D'TPRES.
47me Année.
i\o 4,812.
REVUE POLITIQUE.
LE FHOPÂCATEUH
FOI CATHOLIQUE. -* CONSTITUTION BELGE.
Le Cnrps législatif de France continue la vérifi-
caiion des pouvoirs de ses membres.
La Chambre des représentants de Berlin a con
stitué arrant-hier son bureau pour le terme d'un
mois. M. de Grabow, qui a été élu président par
aa4 «oit contre 57 données S M. Von der Heydt,
a inauguré ses fonctions par un discours assez
ferme dans lequel il déclare qne lorsque !a Consti
tution jurée sera loyalement exécutée, l'attache
ment aux droits de la Couronne sera aossi «if que
l'attachement aux droits do peuple.
Le Journal de Saint Pètersbourg publie le
rescrit impérial qui met fin la missioo du grand
duc Coostantin b Varso.ie. Ce rescrit est un curieux
document,en ce qu'il dénonce ouvertement l'adop
tion des mesures les plus inhumaines par les
autorités moscovites. Il y est dit, en effet, qu'il y a
incompatibilité entre l'état du pays et la pensée
de bienveillance et d'apaisement qui animaient le
grand- duc.
Une dépêche avait annoncé que le journal offi
ciel de Varsovie avait tronqué plusieurs passages
du discours de l'empereur Napoléon. Oo mande
maintenant de Cracovie que, dans un supplément
extraordinaire, la feuille officielle du gouvernement
national a rétabli le texte authentique du discours
impérial et signalé les changements introduits par
les autorités russes.
Un journal qui est en correspondance suivie
avec la Bœrsenhalte, croit pouvoir annoncer,
d'après des informations authentiques, que le gou
vernement autrichien a chargé son représentant b
Paris de déclarer qu'il ne s'opposerait pas b la
réunion du congrès.
La Presse de Vienne prétend savoir que le
discours du 5 novembre a prodoit b S1- Pètersbourg
une impression très-défavorable, et qu'il est b peu
près certain que la Russie n'acceptera pas la pro
position de la cour des Tuileries.
Une correspondance de Berlin assure que M. de
Bismark conseille an roi de Prosse de participer au
congrès, mais conditionnellement. La Prusse ne
saurait, dit-on, assister aux délibérations projetées,
si elles o'oot pas pour base les stipulations des
traités de i8iâ qui n'ont pas été modifiées par la
force des choses.
Le Berlingske Tidende, de Copenhague, dit
que la nature même des choses veut que le Dane-
matk réponde b la lettre impériale par une accep
tation.
Le Bund, de Berne, se prononce pour la parti
cipation de la Suisse au congrès, mais seulement
pour obtenir une révisioo des traités sur la base du
droit des gens actuel et dans l'esprit le plus libéral.
Il demande, en outre, que la Suisse obtienne daos
le congrès, dans l'intérêt de la sécurité de la Confé
dération helvétique,et parcooséqueut dansl'iotérêt
de l'Europe, la neutralité de la Savoie du Nord,
tieatralité si défectueosemeot définie dans les trai
tés de Vienne, et annulée de fait par l'annexion de
la Savoie b la France.
Uo nouveau prélat a été arrêté et emprisonné
dans les provioces napolitaines. C'est le vicaire
général de Bénéveat. Il faut en vérité que le cabi
net de Turin soit décidé b ne plus sooffrir d'évêques
dans le royaume de Naples. Le diocèse de Béuévent,
dont le vénérable chef a été obligé de chercher on
refuge sur la terre étrangère, en sera bientôt a son
troisième vicaire géuéral s'il est permis au cardinal
archevêque de déléguer encote une fois ses pou
voirs
La sitoatioo politiqoe du moment semble favo
riser one solution pacifique du différend dano-
allemand. Le journal immatériel de Copenhague,
le Dagbladel, déclare qne le Danemark est tout
disposés faire des concessions b l'Allemagne sur
le terrain fédéral, tout eu réservant la question
ioteroatiouale. D'ailleurs, d'après la même feuille,
ce ne seraient plus ni la Piusse ni l'Autriche qui
insis'eraient sur l'exécution fédérale daos le Hol-
stein. Quant au traité avec la Suède, la feuille
danoise coovient que ce traité, quoique décidé,
n'est pas encore signé et qu'il ne le sera qne lors
que toute perspective d'une solution amiable aura
disparu.
Le roi de Grèce vient de former son ministère
c'est M. Bulgaris, l'ancien président du triumvirat
du mois d'octobre 1863, qu'il a chargé de le com
poser.
On a remarqué, daos les dernières nouvelles de
New-York, que Juarès avait accrédité b Washing
ton un ministre plénipotentiaire. Le Courrier des
Etats Unis dit que l'accueil fait b ce ministre ue
doit soulever aucune réclamation tant que le gou
vernement provisoire qui siège b Mexico o'aora fait
aucune notification, aucune démarche auprès des
puissances pour constater seo existence.
