D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT. 47rne Aonée. i\o 4.880. PRIX DE L'ABONNEMENT* POUR Y PRES FR 6.00 PAR AN. HORS VILLE 7,50 REVEE POLITIQEE. Dans la séance du 7 courant de la Chambre des Communes, M. Layard a déclaré que les paroles prononcées par lord Paimerston savoir que si le Danemark était attaqué, il ne sera pas abandonné ses seules forces, n'impli quaient pas une promesse générale de secours de la part de l'Angleterre. Ces paroles, a ajouté M. Layard, se rap portaient seulement certaines éventua lités. Dans la séance du 7 courant de la Diète fédérale, il a été résolu, sur la proposition du comité pour l'affaire du llolstein de réclamer auprès du gouvernement d'Ol denbourg une prompte explicationau sujet de la revendication de succession formulée par le grand duc d'Oldenbourg. On a .les nouvelles d'Alger, en date du 5, Le gouverneur général intérimaire a publié un ordre du jour dans lequel il dit qu'à la suite des opérations combinées par les quatre colonnes des généraux Rose, Liéberl, Martineau et Lapasset, toutes les tribus des Flitlas ont été forcées dans leurs derniers refuges; plus de quatre mille prisonniers ont été faits. Les goums fidè les ont pris un butin immense. Le gou verneur de la province d'Oran est arrivé le 2. Cinq cents représentants de tribus venant faire leur soumission sont arrivés au quartier-général du général Rose. Les nouvelles de Dahra sont excellentes. Les journaux d'Alger prétendent que les chefs de la révolte seront déportés au Sénégal, les tribus insurgées, désarmées, et qu'il sera prélevé de fortes contributions de guerre. Une tricherie!! La dissolution est imminente, inévitable. Le ministère ne sait se résigner courir au devant d'un échec certain. Pour diminuer ses mauvaises chances dans la lutte électorale qui va s'ouvrir il veut faire autoriser par les Chambres une augmentation illégale et frauduleuse du nombre des représentants. La loi organique du 2 juin 1856 porte tl servira de base la répartition des membres des Chambres législatives confor mément aux art. 49 et 54 de la Constitution. Ce 2 fut expressément introduit dans la loi, comme le déclara le gouvernement, comme le motiva la section centrale par l'organe de M. Rogier rapporteur, pour consacrer le principe de la fixité de la repré sentation nationale pour un terme de dix ans. Cest la suite de ces explications, et sansqu aucune objection subséquente vînt se produire, que ce 2 fut introduit dans le projet de loi et vole l'unanimité par la Chambre des représentants. Il en fut de même au Sénat. Entre autres sénateurs M. Van Sclioor déclara qu'il volait ce 2 parce que celle disposition aboutit lier la législature pour dix ans. Aiusi, ajouta l il, on ne pourra plus venir tout bout dechamp réclamer une augmentation dans le nombre des représentants. M. de Decker, alors ministre de l'inté rieur s'expriuiacommesuildevant leSénal Les Chambres auront donc une fixité dans leur composition pour un\lerme de dix ans. Il me semble que tout le monde est intéressé ce qu'une époque soit déter- rainée, afin de ne pas laisser toujours une porte ouverte une augmentation du personnel des deux Chambres Après cela sans aucune contradiction relative au sens et la portée attribuée au 2 de l'art. 1" le Sénat vota cet article. Il est donc de la dernière évidence 1° Que le recensement décennal doit servir de base toute augmentation dans le per sonnel des deux Chambres; 2* Que celte augmentation ne peut se faire que tous les dix ans. En conséquence l'augmentation actuelle serait illégale, frauduleuse c'est une der nière violence que le ministère voudrait ajouter toutes ses violences, tous ses coups de majorités, tous ses coups de parti. Ce serait un véritable coup d'état parlementaire que la droite ne peut, ni ne veut subir. La seule protestation efficace est l'ab stention. Pour n'être ni complice, ni dupe, ni victime, la droite se retirera. Quand on triche