La cour de cassation a prononcé mardi
sur le pourvoi formé par M. le gouverneur
de la Flandre orientale contre un arrêté de
la députation permanente de la même
province en vertu duquel 74 citoyens ins
crits sur les cotes irrécouvrables avaient
été rayés des listes électorales.
La Cour, accueillant le pourvoi, a cassé
l'arrêté de notre députation permanente
et renvoyé l'affaire devant la députation
permanente du Brabant. Or, l'art. 14 de la
loi électorale porte En cas de cassation,
l'affaire sera renvoyée la députation du
Conseil provincial le plus voisin.
Le Conseil provincial le plus voisin,
c'est celui qui siège Bruges (40 kilomè-
très). Nous voudrions savoir pourquoi la
Cour, au inépris du texte formel de loi, a
saisi la députation qui siège Bruxelles
(57 kilomètres).
Sans vouloir méconnaître l'autorité de
la chose jugée, nous signalerons aussi une
conséquence extrêmement grave du sys
tème consacré par la Cour de cassation. Il
suffira désormais de la connivence des
agents du fisc avec les administrations
communales pour faire inscrire sur les
listes électorales, sans aucune espèce de
titre, les frères et amis qui savent mieux
déposer un vote que payer leurs dettes.
Dr, cette connivence entre les administra
tions communales et les employés du
ministère des finances n'est pas, tout le
monde le sait, une gratuite hypothèse,
mais une incontestable réalité. Les fonc
tions de receveur et de contrôleur sont
devenues de véritables fonctions politiques.
Ou ne les confie qu'à des hommes absolu
ment dévoués, non pas aux intérêts du
trésor public, mais ceux du libéralisme.
Aussi faut-il s'attendre voir les listes
électorales se fabriquer désormais avec le
même sans façon que les faux mandements.
Le droit de réclamation ne sera plus qu'un
leurre, puisque rien ne s'oppose plus
l'arbitraire des autorités chargées de la
confection des listes et que leurs appré
ciations seront souveraines. (Bien public.)
A.VIS AU PROGRÈS.
Les Annales de COEvre de la Sainte
Enfance ont donné dans leur livraison de
juin l'état des sommes provenant des recet
tes de l'exercice 1865 1864, qui ont été
allouées aux diverses missions par le con
seil central de l'OEuvre dans les séances
des 10 et 11 mai 1864. Le total est de
1,547,200 fr. Dans son bref du 18 juillet
1856, notre Saint-Père le Pape proclamait
que, bien loin d'apporter le moindre obsta
cle l'OEuvre de la Propagation delà Foi,
l'OEuvre de la Sainte-Enfance l'aide mer
veilleusement. L'expérience confirme plei
nement la vérité de celte parole, car les
recettes de la Propagation de la Foi ne font
que s'accroître mesure que la Sainte-
Enfance prend de plus grands développe
ments.
Le nombre des missions secourues par
la Sainte Enfance est aujourd'hui de 64, et
des comptes rendus envoyés par 42 de ces
missions (ceux des 22 autres n'étaient pas
encore arrivés l'époque de la clôture de
l'exercice), il résulte que pendant l'année
1865 le nombre des baptêmes s'est élevé
dans ces missions 256,552, et celui des
enfants qui reçoivent le bienfait d'une
éducation chrétienne 21,870. Ces chiffres
sont une éloquente réponse celte question
que l'on entend encore faire quelquefois
A quoi sert la Sainte Enfance?
Avaut 1859, la rente des Deux-Siciles
était la plus solide, la plus élevée de
l'Europe le 5 p. c. se recherchait 112;
il est aujourd'hui délaissé 68 p. c.
N'oubliez point les cités dépeuplées, le
commerce détruit, le patrimoine violé,
toute la monarchie livrée au sac, aux
tlammes, au pillage.
Vieillards infirmes, femmes enceintes,
jeunes filles sans défense, enfants la
mamelle, rien n'attendrit la cruauté pié-
montaise.
Les lourmeuts et la mort deviennent le
partage de quiconque reste fidèle son Koi.
Heureux encore ceux qui sont passés
promptement par les armes! Celle fin est
douce en comparaison de celle qui attend
les infortunés entassés pêle-mêle dans
d'étroites et noires prisons, où jamais ne
pénètre l'astre du jour; où l'air ne se
renouvelle point; où les immondices sont
l'état de la permanence; où l'on meurt de
faim, de soif, de contagion et d'épidémie!
El cela, pour s'être trouvé muni de quel
ques onces de pain; pour avoir refusé un
sacrilège encens aux déliés du jour.
