le cas exceptionnel prévu par le décret du
30 mai 1806? Telle est la question qui
vient d'être soumise la cour de cassation.
Dans ces dernières années, les bourg
mestre et échevins de la ville de Gand
opposèrent aux légitimes réclamations de
deux curés de celte ville, tendant obte
nir un presbytèreaux frais de la commune,
le système qui interprète les art. 92 et 93
du décret du 30 décembre 1809 de manière
ne faire naître l'obligation de l'admini
stration communale qu'au seul cas de
l'insuffisance des ressources de la fabrique.
Ce soutènement condamné successivement
par le tribunal de première instance et
par la cour d'appel de Gand, a été repro
duit devant la coursuprême. M* Dolez pour
la ville de Gand, M* Quairier, pour les dé
fendeurs, ont développé les moyens pré
sentés l'appui des deux systèmes et c'est
assez dire que, de part et d'autre, cet im
portant procès a été plaidé avec autant de
science que de talent. M. le procureur
général Leclercq, qui s'était réservé la mis
sion de conclure dans celle cause, a pro
noncé,àlasuite des débals,un remarquable
réquisitoire faisant justice complète des
arguments habilement présentés au nom
du collège échevinal de la ville de Gand, et
laissant désormais sans réplique la thèse
que les honorables curés de Gand ont sou
mise aux tribunaux. Aussi la cour de cas
sation a t-elle rejeté le pourvoi de la ville
de Gand, par arrêt en date du 23 décembre,
et sur le rapport de M. le conseiller De
Facqz.
Suivant un journal de Bruxelles le Roi
aurait résolu de fixer sa résidence Ter-
vueren, et la Cour quittera Laeken aussitôt
que les travaux d'aménagement et d'ap
propriation Tervueren seront terminées.
Sa Majesté Portugaise a modifié son
itinéraire et a renoncé passer par la
capitale de l'Espagne. Elle avait été avertie
par son ambassadeur que son arrivée
Madrid serait le signal de l'explosion d'un
mouvement révolutionnaire organisé de
longue main par le parti ibérianiste.
Le Moniteur publie la loi qui fixe la liste
civile de Sa Majesté Léopold II, portée,
comme ont le sait, 3,300,000 fr.
Un arrêté royal du 26 décembre
déclare d'utilité nublique le déplacement
de la station de Tournay.
M. Van Daele, coadjnteur Keninghelst,
est nommé vicaire NVatou.
M. Dambre, professeur de rhétori
que au petit séminaire de Roulers, est
nommé vicaire de l'église N. D. Bruges.
Nos lecteurs n'ont pas oublié le récit qui
fut fait d'une scène horrible qui se passa,
il y a quelques mois, Anvers, de l'autre
côté del'Escaut, laTêle de Flandre.scène
qui excita dans tout le pays une très vive
et légitime émotion.
Trois soldats et un caporal, de poste
dans la nuit du 10 au 11 septembredernier,
furent poursuivis devant le conseil de
guerre de la Flandre orientale, soit comme
auteurs ou complices d'un meurtrecommis
avec préméditation et guelapens sur la
personne d'un habitant, après qu'ils eurent
lait feu sur plusieurs, la suite d'une rixe
dans la quelle deux des accusés prétendent
avoir été victimes de violences graves.
L'auditeur militaire requit devant le
conseil de guerre l'application de la peine
de mort. Mais le conseil, écartant la pré
méditation et le guel apens, et considérant
le meurtre excusable par suite de la pro
vocation, condamna les inculpés, savoir
lesdeux principaux, le caporal et unsoldat,
cinq années de détention, et deux autres
militaires, 3 années de la même peine.
Le marquis de la Bochejaquelein est
mort le 27 c' dans l'après-midi aù Pecq.
Il était fils de celle Marie-Victoire de Don-
nissan dont la vie touche au roman par les
agitations delouiessorlesqui la remplirent.
G'esl belle héroïne qui assistait son mari
la bataille de Gholet, tenant dans ses bras
un enfant de dix mois, et qui, après la
défaite de Savenay, s'enfuit abandonnée,
enceinte et sans ressources, dans un bois
où elle accoucha de deux filles.
Son fils celui qui vient de mourir
s'efforça toute sa vie d'allier le principe de
la légitimité monarchique avec la souve
raineté du peuple.
Le marquis de la Bochejaquelein était
sénateur depuis 1832.
Maintenant le Christ semble dormir,
mais il veille la défense de l'Eglise. L'ave
nir est dans les mains de Dieu, le triomphe
de l'Eglise est certain.
Le renchérissement des avoines a fait,
depuis l'été dernier,des progrès couliuuels.
Par suite de l'avènement de Mgr. le
duc de Brabanl au trône, Mgr. le comte de
Flandre a accepté la présidence d'honneur
de la commission belge de l'Eposiiion uni
verselle de Paris.
On annonce que l'entrée en France
de Vldépeiidance est iuierdiiejusqunouvel
ordre. G'esl la l'alrie de Paris qui donne
celle nouvelle.
On annonce que de notables change
ments vont être effectués pour la prochaine
saison d'été a la résidence royale de Lae
ken.
