D'YPRES.
4fK<ie A mitée.
Mercredi 2o Février 1863.
No 4,737.
f. il
REVUE POLITIQUE.
Les faits graves qui s'accomplissent en Pologne
éveillent l'attention de l'Europe et provoquent
partout des manifestations sympathiques a cette
noble et valemeose nation, asservie par le plus
brutal des despotismes. Dès le de'hut de la lutte, le
comité national, constitué en gouvernement provi
soire, s'est occupé d'organiser une sorte de recru
tement et de constituer le budget du patriotisme.
L'impôt, frappé claudestinemeut scr les patriotes,
et perçu l'iusu des autorités et de la police russe
est filé a f> p. c. C'est un impôt proportionnel sur
le revenue; il a déjà produit des sommes énormes,
et l'on parle d'un riche Polonais, dont les lettres
taisent prudemment le uom, qui a déjà donné
30,000 roubles.
L'organisation militaire semftle être Calquée sur
l'armée suisse. Elle se divise en trois classes ou
baus. La première classe compreud tous les hommes
valides de vingt trente ans, et répond ce que
l'on appelle en Suisse l'armée délite; la deuxième,
qui a le caractère d'une armée de réserve, comprend
les hommes valides de trente quarante ans; le
troisième ban, véritable laudwebr, embrasse le
reste de ta population.
Jusqu'à ce jour, le premier ban seulement a été
appelé: il forme les cadres de l'armée nationale, et
reçoit tous les volontaires trop jeunes ponr être
compris dans l'une de ces trois classes. C'est le
comité national qui appelle celte mystérieuse milice
et lui assigue les points de ralliement. Le deuxième
ban n'a été consacré encore qu'à pourvoir l'équi
pement de l'armée active, remplir des missions
l'intérieur et l'étranger. Mais il est mobilisé,
armé et peut être mis sur pied sur on signe dn
gouvernement provisoire.
Les correspondances auxquelles nous emprun
tons ces intéressants détails fixent 100,000
hommes le nombre des affiliés, le chiffre de l'armée
nationale. Le gouvernement provisoire, qui siège
Varsovie, dispose d'uoe imprimerie, et déjà il est
en mesure d'envoyer des bulletins dans les divers
gouvernements.
A Czenstocbau est établi le principal corps
polonais; c'est là que l'armée russes paraît vouloir
frapper un coup pour désorganiser le mouvement.
Ou peut donc s'attendre une véritable bataille sur
ce point.
Si la convention conclue entre la Prusse et la
Russie vivement ému l'opinion publique en
Europe, elle n'a pas causé une moindre sensation
Berliu. Ce qui préoccupe en ce moment les esprits,
en dehors du but que se propose la convention, c'est
sod origine. Est-elle l'oeuvre du cabinet ou les
négociations se sont-elles poorsuiviesentre les deux
coars l'insu des ministres? Telle est la qoestioo
agitée dans les cercles politiques.
Une nouvelle combinaison est mise en avant-, en
Grèce, en attendant que Kon ait trouvé un roi. Il
s'agirait d'inîiitner une régence, comme en i83il
Ou mande d'Athènes, le ai, pttr le télégraphe,
que M. Canaris a donné sa démission, le 30, après
quoi MM. Bnlgaris et Roufos ont formé un nouveau
ministère. M. Callejas a été nommé ministre de
l'extérieur; M. Loudos, I l'intérieur; M. Cbaya, des
finances; M. Artenns, de la guerre et de la marroe
M. Valbis. de la justice; M. Kytiakos, de l'ag'icul-
ture et de l'instruction publique. Ces nominations
ont été approuvées par l'Assemblée nationale.
Puis, le 31, a éclaté uue révolution contre Bulgaris,
Roufos et leur ministère, par suite de laquelle ils se
sont retirés. Il n'existe plus de gouvernement
provisoire. L'Assemblée nationale nommerH le
ministère et le président.
Voici comment est conçu on arrêté du conseil
communal de Bruxelles relatif une première
demande de concession de terrain au nouveau
cimetière communal
Vu la demande du sieur qui sollicite la
concession perpétuité d'un terrain de deux mètres
carrés au cimetière communal Quartier-Léopold;
Vu les art. 10 et 11 du décret du 3 prairial
an XII
Vu également la résolution du conseil com
munal-du 18 octobre 1863,
Art. 1". Lié concession demandée par le
sieur..., loi est accordée aox conditions suivantes
ADe payer l'administration communale,
la caisse de sou receveur, Hôtel de Ville, avant le
commencement des travaux, la somme de quatre
cents francs, soit deox cents francs par mètre
carré.
B. De payer l'administration des hospices,
titre de donation eu faveur des pauvres et des
hôpitaux de cette ville, 011e somme de 300 fr., soit
100 fr. par mètre cairé.
