D'YPRES. 4fK<ie A mitée. Mercredi 2o Février 1863. No 4,737. f. il REVUE POLITIQUE. Les faits graves qui s'accomplissent en Pologne éveillent l'attention de l'Europe et provoquent partout des manifestations sympathiques a cette noble et valemeose nation, asservie par le plus brutal des despotismes. Dès le de'hut de la lutte, le comité national, constitué en gouvernement provi soire, s'est occupé d'organiser une sorte de recru tement et de constituer le budget du patriotisme. L'impôt, frappé claudestinemeut scr les patriotes, et perçu l'iusu des autorités et de la police russe est filé a f> p. c. C'est un impôt proportionnel sur le revenue; il a déjà produit des sommes énormes, et l'on parle d'un riche Polonais, dont les lettres taisent prudemment le uom, qui a déjà donné 30,000 roubles. L'organisation militaire semftle être Calquée sur l'armée suisse. Elle se divise en trois classes ou baus. La première classe compreud tous les hommes valides de vingt trente ans, et répond ce que l'on appelle en Suisse l'armée délite; la deuxième, qui a le caractère d'une armée de réserve, comprend les hommes valides de trente quarante ans; le troisième ban, véritable laudwebr, embrasse le reste de ta population. Jusqu'à ce jour, le premier ban seulement a été appelé: il forme les cadres de l'armée nationale, et reçoit tous les volontaires trop jeunes ponr être compris dans l'une de ces trois classes. C'est le comité national qui appelle celte mystérieuse milice et lui assigue les points de ralliement. Le deuxième ban n'a été consacré encore qu'à pourvoir l'équi pement de l'armée active, remplir des missions l'intérieur et l'étranger. Mais il est mobilisé, armé et peut être mis sur pied sur on signe dn gouvernement provisoire. Les correspondances auxquelles nous emprun tons ces intéressants détails fixent 100,000 hommes le nombre des affiliés, le chiffre de l'armée nationale. Le gouvernement provisoire, qui siège Varsovie, dispose d'uoe imprimerie, et déjà il est en mesure d'envoyer des bulletins dans les divers gouvernements. A Czenstocbau est établi le principal corps polonais; c'est là que l'armée russes paraît vouloir frapper un coup pour désorganiser le mouvement. Ou peut donc s'attendre une véritable bataille sur ce point. Si la convention conclue entre la Prusse et la Russie vivement ému l'opinion publique en Europe, elle n'a pas causé une moindre sensation Berliu. Ce qui préoccupe en ce moment les esprits, en dehors du but que se propose la convention, c'est sod origine. Est-elle l'oeuvre du cabinet ou les négociations se sont-elles poorsuiviesentre les deux coars l'insu des ministres? Telle est la qoestioo agitée dans les cercles politiques. Une nouvelle combinaison est mise en avant-, en Grèce, en attendant que Kon ait trouvé un roi. Il s'agirait d'inîiitner une régence, comme en i83il Ou mande d'Athènes, le ai, pttr le télégraphe, que M. Canaris a donné sa démission, le 30, après quoi MM. Bnlgaris et Roufos ont formé un nouveau ministère. M. Callejas a été nommé ministre de l'extérieur; M. Loudos, I l'intérieur; M. Cbaya, des finances; M. Artenns, de la guerre et de la marroe M. Valbis. de la justice; M. Kytiakos, de l'ag'icul- ture et de l'instruction publique. Ces nominations ont été approuvées par l'Assemblée nationale. Puis, le 31, a éclaté uue révolution contre Bulgaris, Roufos et leur ministère, par suite de laquelle ils se sont retirés. Il n'existe plus de gouvernement provisoire. L'Assemblée nationale nommerH le ministère et le président. Voici comment est conçu on arrêté du conseil communal de Bruxelles relatif une première demande de concession de terrain au nouveau cimetière communal Vu la demande du sieur qui sollicite la concession perpétuité d'un terrain de deux mètres carrés au cimetière communal Quartier-Léopold; Vu les art. 10 et 11 du décret du 3 prairial an XII Vu également la résolution du conseil com munal-du 18 octobre 1863, Art. 1". Lié concession demandée par le sieur..., loi est accordée aox conditions suivantes ADe payer l'administration communale, la caisse de sou receveur, Hôtel de Ville, avant le commencement des travaux, la somme de quatre cents francs, soit deox cents francs par mètre carré. B. De payer l'administration des hospices, titre de donation eu faveur des pauvres et des hôpitaux de cette ville, 011e somme de 300 fr., soit 100 fr. par mètre cairé. Art. 3. l.a ptéseute concession neconfète