cette conclusion si claire et si logique n'a pas échappé la sagacité et la clairvoyance de notre immortel Congrès national. Nous dirons dans un prochain article comment il s'est fait que cette illustre assemblée ne s'en soit pas tenue l'expres sion pure et simple du principe de la liberté d'enseignement et en quel sens il est fait meution dans la Constitution d'un enseignement donné aux frais de l'Étal. Nous appelons l'attention denoslecteurs sur le tableau comparatif, joint au n" de ce jour, du mouvement de la Maison de Santé de la ville d'Vpres, depuis 1844 jusqu'en 1857. Il contient des renseignements très importants et instructifs au sujet de l'im portante affaire du remaniement médical. La Chambre des Représentants a discuté et voté mercredi quelques articles de la loi sur les jurys d'examen. Au commencement de la séance, M. le comte de Theux a fait un rapport sur tari. 2 iqui est relatif ci la durée des examens oraux. A l'art. 28, M. IVasseige a interpellé M. le rap porteur de la section centrale, pour savoir de lui par quels jurys serait appréciée la valeur des certificats sur les éludes moyennes. Il lui a été répondu que cela dépendrait du nombre des jeunes gens qui se présenteraient aux examens préparatoires. Un amendement de M. Verhaegen, au sujet des certificats, a été rejeté après un débat au quel ont pris part MM. de Theux, Lelièvre, Orls, Devaux et M. le ministre de l'intérieur. On a assez longtemps débattu C art. 3o, qui règle les indemnités du président et des mem bres du jury, entre lesquels l'assimilation n'a pas été établie. Elles ont été fixées, sur la pro position du gouvernement, 25 fr. pour le président, et 18 fr. pour les membres, lorsque l'examen aura duré 6 heures; 20 fr. et >5 fr., lorsqu'il aura duré 4 heures; 16 fr. et 12 fr., lorsqu'il aura duré moins de 4 heures. Pour frais de voyage et de séjour, le président et les membres touchent la même indemnité, qui est de 1 jr. par lieue de chemin de jer, de 2 Jr. par lieue de route ordinaire, et de 12 Jr. par nuit de séjour. Le secrétaire du jury recevra 5 fr. par jour. Une discussion sérieuse s'est élevée sur un paragraphe de l'art. 36, qui porte que nul ne pourra être nommé notaire dans un canton où ta langue flamande est usitée, s'il ne justifie devant un jury de ta connaissance de cette langue. Dans cette discussion se sont fait en tendre MM. Coomans, de Muelenaere et Van den Peereboom. La Chambre a continué jeudi la discussion des articles du projet de loi sur la formation des jurys d'exameD et a repoussé le de l'article 36 de la section centrale teodanl imposer la connaissance de la langue flamande aux notaires des localités où celte laDgue est géoéralement usitée. Le tribunal correctionnel d'Ypres est appelé juger une question de propriété littéraire. Voici dans quelles circonstances. En 1855quelques amateurs ouvrirent un concours de littérature flamande. Le premier prix du vaudeville (Blydspel fut remporté par J. Mortier, homme de lettres Courtrai. Persuadé que son travail était susceptible d'améliorations notables, l'auteur proposa de ie racheter. La société, qui s'était réservé la propriété par les conditions du concours, consentit ce rachat, moyennant dix francs et dix exemplaires. Mortier fil imprimer son vaudeville Het gouden Kruisbeeld of't is valsch vers la fin de i855. Au commencement de i856, M. Lambin-Verwaerde, imprimeur Ypres, publia nn recueil des princi pales pièces envoyées au concours. Parmi elles figurait le vaudeville de Mortier. Celui-ci fit plainte en coutrefaçoo. Par l'organe de M* Bossaert, la défense a soutenu que l'action n'était pas rece- vable, parce que, sous certains rapports, l'auteur ne se serait pas conformé aux prescrits de la loi du 25 janvier 1817 pour garantir sa propriété. A son audience de jeudi dernier, le tribunal a rejeté le moyen et ordonné de plaider ultérieurement au fond.

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Le Propagateur (1818-1871) | 1857 | | pagina 1