ÉTAT-CIVIL D'YPRES,
des provinces, des communes et des particuliers
intéressés.
D'après le projet de la section centrale, le con
cours des provinces est fixé un quart pour la
province d'Auvers et un sixième pour la Flaodre
occidentale; il se pourrait donc que celle participa
tion se réduisît un huitième et uo douzième; et
cela est d'autant plus vraisemblable que lorsque en
i854 on s'est occupé de la question que nous dis
cutons maintenant, on a dit qu'il y avait pour la
Grande-Nèthe trois projets et que l'un d'eux com
portait une dépense de plusieurs millions. Une
explication cet égard me semble donc indispensa
ble; mais, encore une fois, je déclare être prêt
voter le projet de la section centrale du moment
où le gouvernement ne veut pas y faire opposition.
M. MALOU.Je regrette que l'bonor3ble mem
bre ait fait un discours qui soi: si peu d'accord avec
sa péroraison et sa conclusion.
Quel est, messieurs, le système qui est suivi en
Belgique en matière de travaux publics? En 1819,
presque toutes nos grandes voies fluviales ou
artificielles avaient été concédées aux provinces;
depuis 183o, l'Etat les a presque toutes reprises; et
il les a reprises saos exiger aucun concours de la
part des provinces, des communes ou des proprié
taires intéressés aux dépenses résulter des travaux
d'amélioration. Je me rappelle même que quand la
question s'est produite pour la première fois, le
gouvernement n'a eu égard ni a des considérations
de revenus ni la question de savoir si, en rendant
service l'intérêt général, on rendait aussi service
des intérêts particuliers.
On dit qu'il s'agit ici d'un principe; mais s'il
s'agissait d'un principe, nous invoquerions ce qui
s'est fait depuis i83o, c'est-h-dire la reprise
gratuite et l'amélioration sans le concours des pro
vinces et des propriétaires riverains; s'il s'agissait
d'un principe, c'est celui-là qui serait évidemment
en harmonie avec tous les précédents de la législa
ture depuis i83o.
S'agit il réellement d'intérêts locaux? Messieurs,
l'Yser cause des dommages aux propriétés rive
raines, parce que des travaux ont été faits sur le
territoire étranger, qui ont aggravé ses servitudes
naturelles imposées aux propriétés belges. Et l'on
dirait que les travaux faire pour que ces dom
mages ne soient pas produits eu Belgique par le
fait de l'étranger, constituent un intérêt local
Jamais, messieurs, la question de l'amélioration
des rivières n'a été envisagée ce point de vue.
La solidarité dans les travaux publics a toujours
été admise, a toujours été pratiquée par la légis
lature.
On a toujours additiouné, s'il m'est permis de
parler ainsi, les intérêts locaux pour en constituer
l'intérêt général et l'on a dit que, poursuivant un
système d'amélioration de toutes les voies natu
relles on artificielles de navigation, il fallait être
équitable envers toutes les parties da pays. Or, je
le répète, si nous voulions invoquer les précédents,
nous pourrions aller plus loin que le projet de la
section centrale et dire que les travaux, quelle que
soit la dépense, doivent être faits aux frais exclu
sifs de l'Etat, pour que la province de la Flandre
occidentale soit mise réellement sur la même ligne
que les autres parties du territoire en ce qui con
cerne les travaux hydrauliques.
On demande ce qui arriverait si les travaux
exigeaient une somme de beaucoup supérieure au
devis. Je comprendrais une pareille question, s'il
s'agissait d'un projet qui n'eût pas été étudié. Mais
dans les précédents débats auxquels cette question
a donné lieu, il a été parfaitement établi que les
devis étaient dressés d'après les nécessités réelles,
et que dans l'exécution ils ne pourraient être
notablement dépassés.
Je crois donc, après avoir consacré ces quelques
paroles répondre au discours de l'honorable M.
d'Hoffschmidt, pouvoir me rallier complètement
la couclusion de son discours.
m. de breyne. J'aurais voulu faire gagner
quelque temps la Chambre en ne prenant pas
part la discussion. Mais ayant entendu l'honorable
M. d'Hoffschmidt présenter des observations qui
ne me paraissaient point fondées au point de vue
où je me place, j'ai cru devoir demander la parole.
