44me Année. No 4,552. 10 mai 1797. Entrée d'Augereau Venise. 17 mai 1809. Napoléon réunit les États romains l'empire. 18 mai 1804. Le Sénat défère Napoléon le titre d'empereur. 7PB.BS, 18 Maît~ 1 L'on se rappelle que les babitants de la commune d'Heule ont été les premiers pour adresser la législature leur requête demandant le cours légal de la monnaie d'or française. Ces mêmes habitants se sont adressés directement au Roi pour demander que S. M. ne tarde plus de don ner sa sanction une loi qui est d'intérêt général. Nous apprenons que la réponse suivante a été faite la demande des babi tants de la commune d'Heule J'ai l'honneur de vous informer que le Roi a pris connaissance de voire requête en date du 25 avril dernier, par laquelle vous expri mez te désir que la loi sur te cours légal des pièces cCor ne tarde pas plus longtemps être promulguée, et que, d'après les ordres de Sa Majesté, elle été transmise au ministère des finances, le 30 avril, sous le N' 10, avec annexe. Le Secrétaire, d'Anethan. Le ministre des travaux publics fait connaître qu'à dater du 1" juin prochain les imprimés de toute nature destination de l'intérieur pourront être affranchis au moyen de timbres poste ou en numéraire. Les imprimés affranchis en timbres poste doivent, comme ceux affranchis en numé raire être expédiés sous bandes et l'exception des épreuves, ne contenir ni chiffres ni aucune espèce d'écriture si ce n'est la date et la signature. Le port d'affranchissement des imprimés de toute nature, autres que les journaux, est fixé un centime par feuille ou frac tion de feuille. Le port d'affranchissement des journaux se compte raison d'un centime par nu méro de journal, y compris les supplé ments dont ce numéro est accompagné. L'application des timbres poste sur les imprimés incombe aux expéditeurs. Il ne sera point donné cours, savoir A. Ànx imprimés qui, bien que suffi samment affranchis en timbres postene béuvértt, aUx terttles des lois en Vigueur, être mis en circulâtionbu qui ne réuni raient pas les conditions voulues pour bénéficier de la modération de port; B. Aux imprimés insuffisamment affran chis en timbres poste. Les objets spécifiés aux lilt. A. et B. ci- dessus seront mis au rebut. L'administration ne saurait trop engager le public se renseigner an besoin près de &es agents pour échapper aux conséquen ces dé cette dernière disposition. Les timbres nn centime, créés en exécution de l'arrêté royal du 23 mars dernier, sèrbnt débités par les bureaux de perception et de distribution de poste, ainsi que par les facteurs, dater du 1" juin. I) est rappelé celte occasion qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 22 avril 1849, l'insertion de lettres dans les paquets de journaux et d'imprimés affranchis est poursuivie et punie, charge de l'expédi teur, conformément l'arrêté du 27 prairial an ix. (Moniteur.) La section centrale chargée de l'examen du traité de commerce avec la France, a tenu une nouvelle séance le 14 courant. Cette séance a été surtout coosacrée l'examen de la question des sucrés et de la question des chiffons. Il sera émis des vœux dans le rapport en faveur de ces deux branchesd'indusirie. Le traité a été adopté par cinq voix. Deux membres se sont abstenus. La discussion s'est ouverte avant hier la Chambre des Représentants sur le pro jet de loi tendant accorder une indem nité aux anciens agents de l'octroi dans les communes où l'octroi était affermé. Le projet de loi a été adopté par 6(5 voix contre 1. La Chambre a hâte de finir. On nous assure, dit fÉcho de Bruxelles, que d'ici samedi le traité avec la France sera voté et qu'aussitôt après la session pourra être regardée comme close. La Chambre avait choisir ajourner le vote du traité en se réservant un exa men consciencieux, ou bien précipiter le vote et supprimer l'examen. Ce dernier parti paraît prévaloir. Le Sénat est convoqué pour mardi, 21 de ce mois, 2 heures. Une erreur s'étant glissée dans le texte de l'arrêté que le Moniteur annonçait lundi touchant la convocation des conseils pro vinciaux des deux Flandres, le journal officiel reproduit l'arrêté en ces termes Par arrêté royal du 11 mai. les conseils provinciaux de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale sont convoqués en session