qu'ils en a»ait reçues leur bienveillance, exempte d'arrière-peosées, servit de prétexte k ces absurdes impuiatioos d'obscurantisme et d'incapacité qui sont toujoors et si lourdement retombés sur leurs pitoyables auteurs. On lisait oaguères dans l'Indépendance Nous apprenons que l'on poursuit avec une grande activité dans les régions officielles les tra vaux préparatoires de la vaste enquête relative k la condition des classes pauvres en Belgique, enquête qui doit servir de base au futur projet de loi d'ensemble sur la charité publique et les établisse ments de bienfaisance. Les éléments de cette importante question se réunissent au département de l'intérieur; de son côté, le ministère de la justice en a été également saisi, ainsi que la commission centrale de statistique. Nous pensons, toutefois, que le cabinet n'attendra pas que l'enquête ait été achevée pour saisir la législature d'un projet de loi interprétatif de l'art. 84 de la loi communale. Le ministère ne doit pas attendre la fin de l'enquête pour présenter un projet de loi inter prétatif de l'art. 84 de la loi communale, mais ce qu'il doit attendre, k moins de violer la loi, c'est la décisiou de la cour d'appel de Gand, k laquelle la question est aujourd'hui soumise. Comme le disait récemment un de nos confrères, il ne pourra s'agir de projet de loi interprétatif de l'art. 84, que dans un seul cas: c'est celui où la cour de Gand, jugeant toutes Chambres réunies, adopterait un avis opposé k celui de la cour suprême et où celle-ci casserait de nooveau la décision de la cour de Gand. Alors, et alors seulement, il y aurait lieu pour le gouvernement de provoquer une loi interprétative aux termes de l'article 23 de la loi du 4 août 1832 qui dispose Lors qu'après une cassation, le second arrêt ou jugement est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la cause est portée devant lescham- bres réunies qui jugent en nombre impair. Si la cour annule le deuxième arrêt ou jugement, il y a lieu k interprétation. Que si, au contraire, la cour d'appel de Gand se rallie k l'opinion de la cour de cassation, il ue pourra aucunement être question de loi inter prétative; la jurisprudence sera fixée; il sera souverainement jugé par le pouvoir judiciaire, qui a le droit d'appliquer et d'interpréter la loi, que l'article 84 de la loi communale autorise l'établis sement de fondations de bienfaisance avec adminis trateurs spéciaux. Le gouvernement restera libre, il est vrai de proposer une loi nouvelle; mais ce ne sera pas une loi interprétativece sera une loi était peuplé d'hippopotames et de grandscrocodiles. Ces mêmes Berrys ont vu aussi, après la saison des grandes pluies, le trop-pleio des eaux du lac décrit par nous prendre deux directions différentes. Au point de vue scientifique, cette carte pré sente encore une foule d'indications utiles relati vement aux zones de culture, aux limites cliraatéri- ques, des hommes, des animaux, des végétaux et des faits historiques qui intéresseront le voyageur éclairé. Dans l'exposé de son travail, M. Miani nous fait espérer uoe solution complète du grand problème, par l'organisation d'une expédition dont le but sera d'aller vérifier les renseignements qu'il a recueillis, et qui lui permettra bientôt de remplacer par une certitude l'hypothèse fondée sur les données de la science et du raisonnement. Sou itinéraire nous conduit au Zauguebar. C'est en remontant la rivière de Meliode, qui prend naissance k l'équateur, que ce hardi voyageur est décidé k tenter une exploration il a dû préférer définitivement cette route, qui le conduit plus directement au but de ses recherches; il suffit pour s'en convaincre de jeter un coup-d'œil sur sa modifiant, changeant, dans une de ses disposions priocipales une des bases de notre édifice politique, la législation organique de nos libertés communales. Ce qui est bien différent. Voici le tableau indiquant le résultat du con cours qui a eu lieu cette anoée, entre les élèves de la division la plus avaucée d'un certain nombre d'écoles primaires de la Flandre-Occidentale: Concours entre les écoles primaires urbaines. Prix, Arthur Van Elslande, de l'école commu nale d'Ypres; accessit, Auguste Van Dromme, de l'école communale de Poperinghe; mention hono rable, Jules Rubberecht, de l'école commuoale d'Ypres; prix Cyrille Van Nestede l'école communale de Wervicq; accessit, Henri Van Damme, de l'école adoptée, dirigée par Julien Debo, de Meuio; mentious honorables, Constant Van Halst et Louis Revière, de ladite école de Menin. Concours entre les écoles rurales. Prix, Fidèle Dinuequin, de l'école communale de Ghyverinckhove; prix, Gustave Waffelaer, id. de Vlamertiughe; prix, Ed. Debeir, id. d'Isen- bergbe; accessit, Philippe Soetaert, id. de S'-Jeao accessit, Alphonse Van Hee, id. de Loo; accessit, Camille Mullie, id. de Laugbetnarcq mention honorable, Camille Vau de Polie, id. d'Oost- vleteren; mention honorable, Hippolite Gykière, id. de Reoingbe; mention honorable, Henri Van den Ameele, id. de Dickebusch; prix, Auguste Maesid. de Wynkel-S'-Eloi; prix, Isidore Deschildre, id. de Neuve-Eglise; prix, Désiré Heughebaert, id. de Neuve-Eglise; prix, Constant Opsomer, id. de Moorseele; prix, Jules Woens, id. de Neuve-Eglise; prix, Gustave Voilant, id. de Messines; accessit Constant Van Pouckede l'école