D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
47me Année.
Mercredi 20 Janvier 1804.
A° 4.831.
-M»
LE PROPAGATEUR
FOI CATHOLIQUE. -- CONSTITUTION BELLE,
PRIX DE 1/ABONNEMENT.
FOUR YPRES FR 6.00 PAR AN.
HORS VILLE 7,50
REVEE POLITIQEE.
1,'uliiinaliim austfo-prussien esl parvenu
Copenhague; le Morninç-Posl annonce que la
dépêche collective des deux puissances allemandes
a éié remise par leurs ministres au gouvernement
danois. Elle demande l'abrogation immédiate de la
Constitution de novembre. En cas de refus, les
représentants de la Prusse et de l'Autriche ont
ordre de quitter Copenhague. C'était avant-hier,
i8, qu'expirait le délai fixé an roi de Danemark.
D'un autre côté, les petits Etats de la Confédé
ration, fort émns de la résolution anstro-prussien
ne, se concertent pour aviser aux moyens d'en
empêcher l'exécotion. La Ravière, le Saxe et Bade
sont en négociations et discutent la question du
passage des armées prussienne et autrichienne dans
les dochés. Il ne faut pas s'attendre pourtant k ce
que cette opposition aille jusqu'il une résistance
par la foice. Quant an Hanovre, le Roi a accordé
le passage sur son territoire aux troupes prossieo-
oes, mais il ne s'y est résigné qoe sur les pressantes
représentations de son ministère.
Les démonstrations en faveur do prince Frédéric
se continuent dans le Holstein. Une dépêche de
Hambourg apprend qo'one députation monstre
de tontes les villes et de tons les bourgs du Hol
stein se rend k Francfort pour prier la Diète de
reconnaître immédiatement ce prince comme son-
veraio du doehé.
La France assure que l'archiduc MaxiiniTieo
viendra a Paris au roots de février avec le litre
d'empereur et qu'il sera reçu avec les hooneors
dus ao tang suprême.
La crise ministérielle s'est termiuée a Madrid;
le nouveau cabinet, esl considéré comme un mi
nistère de transition.
On écrit de New-York, le 5 janvier, qoe le
gouvernement de Washington a reçu de nouvelles
dépèches de M. Corvyn, ministre des Etats Unis k
Mexico. Dans ces documents, le représeotaot
américain, dont on connaît l'impartialité, constate
que l'idée monarchique fait chaque jour des pro
grès au Mexique et que les populations se retirent
de pluseo plus de Juarez. On assure qn'k la suite
de ces communications, le cabinet de Washington
aurait décidé que l'archiduc Maximilien serait
reconnu par les Etats Unis, si son prog amme de
gouvernement était jugé satisfaisant.
LA PATENTE DES ÉCOLES DENTELLIÈRES.
Dans la discussion générale du budget
du ministère des finances pour l'exercice
4864 s'est élevé une discussion incidentelle
au sujet de la loi sur la patente des écoles
dentellières. M. Rodenbacb, ce courageux
et infatigable défenseur des intérêts fla
mands, a déclaré qu'il est sa connais
sance qu'on a fait payer la patente des
écoles d'apprentissage où l'on enseigne
faire de la dentelle, qui ne sont pas des
fabriques, mais des écoles d'enfants; que
l'on fait chercher le fil au chef lieu de
l'arrondissement pour le compte des en
fants, pour lecompte des mères de famille
qui reçoivent le salaire. On a décidé que
c'est un commerce. Cependant il y a des
ateliers d'apprentissage où l'on apprend
tisser de la toile aux malheureux, aux
vagabonds, et là on ne fait pas payer
patente. Vous avez donc deux poids et
deux mesures. Quand on apprend un
métier de pauvres enfants et quand
on fabrique, non pas pour le compte de
l'établissement, mais pour le compte des
mères de famille, dans ce cas on ne devrait
pas payer patente. On nous dit que la
patente n'est que de 5 ou 40 fr., mais
la patente esl considérable, dans une école,
elle s'élève jusqu'à 400 ou 150 fr. Aussi
dans le moment actuel ces ateliers sont
presqu'anéanlis. Il est indispensable de
changer la loi ou de donner une autre
interprétation, car l'interprétation actuelle
est tout-à-fait judaïque.