Voici le discours que S. M. le Roi a prononcé b
l'ouvertore de la session législative de i863- s864.
Messieurs,
Après les témoignages d'affection et de
dévouement dont J'ai été l'objet et qui M'ont
profondément touché, Je suis heureux de Me
retrouver au milieu des Représentants de la
Natioo.
Je continue b recevoir des marques de con-
fiance et de sympathie de la part des gouverue-
nients étrangers.
n Depuis la dernière session législative, le pays
a a vu s'accomplir uo événement qui était l'objet
a de ses légitimes et séculaires aspirations.' l'Es-
caut est irrévocablement affranchi. Opérée de
commun accord avec les Pays Bas, la suppression
a du péage qui grevait la navigatioo, fortifie nos
bons rapports avec uo peuple voisin et ami; la
liberté complète de notre beau fleuve, sanc-
iv tiouoée par toutes les Puissances, fait désotmais
partie du droit public des Etats maritimes.
n L'abaissement des taxes perçues dans nos
ports rend plus efficace encore l'affranchissement
de l'Escaut, et une série d'arrangements inler-
nationaux stipulent des garanties et des facilités
nouvelles destinées b accroître nos relations avec
la plupart des marchés do monde.
Notre commerce et notre industrie ne laisse-
root pas stériles les avantages qui leur sont
maintenant assurés.
Grâce aux efforts intelligents de ceox qui s'y
adonnent, l'agriculture ne cesse de faire des
a progrès. Les produits de la terre qui servent b
l'alimentation publique sont abondants. Ce résul-
tat favorable est venu adoucir les épreuves que
des événements malheureux out imposées b une
partie de nos travailleurs, qui les ont couragen-
sentent supportées. Nous pouvonsespérer que les
dernières trace! de cette situation ne taideront
a pas b s'effacer par les développements de notre
industrie, dont nousaiuioiisbconstater la féconde
h activité, et qui prend un plus vif essor sous
l'influence bienfaisante de la libre concurrence.
Un projet ayant pour objet de décréter d'ap-
a plicatiou générale le tarif résultant de nos
récentes conventions internationales et d'étendre
encore les réformes de notre législation doua-
nière sera soumis b vos délibérations.
Les transports rapides et économiques ont une
a influence chaque jour plus marquée sur la pros-
périté des peuples. Les questions qui s'y ratta-
client out constamment appelé la sollicitude de
mon Gouvernement. Les dernières lois de coo-
cession decbemiosde fer continuent b s'exécutei.
Parmi les lignes qui out été décrétées, plusieurs
tt seront livrées b l'exploitation dans on prochain
avenir, et divers contrats, ayant pour objet des
exteosionsau réseau de nos voies ferrées, seront
n déférées b la Législature.
Des modifications, favorablement accueillies
ont été apportées aux tarifs des chemius de fer'
de l'Etat. Mon Gouvernement s'occupe d'y
iv introduire encore des réductions, en cherchant b
concilier les exigences financières avec les iuté-
rêts du commerce et de l'industrie.
La situation du trésor est d'ailleurs satis-
faisante, malgré le surcroît considérable de
n dépeuse occasionné par la nécessité de mettre les
traitements des employés de l'Etat, de la magis-
tralure, de l'armée et du clergé en rapport avec
le prix des choses nécessaires a la vie.
Afin de laisser de plus en plus sa libre expan-
sion b l'activité individuelle,il importe de mettre
a nos lois en harmonie avec les progrès que l'ex-
périence a consacrés. Un projet de révision du
a Code de commerce, élaboré dans cet esprit, vous
a sera soumis, et eu attendant qu'il ait pu être
sanctionné, des propositions vous seront présen
ts tées, prescrivant de nouvelles règles pour la
constitution des sociétés anonymes.
a La liberté du prêt b intérêt, implicitement
admise dans la révision du Code pénal par
a la suppression des peioes contre l'usure, sera
définitivement consacrée dans un projet dont
vous serez saisis.
a Notre Constitution, ainsi que nos lois organi-
qoes, d'accord avec nos traditions, ont assuré il
nos communes une grande liberté d'action. Tou-
tefois, diverses mesures ont déjà été prises pour
a simplifier et accélérer la marche des affaires
administratives; de nouvelles dispositions vous
a seront proposées, qui, en éleodant le pouvoir des
députations permanentes des conseils provin-
ciaox, rendront pins facile et plus rapide l'eser-
cice des attributions des communes.
n Dès que les Chambres auront arrêté les pria
cipes qui doivent régler l'organisation judiciaire,
a particulièrement en ce qui concerne la formation