adoptée, dirigée par Vermeuleo, de Dadi- zeele; accessit, Brunon Vyockier, de ladite école; accessit, Deothème Vermeulen, de l'école com munale de Neuve-Église; accessit, Charles Ingel- been, de l'école adoptée, dirigée par Vermeulen, de Dadizeele; accessit, Gustave Marhemde l'école communale de Warnèloo; accessit, Léopold Sacrez, de l'école adoptée, dirigée par Vermeulen, de Dadizeele; accessit, Ernest Basyn, de ladite école; accessit, Léopold Van Marcke, de l'école communale de Lauwe; mentious honorables, Charles Van der Marliere, id. de Houtthem Marcel Lambin id. de Waroêton; Gustave Mar hem, id. de Warnèton; Henri Van den Berghe, id. d'Oostnieuwkerke; Louis Gallens, id. de Messines; FelixTerryn,id. de Gulleghem Polidor Vermeulen, id. de Moorslede; Jean Ollivier, id. de Neuve-Église. La distribution de ces récom penses aura lien publiquement k N près le mercredi 4 août prochain, k 11 heures du matin. CHRONIQUE JUDICIAIRE. carte; on pourra y constater que la distance pré sumée des sources du Nil au Zanguebar n'est que d'environ 5 dégrés, laodis que de l'embouchure de ce fleuve k l'équateur on en compte presque 33 en ligne droite ce qui fait, avec les détours, uoe différence de plus de mille lieues. M. Miani émet, daos son plan, l'opinion que l'expédition devra remonter la rivière de Melinde, franchir le Gebel Renia, constater son volcan, chercher le lac Gebel Regief, atteindre l'équateur, et, avant d'arriver au Gebel Kambirat, près du royaume de Robenga, on doit trouver l'origine du Nil. Pendant ce temps, des barques coofiées k des gens sûrs partiraient de l'Egypte au mois d'août et se rendraient k Karloum l'a, auprès des Schelouks ou des Dinkas, on prendrait des interprètes pour remonter le Nil Blanc daos le mois d'octobre, et on se rendrait k Bellena; les hommes y laisse raient alors les barques sous la protection des missionnaires autrichiens, qui ont un établissement danscette contrée, et exerceot une grande influeoce sur la tribu des Berrys, et viendraient, accom pagnés de ces mêmes Berrys fidèles, k la rencontre de l'expédition attirant de l'Océan. La cour d'appel de Gand vient de prononcer no des premiers arrêts qui aient été rendus sur |'in. lerprétation de la loi du i5 août i854, relative k la saisie immobilière. Elle a décidé, par arrêt prononcé jeudi dernier, sur les conclusions con formes du ministère public, en cause de M. Steor, juge, k Gand, appelant contre M. Gérard, que le saisi défaillant en première instance n'est pas acces sible k interjeter appel du jugement qui a prononcé la validité de la saisie, et que l'appel, fùt-il onvert au saisi, les huit jours endéans lesquels, aux termes de la loi, l'exploit d'appel doit être inscrit dans un registre spécial tenu au greffe, doit s'entendre d'un délai de huitaine, k partir, non du jour où l'appel est interjeté, mais de la signification du jugemeot; qu'enfin cette inscription doit avoir lieu sous peine de nullité de l'appel. CONSEIL PROVINCIAL DE LA FLANDRE-OCCIDENTALE. Séance du ÎO juillet. La séance est ouverte ci 10 i|4 heures, 56 membres sont présents l'appel nominal. M. Van Elslander fait remarquer qu'il est anormal d'accorder un congé M. Dumortier qui n'est pas encore reconnu comme membre du conseil, M. Dumortier, il est vraia fait con naître les motifs de son retard arriver parmi nous, mais cela ne suffit pas pour lui accorder des congés. M. le président dit qu'il sera donné lecture de la lettre de M. Dumortier. M. Merghelinck, secrétaire, donne lecture d'une demande de l'administration communale de Breedene, tendant obtenir le pavage d'un chemin de grande communication. Cette pièce est renvoyée la dèpulalion permanente pour par- instruction. L'ordre du jour appelle la discussion des rapports. i* Discussion du rapport de la 4' commis sion, relatif l'exécution de l'article i de la loi du 8 mars i858, concernant les grands travaux effectuer l'Yser et au canal de Plasschendaele, par Nieuporl et Furnes, vers la frontière de France. La 4m* commission propose de modifier dans le sens de l'amendement ci-dessous, le projet de la députation, et de lui renvoyer l'affaire La jonction ainsi opérée, l'expédition descen drait prendie ses barques, et de Ik, suivant le cours du fleuve, explorerait le Sobat, les lacs Nô et Fitri, en échangeant contre l'ivoire des riveraios les verroteries et autres marchandises dont les barques seraient approvisionnées. M. Miani annonce, dans la notice qui accom pagne sa carte, que l'expédition devrait constater en route l'existence des mines de métaux et de pierres précieuses. Si l'or et les éléphants n'exis taient pas vers I équateur, comment les peuplades du Nord et du Sud pourraient-elles faire le com merce de ces objets si recherchés? Voilà un résumé bien abrégé de cet important travail. Nous aurions désiré entrer dans des déve loppements plus étendus, mais l'auteur se réserve de les communiquer plus complètement dans le cas où il arrivera a organiser une expédition. La question, réduite même en ces termes, ne nous laisse plus guère de doute sur la possibililé de l'exécntioD, et nous oblige dès maintenant k donner k M. Miani, avec les encouragements dos k son initiative, les félicitations les plus chaleu reuses. Amédée Poussed-

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Le Propagateur (1818-1871) | 1858 | | pagina 2