D'ÏPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
REVEE POLITIQUE*
cooliques qu'il payait de ce chef. Le sieur
Leliaert soutenait que la Constitution n'ad
mettant que les impôts directs comme
seules bases du cens électoral, ce droit de
débit n'en faisait pas partie.
49me Année.
Samedi 21 Octobre 18G5.
Ko 5,014.
FOI CATHOLIQUE. - CONSTITUTION BELGE.
La mort do premier ministre de la reine Victoria
est peut-être on événement pour l'Angleterre;
elle c'est pour nous qu'on sojet d'étude. Depuis
plusieurs années, lord Palmerston se tenait en
dehors autant qu'il le pouvait do moovement et
des luttes de la politique extérieure; tout le fardeau
en retombait sur lord John Russell. Les positions
étaient autrefois renversées entre ces deux minis
tres; lord John Russell avait a soutenir les lut tes
de la politique iuiérieure, a lord Palmerston in-
combail la direction des affaires étrangères, et il
leur imprimait un caractère Agressif; on loi dnonait
alors le surnom de lord Tempête, qu'il a cessé de
mériter au fur et A mesure que le poids de l'âge se
faisait seotir.
Les hommes d'État se renouvellent en Europe;
il ne nous reste que bien peu de survivants parmj
ceux qui prirent une part active aux conférences
de Vienne; notre Roi était si jeune alors qu'il fi
gura plutôt comme spectateur que comme acteur
dans ce grand débat; il avait payé d'abord de sa
personne. En i8i5, depuis neuf ans, lord Pal
merston jooait on rôle politique en Angleterre; né
en 1784 il était dans la force de l'âge, lorsque
s'accomplirent les événements que forma la bataille
du 18 juin 1815.
Si noos en croyons une correspondance de
Francfort, l'assemblée convoquée dans celte ville
pour le 29 octobre par le Nationalverein sera
nombreuse et animée. Les députés prussiens vien
dront y exposer les motifs pour lesquels ils se sont
abstenus de se rendre l'invitation qui leur avait
été faite par le comité des trente-six pour le com
mencement de ce mois.
Le Corps législatif a résolu de demander d'pr-
gence au Séoat des explications sur les Notes qui
viennent delni être présentées par les deux gran
des puissances allemandes, en exprimant l'espoir
que le Séoat protégera vigoureusement l'iudépen-
dance de la ville libre de Francfort.
En Autriche, la fièvre électorale se propage les
diverses nationalités sentent qu'elles doivent dans
les divers parlements locaux qui vont successive
ment s'ouvrir se faire représenter et défendre
elles ont leurs droits b revendiquer. Nous devons
espérer que l'ordre succédera ce qui est pour le
moment l'image du plus complet désordre.
La guerre entreprise par la Russie dans l'Asie
centrale ne l'empêche pas de réduire l'effectif de
son armée.
La cour de cassation est appelée se
prononcersur une question élec torale de la
nature la plus grave voici les faits
La députalion permanente de la Flandre
orientale se vit saisie le 11 Mai 1865 d'un
appel interjeté par le sieur Leliaert de
Gand contre 1 inscription du sieur Bogaert
sur la liste des électeurs. Cet appel était
fondé sur ce que le cens électoral de Bo
gaert ne se trouvait dépasser la limite exi
gée par la Constitution de fr. 42,52 que
parce qu'on faisait figurer sur sa cote le
droit de débit pour vente de boissons al
Cette manière de voir renversait un
système que l'administration faisait préva
loir; aussi l'administration communale
avait elle refusé de l'accueillir; mais la
députalion permanentedelaFlandreorien
tale y fit droit et consigna les motifs dans
une résolution que tous les hommes justes
et impartiaux n'hésiteront pas proclamer
admirable de logique.
Nous ne pouvons, vu sa longueur, repro
duire celte pièce toute entière, mais nous
voulons citer le passage qui suit:
Le Congrès national, en volant l'art.
47 de la Constitution, a exigé un cens qui
représente une fortune le droit de débit en
détail de boissons alcooliques, qui fut qua
lifié dans l'art. 1" de la loi du 18 mars 1838
de droit de consommation, a été créé dans
le but de faire cesser l'usage immodéré des
liqueurs fortes.