pas ud droit réel de propriété eu faveur du concession naire, mais seulement un droit de jouissance et d'usage avec affectation spéciale nominative. Art. 3. Le concessionnaire o'aura aucun droit aucune tudemnilé, si par suite de déplacement du cimetière, la jouissance de la concesssiou venait cesser. Art. 4. Les corps des membres de la famille du concessionnaire pourront seuls êtie déposés dans le terraiu concédé. Art. 5. Le lien de sépulture concédé restera soumis l'autorité, police et survetllaoce de l'ad- uiiutatiaiiou communale. Art. 6. Aucune croix, aucune pierre sépul crale ou tout autre signe indicatif de sépulture ne pourra être placé saus l'intervention de M. l'inspec teur des inbumatious. Le texte de ule inscription devta être approuvé préalablement par le collège. a Art. 7. Tous les frais quelconques résultant ou résulter de U coucesstou seront supportés par le concessionnaire. Art. 8. La présente coucession ne sera défini tive qu'après approbatiou de la députaliou perma nente. Art. g. Copie du présent srtcié sera transmise au coDcessiouoaire, ainsi qu'à l'administration des hospices, au recevear de la ville et l'inspecteur des inhumations, pour leur information et direc tion. On éc'it de La Haye une feuille ministérielle de Bruxelles a Les négociations entre la Hollande et la Bel gique, relativement au sacbai da péage de l'Escaut, continuent ètreeu bonne voie. Un rapprochement FOI CATHOLIQUE. - CONSTITLTIOX BELGE. sensible s'est opéré entre les deux cabine s. La Belgique offre maintenant 34 millions et la Hol lande se conteote déjà de 4o. On arrivera s'en tendre sur cette différence. Peut être adoptera-t on le chiffre de 36 millions. Cette somme était stipulée aossi par le précédent cabinet. Le gouver nement néerlandais comprend qoe la question de l'Escaut, qui était une question politique en 1839, alors qu'il s'agissait de percevoir le péage sur chaque navire entrant dans ce fleuve, n'est pins aujourd'hui qu'une simpie question d'argent, depuis que le gouvernement belge se charge de la restitution. CHRONIQUE JUDICIAIRE. On se rappelle qu'aprèg avoir prononcé l'ac quittement de M. le duc de Caderousse-Grammoul, la cour d'assises de Versailles, statuant sur la demande en dommages et intérêts formée par Mm° veuve Dillon, a condamné M. de Caderousse- Grammnut envers la demanderesse 3,000 fr. titre de provision, et lui servir nne pension de 3,5oo fr. de rente, réversible pour les deux tiers sur les deux fils de MB* Dillon, atteiuts d'aliénation mentale. Cet arrêt a été frappé d'un pourvoi an nom de M. de Caderoosse-Grammont, devant la cour de cassatioo de France. M. l'avocat général Charrins a combattu les moyens du pourvoi et a conclu au rejet. L'arrêt a été rendu conformément ses conclusions. Le clerc d'avoué qui son patron remet une somme pour cheter du papier timbré et qui u'em- ploie cet usage qu'une partie de la somme, en s'appropriant le reste, commet nn vol domestique et non un simple abus de confiance. Il en est de même du clerc qui s'approprie le papier timbré mis sa disposition pour les besoios de l'étude. (Arrêt de la cour de Liège.) Le Nouvelliste de Verviers publie l'extrait d'un jugement du tribunal de Charleroi, jugeant eu matière de commerce. Il en résulte que tout porteur d'un effet avec la mention sans frais peut se dispenser d'eD réclamer le paiement l'échéance, n'exercer son recours en garaotie contre les endos seurs ou le tireur que quand bon lui semble, et s'inquiéter pet) du recours qu'auront les endosseurs subséquents contre leurs débiteurs qui peuvent, pendant cet intervalle, devenir insolvables. Cette question de l'interprétation des mots sans frais a été souvent controversée. NÉCROLOGIE. M. Hennioo, ancien desservant de Dickeboecb, est décédé Belleghem le 18 février. NOUVELLES DIVERSES. Depuis mardi dernier le Roi se promène presque tous les jours, soit Bruxelles, soit dans les environs, en voiture fermée. Dimanche matin la princesse royale de Prusse et sa suite ont quitté Bruxelles pour se ren dre en Angleterre. La députation permanente du conseil pro vincial dn Brabant a émis un avis favorable sur la décision prise par le conseil communal de Bruxelles, tendant accepter le legs de cent mille francs fait par M. Verhaegen la ville de Broxelles, pour favoriser l'eoseigoement supérieur.

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Le Propagateur (1818-1871) | 1863 | | pagina 1