Je voudrais faire connaître la Chambre la des
tination ancienne et la destination actuelle de nos
canaux et de nos rivières; je voudrais faire con
naître quels services ils étaient appelés rendre
anciennement et quels services on exigeaujourd'hui
de ces voies navigables. Je prie la Chambre de me
prêter un moment d'attention.
Plusieurs membres On est d'accord.
m. de breyne. Messieurs, quant au canal de
Plasschendaele Dunkerque, la section entre Plas-
schendaele et Nieuport était, il y a trente ans,
divisée en deux biefs par une écluse proximité de
Nieuport, nommée Ratevalle. Le bief supérieur
admettait des bâtiments d'uoe grande contenance,
des bâtiments de 200225 tonneaux. Mais l'écluse
s'opposait la continuation de la navigation de ces
grands bâtiments; de manière que les produits ar
rivés ce point devaient être déversés dans des
bâtiments de 3o 4o tonneaux pour être de là
transportés dans l'intérieur du pays et le long du
littoral français.
Le bief inférieur n'appartenait ni l'État ni la
province; il était la propriété d'une compagnie,
d'one wateringue, qui l'administrait dans ses pro
pres intérêts et le faisait servir avant tout l'éva
cuation des eaux et pouvait chaque instant inter
rompre la navigation.
Le gouvernement français ayant pris l'adminis
tration de ces cours d'eau, prit aussi celle dn bief
inférieur et en dépouilla ainsi les propriétaires
anciens.
Est arrivé le gouvernement hollandais. Les états
provinciaux du Hainaul, de 1819 1820, si je ne
me trompe, n'ont cessé de réclamer l'amélioration
de la navigationentre la province de Hainautle
centre du pays et le littoral du département du
Nord. Qu'a-t-on dû faire pour enlever l'obstacle
qui se trouvait au Rattevalle
On a fait sauter l'écluse et l'on a fait un seul bief
des deux biefs anciens, et aujourd'hui le pays est
en droit d'être fier d'une voie de communication
navigable allant du fond du Hainaut, par la ville
de Gand, par la ville de Bruges, par le canal d'Os-
tende, par Nieuport, Furnes et Dunkerquejusque
dans l'intérieur de la France.
Tel est aujourd'hui l'état de choses existant;
telles sont les falicités qui ont été données au moyen
de la reprise du canal de Plasschendaeled'abord
par le gouvernement français en partie, ensuite par
le gouvernement hollandais, et en dernier lieu par
le gouvernement belge. De là suit naturellement
que le caual de Plasschendaele est évidemment
une voie navigable internationale et doit, par con
séquent, être charge de l'État.
Pour l'Yser, comme je viens de le dire tout
l'heure, le Rattevalle offrait le même obstacle; par
conséquent tous les transports qui se faisaient vers
Nieuport, Dixmude, Ypres et Rousbrugge, et cette
partie de Flandre occidentale ne pouvaient dépas
ser l'écluse.
L'Yser, qui prend sa source en France et va se
jeter Nieuport dans la mer, a son bassin naturel
partant de la frontière française et se dirigeant du
côté de l'est jusqu'à Dixmude. De Dixmude
Nieuport jusqu'à la mer, la rivière est encaissée
entre deux rives. Cet encaissement produit un em
pêchement insurmontable l'écoulement des eaux.
Vous me direz qu'il s'agit là d'une charge des
riverains. Oui, je le reconnais, anciennement l'ad
ministration de l'Yser était entre les maios d'une
société qui se nommait wateringue de Nieuwen-
damme.
Dans cette société étaient représentés la ville de
Bruges, la ville d'Ypres et tout le territoire inté
ressé depuis la frontière jusqu'à la mer. Lorsqu'il
s'agissait de grands travaux d'entretien ou de nou
velles constructions,les dépenses étaient supportées
en partie par les intéressés, mais avant tout par
l'administration de la chàlellenie de Bruges et par
l'administration centrale du pays. Mais tout cela a
été bouleversé. Cette administration, depuis soixan
te ans, n'existe plus. Le gouvernement hollandais
s'est emparé de l'administration de la rivière, a
changé la hauteur de l'étiage. C'est une rivière qui
servait exclusivement pour l'écoulement des eaux
de la partie basse du pays; aujourd'hui on la con
sidère comme un fléau dont la menace est suspen
due, permettez-moi l'expression, comme un glaive
sur les populations de ces contrées Interruption
Le gouvernement a non-seulement changé le
système de l'administration des eaux de Plasschen
daele Nieuport, mais il a agi de la même manière
quant l'Yser.
