D'YPRES. 46"ie Année. Samedi 9 IHai lSlî»5. A*1 4?58. LE PROPAGATEUR FOI CATIIOLIQFE. - COKTITITIOII BELOE. REVUE POLITIQUE. Avant-hier, M. le ministre d'Etat a communiqué au Corps législatif de France le décret impérial qui prononce la clôture de la session de 1862 La Chambre s'est immédiatement séparée aux cris de Vi«e l'Empereur f Le Moniteur rient de publier le décret portant dissolution du Corps législatif actuel, et celui qui fixe les élections au dimanche 5t mai courant. Celles de la Corse auront lieu le 7 juin. Le cabinet de Beilin ne s'est pas contenté de refnser de s'associer aux démarches de la diplo roatie européenne. On assure que dans une dépêche circulaire en date du 24 avril, M. de Bsmaik a engagé les cabinets allemands ne pas donner soite k l'invitation des cabinets de Paris et de Lon dres. Il aurait fait valoir surtout la considération qu'il ne conviendrait pas aux membres de la Confédération germanique de s'associer dans une questioo de politique internationale k une puis sance non allemande. Le gouvero1 ment, danois va se trouver dans la situation la plus embarrassante où poisse tomber un gouvernement. Il a pris, k la date >in 3o mars dernier, une décision relative au duché d'Holsleio, qui est combattue eu Allemagne et en Danemark, et jusque dans le sein de la tamille royale elle- même. La Diète germanique s'est emparée de l'ordonnance du 5o mars et va fulminer contre elle ses arrêts. Le Rigsraad nu conseil sup'êrne danois demande que l'initiative royale reçoive la sanction législative, et un projet d'adresse, présenté pat un des membres les plus iriflneuts, déclare même qu'elle est illégale. Enfin, le prince Christian, héritier présomptif de la couronne danoise, pro teste, d'après une dépêche de Berlin, contre la patente du 3o mars, comme portant atteinte an principe de l'intégrité de la monarchie. On mande de Ragnse qu'une conjuration a été découverte k Mosiar. Elle avait pour but l'exter mination des chrétiens dans la Bosnie et dans l'Herzégowine. De nombreuses arrestations ont été opérées. La Chambre des représentants a été témoin, dans sa séance de mardi d', d'un grand et légitime succès de tribune. M. Schollaert, le nouveau député de Louvain, a pris pour la première fois la parole; il s'est placé d'emblée au premier rang de nos meil leurs orateurs politiques. Le discouts qu'il a pro noncé contre le projet de loi spoliateur des bourses d'études est uoe page éloqueote qui aura beaucoup de retentissement et qui restera comme un modèle d'argumentation, de logique, de bon sens et de véritab e inspirâtiouLe nouveau venu a débuté d'une manière aussi heureuse pour la réputation qui l'avait précédé k la Chambre que pour les principes de justice et d'équité qu'il a défendus avec autant de conviction que de fermeté. Les tribunes, par leurs applaudissements plusieurs fois répétés, ont prouvé a l'honorable député de Loo- vaio que ses paroles avaieot trouvé le chemin de leur cœur. Cette manifestation toute spontanée du public nombreux qui assistait la séance a visible ment cootrarié le cabinet et sa majorité. Celte manifestation n'est-elle pas l'expression de l'opi- nion publique Or, si l'opinion publique applau dit les orateurs qui combatteut l'udieux projet de loi sor les bourses d'études, c'est que le principe «mueré par ce projet est antipathique an pays et que le pays le coDdaraoe hautement. M. Schollaert a terminé Soft discoms par deux mots qui catacté- riseot l'œuvre niiuisiérielle les dispositions légis latives soumises k la sanction des Chambres sont injustes pour le passé et elles setout stériles dans l'avenir. Voici le discours de M. Schrllaerl M. Schollaert. Le projet de loi tue semble surtont regrettable parce qu'il porte aiieiuie k la propriété privée, pareequ'il rétroagit uoo seulement dans le pays, mais encore k l'élrauger. La commission de 184g cette cou>u>issiou respectable et savante dout M. le minislie de la justice a invoqué l'au toi i té dans son Exposé des motifs, a reconnu le caractère civil des collateurs. Due qoe la fondation était soumise k des conditions politiques, c'est soutenir uue impossibilité histori que. Le gouvernement n'intervenait que pour pro téger, pour conserverk peu près comme il iutervient dans les établissements d'aliénés, en vertu de la loi de i83o que la plupart de vous ont votée. Si vous voulez intervenir de cette façon, nous ne nous y opposerons pas; au contraire, nous y applaudirons. Le gouvernemeot des Pays Bas s'est inspiré de l'idée de rendre aux inutiles ce qui leur appai- lient, d'exécuter la volouié îles fondateurs ou tout au moios de procéder par analogie. Le projet de loi renverse uoe juiispnideoce constante. Le droit n'est acquis k aucune individualité, il est acquis k la foudatioo même. L'hooorable M. Orts nous a parlé de l'évêque sebismatique d'Utrecht et il a demandé si cet évêque pouvait devenir le collateur d'une bourse attachée k un office ecclésiastique. L'honorable membre a perdu de vue qu'il y a toujours eu k Utrecht un é'êque orthodoxe, reconnu par le gouvernement hollandais. Selon les besoins de la cause, on nous dit tantôt que le catholicisme est immobile, tantôt qu'il change incessamment, de telle