D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
50" e Année.
N° 5,178.
LE PROPAGATEUR
FOI CATHOLIQUE. - CONSTITUTION BELGE.
REVUE POLITIQUE.
Nous avons dit avec quelle froideur a été ac
cueillie par les Chambres françaises, par le
Corps Législatif surtout,la communication que
M. de Mouslier a été chargé de leur faire relative
ment aux arrangements artète's par la conférence
de Londres, pour régler la situation du grand duché
de Luxembourg. Le Constitutionnel essaie aujour
d'hui de rompre cette glace. Dans un article signé
par son rédacteur en chef, il fait ressortir les rai
sons qu'a la France, aussi bien que son gouverne
ment, de se féliciter de la solution consacrée par
la diplomatie européenne.
Les raisons que donne la feuille officieuse sont
naturellement les mêmes que le ministre des af
faires étrangères a exposées devant les Chambres,
et elles sont développées a.ec nue sobriété d'en-
ihousiasme qui constitue peut être le caractère le
plus saillant de l'article, car c'est une vraie nou
veauté, en pareille circonstance de la part du
Constitutionnel et de son rédacteur des grands
jours.
A part cette modestie inaccoutumée du ton,
nous n'avons qu'un point signaler dans ce premier
commentaire officieux do traité de Londres, c'est
que, indépendamment de l'intérêt de la France
même, il attribue l'attitude du gouvernement
français, un autre mobile puisé dans le désir de
sauvegarder l'indépendance des petits États, ses
voisins.
Il n'est pas inutile d'en prendre acte.
La presse allemande reflète, au sujet do proto
cole de la conférence de Londres, des impressions
de même nature que celles que nous rencontrons
dans la presse française. Comme dans tout arbi
trage, personne u'est entièrement satisfait du com
promis, chacun aurait préféré que sa cause eût
prévalu. Généralement on accepte, en Allemagne,
l'arrangement luxembourgois comme on pris-aller,
eo faveur de la paix mais on déplore le sacrifice
par lequel cette paix a été payée.
Les feuilles du Midise montrent,sous ce rapport,
beaucoup plus exigeantes que celles du Nord. De
même que les journaux officieux de France, la
presse ministérielle de Berlin se bâte de rectifier
cet égard le jugement public et de mettre en
relief le résultat immense, la conservation de la
paix européenne, côté duquel disparait l'objet
du conflit, d'uoe si minime importance.
»s-a <-■
Voici le texte de la communication qui a
été faite mercredi, au nom du gouverne
ment, au Sénat et la Chambre des repré
sentants, au sujet de la question du Luxem
bourg et du traité qui vient de sortir des
délibérations de la conférence de Londres
u Messieurs,
LeSénat(la Chambre) connaît les circonstances
danslesquelles s'est produite la question du Luxem
bourg. Cet incident menaçait de dégéoérer en con
flit violent, lorsque les grandes puissances non direc
tement engagées dans le différend ont réussi, grâce
au sentiment de modération des États intéressés,
ameoer la réunion d'une conférence chargée d'as
seoir la situation du grand-duché sur de nouvelles
bases. La Belgique, signataire des traités de 1859
qo'il s'agissait de modifier quant au Luxembourg,
devait naturellement être appelée assister la
cooférence, et le Roi grand-duc nous ayaut adressé
la même invitation qu'aux autres États signataires
de ces traités, le gouvernement du Roi s'est em
pressé de transmettre son représentant a Londres
les pleins pouvoirs nécessaires. L'indépendance et
la neutralité de la Belgique étant entièrement bors
de cause, notre plénipotentiaire avait pour instruc
tions spéciales de concourir dans la mesure de ses
forces et de son influence a toute solution politique
pacifique qui se concilierait avec 00s intérêts et uos
droits.
Nous avons la satisfaction d'anooocer que,
réunie le 7, la conférence avait terminé ses travaux
dès le 11 eo signant on traité qui atteint le but dé
siré. Je crois pouvoir faireconnaître dès aujourd'hui
au Sénat la substance de cet acte international. Le
grand-duché reste sous la souveraineté de la maison
d'Orange-Nassau. Il est déclaré État neutre et sa
neutralité est placée sous la saoctioo de la garantie
collective des puissances signataires. La Belgique
en sa qualité d'Etat ueutre demeure en dehors de
cette stipulation. La ville de Luxembourg cessera
d'être une ville fortifiée les troupes prussiennes
recevront l'ordre d'évacuer la place,et le Roi grand-
duc ne pourra y entretenir que le nombre de trou
pes nécessaire au maintien de l'ordre public. Ce
traité fait disparaîtrede graves difficultés qui avaient
inopinément surgi entre nos deux puissants voisins.
Il augmente par là même la sécurité de la Belgique.
Il n'est pas sans intéiêt pour ootre pays, le
Sénat (laChambre) le comprendra, d'avoir été pour
la première fois représenté on congrès politique
qui a eu cette bonne fortune si rare de conserver
l'Europe les bienfaits de la paix, ce bien suptême
des nations.
