40me Année.
IVo 4,107.
LE PROPAGATEUR
pour la ville 6 fr. par an, pour le dehors fr. 7-50 par
4fr. pour 6 mois, 2-50 pour FOI CATHOLIQUE. CONSTITUTION BELGE. an, 5 fr. pour 6 mois, 2-75
trois mois. pour 3 mois.
7PKSS, 7 Février.
bulletin politique.
La nouvelle déjà donnée par le Morning-
Chrorùcle, de l'existence d'une Noie par laquelle
ta Russie proteste contre les prétentions de l'An
gleterre en Perse, est confirmée par le Morning-
Post d'hier. Ce dernier journal ajoute que la Perse
n'a point accepté l'ultimatum de l'Angleterre.
S'il faut s'en rapporter des bruits qui circulent
h Turin l'état de siège aurait dû être établi
Milan, par suite de quelques troubles auxquels
aurait donné prétexte la récente amnistie; mais il
faut attendre la confirmation de cette mesure.
La désignation de Paris comme siège des con
férences pour l'affaire de Neucbâtel devient de
plus eo plus avérée. On ajoute que l'Autriche a
jusqu'au dernier moment fait obstacle h ce choix.
L'Angleterre y aurait, au contraire, accédé de
fort bonne grâce.
D'après ce que nous écrit une correspondance
de Berne, le licenciement des troupes fédérales
s'opère activement. Les dernières troupes mises
sur pied auront repris le 3 février le chemin de
leurs foyers. Tous les étals-majors devaient être
licenciés du r" au 3 février.
Une dépêche télégraphique de Londres annonce
que dans la nuit du 4 c', la Chambre des Lords,
l'Adresse en réponse au discours du Trône a été
présentée par le comte de Cork et appuyée par lord
Cowpér. Lord Derby a vivement critiqué la politi
que étrangère du gouvernement et dit que le Par
lement négligerait son devoir s'il n'insistait pas sur
la suppression de la partie additionnelle de l'irj-
come-tax et sur la suppression totale de l'impôt
pour iS6o.
Lord Grey a présenté un amendement l'Adresse,
portant que la guerre dè Perse n'aurait pas dû être
déclarée sans le consentement du Parlement.
Lord Clarendon a défendu la politique du gou
vernement.
Après une loDgue discussion, l'amendement a été
rejeté par 45 voix contre la, et l'Adresse votée.
Dans la Chambre des Communes, sir John
Ramsdea a présenté et sir A. Aignen a soutenu
l'Adresse en réponse au discours du trône. M.
Disraeli a blâmé avec sévérité la politique étrangère
du gouvernement, et a déooucé l'existence, entre la
France et l'Autriche, d'un traité secret qui garantit
les possessions italiennes de ce dernier Etat. L'ho-
Dorable membre a blâmé ensuite le gouvernement
d'avoir entrepris de nouvelles guerres en Chine et
en Perse, et a donné avis d'une motion pour la
suppression de l'income-lax.
Lord Palmerston a défendu la politique du gou
vernement et déclaré que M. Disraeli avait cédé,
dans son discours, h des inspirations purement
poétiques.
Après une importante discussion laquelle ont
pris part lord John Russell, le chancelier de l'Échi
quier et plusieurs autres orateurs, l'Adresse a été
votée.
Les débats ont été généralement hostiles au
gouvernement.
la constitution et la liberté d'enseignement.
I.
Nous vivons en Belgique depuis i83o sous un
régime vraiment libéral. La liberté, toujours si
chère aux Belgesest devenue l'âme de notre
Constitution; le pacte fondamental permet aux
forces vives du pays un développement complet et
sans entraves. La Belgique a eu assez de confiance
en elle-même pour espérer que les effets positifs
qu'enfanterait la liberté du bienpourraient
contrebalancer et dominer les abus de la liberté
laissée au mal ou de la licence sans répression.
Noos avons la liberté de conscience, la liberté de
presse, la liberté d'appréciation et autres. Il était
donc conforme au principe dominant, l'esprit de
la Constitution de nous octroyer la liberté d'ensei
gnement, dans un pays ou chacun pense, écrit,
parle librement et s'associe pour la propagation et
la défense de ses convictions, il faut aussi qu'il
puisse les propager librement par l'enseignement
qui est le grand levier de toute propagande bonne
ou mauvaise.
L'antipode de la liberté, c'est l'intervention de
l'Etal; c'est l'action gouvernementale qui voudrait
enlever, restreindre, contrecarrer l'activité spon
tanée et indépendante des citoyens ou la rendre
illusoire par une omnipotente concurrence. Voilà
pourquoi la Constitution n'admet pas une religion
d'Etat, une presse gouvernementale, une législature
non-élective. Elle ne donne au gouvernement que
les droits et le pouvoir indispensables pour main
tenir l'ordre public, garantir les droits et la liberté
des citoyens et administrer avec impartialité et
sagesse.