M. Frère Orban, ministre des finances,
qui n'est pas tenu plus d'égards pour les
dentellières que pour les commerçants
d'Anvers, a répondu par les incroyables
paroles que voici
Des particuliers dirigeant des écoles
dentellières, des couvents qui font fabri
quer de la dentelle, résistent depuis long
temps et s'obstinent résister la loi, cela
est vrai. Je sais qu'en général les particu
liers qui réclament, appartiennent une
caste qui réclame un privilège, et qui, sans
égard pour les décisions prises par tous
les corps compétents dans un sens contraire
leurs exigences, persiste refuser de se
soumettre la loi. Mais quant moi,
je n'ai pas le pouvoir de laisser la loi sans
exécution. On peut la modifier si l'on
veut; maisaussilongteraps qu'elle existera,
il est de mon devoir de la faire exécuter.
Or, les décisions, dont parle M. le minis
tre, sont les décisions des Députalions
permanentes, qui ont déclaré, en fait, que
les écoles dentellières dirigées par des
religieuses sont des fabriques de dentelle;
de ces Députalions permanentes qui cas
sent, du chef de corruption, les élections
communales lorsque le résultat d'icelles
déplait MM. Frère et comp", ces grands
industriels politiques.
Aussi M. B. Dumorlier est il venu pro
lester contre les paroles acerbes du minis
tre par un de ces magnifiques mouvements
oratoires qui lui sont si familiers
Il s'agit, dit M. le ministre des finances,
d'une certaine caste. Mais quelle caste,
Messieurs? Ce sont les pauvres. Voilà
la caste.
Eh bien, Messieurs, chaque fois qu'il
s'agira des pauvres, des classes souffrantes,
ma voix sera toujours acquise leur
défense.
Les établissements en faveur desquels
on réclame, ne sont autres que des écoles,
des ateliers d'apprentissage dans lesquels
des femmes charitables s'occupent exclu
sivement d'apprendre un métier aux pau
vres; quand donc vous frappez cet éta
blissement d'une patente, ce sont les
pauvres que vous frappez.
Or, quand vous citeriez tous les arrêts
et toutes les jurisprudences possibles
l'appui de votre opinion, je la combattrai
toujours parce que c'est Un attentat tout
ce qu'il y a de plus regrettable sur la
terre, l'humanité souffrante.
L'honorable M. Frère vient nous dire
qu'il n'a pas fait de circulaire pour exiger
l'impôt; il doit reconnaître cependant que
c'est seulement depuis sa circulaire qu'on
a exigé l'impôt.
Et si vous êtes en droit d'établir un
impôt sur les pauvres, pourquoi donc ne
percevez-vous pas cet impôt la charge des
ateliers créés par le gouvernement? Est-ce
que par hasard les conditioos ne sont pas
les mêmes? Est-ce que le pauvre qui va
l'école du gouvernement doit être pins
favorisé que celui qui va l'école de la
liberté? Est-ce que, peut-être, vous classez
aussi les pauvres en deux catégories vos
pauvres et les autres?
En présence d'un acte aussi souverai-
nement bienfaisant que d'enseigner un
métier aux malheureux sans faire de
bénéfice, exiger une patente dans de pa
reilles conditions, quelles que soient les
dispositions légales, quels que soient les
arrêts que vous puissiez invoquer, je dis
que c'est aller directement contre le but
de la loi, qui est d'établir un impôt sur le
bénéfice réalisé.
Dans le cas actuel, il n'y a pas de béné
fice, ou il n'y a de bénéfice que pour le
pauvre; cest dans la poche du pauvre
que vous allez prendre l'impôt pour faire
ensuite des largesses.
Je dis qu'un pareil état de choses ne
peut être assez Hétri, assez condamné.
Il s'agit ici de pauvres sœurs qui
enseignent, de pauvres religieuses qui
enseignent; et en définitive ce sont les"
pauvres que vous frappez.
M. Frère-Orban admet qu'il faut qu'il y
ait bénéfice pour qu'il y ail patente; mais
il ajoute: Vous trouvez bon d'affirmer
que les couvents ne font point de bénéfice.
Eh bien, je le nie; ils réalisent évidemment
un bénéfice. C'est une spéculation. Cela a
été établi et parfaitement établi. Il y a là
une source de bénéfices très-notables. La
patente qa'on exige est extrêmement mi-