Cette rivière avait été administrée par les parti
culiers intéressés, les villes ou propriétaires formés
en société qui tenait l'étiage des eaux comme elle
l'entendait tout cela a été changé; par conséquent
l'administration de la rivière a été modifiée dans
l'intérêt du commerce et au détriment de l'agri
culture; aujourd'hui qu'elle ne répond plus sa
destination,d'aprèsM. d'Hoffschmidt nousdevrions
supporter la dépense des travaux qu'ou va y faire
après qu'on nous a dépossédés. Le gouvernement
aurait agi d'une manière plus conforme la justice
en ne demandaot aucun subside aux provinces que
ces voies navigables traversent, la province de
Flandre occidentale et la province d'Anvers au
raient dû être traitées comme toutes les autres
provinces du pays.
[La suite au prochain numéro.)
NOUVELLES DIVERSES.
Lorsque des marchandises venant de l'étran
ger sont déclarées l'entrée par uu commission
naire en douane, celui-ci refuse parfois de remettre
au destioaire la quittance originale des droits payés
au trésor, en prétextant qu'elle se trouve coufondue
avec d'autres dans dans un même acquit de paye
ment dont, par cela même, il prétend ne pouvoir
se dessaisir.
Le ministre des finances prévient le public que
les bureaux de recette ont reçu l'ordre de délivrer
autant d'acquits de payement qu'il y a de colis 011
tout au moins de destiuaires de marchandises de
douane, et que ces derniers peuvent toujours se
faire remettre, pour les conserver, les quittances
originales signées par le receveur de l'Éta t. Monit*.
On signale une reprise d'affaires dans le
commerce des denrées coloniales et dans plusieurs
branches de tissus; mais la fabrication de la den
telle de Bruxelles continue êtie inactive. Il y a
beaucoup d'ouvrières sans emploi.
La Gazette de Lokeren annonce que la
concession d'une voie ferrée destinée relier la
ville de Lokeren celle de Terneuzen a été
demandée au gouvernement par M. Fred. de
Perre, ingénieur, et M. Amand de Rechter, entre
preneur de travaux, Moerbeke.
Le projet de loi qui proroge la loi du 1 9
juillet i832, sur les concessions de péages, a été
adopté par les sections; toutefois, diverses obser
vations ont été transmises la section centrale. Ces
observations portent sur le caractère provisoire de
la loi qui pourrait être votée définitivement
l'avenir; sur la révision des péages que l'on
devrait rendre uniformes autant que possible;
enfin, sur la nécessité de réduire le nombre des
péages établis sur certaines routes. Un changement
de rédaction a été, en outre, proposé par la section
centrale, au second alinéa de l'article unique du
projet, dans ce sens qu'aucun canal, aucune ligne
de chemins de fer de plus de 10 kilomètres de
longueur ne pourront être concédés qu'en vertu
d'une loi. La section centrale, l'unanimité, pro
pose l'adoption du projet ainsi modifié.
HOUBLONS. Londres, 1 "févrierLa
situation du marché est toujours la mêmela
demande est active pour la consommation et
pour la spéculation sur toutes les sortes et les
prix sont fermes.
DU 50 JANVIER AU 5 FÉVRIER INCLUS.
Naissances 8. Sexe masc. 4, fém. 4.
Mariages 2. Mole, Henri-Joseph, jour
nalier et Derulle Améliedentellière.
Van CappelLouis maçon et Desmedt
Thérèse, dentellière.
DÉCÈS 10. Buyle, Marie, 16 ans, dentel
lière, célibataire, rue de la Porte d'Or.
Lemaire, Rosalie, 78 ansjardinièreépouse
de Lambert Meersdom, Sl-Pierre lez Ypres.
Ghyselen, Amélie, 52 ans, dentellière, céliba
taire, rue de Menin. Belpaeme, Eugénie
85 ans, sans profession, veuve d'Olivier Gryffon
rue de Lille. De HollanderNatalie 17 ans
