que ma loyauté ne me permet pas d'accep
ter. Il est de mon devoir de protester
contre ces commentaires et contre tout ce
qui pourrait porter atteinte la loyauté et
l'honorabilité de l'officier général avec
lequél j'ai été en dissentiment.
i" 9^1? ~m~-
Il ressort de la discussion qui a eu lieu
au Sénat le 24 mai entre M. le ministre des
affaires étrangères et M. Cassiers, que tous
les efforts du ministère actuel, en matière
de traités internationaux, n'ont abouti qu'à
abandonner nos rivaux en industrie tous
les avantages naturels qui nous restaient
encore, sans rien obtenir en retour de nos
concessions.
M. le ministre a prêché un converti
quand il s'est efforcé de prouver au moyen
de chiffres nombreux que nulle nation
n'est plus intéressée que l'Angleterre
l'établissement du libre-échangeet M.
Cassiers a expliqué pourquoi il en est
ainsi c'est que l'Angleterre a besoin de
trouver des consommateurs pour les den
rées qu'elle prend en retour de ses produits
industriels, dans les immenses contrées
que fréquentent ses navires; mais en accep-
tant ces denrées aux conditions les plus
favorables, nous facilitons les placements
des produits industriels de nos concurrents
et nous empêchons conséquemment le
placement de nos propres produits sur les
marchés lointains. M. Cassiers trouve que
si c'est là du libéralisme, ce n'est pas coup
sur du libéralisme national. Il ne s'étonne
en aucune manière que l'Angleterredéploie
toutes les ressources de sa diplomatie,
de ses orateurs et de sa presse pour
entraîner les autres nations dans le free
trademais il s'étonne que le gouvernement
belge puisse se laisser prendre ce piège.
Le Sénat a adopté samedi dr le projet de
loi ratifiant le traité de commerce conclu
avec la France, par 39 voix contre une et 3
abstentions (MM. d'Omalius d'Halloy, de
Ribaucourt et M. de Robiano.)
CONSEIL PROVINCIAL DE LA PLANDRE-OCCIDENTALE.
Séance du mardi 38 mai 1861.
Le conseil se rénoit aujourd'hui extraordinaire-
Dient en »ertu d'au arrêté royal qui le coovoque
pour procéder k la présentation de candidats pour
deux places de conseiller vacantes 'a la cour d'appel
de Gaod.
La séance s'ouvre k 10 3/4 heures sons la pré
sidence de M. Concke.
M. le président et les deux secrétaires sont
chargés d'aller recevoir M. le gouverneur.
M. le gouverneur est introduit.
M. le gouverneur fait connaître les motifs de
la convocation extraordinaire du conseil, dit que les
membres nouvellement élus siègent de pleiu droit,
rend on hommage de sympathie aux deux mem-
btes du conseil décédés depuis la dernière réunion.
Deux commissions sont nommées pour vérifier
les pouvoirs des membres nouvellement élus par
les arrondissements de Courtrai et de Gbisteiles.
Les deux commissions concluent k l'acceptation
de M. Goethals pour l'arrondissement de Courtrai
et de M. Van Sieleghem pour celui de Ghistelles,
qui prêtent serment.
Il est douné lecture du procès-verbal de la
dernière séance.
M. Merghelynck, secrétaire, donne lecture du
procès-verbal de la séance du 20 mai de la cour
d'appel de Gaod.
M. le vicomte de Nieuport. secrétaire, donne
lecture de lettres adressées au conseil par M.
Grandjeao, De Wylge, Banwens, Joos et Valcke
par lesquelles ils prient celte assemblée de vouloir
porter sur eux leurs suffrages.
Il est procédé au scrutin secret pour la nomina
tion de deux candidats pour la première place de
conseiller vacante k la cour d'appel, par suite du
décès de M. Ch. De Suret.
Le nombre des volants, est de 64; billets blancs,
2; majorité absolue, 32M. De Bouck, substitut
du procureur-géneral k Gand obtient 54 suffrages
et est nommé premier candidat.
Les autres voix out été réparties comme suit
M. B. Bauwens, vice-président du tribunal de
1" iostance k Bruges, 4 voix; M. De Wylge, pré
sident du tribunal de 1" instance k Courtrai, 3
voix; M. Joos, juge d'instruction k Gand, i voix.
Le scrutin pour la seconde candidature donne le
résultat suivant
Votants, 64, 1 billet blanc, 1 billet nul, majorité
absolue, 32.
M. Grandjeao, procureur du Roik Audenaerde,
obtieut 22 voix;
M. Joos, juge d'instruction k Gand, 19 voix;
M. Valcke, juge au tribunal de 1" instance k
Courtrai, 16 voix;
M. Bauwens, vice-président do tribunal de 1"
instance k Bruges, 4 voix.
Personne n'ayant obtenu la majorité des voix, le
scrolio est annulé et il est procédé k un ballotage
entre MM. Joos et Grandjean.