Un journal de Bruxelles assure qu'il
est sérieusement question d'opérer certai
nes réformes dans l'organisation de la
garde civique. Parmi ces réformes, la plus
importante,peut être, et laplusinatlendue,
coup sûr, aurait pour objet de réunir
sous une réglementation spéciale tous les
corps spéciaux chasseurs éclaireurs, ar
tillerie et cavalerie que seraient placés
sous le commandement particulier d'un
général major et son administration sépa
rée. On désigne même le titulaire de cette
nouvelle fonction ce serait M. de Sorlus.
La nommée L.. D..., jeune fille de la
commune de Maulde (Hainaut), âgée de
seize ans, a failli être dernièrement victime
de son imprudence. Une de ces compagnes
l'ayant défiée d'avaler une pièce de mon
naie en argent de la valeur de fr. 2 30
qu'elle lui montrait, la jeune fille la porta
immédiatement la bouche et une seconde
après la pièce avait disparu. Aussitôt elle
ressentit uue vive douleur la gorge, des
éblouissements, des nausées, des envies d«
vomir et un malaise général. Heureusement
que sur le conseil d'une personne présente
on luî administra une cuillerée d'huile
d'olive qui fit disparaître le mal en facili
tant la déglutition de la pièce d'argent. En
ce moment, la jeune fille est en bonne santé
et ne ressent aucune douleur; cepandant
la pièce en question n'a pas encore été
rejelée par les évacuations.
En Angleterre presque toutes les famil
les catholiques discutent contre |e D*
Pusey, les propositions de Derkier l'au
teur du Puséisme relativement la
possibilité d'une fusion entre l'Anglica
nisme et le Catholicisme. Ces discussions
resteront stériles la fusion n'est réalisa
ble qu'à la condition, pour l'Anglicanisme,
d'un retour franc et sincère dans le giron
de l'Église de Bome.
Sicomme le prétendent générale
ment les hommes politiques en Angleterre,
c'est nu avantage pour les Royaumes Unis
que de voir les membres de la famille de
lenrs souverains contracter des alliances
matrimoniales avec des maisons princières
plutôt de second ou même de troisième
rang, afin d'échapper ainsi des complica
tions politiques, cet avantage l'Angleterre
l'a de nouveau acquis. L'époux de la prin
cesse Hélène est hors d'étal de créer la
patrie de sa femme aucun embarras poli
tique c est, dans toute la force du terme,
un prince sans terre tout comme Jean-
sans lerre qu'il peut ranger maintenant
parmi ses ancêtres. Le prince Frédéric est
le second fils du duc d'Augustenbourg qui,
il y a quelques années, vendit sa part dans
1 héritage des duchés de l'Elbe au roi dé
funt de Dancinarck, il est le frère du
prince qui réclame la souveraineté du
Schleswig et du Holsiein, provinces enle
vées, avec le Lauenbourg, au prince d»
Schleswig - Holslein-Sonderburg - Glucks-
burg, le roi actuel du Danemarck et père
de la princesse de Galles. Ce mariage s'ac
complit donc dans des circonstances très-
curieuses et de nature faire douter de la
bonne entente qui l'avenir sera censée
régner entre les membres de la famille
royale dont chacun par son mariageest
devenu le parent de son ennemi politique.
ËTAT-CIV1L D VI»Il ES
MARCHE D'YPRES.
actes officiels.
nominations ecclésiastiques.
chronique judiciaire.
nécrologie.
DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES.
Paris, 27 décembre. MM. de Sacy;
Sainl-Marsaull et le général Gudin sont
élevés la dignité de sénateur.
Rome, 26 décembre. Les quarantaines
qui ont été établies l'occasion du choléra
sont levées.
Rome, 26 décembre. Le Pape, en
recevant les félicitations des cardinaux, a
répondu Dieu dans la tempête n'aban
donne jamais l'Eglise. Il a rappelé que
Jésus dormait sur le lau de Genesarelh
agité par les vents.
nouvelles diverses.
ANGLETERRE.
DU 22 AU 29 DÉCEMBRE INCLUS.
Naissances i 4. Sexe inasc. 5, sexe fém. 17.
Mariage. Decleue, Pierre, boulanger, ei
Pbcco, Tbé.èse, deniellière.
Décès. Grysoo, Louis, 34 ans, tonnelier,
ceIibalaiie, rue de Menin.
Kinoo, Charles, 54 ans, journalier, époux de
Rosalie Debero, rue de Menin.
Enfants au dessous de 7 ans 2. Sexe
inasc. 3, idem fém. o.
tT .4 T Indiquant les quantités et le prix mojra
des Grains, Fourrages et autres produits agri
coles tendu* le 30 DKC'ÊIIUHi: ItUi au marché
de cette tille t
NATURE
DES
Grains et Denrées
quantités
VEUDLES.
Kilogramme'.
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kilogrammes.
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Fromeol
29.600
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6.200
17 - 5o
73
2,3oo
21 -00
44
1,100
22-50
80
Féveroles.
0000
oo oo
00
Pommes de lerre.
8,5oo
6 25
Beurre
310- 00
Idem pour les Fondations de 5o c*, i,5oo grain.