Des atrocités qui ramènent la plus mau
vaise période de l'empire romain, s'accom
plissent, depuis cinq ans, sous le plus beau
ciel de l'Europe; les Pinelli, les Cialdini,
les Futnel rivalisent en turpitudes avec tes
Tibère, les Caligula, les Héliogabaie; au
nom du droit des peuples, ils immolent les
sur le bûcher de la tyrannie la plus
despotique; et nos libéraux n'ont pour ces
forcenés que des palmes et des couronnes
Le Moniteur publie l'arrêté royal suivant
LEOPOLD, Koi des Belges,
A tous présents et venir, Salut.
Vu l'art. 71 de la Constitution, dont la
teneur suit
Le Koi a le droit de dissoudre les
Chambres, soitsimultanément, soit séparé
ment. L'acte de dissolution contient con
vocation des électeurs dans les quarante
jours, et des Chambres dans les deux
mois.
Sur la proposition de notre ministre de
l'intérieur et de notre conseil des ministres,
Nous avons arrêté et arrêtons
Art. 1". La Chambre des représentants
est dissoute.
Art. 2. Sont convoqués pour le jeudi, 14
août prochain, neuf heures du matin, les
collèges électoraux de tous les arrondisse
ments du royaume, l'effet d'élire chacun
le nombre de représentants indiqué au
tableau ci-joint.
Art. 5. Le Sénat et la Chambre des
représentants sont convoqués pour le mardi
25 août prochain.
Art. 4. Notre ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné Laeken, le 16 juillet 1864.
LEOPOLD.
(Suivent les signatures des ministres.)
Y PRES.
M' De Sorlus ff. d'inspecteur général des
gardes civiques du royaume, s'est dans un
ordre du jour en date du 10 de ce mois
exprimé comme suit au sujet de la garde
civique d'Ypres
L'inspection générale du 10 Juillet m'a
donné une nouvelle occasion de constater
l'excelleute situation dans laquelle s'est
placée la Garde Civique d'Ypres.
J'ai surtout remarqué la précision et
l'ensemble avec lesquels le maniement des
armes et les manœuvres ont été exécutés.
J'en témoigne ma vive satisfaction MM.
les Gardes, Caporaux, Brigadiers, Sous-
Officiers et Officiers.
Le présent sera inscrit dans les livres
d'ordres des compagnies d'infanterie et
d'artillerie.
DE SORI.US.
A l'occasion du 55m' anniversaire de
l'Inauguration de S. M. le Roi, un Te Deum
sera chanté en l'église de S'-Marlin demain
11 heures du matin.
A la même occasion, un tir la cible
sera offert la Garde Civique d'Ypres,
demain, 6 heures du soir.
Après le tir la distribution des prix
aura lieu l'Hôtel-de-Ville salle du rez-
de chaussée.
La tenue pour le tir est la petite tenue.
Par arrêté royal du 7 juillet, l'établisse
ment de la société anonyme dite Compa
gnie du chemin de fer d'Ostendeà Armentières
est autorisé.
Le 25 avril dernier, vers les 7 heures du
soir, le sieur Aimé Houze, beau frère d'un
banquier de Thuin, se présenta au domicile
de Horace Du Jacquier, garde déversoir
Lobbein, pour y toucher un effet de 400 fr.
échu la veille. Aussitôt son arrivée chez le
débiteur, celui-ci compta sur la table la
somme due, en or. Le billet fut alors remis,
mais, en même temps, sur une observation
de sa femme, qu'il ferait peut-être bien
d'aller lui-même chez le banquier, qui lui
remettrait un reçu, le prévenu ramassa les
espèces et refusa de restituer le billet,
alléguant tantôt qu'il allait accompagner
directement l'encaisseur chez le banquier,
tantôt qu'il irait le lendemain.
Le jeune homme, après avoir vainement
réclamé ou son billet ou l'import de celui-
ci, fut bien forcé de retourner les mains
vides chez son beau-frère, pourluiraconter
ce qui venait d'arriver. Lorsqu'on se pré
senta de nouveau chez Dujacquier pour
toucher, il soutint avoir payé.
Traduit devant le tribunal de Charleroy,
sous prévention de vol de 400 fr., Dujac
quier fut condamné un an de prison.
La cour d'appel de Bruxelles, après
avoir entendu de nombreux témoins, a
confirmé cette sentence.
Notre famille royale et d'augustes per
sonnages étrangers vont passer prochaine
ment quelques jours Ostende. La courte
-y
DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
LE CIIIF DE L'ÉTAT - MAJHK GÉHF.ral
tl. d'INSPKCTEUR GÉNÉRAI,,
ACTE OFFICIEL.
CHRONIQUE JUDICIAIRE.
NOUVELLES DIVERSES.
