FRANCE. On calcule que Bruxelles a reçu dans ses murs, samedi, 4o,00o étrangers environ, sans comprendre dans ce chiffie les m,OOo élèves, rofesseurs, ouvriers, etc., transportés gratuitement 5Jr le chemin de fer. Tous les moyens de locomo tion ont été ruis en usage et des milliers d'habitants Je la campagne sont venus et partis h pied. La consommation a été énorme dans les lieux publics. La police a maintenu partout le boo ordre. Le Roi vient de faire remise des cinq années Je privation de leurs droits civils et politiqaes a MM.J.-8. Delescluse, J.-B. Themon et E. Themon, anciens conseillers communaux de la ville d'Atb, partie de la peine a laquelle ils avaient été con damnés par la cour d'appel de Bruxelles pour calomnie envers l'honorable M. Lor, ancien bourg mestre d'Ath. Indépendamment des nomioations dans l'ordre judiciaire désormais prochaines, on doit s'attendre a des nominations et b des promotions dans l'ordre de Léopold, et b des nomioations assez importantes dans l'armée. La retraite ou le déplacement de plusieurs gouverneurs de province est encore b l'ordre du jour. C'est une question vivement débattue. Écho de Bruxelles.) On écrit de Namur M. Victor Bauchau avait parié 5,ooo fr., contre M. le comte Victor de Gourcy de Mianoie, qu'il ferait faire b un chevalau trotviogt-ciuq kilomètres en une heure et quinze minutes. M. Bauchau a fait courir uoe jument appartenant b M. le baron du Mesnil elle a gagné facilement en une heure six minutes et quarante-sept secondes. Une union des plus extraordinaires vient de s'accomplir daosun villagedes environs d'Aywaille. Cette union a été contractée eutre un vieillard de 70 ans et uoe femme ayant atteint la soixantaiue. Des 8.793 maisons de la ville de Vienne (Autriche), 3oo sont employées pour le public et par l'Etat, 600 se trouvent en la possession de la noblesse, 2,000 en la possession de rentiers, 4,8oo en la possession d'artisans et de commerçants, 1,090 en la possession de familles, d'employés, de personnes privées, etc.; on compte presque autant de femmes que d'hommes parmi les propriétaires des maisons. On se plaint beaucoup en Pologne de la grande quantité de loups qui se sont montrés cet été, et qui ont attaqué un grand nombre d'hommes et causé des accidents. On mande aussi de Lublin que 22 cas, depuis 5 mois, ont été cités où des hommes ont été attaqués par ces animaux. Jeudi dernier, deux ballons devaient s'élever dans les airs l'un partant de l'Hippodrome et dirigé par M. Godard aîné, l'autre, monté par M. Godard jeune, qui s'enlevait au parc de Saint- Cloud. Le mauvais temps a empêché le départ de celui Je l'Hippodrome, mais Jules Godard, obligé de 'eoir ses engagements, a dû, non pas prendre la mer, mais les airs, au milieu de la bourrasque qui bouleversait l'atmosphère. Arrivé au-dessus de Saint-Denis, M. Jules Godard, dans l'impossibilité de résister plus long temps, voulut accomplir sa descente, mais, malgré 'a foule des paysans accourus et suspendus aux cordages, la force de l'ascension était telle qu'il ne ÎQI pas possible d'amener l'aérostat, et qne M. Godard dût employer un moyen désespéré. Il coupa ;es c°rdes qui retenaient la nacelle et tomba d'une -auteur de six mètres. M. Godard en a été heureusement quitte pour J assez fortes contusions et la perte de son ballon, 1"' a été emporté dans la direction du nord. Godard est parti vendredi pour Bruxelles, avec l'espoir bien incertain de retrouver l'aérostat, dont la perte serait considérable pour loi. Ou lit daDS le Mémorial des Deux Sèvres L'état-civil de la commune de S1 Liguaire vient d'eoregistrer, ces jours derniers, le 33' enfant d'un nommé Vivier, de Niort, marié en secondes noces. ANGLETERRE. D'après un document officiel, analysé par le Times le Parlement de la Grande-Bretagne est nommé par 1 million 224,4g3 électeurs. Sur ce nombre 896,248 appartiennent b l'Angleterre, 48,78930 pays de Galles 100,472 b l'Ecosse, 178,987 b l'Irlande. Ces 1,220,000 électeurs envoyeot 654 députés b la Chambre des communes. Deux bourgs qui nommaient autrefois quatre dé putés, ceux de Sudbory et de Saint-Alban, oDt été privés par le Parlement du droit d'être représentés b cause de la corruption du corps électoral. La cité de Westminster et les six bourgs qui forment la capitale comptaient 120,709 électeurs en 1856, sur une population de 2,o53,ooo âmes. Malgré ce nombre d'électeurs si considérable relativement b la population du Royaume-Uoi, nos voisins ne cessent, comme on le sait, de se préoccuper d'une réforme électorale et des moyens d'augmenter le nombre des citoyens appelés concourir b la for mation du Parlemeut. La population indigente du Royaume-Uni s'élevait en 1857 b i,o57,i35 personoes, et leur entrelien coûtait au public 7,i53,942 liv. st., soit 178,845,55o francs. t «g TURQUIE. L'orguniNation de» principauté» danubiennes. On possède le texte de la convention pour l'or ganisation définitive selon les décisions de la Cooféreuce. Il renferme cinquante articles et deux annexes. Le publier in-extenso serait superflu. Nousjugeouspluscouveuabled'eudonner l'analyse. L'article 1" maintient la suzeraiuelé de la Porte sur les Principautés réunies de Moldavie et de Valacbie. L'article2 garantit aux Principautésleurs immu nités et privilèges et une administration libre et indépendante. Les art. 5, 4, 5, 6, 10 et i3 instituent pour chaque Principauté un hospodar b vie, âgé au moins de 35 