Le ballotage doune le résultat suivant
M. Grandjean obtient 36 voix et M. Joos, 28.
Par conséquent M. Grandjean est nommé second
candidat pour la première place.
Le conseil procède k la nomination de deux
candidats pour la secondplace de conseiller
vacante k la cour d'appel.
Le nombre des votants est de 64, majorité
absolue 53.
M. De Wylge, président du tribunal de 1" io
stance k Courtrai, a 4o suffrages, |Sar conséquent
est nommé premier candidat pour la seconde place.
M. Bauwens réunit 21 voix, M. Joos 2 et M.
- Valcke 1.
Le scrutin pour la seconde candidature de la
deuxième place donne le résultat suivaut
M. Bauwens, vice-président du tribunal de 1"
instance,k Bruges, obtient 42 voix. En conséquence
M. Bauwens est nommé second candidat de la
deuxième place.
M. Valcke réunit 12 voix et M. Joos 10.
M. le gouverneur au nom du Roi, déclare close
la sessiou extraordinaire de 1861.
La séance est levée k 12 1/2 heures.
ACTES OFFICIELS.
Par arrêtés royaux de diverses dales
M. E.-F.Gillis,receveurdes contributions
directes et accises Hoogstaede, est nommé
en la même qualité Haringhe;
M. P. J. J. Glorie, receveur des contri
butions directes et accises Ghelowe, est
nommé en la même qualité Maldegem;
M. D.-F.-H. Devos, receveur des contri
butions directes, douanes et accises de
sixième classe Neuve-Eglise* est promu
la cinquième classe de son grade Adin-
kerke;
M. J.-A. Dardenne, receveur des contri
butions directes, douanes et accises de
septième classe Rièzes de Chimay, est
promu la sixième classe de son grade
Neuve-Eglise;
M. C.-A. Goblet, commis aux écritures
de troisièmeclasse àSterpenich, est noutiné
receveur des douanes de septième classe
Risquons-Tout.
Par deux arrêtés royaux du 4 mai,
MM. Vander Venne, receveur des contribu
tions directes et accises Haringhe, et
H.-J. Lecomte, receveur des contributions
directes et accises Hanzinelle, sont
démissionnés de leurs fonctions avec faculté
de faire valoir leurs droits la retraite.
Par arrêté royal le médecin adjoint
J.-A. François, attaché au II* régiment de
ligne, est nommé médecin de bataillon de
2e classe.
NOMINATIONS ECCLÉSIASTIQUES.
M. Van der Ougstraete, curé de Su-Anne
Bruges, vient d'être nommé curé de la
paroisse de S'-Martin inlra muros Courtrai.
La partie de la paroisse de S'-Martin de
Courtrai extra muros érigée en paroisse au
civil, par un arrêté royal du H juillet
1842, a été érigée récemment en paroisse
au spirituel, par Mgr. l'Evêque de Bruges.
M. Leuridan, qui depuis onze ans, dessert
la partie rurale de la paroisse de S'-Martin,
avec le traitement de curé succursaliste a
été nommé déGnitivement ce poste.
M. Serruysvicaire Handsaemeest
nommé vicaire Meulebeke, il est rem
placé Handsaeme par M. Catulle, prêtre
au séminaire.
M. Samper, vicaire de S'-Martin Cour
trai, passe en la même qualité Ingel-
munster; il a pour successeur Courtrai
M. Salembier, vicaire Vichte.
CHRONIQUE JUDICIAIRE.
Dans son audience de jeudi la cour d'as
sises de cette province a acquitté le nommé
Ch. Van de Putte. Cet individu était accusé
d'avoir incendié volontairement une meule
d'avoine sise Passcbendaele.
Vendredi et samedi la cour d'assises
de Bruges s'est occupée de l'affaire du
nommé Ange Delbeke, négociant Ypres,
né Vlamertinghe, âgé de 59 ans, accusé
de faux en écriture de commerce. Ayant
été déclaré coupable par le jury la cour
l'a condamné 8 ans dè travaux forcés,
200 fr. d'amende, l'exposition et les frais.
NOUVELLES DIVERSES.
Mardi, il a été volé au préjudice du fer
mier Dieryck, Zillebek, plusieurs objets
de bijouterie, dont la perte est évaluée
60 fr. Le voleur est inconnu.
On nous écrit du camp de Beverloo
que, par suite de récentes mesures prises
par le déparlement de la guerre, concer
nant l'instruction des miliciens de ,cette
année, les officiers des différents régiments
de l'armée attachés celte instruction
seraient employés comme instructeurs en
remplacement des sous-officiers et capo
raux.
Quelques officiers n'ayant point voulu
obtempérer un ordre aussi contraire aux
règlements en vigueur, auraient été mis
- aux arrêts forcés par M. le colonel Cartiau,
commandant des troupes d'instruction.
Nous recevons chaque jour de ces sortes
de plaintes, qui dénotent un certain mé
contentement dans l'armée. Ce qui se passe