La Constitution doit donc proclamer et garantir
la liberté d'enseignement; c'est ce qu'elle fait en
posant l'article 17 la liberté comme le principe
qui doit présider l'enseignement que reçoit le
pays. Eu bonne logique, eu strict droit, la Con
stitution aurait dû se boruer proclamer la liberté.
Un Etat qui n'a pas de religion propre, de con
viction, d'idée propre professer et défendre, ne
saurait eo propager ou en enseigner aucune; un
État qui admet, tolère, protège tous les cultes,
toutes les convictions, toutes les religions de ses
citoyens, en protégeant également ces citoyens
eux-mêmes daos l'exercice de leur religion, dans
l'expression et la défense de leurs convictions, sans
eu embrasser aucuue, ne peut eu eoseigner aucune
et est radicalement iucapable de donner un ensei
gnement quelconque. Il doit abandonner aux
individus ou aux associations d'individus, l'ensei
gnement et la propagatioo de leurs principes et
croyances.
Cette conclusion si claire et si logique n'a pas
échappé la sagacité et la clairvoyance de notre
immortel Congrès national. Nous dirons dans un
prochain article comment il s'est fait que cette
illustre assemblée ne s'en soit pas tenue l'expres
sion pure et simple du principe de la liberté
d'enseignement et en quel sens il est fait meution
dans la Constitution d'un enseignement donné
aux frais de l'Étal.
Nous appelons l'attention denoslecteurs
sur le tableau comparatif, joint au n" de ce
jour, du mouvement de la Maison de Santé
de la ville d'Vpres, depuis 1844 jusqu'en
1857.
Il contient des renseignements très
importants et instructifs au sujet de l'im
portante affaire du remaniement médical.
La Chambre des Représentants a discuté et
voté mercredi quelques articles de la loi sur
les jurys d'examen.
Au commencement de la séance, M. le comte
de Theux a fait un rapport sur tari. 2 iqui
est relatif ci la durée des examens oraux. A
l'art. 28, M. IVasseige a interpellé M. le rap
porteur de la section centrale, pour savoir de
lui par quels jurys serait appréciée la valeur
des certificats sur les éludes moyennes. Il lui a
été répondu que cela dépendrait du nombre des
jeunes gens qui se présenteraient aux examens
préparatoires.
Un amendement de M. Verhaegen, au sujet
des certificats, a été rejeté après un débat au
quel ont pris part MM. de Theux, Lelièvre,
Orls, Devaux et M. le ministre de l'intérieur.
On a assez longtemps débattu C art. 3o, qui
règle les indemnités du président et des mem
bres du jury, entre lesquels l'assimilation n'a
pas été établie. Elles ont été fixées, sur la pro
position du gouvernement, 25 fr. pour le
président, et 18 fr. pour les membres, lorsque
l'examen aura duré 6 heures; 20 fr. et >5
fr., lorsqu'il aura duré 4 heures; 16 fr. et
12 fr., lorsqu'il aura duré moins de 4 heures.
Pour frais de voyage et de séjour, le président
et les membres touchent la même indemnité, qui
est de 1 jr. par lieue de chemin de jer, de 2 Jr.
par lieue de route ordinaire, et de 12 Jr. par
nuit de séjour. Le secrétaire du jury recevra
5 fr. par jour.
Une discussion sérieuse s'est élevée sur un
paragraphe de l'art. 36, qui porte que nul ne
pourra être nommé notaire dans un canton où
ta langue flamande est usitée, s'il ne justifie
devant un jury de ta connaissance de cette
langue. Dans cette discussion se sont fait en
tendre MM. Coomans, de Muelenaere et Van
den Peereboom.
La Chambre a continué jeudi la discussion des
articles du projet de loi sur la formation des jurys
d'exameD et a repoussé le de l'article 36 de la
section centrale teodanl imposer la connaissance
de la langue flamande aux notaires des localités où
celte laDgue est géoéralement usitée.
Le tribunal correctionnel d'Ypres est appelé
juger une question de propriété littéraire. Voici
dans quelles circonstances. En 1855quelques
amateurs ouvrirent un concours de littérature
flamande. Le premier prix du vaudeville (Blydspel
fut remporté par J. Mortier, homme de lettres
Courtrai. Persuadé que son travail était susceptible
d'améliorations notables, l'auteur proposa de ie
racheter. La société, qui s'était réservé la propriété
par les conditions du concours, consentit ce
rachat, moyennant dix francs et dix exemplaires.
Mortier fil imprimer son vaudeville Het gouden
Kruisbeeld of't is valsch vers la fin de i855. Au
commencement de i856, M. Lambin-Verwaerde,
imprimeur Ypres, publia nn recueil des princi
pales pièces envoyées au concours. Parmi elles
figurait le vaudeville de Mortier. Celui-ci fit
plainte en coutrefaçoo. Par l'organe de M* Bossaert,
la défense a soutenu que l'action n'était pas rece-
vable, parce que, sous certains rapports, l'auteur
ne se serait pas conformé aux prescrits de la loi du
25 janvier 1817 pour garantir sa propriété. A son
audience de jeudi dernier, le tribunal a rejeté le
moyen et ordonné de plaider ultérieurement au
fond.