au jeu, les honnêtes gens se retirent et laissent les tricheurs dans leur isolement et dans leur impuis sance. La tricherie doctrinaire ser3 ainsi dé jouée et les six représentants et les trois sénateurs de contrebande libérale n'obtien dront pas de laisser passer. El que l'on n'aille plus répéter ce men songe doctrinaire que la retraite de la droite va compromettre la marche des services publics. La droite se déclare prèle voler sans dis cussion les crédits provisoires dont le gouver nement pourrait avoir besoin, feffet de ne compromettre, administrativement parlant, aucun service publicjusqu après ta dissolution. La droite même daus ses résolutions les plus énergiques se montre toujours sensée, modérée, gouvernementale. Ce n'est pas ainsi qu'en agissait, en 1856 MM. Frère, Devaux, Rogier et autres doctrinaires qui se retiraient le 22 mai de la dernière séance de la Chambre, pour empêcher le vote d'un crédit destiné Y amélioration du matériel du chemin de fer de CÊtat! La nécessité et la justice imposent au jourd'hui Yabslenlion la droite, elle s'ab- tient en sauvegardant les intérêts des ser vices publics et elle est traitée de révolu tionnaire. En 1856 MM. Frère, Rogier et les leurs s'abstenaient sans égards pour les néces sités d'un grand service public, et seule ment pour faire pièce des ministres qu'ils proclament maintenant tous les jours modérés, et leslibérauxapplaudissaient alors des deux mains i'abslentioii de MM. Frère, Rogier et consorts! M. Frère veut autoriser l'augmentation qu'il propose par ce qui s'est passé en 1859. lors de la dernière répartition des membres de nos Chambres. Alors comme aujourd'hui, dit M. Frère, nous avons pris le recensement de 1856 pour base en y ajoutant les chiffres fournis par les derniers relevés des registres de population. Ceci demande deux mots d'explication. En 1859, il y avait 12 ans qu'une répar- liliqn nouvelle n'avait été faite. Les émeu tes de 1857 avaient empêché M. de Decker de la proposer au terme légal de 10 ans. Ce retard anormal rendait la révision nécesaire et inévitable en 1859, c'était une réparation. Mais la droite prétendit avec raison que c'était le recensement général qui devait servir seul de base, elle refusa de compter l'appoint fourni par les registres de population. La majorité en décida autrement. Mais il fut entendu que conformément la loi de 1856 une nou velle répartition ne pourrait plus être proposée avant le recensement décennal de 1866. Ce fut M. Rogier lui même qui déclara qu'il n'entendait nulieraentdétruire le principe de la fixité de la représentation nationale pour un terme de dix ans. Rien ne justifie donc, si ce n'est l'intérêt du parti doctrinaire, la proposition d'aug mentation qui vient de surgir. Elle n'aurait d'ailleurs pour fondement que des données qui n'ont pas acquis un degré suffisant de certitude ni de perma- d nencr pour servir de base solide une juste répartition le recensement dé cennal présentant seul ces caractères comme le disait si bien M. Rogier en 1856. En effet les accroissements de population constatés depuis 1856, c-à-d tout ce qui pourrait motiver aujourd'hui nne augmen tation de représentants et de sénateurs n'ont nullement pour base le recensement général, mais uniquement 8 relevés des registres de population, dont l'autorité et la valeur ne sont pas reconnues par la loi. Le recensement de 1866 est nécessaire pour qu'une nouvelle répartition soit pos sible et encore une fois Yabslenlion unanime de la droite est le seul moyen d'empêcher une fraude manifeste, une illégalité fla grante, une tricherie éhontée destinée vicier l'essence de nos institutions repré sentatives. LE PHOFACATEUB FOI CATHOLIQUE. - CONSTITUTION IIF.LI.E. Art. i". 1. Un recensement général de la population est opéré tous les dix ans dans toutes les communes du royaume.

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Le Propagateur (1818-1871) | 1864 | | pagina 1