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peur mettre les mesures d'exécution en rapport
avec le nouveau principe.
„ojet de resolution formule amendement pkoposb par la
,RR la députation perma- 4™* commission.
rente.
Art. i". Art.
Ijt subside ci-dessus men- Le subside ci-dessus men
tionné de fr. 216,666-67 sera tionné de fr. 216,666-67 sera
p,jé par la province jusqu'à payé par la province jusqu
concurrence de 2)6, par les concurrence de 2)3 et par les
coomUDesde i|6etparlespro- communes intéressées jusqu
priétaires jusqu'à concurrence concurrence d'un tiers.
Je3|6.
Art. 2. Art. 2.
La part de la provinoe sera La part de la provinoe sera
imputée sur le produit des imputée sur le produit des
,inq centimes additionnels cioq centimes additionnels
«traordiuaiies, qu'elle per- extraordinaires et payable en
çoit au principal des contri- dix ans. La caisse provinciale
butions fouciére et personnelle fournira annuellement le ci 11-
tu faveur de la construction quiéme du subside, mais ne
aes routes et de l'exécution payera sur ses ressources
j'autres travaux d'utilité pu- qu'un dixième; la caisse d'a
rqué. griculture avancera l'autre
moitié; la proviuce s'oblige
rembourser les avances faites
par le fonds d'agriculture
endéans les ciDq années qui
suivront le dernier versement
fait l'État.
Art. 3. Art. 3.
Le montant de l'interven- Le montant de l'interven-
tioBdescommunes sera réparti tiondescommunessera réparti
entre toutes celles qui se trou- entre toutes eelles qui se trou-
veut, en tout ou en partiedans vent, en toutou en partie dans
les ressorts des wateringues les ressorts des wateringues
ci-après désignées, savoir i° oi-après désignées. (A Gxer
de Vladsloo-Ambacht; 2° de plus tard les communes qui
Wonmen; 3° de Bethooster- doivent intervenir.)
sche-Broeken; 4"de Merckem;
5°de Noordsohole proprement
dit;6°dela wateringue sup
primée du sud de Fumes, et
7° de la wateringue du nord
de Furnes.
M. de Nieuport donne lecture de toutes les
pièces relatives la question de l'Yser.
Après un échange de mots entre MM. Mer
ghelinck, Roels et Vrambout, le conseil décide
[unanimitémoins a voix, que les nouvelles
propositions de la députation permanente con
stituent la question principale et qu'en consé
quence la discussion du rapport de la 4m" com
mission doit avoir la priorité.
Le conseil entame la discussion générale sur
cette affaire.
M. Vrambout déclare que les propositions
formulées par la 4me commission sont illégales
et que ce n'est pas en suivant cette voie que l'on
parviendra enfin voir mettre la main l'œu -
vre, ces travaux demandés depuis si long
temps.
M. Merghelinck entre dans de très longs dé
tails pour prouver que le gouvernement est
obligé d'exécuter lui seul les travaux projetés
Yser, et que la sous-répartition quant aux
propriétaires et aux communes est illégale et
injuste.
M. Vrarabout insiste ce que l'on approuve
les propositions de la députation permanente,
en tout conformes aux vœux du gouvernement.
M. Mazeman de Coutbove lit un discours dans
lequel il fait voir que le conseil ne sera plus
conséquent avec ses décisions antérieures, en
"pprouvant les nouvelles propositions de la
députation permanente.
M. Merghelinck développe un sous-amende-
nent, qu'il vient de déposer au bureau et ap-
Puyé par 8 membres qui demande que la
cause provinciale fasse seule face au paie
ment du crédit de 21 6,666 fr. 67 c. et ce sans
l interventiondes propriétaires et des communes
Intéressées.
M. Roels croit la question oiseuse en pré-
"nce des lois du i4 floréal an XI et de septem-
re 1807 doivent être rigoureusement sui
vies.
M. Merghelinck déclare que la province est
moralement obligée de prendre sur elle le paie
ment intégral du crédit; il s'étend longuement
sur cette question de droit et finit en déclarant
que c'est une espèce de contribution que l'on
veut faire payer aux propriétaires et communes
intéressés dont il est question.
M. Van Ooteghem propose d'approuver les
propositions de la députation permanente, vu
qu'il n'y a pas d'autre moyen pour aller en
avant.
Après avoir encore entendu MM. Vrambout,
Roels et Van Dromme, M. le président déclare
les débats clos.
Le sous-amendement de M. Merghelinck est
mis aux voix et rejeté par 4i contre i5.
L'amendement proposé par la 4m" commis
sion est ensuite mis aux voix et rejeté par
43 voix contre 8.
Un léger débat a lieu sur la question de
savoir si la fVateringhe de Camerlincksam-
bacht sera aussi comprise dans les Vaterin-
ghes qui devront intervenir dans les frais.
Le conseil renvoie cette question l'examen
de la députation permanente.
On vole maintenant sur le projet formulé
par la députation permanente qui est approuvé
par 44 voix contre 5 et 6 abstentions.
Se sont abstenus MM. de Nieuport, Forrest,
Goupy, Mazeman, Merghelinck et Van Drom
me.
M. Van Elslander propose de surseoir la
séance et de la reprendre ce soir 5 heures.
Adopté.
La séance est levée 2 heures.
Dans la séance de samedi du conseil pro
vincial, il a été procédé la nomination d'un
architecte provincial, en remplacement de feu
M. d'Huis t. Il y avait 55 votants. Majorité ab
solue 28.