Art. 3. l.a ptéseute concession neconfète pas
ud droit réel de propriété eu faveur du concession
naire, mais seulement un droit de jouissance et
d'usage avec affectation spéciale nominative.
Art. 3. Le concessionnaire o'aura aucun droit
aucune tudemnilé, si par suite de déplacement du
cimetière, la jouissance de la concesssiou venait
cesser.
Art. 4. Les corps des membres de la famille
du concessionnaire pourront seuls êtie déposés
dans le terraiu concédé.
Art. 5. Le lien de sépulture concédé restera
soumis l'autorité, police et survetllaoce de l'ad-
uiiutatiaiiou communale.
Art. 6. Aucune croix, aucune pierre sépul
crale ou tout autre signe indicatif de sépulture ne
pourra être placé saus l'intervention de M. l'inspec
teur des inbumatious. Le texte de ule inscription
devta être approuvé préalablement par le collège.
a Art. 7. Tous les frais quelconques résultant ou
résulter de U coucesstou seront supportés par le
concessionnaire.
Art. 8. La présente coucession ne sera défini
tive qu'après approbatiou de la députaliou perma
nente.
Art. g. Copie du présent srtcié sera transmise
au coDcessiouoaire, ainsi qu'à l'administration des
hospices, au recevear de la ville et l'inspecteur
des inhumations, pour leur information et direc
tion.
On éc'it de La Haye une feuille ministérielle
de Bruxelles
a Les négociations entre la Hollande et la Bel
gique, relativement au sacbai da péage de l'Escaut,
continuent ètreeu bonne voie. Un rapprochement
FOI CATHOLIQUE. - CONSTITLTIOX BELGE.
sensible s'est opéré entre les deux cabine s. La
Belgique offre maintenant 34 millions et la Hol
lande se conteote déjà de 4o. On arrivera s'en
tendre sur cette différence. Peut être adoptera-t
on le chiffre de 36 millions. Cette somme était
stipulée aossi par le précédent cabinet. Le gouver
nement néerlandais comprend qoe la question de
l'Escaut, qui était une question politique en 1839,
alors qu'il s'agissait de percevoir le péage sur
chaque navire entrant dans ce fleuve, n'est pins
aujourd'hui qu'une simpie question d'argent,
depuis que le gouvernement belge se charge de la
restitution.
CHRONIQUE JUDICIAIRE.
On se rappelle qu'aprèg avoir prononcé l'ac
quittement de M. le duc de Caderousse-Grammoul,
la cour d'assises de Versailles, statuant sur la
demande en dommages et intérêts formée par Mm°
veuve Dillon, a condamné M. de Caderousse-
Grammnut envers la demanderesse 3,000 fr.
titre de provision, et lui servir nne pension de
3,5oo fr. de rente, réversible pour les deux tiers
sur les deux fils de MB* Dillon, atteiuts d'aliénation
mentale. Cet arrêt a été frappé d'un pourvoi
an nom de M. de Caderoosse-Grammont, devant
la cour de cassatioo de France.
M. l'avocat général Charrins a combattu les
moyens du pourvoi et a conclu au rejet. L'arrêt a
été rendu conformément ses conclusions.
Le clerc d'avoué qui son patron remet une
somme pour cheter du papier timbré et qui u'em-
ploie cet usage qu'une partie de la somme, en
s'appropriant le reste, commet nn vol domestique
et non un simple abus de confiance.
Il en est de même du clerc qui s'approprie le
papier timbré mis sa disposition pour les besoios
de l'étude. (Arrêt de la cour de Liège.)
Le Nouvelliste de Verviers publie l'extrait
d'un jugement du tribunal de Charleroi, jugeant eu
matière de commerce. Il en résulte que tout porteur
d'un effet avec la mention sans frais peut se
dispenser d'eD réclamer le paiement l'échéance,
n'exercer son recours en garaotie contre les endos
seurs ou le tireur que quand bon lui semble, et
s'inquiéter pet) du recours qu'auront les endosseurs
subséquents contre leurs débiteurs qui peuvent,
pendant cet intervalle, devenir insolvables. Cette
question de l'interprétation des mots sans frais a
été souvent controversée.
NÉCROLOGIE.
M. Hennioo, ancien desservant de Dickeboecb,
est décédé Belleghem le 18 février.
NOUVELLES DIVERSES.
Depuis mardi dernier le Roi se promène
presque tous les jours, soit Bruxelles, soit dans
les environs, en voiture fermée.
Dimanche matin la princesse royale de
Prusse et sa suite ont quitté Bruxelles pour se ren
dre en Angleterre.
La députation permanente du conseil pro
vincial dn Brabant a émis un avis favorable sur la
décision prise par le conseil communal de Bruxelles,
tendant accepter le legs de cent mille francs fait
par M. Verhaegen la ville de Broxelles, pour
favoriser l'eoseigoement supérieur.