extraordinaire pour le mardi28 LE PROPAGATEUR. MUR Là VILLE I 6 FR. PAR AN, 4 FR. POL'Il 6 MOIS, 2 50 POUR TROIS MOIS. FOI CATHOLIQUE. CONSTITUTION BELGE. pour le dehors fr. 7-50 par an, 5 fr. pour 6 mois, 2-75 pour 5 mois. ÉPHÊMÉR1DES. REVUE POLITIQUE. Le correspondant tnrinois de l'Union revient, dans une lettre do i4, snr ce qu'il a dit précédem ment de l'espérance qu'on nourrit dans la capitale sarde de voir bientôt Rome occupée par les soldat* de Victor-Emmanuel. La dernière date fixée pour la réalisation de cette espératice serait la fin du mois de juin. M. de Cavour aurait déjà même pré venu les magistrats de la cour de cassation qu'ils ne resteraient pas h Milan, mais qu'ils suivraient le Parlement daDS la cité des Pontifes. Le fameux banquet de réconciliation entre la garde nationale de Naplês et la garnison piéinon- taise a en lien dans la salle de San Carlo le 4. Au moins un télégramme de la capitale des Deux** Siciles l'annonce a«ec nne certaine emphase Le festin a été magnifique, dit-il. M. Tapputi a porté la santé du Roi et de l'armée au milieu de l'enthou siasme général. M. Nigra et le général Durando ont répoodo. h Qu'on nous pardonne de n'ajouter b ce récit qu'une foi très-médiocre. Est-ce que le télé* graphe, en fixant au samedi t8 le départ de M. Nigra, n'assure pas dans la même dépèche que le secrétaire général de la lieutenance sera regretté de tout le monde? a Qu'est-ce qu'nne aussi mon strueuse hyperbole peut ooos faire penser de si véracité? Loin de nous la pensée de contester que la garde nationale et l'armée aient banqueté sur les planches où l'on joue la comédie; mais nous doutons de l'enthousiasme général. Ce n'est pas sans peine, en tout cas, qu'on es! parvenn b dresser la table dn festin. Une souscription avait été ouverte; mais elle ne se remplissait pas. Les gardes nationaux refusent positivement de souscrire, écrit-on de Naples au Messager du Midi, sous la date du 1 niai. La lieuteoaoce avait dooné de l'argent; mais sa contribution n'avait pas suffi; et sou exemple n'était pas suivi. Il a fallu remettre le banquet. Comment a-t-on enfiû réussi b réunir les fonds nécessaires? La lieutenance, menacée de voir atorter son projet de réconciliation gastronomique, a-t-elle pris l'énergique résolution de faire géné reusement les choses? En attendant, il semble que si les gardes nationaux ont consenti b accepter le dîner, ils ont refusé obstioémeot payer la carte. Une correspondance de Vienne annooce que la loi qui doit être présentée par M. de Schmerling b la Chambre des députés sur la liberté de la presse abolira tontes les mesures préventives; la police «'interviendra qu'après jugement; le système des autorisations et des avertissements sera complète ment abandonné. Les cautionnements des journaux resteront cependant en vigueur. Une dépêche de Corfou da'ée d'avaut-hier, anuonce que le yacht de S. M. l'impératrice d'Au triche venait de mouiller en rade. S. M. l'impéra trice est attendue pour le 18 b Trieste, où on doit lui faire une réception solennelle. Le Courrier d'Orient confirme ce qui a été auDoncé il y a quelques jours; La Porte vient d'adresser b ses représentants diplomatiques auprès des grandes puissances signataires du traitéde Paris, la France, l'Angleterre, la Russie, l'Autriche, la Prusse e; le Piémont, one dépêche par laquelle elle engage ces puissances b prendre en considération les demandes dp prioae Alexandre-JeAn, relative ment b l'union de I» Moldavie et de la Valachie. h Un accord préalable ayant été établi entre là Porte et les grandes puissances, il ne s'agita plus, dit te Courrier d'Orient, que de fitél le lieu et l'époque de la conférence qui devra régler les modifications reconnues indispensables, et déter miner dans un protocole la nouvelle Constitution des Provinces-Unies. Les dernières nouvelles d'Orient ne soûl pas bonnes des troublés graves ont éclaté b Balbeck contre tés chrétiens, et b Beyrouth tant la foreur des musulmans est exaltée des Turcs se sou! livses a des violences contre les soldats français. Bruxelles, le 2 mai 1S61. Messieurs, affranchissement des imprimés au moyen de timbres poste. ACTES OFFICIELS.

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Le Propagateur (1818-1871) | 1861 | | pagina 1