D'YPRES.
HEVBE POLITIQUE.
Le Corps législatif de France a
terminé avant-hier la discussion de
l'Adresse. Les amendements présen
tés au neuvième et dernier para
graphe ont été écartés, malgré les
efforts de l'opposition, et le vote sur
l'ensemble a eu lieu ensuite.
La France nous apprend que le
rapporteur de la commission du
budget lira, vers le 20 mars, son
tr ivail au Corps législatif. La discus
sion commencera immédiatement et
remplira le reste de la session, qui
Sera courte. Depuis le vote de l'Adres
se jusqu'à la discussion du budget, le
Corps législatif ne s'occupera, dit-on,
que de lois d'un intérêt secondaire.
Le Temps annonce que quelques
arrestations ont été opérées avant-
hier, Paris, l'occasion d'une
démonstration qu'une partie de la
jeunesse des écoles voulait faire en
l'honneur delà Pologne enserendant
l'hôtel du prince Czarioryski, au
sortir du cours de M. Saint-Marc
Girardin. Les cris de Vive la Polo
gne! ont éclaté avec force parmi les
groupes qui composaient le cortège.
On écrit de Cracovie que, malgré
les obstacles de toute espèce mis par
legou ver lient eut autrichien au départ
des volontaires pour la Pologne
russe, cinquante étudiants ou ou
vriers ont réussi, le 7 février, passer
la frontière avec des armes; le chef
qui les conduisait, un étudiant en
droit du nom de Mieuta, ayant dirigé
l'opération et étant resté le dernier
quitter le territoire autrichien, a seul
été arrêté.
Dans la Chambre des communes,
un débat s'est élevé sur ce point
inattendu, pour ne pas dire invrai
semblable Fst-ce qu'en 1856, l'Au
triche n'aurait point proposé la
France et l'Angleterre le rétablisse
ment du royaume de Pologne?
Lord Palmerston a répondu qu'il
entendait parler d'un pareil fait pour
la première fois.
L'opposition de la Chambre des
députés de Prusse semble aussi indé
cise dans ses vues que le gouverne
ment dans les siennes. Un député, M.
Marting, a déposé son mandat en
déclarant que la réponse du roi
1 Adresse de la Chambre des députés
impose la Chambre l'obligation
d'en appeler aux électeurs. Mais il
paraît que la majorité ajournera
l'examen de ce projet d'une démi-sion
collective et en masse
Des lettres d'Alexandrie, du 2, qui
sont signalées par le télégraphe,
parlent d'attaques dirigées par les
musulmans fanatiques contre des
Furopéens. Le consul de France
aurait exigé une réparation immé
diate, qui aurait été accordée par le
gouvernement égyptien sous ferme
de bastonnade appliquée aux cou
pables.
Des nouvelles de Constantinople
du 5 annoncent la signaturedu traité
qui constitue la nouvelle banque
ottomane.
4t»,ur Année. Samedi 14 Février 1803. ÎS° 4.734.
LE PROPAGATEUR
FOI CATtlOI.IQFE. - COTSTITl'TIO?i BEI GE.
A l'ouverture de la séance de la Chambre
des représentants de mercredi, lecture
été donnée d'une nouvelle proposition de
loi déposée mardi sur le bureau, et dont
les sections ont autorisé la communication
en séance publique. Cette proposition est
due, l'initiative parlementaire de M. De
A'aoyer et de plusieurs autres de ses hono
rables collègues. Elle a pour objet de
soustraire la juridiction des commissaires
d'arrondissement les communes de plus
de 5,000 âmes. L'honorable député d'Alost
généralise la mesure proposée par M.
Guillery en faveur des communes de
l'agglomération bruxelloise seulement.
L'uue et l'autre proposition de la loi ont
donc le même principe pour base et le
même objet en vue. Il était donc logique
de les joindre, vu leur connexilé, et d'en
renvoyer l'examen simultané aux sections.
C'est ce qu'a fait la Chambre, après avoir
entendu les développements de M. De
Maeyer et avoir pris la proposition de loi
eu considération.
La Chambre a continué ensuite sans
incident remarquable la discussion des
articles du budget de l'intérieur pour
l'exercice courant.
La section centrale chargée d'examiner
le projet de loi relatif la spoliation des
bourses d'études s'est réunie mercredi. La
discussion a continué sur l'art. 1". Divers
amendements proposés cet article ont
été repoussés.
■■i,iqc|it— 1
Voici le texte de la proposition de loi
due l'initiative parlementaire de MM. De
Naeyer et consort, et que la Cbambre des
représentants a prise en considération,
dans sa séance de mercredi d\
a Les soussignés ont l'honneur de pro
poser a la Chambre de modifier l'article
152 de la loi provinciale dans les termes
suivants
Il y a pour chaque arrondissemeut
administratif un commissaire du gouver
nement portant le titre de commissaire
d'arrondissement. Ses attributions s'éten
dent sur les communes dont la population
est inférieure 5,000 âmes, pour autant
queces communes nesoienl pas chefs-lieux
d'arrondissement.
1 >3 isamuad un <i »*lj
Dans ses deux dernières séances, la
Chambre des représentants a adopté les
ehap. XV et XVI du budget de l'intérieur,
concernant renseignement supérieur et
l'enseignement moyen. Les articles relatifs
l'enseignement moyen ont été adoptés
tels qu'ils ont été amendés par la section
centrale d'accord avec M. Jamar et M. le
ministre de l'intérieur. On assurera ainsi
aux professeurs les moins rétribués une
augmentation de traitement de 14 15 p.
c., et ceux qui ont la rétribution la plus
forte une augmentation de 7 7 i/a p. c.
Le conseil communal de Bruxelles a
accepté, dans sa dernière séance, le legs
de cent mille francs fait par M. Verbaegen,
en faveur du haut enseignement de la
capitale.
1
•j tr
ACTES OFFICIELS.
Un ancté royal du 12 février approuve la
délibération du Conseil Communal d'Ypres tendant
a obtenir l'autorisation d'établit une laie commu
nale a charge des propriétaires riverains des rues
dans lesquelles des trottoirs seront construits ou
renouvelés par les soins de l'administration locale.
Par arrêté royal en date du 10 février, la
décoratiou de la seconde classe est accordée aux
travailleurs industriels suivants:
Pierre Joseph, contre maître tisserand en coton-
nettes, chez M. Barbier, fabricant a Ypres;
Philippe Claeys, tisserand rubaunier, chez M.
Depoorier, fabricant Ypres
Pierre Labyl, ouvrier peintre k Ypres.
■r. Par arrêté royal en date du 12 février sont
nommés membres du bureau administratif de
l'École moyenne d'Ypres.
Dans le sein du Conseil communal MM.
Boedt (Pierre), membre sortant; Vaodeo Bogaerde
(Théodore).
Hors du Conseil communal MM. Vander-
rneersch (Désiré) secrétaire trésorier dn bureau de
bienfaisance, membre sortant.
Messiaen (Félix), juge d'iustrucliou au tribunal
de première instaoce, id.
Un arrêté royal du 11 février i863, aolorise
le conseil de fabrique de l'église et le boreao de
bienfaisance de Zillebekeà procéder au partage de
quatre parcelles de bieos-fonds, figurant au plan
cadastral de la commune de Zillebeke, sous la
section B, N" 280, 381, 283 et 383 et contenant
98 ares 90 centiares suivant le cadastre et 97 ares
90 cectiares d'apiès mesurage, lesdites parcelles