M. Croquison, a obtenu 3 1 voixM. Callens,
20 M. Pavot, 1 M. Hosle, 1Il y avait 2 bil
lets blancs. En conséquence M. Croquison a été
proclamé architecte pour le ressort de Cour Irai
et Ypres.
La 4ra* commission a adopté les conclusions
de la députation permanente de nommer un
architecte provincial pour les arrondissements
d'Ypres et de Courtrai. La commission a décidé
également que la nomination de cet architecte
sera attribué la députation.
M. .Merghelynck, soutient qu'il est impossible
pour un seul architecte de bien faire le service
de deux arrondissements et dit qu'un seul fonc
tionnaire ne peut visiter deux Jois par an les
15o communes des arrondissements de Courtrai
et d Ypres il propose en conséquence de dédou
bler les ressorts de Courtrai et d'Ypres et
d'accorder un architecte a chacun des arron
dissements. Il dépose un amendement dans ce
sens.
L'amendement de M. Merghelynck, tendant a
dédoubler les ressorts de Courtrai et d'Ypres et
d'accorder chaque arrondissement un archi
tecte, est mis aux voix et rejeté par 28 voix
contre 2 1
M. Merghelynck propose maintenant de ne
pas nommer d!architecte si l'on ne peut répon
dre tous besoins, dit-il, j'aime autant qu'il
n'y ait rien.
De toutes paris. Oh! oh! (Rires.)
La proposition de M. Merghelynck est ap
puyée, mise aux voix et rejetée par 3g voix
contre 10 et une abstention.
Après une assez vive discussion, la V partie
de l'amendement, c'est a dire la nomination
par le conseil, est mise aux voix et adoptée par
3t voix contre 17.
M. de Nieuport donne communication des
noms des candidats qui sont au nombre de 11,
MM. Barbier, Bûchez, Callens, Croquison,
Allard, Hano, Leernout, Hoste, Maertens, De
Schryver et Pavot.
Séance du 1? Juillet.
Le premier objet l'ordre du jour est la
nomination d'un architecte provincial pour le
ressort de Courtrai et Ypres. Nos lecteurs
connaissent dé j a le résultat de cette nomination.)
Le rapport sur le pavage projeté sur la digue
gauche de l'Yser, partir de la route de Furnes
Spermaillie, près de Schoorbakke, jusqu'au
point où finit Ramscapelle l'ensablement du
chemin dit Hemmestraet, proposant d'accorder
pour ce travail une somme égale au tiers des
dépenses
Le rapport sur le projet de prolongement de
route de Passchendaele par Oostnieuwkerke,
jusqu'à la route de Dixmude Roulers, émet
tant un avis favorable;
Le rapport sur le projet de route destinée
relier la ville de Poperinghe la commune de
Crombeke, concluant accorder le tiers de la
dépense.
Le conseil adopte maintenant le projet de
budget des dépenses pour 1859.
Après que l'assemblée a renvoyé la réclama
tion des secrétaires h l'examen de la députation
permanenteM. le gouverneur intérimaire
déclare au nom du Roi, la session close.
La séance est levée midi et demi.
NOUVELLES DIVEBSES.
Aujourd'hui b l'occasion du 270 anniversaire de
l'inauguration de noire Roi, un Te Deum, auquel
assistaient les autorités civiles et militaires a été
chanté en l'église de S'-Martin.
A Reninghe le Jeu du ciel est tombé sur la
ferme appartenant M. le chevalier De Sluers
propriétaire Ypres, occupée par le cultivateur
Geldhof. Grâce a de prompts secourson a pu
éteindre le feu qui s'était déclaré. Le dommage
est insignifiant.
Mercredi dernier,Merckem, un incendie
a mis en cendres trois chaumières avec le mobi
lier qu elles contenaient; elles étaient habitées
par P. De Cock, C. Caulier et L. Kerkhove,
journaliers en celle commune.
Un grave accideul a mis, vendredi soir, en
danger les jours d'un des membres de la magistra
ture bruxelloise. M. Corbisier de Méaultsart, prési
dent de chambre la cour d'appel, rentrait, vers
onze heures du soir, son domicile, Montagne de
l'Oratoire, dans une vigilante où se trouvait pareil
lement Mmo Corbisier. Tout h coup, le cheval de la
vigilante,effrayé par un éclair, s'emporte'a quelques
pas delà maison, se précipite vers le bas de la rue
et va, après une course de quelques instants, se
briser littéralement contre la muraille de la caserne
Saint-Êlisabeth.
Le malheureux anima! s'était tué sur le coup; le
cocheravaitélé violeminentrenversésur laehanssée,
toutefois sans autre mal que de graves contusions;
M. et Mm" Corbisier furent retirés des flancs de la
voiture, versée et demi-brisée, dans un état de
terreur difficileb décrire.Tons deux, heureusement,
avaient eu plus de peur que de mal, et, a part
quelques meurtrissures reçues l'épaule droite par
M. Corbisier, le médecin, appelé sur-le-champ,
n'eut constater aucune lésion de nature inspirer
des inquiétudes.
Noos n'en finirions pas si nous devions signaler
tous les accidents de voiture qui, a tout moment,
ont lieu tant dans les faubourgs qu'en ville.
FRANCE.
Voici un affreux malheur dû a la crinoline. Une
dame de Paris, Mme Lemoine, étant avec sa fille
dans nue localité voisine où se trouvait un moulin 'a