Aux termes de l'art. 68 de la Constitution, le
gouvernement du Roi mettra sous les yeux des
Chambres le texte même du traité aussitôt après
l'échange des ratifications, poor lesquelles un délai
de quatre semaines a été convenu.
La Cbamhre des Représentants a con-
tinuérnardi l'examen du projet deloirelatif
la péréquation cadastrale.
Une série de projets de loi ont été dépo
sés l'ouverture de la séance. L'un de ces
projets ouvre au département de l'intérieur
un crédit de 100,000 fr., destiné solder
des dépenses occasionnées, l'an passé, par
les ravages du choléra, et donner des
récompenses aux citoyens qui se sont dis
tingués pendant le temps que le tléau a
sévi en Belgique; un autre projet ouvre au
même département un crédit de 368,473
fr., destiné spécialement faire face aux
besoins de l'enseignement primaire.
Le projet de loi relatif aux nouvelles
évaluations cadastrales a été adopté jeudi,
sans aucune modification, par la Chambre
des représentants, la majorité de 68 voix
contre 22 et trots abstentions, cellesde MM.
Lug. de Kerckhove, de Mérode Westerloo
et B. Dumortier. On sait que l'art. 1" de ce
projet porte fr. 18,909,283 66 le montant
de l'impôt foncier pour l'exercice 1868,
somme qui sera répartie entre les provin
ces et les communes raison de 670/100
pour cent du revenu cadastral imposable
au 31 décembre 1863, tel qu'il est déter
miné par la révision des évaluations cadas
trales décrétée par la loi du 10 octobre
1860.
Par suite des résultats de la nouvelle
expertise, cinq provinces sont dégrevées
dans les proportions ci après indiquées
Anvers, 79,066 fr.; Brabant, 22,964 fr.;
Flandre Occidentale, 353,766 fr.; Flandre
Orientale,514,163fr.; Luxembourg, 65,135
fr.; Les augmentations sont réparties de
la manière suivante Hainaut, 228,543 fr.
Liège, 116.548 fr.; Limbourg, 5,046 fr.;
Namur, 149,392 francs.
Le ministère vient de décider définiti
vement que le legs de 100,000 fr. fait par
M. Verhaegen l'Université de Bruxelles
ne sera pas approuvé. Celte résolution a
été prise pour empêcheruneautre personne
de donner 60,000 fr. l'Université de Lou*
vain.
M. Bara vient de déclarer que les quêtes
opérées dans les églises en faveur de l'Uni
versité de Lou vain sont illégales, et que,
si elles se produisent encore, le produit en
sera confisqué.
La commission de la justice du Sénat
s'est réunie mercredi a adopté, par 4 voix
contre 3, le projet de loi relatif la mise
la retraite des magistrats.
M. Barbanson a été nommé rapporteur.
Voici encore une des absurdités qui ré
sulte du vote que le ministère a arraché,
mardi, la majorité de la Chambre:
Un juge de tribunal de l"instancedevient
incapable, selon MM. Bara et Frère, l'âge
de 70 ans, mais qu'à 69 ans et 11 mois, il
soit nommé conseiller de Courd'appel, et il
redevient capable pour deux ans. Ainsi de
même d'un conseiller de Cour d'appel, 72
ans, il est rangé,de par le ministère.dans la
catégorie des impotents et des imbéciles,
mais qu'il soit nommé 71 ans et 11 mois
la Cour de cassation, et ses facultés lui
reviennent pour trois ans.
N'est ce point l'absure élevé sa plus
haute puissance! (Pairie.)
UN CURIEUX RAPPROCHEMENT.
Le doyen d'âge de la Chambre. M. Lange
qui est âgé de 79 ans, a voté l'adoption du
projet de loi sur la mise la retraite des
magistrats septuagénaires. Voilà donc un
brevet d'incapacité décerné par ce repré
sentant des juges moins âgés que lui de
dix années! En agissant ainsi, n'avoue-t-il
pas que l'heure de la retraite a aussi sonné
pour lui?...
Nous connaissons maintenant le plan
financierdu nouveau ministreitalien pour
éviter la banqueroute, il vole au clergé 609
millions; mais dans le cas même où l'on
parviendrait réaliser cette somme, le
gouffre serait-il comblé?
Avec les biens du clrt'gé, dit le cor-
a respondant florentin de l'Indépendance
toutes les ressources extraordinaires d>-
l'Italie seront épuisées. Les chemins de
fer, les canaux, les 700 millions de biens
domaniaux qu'elle possédait encore au
temps de M. Minghettionl disparu, sans
b qu'on ait réussi s'approcher d'un bud
b gel en équilibre, et je crains bien que les
a espérances de M. Ferrara d'y arriver en
a 1869 ne se changent, comme tant d'au-
b très, en un triste mécompte.