C'est la consommation des boissons
spirilueuses et du tabac que le législateur
a voulu frapper et pas autre chose. Partant
de là, le droit de débit en détail de boissons
alcooliquesetde tabac dont il s'agitest desa
nature un droit de consommation ou im
pôt indirect qui ne peut pas entrer dans la
composition du cens électoral.
Mais on argumente contre ce raisonne
ment de cequ'au budget des voieset moyens
les droits de débit des boissons alcooliques
et des tabacs sont placés sous le titre des
contributions directes. A cela la députalion
permanente fait une réponse victorieuse.
Elle rappelle, entre autres, qu'à la séance
de la Chambre des représentants du 20
décembre 1849, le droit sur les boissons
alcooliques fut voté sous l'inlulilé Droit
de consommation sur les boissons distillées et
se trouve dans le budget des voies et
moyens, pour l'exercice 1850, placé entre
les droits de douane et les droits d'accises.
Plus tard, il est vrai, une autre place fut
donnée cet impôt; d'ailleurs, une place
ou une dénomination au droit de débit un
caractère de contribution directe que lui
refusent la Constitution, les lois et la nature
des choses.
M. Le gouverneur delà Flandre orientale
n'a pas voulu se ranger cet avis.
Le 11 octobre courant, il a déclaré de
vant le greffier de la province qu'il se pour
voyait en cassation contre l'arrêté de la
députalion permanente en date du 7 de ce
mois. Cefonclionnairesoutient quele droit
de débit est un impôt direct et qu'on ne pour
rait l'écarter de la cote sur laquelle se cal
cule le cens électoral sans violer l'esprit et
le texte de la Constitution.
Nous aurons donc très-prochainement
un débat instructif sur cette question de
vant la cour decassation ;il en sortira, nous
l'espérons, un arrêt dont les conséquences
seront immenses.
Si l'on écartait le droit de débit de la
cote du sens électoral, plusieurs milliers
d'électeurs se trouveraient rayés des listes.
On écrit de Nantes, au Journal de Bru-
ocelles, le 17 octobre, 4 heures
Mgr. levéque d'Orléans vient de pro
noncer l'oraison funèbre du général de
Lamoricière dans la cathédrale de cette
ville, devant un auditoire présidé par plu
sieurs évêques et où l'on voyait un nom
bre considérable d'ecclésiastiques du dio
cèse de Nantes, des diocèses voisins et
même d'autres plus éloignés.
Parmi les laïques figuraient au pre
mier rang MM. Berryer, lecorate de Falloux,
le comte de Carné, de l'Académie, de Ker-
drel, Piaugé, presque tous les anciens re
présentants de la Bretagne et de la Vendée
du temps de la République, et une foule
de notabilités politiques et littéraires qu'il
est impossible d'énumérer ici.
Monseigneur a parlé depuis 11 heures
du matin jusqu'à 2 1/2 heures. Les deux
divisions de son magnifique discours
étaient, la première: Lamoricière vain
queur dans la guerre et dans la politique;
la seconde Lamoricière, vaincu dans la
politique, vaincu la guerre vaincu de
Dieu.
L'éloquent orateur a trouvé dans ces
diverses divisions des aperçus très-saisis
sants, qui ont profondément remué soa
immense auditoire. Mme la comtesse
d'Auberville, belle mère du général, M. le
contre amiral marquis de Montagnac, Mm'
la marquise de Montagnac et M"' de La
moricière assistaient cette louchante
cérémonie.
acte officiel.
pension. Un arrêté royal du 16 sep-
tempre accorde M. David Maertens, en
dernier lieu préfet des éludes du collège
communal d'Ypres, une pension annuelle
de fr. 1,787, qui sera payée jusqu'à con
currence de fr. 675 par la caisse de pré
voyance des instituteurs et professeurs ur
bains, et raison de fr. 1.112 par le trésor
public. L'entrée en jouissance de cette der
nière part prendra cours dater du 1"
mai 1865.
chronique judiciaire.
Par ordonnance de M. le premier pré
sident de la cour d'appel de Gand du 16
octobre, l'ouverture des assises de la 4n*
session de cette année est fixée pour la
Flandre occidentale au 6 novembre sons
la présidence de M. le conseiller De Villeg s.