ans, indigène, possesseur d'un revenu de 5,ooo ducats, ayant dix ans de députation ou de fonctions publiques; et une assemblée élective, avec une commission centrale pour les deux Etats. L'bospodar représente le pouvoir exécutif, les assemblées, le pouvoir électif. La commission cen trale élaboie les lois communes, les hospodars et les assemblées fout les lois particulières. L'article 7 institue la magistrature (iuamovible.) Le tribut b la Porte est fixé pour la Moldavieb 1 million 5oo,ooo piastres, pour la Valachie b 2 inillons 5oo,ooo piastres. La Porte combine avec les Principautés, les mesures de protection et de défense (art. 8); les traités qu'elle conclut leur sont applicables. Les privilèges et immunités sont sous la garde des puissances garantes (art. 9). Le conseil desministres administre en cas de vacance de l'hospodar (art. 11). Election de l'hospodar dans les huit jours par l'assemblée et investiture dans le délai d'an mois (art 12.) Les articles i4 et i5 règlent les droits et les devoirs de l'hospodar. Ses actes seront contre signés par des ministres responsables, justifiables de la hante-cour, et qui ne peuvent être décrétés d'accusation que par les 3[4 de l'assemblée. Celle- ci, convoquée par l'hospodar, tient des sessions de trois mois, de décembre b mars. Le mandat des membres est de sept ans. Ils peuvent être convoqués en session extraordinaire et dissous au besoin (art. 17). Le métropolitain préside l'assemblée; les évêques en sont membres de droit; le reste du bureau est élu (art 18). Les séances sont publiques, sauf les exceptions prévues par le règlement, et il a un compte-rendu officiel (art. 19). L'assemblée discute et vote les lois, et les amendes b son gré [art. 20]. Les ministres discutent et ne votent poiot s'ils ne sont pas membres [art, u t]- L'assem blée vote les budgets; si elle ne le fait en temps, les dépenses sont réglées comme l'année précédente [art. 22]. Tout ce qui est finances doit figurer au budget des recettes [art 23]; l'assemblée examine les comptes dans les deux ans aptès chaque exercice [art 24]. Nul impôt ne peut être établi sans son consentement [art 25]. Toutes les lois sont publiées b la Gazette [iô.] La commission centrale, c'est-b-dire qui gère les intérêts communs aux deux Principautés aux frais de celles-ci, siège b Fockscbani. Ses membres sont rétribués, concourent l'élection des hospodars, chaque membre dans sa Principauté (27 b 5i). Elle est permanente, mais peut s'ajourner b quatre mois au plus; ses membres sont au nombre de 16, élus par moitié par les hospodars et les assemblées, d'un mandat égal en durée b celui des législateurs; ils nomment leur président, font leur règlement et sont chargés de la sauvegarde des institutions organisatrices et des améliorations administratives (33). Ils préparent les lois d'intérêt commun (34) définies dans l'art. 35, revisent la législation dans le sens des institutions nouvelles (36) pour arriver b l'harmonie des lois particulières b chaque Prin cipauté. Les amendements des assemblées législa tives aux lois communes sont examinés par la commission centrale, qui adopte ceux qui ont été faits d'accord dans les deux assemblées. Celles-ci votent ou rejettent les lois définitivement établies par la commission centrale (36). L'bospodar sou met b celle-ci les lois particulières avant la pro mulgation (37). Les articles 38, 3g, 4o et 4t instituent la haute-cour commune de justice et de cassation et règlent ses attributions. Les articles 42 b 45 instituent les milices, ordon nent uoe loi organique et blasonnent le drapeau commun. Les milices veillent b l'ordre et aux frontières, peuvent être réunies, après avis b la Porte, ou sans avis (pour des revues ou des in spections), par les hospodars, qui en désignent alternativement le commandant en chef, néces sairement moldave ou valaque, et révocable par l'bospodar qui l'a nommé. Voici l'art. 46, le plus important de tous, car il est la déclaratiou des droits Les Moldaves et les Valaques seront tous égaux devant la loi, devant l'impôt, et également admis sibles aux emplois publics dans l'une ou l'autre Principauté. Leur liberté individuelle sera garan tie. Personne ne pourra être retenu, arrêté ui poursuivi que conformément b la loi. Personne ne pourra être expioprié que légalement pour cause d'intérêt public et moyennant indemnité. Les Moldaves et les Valaques de tous les rites chrétiens jouiront également des droits politiques. La jouis sance de ces droits pourra être étendue aux autres cultes par des dispositions législatives. Tous les privilèges, exemptions ou monopoles dont jouissent encore certaines classes, seront abolis, et il sera procédé sans retard 3 la révision de la loi qui règle les rapports des propriétaires du sol avec les culti vateurs eu vue d'améliorer l'état des paysans. Les institutions municipales, tant urbaines que rurales, recevront tous les développements que compor tent les stipulations de la présente convention. La législation en vigueur est provisoirement maintenue jusqu'à la révision obligatoire [47]. Les art. 48 et 4g sont des dispositions transi toires; uu hatti-seberif promulguera la convention dans la quinzaine des ratificationsréglées par l'art. 5o. La première annexe décrète et dessine le dra peau, la seconde formule la loi électorale.

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Le Propagateur (1818-1871) | 1858 | | pagina 3