sorte que les fonda teurs, s'ils existaient aujourd'hui, u'iinposeraietlt plus k leurs fondations les mêmes conditions qu'autrefois. Pour moi, je crois que la pensée religieuse qui a fait instituer des bourses est la même k présent qu'elle l'était k l'époque de la fondation. Les anciens fondateurs s'opposeraient avec indignation k l'usage qu'on compte faire de leurs œuvres. Applaudissements dans les tri bunes.) M. le président. Je préviens le public que si ces manifestations se renouvellent, je ferai évacuer les tribunes. M. Schollaert. Pour les fondateurs, la bourse est un patrimoine, une propriété particulière, qu'aucun d'eux o'a voulu laisser sortir de sa famille. Dans certains actes de fondation, il es> dit que s'il y a impossibilité d'exécuter la volonté du donataire, le capital ou la terre fera retour k la famille. Les tribunaux ont décidé que les boutses d'études n'ont jamais été frappées de main-mise nationale. Or, si les bourses sont des propriétés privées, il y a rétroactivité dans le projet de loi; oous faisons ce qoe la Convention n'a pas osé faire. La propriété est uoe chose telleroeot haute et sactée que les législateurs qui réforment les codes ne peuvent pas loucher k la propriété. La propriété est la clef de voûte de l'édifice social; si vous en enlevez une seule petite pierre, vous risquez de produire un écroulement général. Le projet de loi fait passer dans le domaine public ce qui appartient au domaine privé. Il est, en outre, iujuste envers l'étranger; car il rompt des oblgations, sinon légales, du moins morales, que le gouvernement est tenu de respecter. Un aitèté royal cootre-stgné par M. Fauter, wioistie de la justice, a ratifié une transaction conclue entre le gouvernemeot et la ville de Lou vain dans celle convention, il est dit exp<e<sément que les collateurs auront a tenir compte du lieu d'études. S'il surgit des embarras k l'étranger, on ne les fera disparaître qu'à l'aide de grands sacrifices. Ce sont la des inconvénients qu'un gouvernement sage doit toujours piévnir. Il est évident que nous serons obligés de modifier les arrangements que nous avons faits avec nos voisins, et notamment avec le grand-duché de Luxembourg. Il n'y a pas de cause sérieuse pour passer ainsi sur la justice, tant k l'égard des indigènes qu'k l'égard des étiaugers. Ou regrettera un jour d'avoir, par esprit de parti, compromis peut-être nos relations internationales. Les anciens collateurs ont-ils manqué k leurs devoirs? Depuis 18x3, aucune plainte ne s'est élevée. N'est ce pas la meilleure preuve de l'boo- uêteté, de la loyauté des collateuis? L'honorable M. Defré a cité un fait une bontse, dit-il, a été conféré k un jeune homme qui n'était pas ué dans uue des localités spécialement insti tuées. Or, il est k rematquer que depuis longtemps il ne s'était plus présenté d'institués. Selon moi, une bourse doit toujours être conférée. On prffMftrd xjue mm va k Louvain. C'est une erreur. La majeure partie des fonds passe k d'autres qu'k Louvaiti. J'ai fait le relevé des boutses en 1846; il y en avait 5io pour la théologie, repré sentant une somme de t5o,ooo fr. De ces 5iO bourses, une autre bonne part est dévolue aux séminaires; elles le seraient encore, lors même que le Sénat, après la Chambre, aurait adopté le projet de loi; elles ue profitent pas plus aujourd'hui k Louvain qu'elle ne lui profiteraient alors. D'après les comptes do receveur des fondations pour 1860, Louvain prélève pour 24.gt4 fr. sur ou total de 1 38,724 fr. Les Louvanistes étudieront toujours k Louvain; il n'y a donc pas lieu de faire entrer en ligne de compte la somme de 6,757 fr. qui leur est attribuée; les étudiants étrangers jouis sent de bourses pour une somme de 18,17 1 fr. Eu tésurué, le privilège dont Louvain jouit consiste en un revenu de tô k 13,000 fr. Je vous demande s'il y a Ik de quoi faire taot de bruit. L'Université de Louvain était une institution pareille aux graudes Uuiveisilés d'Oxford et de Cambridge. C'est uq conquéiaot étranger qui l'a supprimée et qui ne nous a pas apporté la liberté en retour. L'ancienne Université elle-même n'était pas propriétaire des bourses; celle-ci, comme je l'ai dit, étaient des propriétés privées. L'Université catholique n'a pas plus d'aïeux que l'Université de Bruxelles. Elle est issue de la Con stitution. Il n'y a pas un professeur qui ait k ce titre la collation d'une seule bourse. La collation se fait par un fonctionnaire nommé par le gouver nement. Suivant certains actes de fondation, Louvain est désignée comme lieo d'études, parce que le fonda teur a une préfétence pour cette localité. D'une autre part, la conveotioo signée par M. Faider, dit que l'on aura égard au lieu d'é<udes, que la pré férence sera accordée k Louvain. Voilk pourquoi Louvain a une supériorité moios considérable, k ta vérité, qu'on ne le soutient. Je voterai en faveur de l'amendement de M. Orts quant k la liberté des boutsiers pour l'avenir. Mais je ne pois en conscience aller au delk et stipuler pour le passé. Sous ce dernier rapport, c'est moins la volonté du boursier que la volonté des fondateurs qu'il faut consulter.

HISTORISCHE KRANTEN

Le Propagateur (1818-1871) | 1863 | | pagina 1