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D'YPRES ET DE L'ARROHDISSEMENT.
53me Anne Mercredi 30 Mars 1870. N° 5,477.
REVUE POLITIQUE.
Le procès du princç Pierre Bonaparte
vient de se terminer devant la haute cour
de justice siégeant Tours le prince a été
acquitté, sur le verdict du jury, qui l'a con
sidéré comme se trouvant dans le cas de
légitime défensé. Par contre, l'accusé a été
condamné payer des dommages intérêts
aux parents de Victor Noir, J
L'acquittement du prince Pierre Bona
parte produit une grande sensation en
France, et tléjà le verdict du jury de Tours
fournit un nouveau thème aux violentes
récriminations des organes du radicalisme
révolutionnaire. Par un sentiment de déli
catesse qui sera compris et apprécié, l'Em
pereur a décidé que le prince Pierre et sa
famille iront résider l'étranger pendan n
temps indéterminé.
C'est avant Ijjer, que le Sénat de France
a reçu communication des propositions du
gouvernement qui modifient la Constitu
tion de 1852. Ce^changements sont consi
dérables, et la transformation est aussi
complète que possible. L'Empereur a re
noncé l'article 53, qui lui permettait,
dans certains cas extraordinaires, de gou
verner avec le seul concours dn Sénat.
Toute loi d'impôt devra être d'abord votée
par le Corps législatif, et cette règle ne
souffre plus exception.
Le sénatus consulte a été présenté la
haute assemblée par M. Emile OlliVier,
qui en a fait précéder la lecture de quel*
ques explications, auxquelles le Sénat a
fait le meilleur accueil. La discussion a
été renvoyée vendredi, lu m Ci*. u> il£ ,81
Malgré ledéparlde l'empereur François-
Joseph pour la Hongrie, il est aujourd'hui
certain que la crise ministérielle n'est pas
terminée en Autriche. On apprend de
Vienne par voie télégraphique, que MM. de
Hasner, Brésil et Giskra sont partis pour
Pesib, afin de présenter l'Empereur un
rapport sur la situation.
La Correspondance de Berlin, organe mi
nistériel, prend partie les démocrates de
l'Allemagne du Sud, qu'elle accuse de pour
suivre des buts politiques et égoïstes sous
prétexte de combattre militarisme.
a L'agitation contre le militarisme Mu
nich et Stuttgart, dit la feuille prussienne
est l'œuvre du parti démocratique. En tout
pays, comme on sait, les démocrates ont
une notion de leurs droits beaucoup plus
étendue que celle de leurs devoirs. C'est
ainsi que les amis du peuple souahes et ba
varois se montrent intimement jaloux de
l'indépendance de leur pays et déclarent
aussi qu'ils sont les meilleurs patriotes al
lemands; mais ils prétendent, en même
temps, se soustraire aux charges que la
défense de leur propre pays et celle de la
patrie commune leur imposent. Si ce sont
là les mœurs de la république future ce
ne sont pas celles assurément que font les
peuples grands et libres. L'illustre écrivain
français qui a donné la vertu comme le
principe fondamental des démocraties n'i
maginait pas qu'un iour la vertu démocra
tique dût consister s'affranchir de toute
obligation envers l'Etat et la société.
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Le Moniteur publie la convention pour
l'échange des mandats de poste entre la
Belgique et la Suisse. Voici Içs dispositions
de ce document qui intéressent le public
Des envois de fonds pourront être faits
par la voie de la poste, tant de la Belgique
pour la Suisse que de la Suisse pour la
Belgique.
Ces envois s'effectueront au moyen de
mandats de poste dont aucun ne pourra
dépasser la somme de deux cents francs.
Il sera perçu, sûr chaque envoi de fonds
effectué en vertu del'article précédent, une
taxe de cinquante centimes parcent francs
ou fraction de cent francslaquelle taxe
devra toujours être, payée d'avance par
l'envoyeur.
Il est formellement convenu enlre les
detix parties contractantes que l'émission,
le transport et le payement des mandats
belges ou suisses ne pourront, sous aucun
prétexte ou quelque titre que ce soit,
être soumis un droit ou une taxe quel
conque en sus de la taxe fixée ci dessus.
11 est entendu quechaqueadministration
pourra, en,toute circonstance qui serait de
nature justifier la mesure, suspendre tem
porairement le service dès mandats inter
nationaux, condition d'en donner avis
par télégraphe l'autre administration.
La convention sera mise en vigueur le
1" avril 1870.
Le Moniteur publie l'avis suivant
En vertu d'une convention postale con
clue le 22 mars 1870 avec la Suisse il
pourra être effectué, partir du 1" avril
prochain, au moyen de mandats poste, des
envois d'argent de Belgique en Suisse et de
Suisse en Belgique.
Le maximum d'un mandat est fixé 200
francs.
Il devra être payé d'avance, par l'en
voyeur, une taxe comme suit
Pour toute somme jusqu'à 100 francs,
50 centimes.
Pour toute sommesupérieur 100 francs
et n'excédant par 200 francs, 1 franc.
Le transport et la remise des mandats
seront effectués gratuitement par le service
des postes. L'expédition aura lieu exclusi
vement par la voie d'Allemagne.
Les mandats ne seront pas endossables;
ils devront être acquittés par ledestinataire
ou par son fondé de procuration; moyen
nant cette déchargeils seront payés aux
bureaux de poste belges, entre les mains
des porteurs.
Le délai de validité des mandats, partir
du jour du versement, est fixé deux mois
pour les mandats payables en Belgique et
dix jour après le mois de l'émission pour
ceux payables en Suisse. Passé ces délais,
le payement ne peut avoir lieu que sur au
torisation des administrations de poste.
Un arrêté royal du 21 mars accorde les
pensions suivantes
MM. P. Tbonon, colonel au 10* régiment
de ligne, 3,200 fr.; A, Graff, lieutenant co
lonel l'état major des places, 2,500 fr.
Un arrêté ministériel du 26 mars
porte que la chasse tir la bécasse est
autorisée, dans les bois, jusqu'au 25 avril
prochain, minuit.
Mgr l'évêque de Bruges vient de nommer:
Vicaire Zonnebeke, M. Nyssens, vicaire
Aertrycke;
Vicaire Aertrycke, M. d'Heyghere, co-
adjuteur Coyghem;
M. Veys, coadjoteûr Zandvoorde (ar
rondissement d'Ostende), passe en la même
qualité Coyghem.
LE PROPAGATEUR
fti fOÛVOOlq lfl't MMOm 7.-V. îtl T ks f:«|àd!
:;ii. uj, FOI CATHOLIQUE.-- CONSTITUTION BELGE.
ACTES OFFICIELS.
NOMINATIONS ECCLÉSIASTIQUES.
CHRONIQUE JUDICIAIRE.
COUR D'ASSISES DU HAINAUT.
Présidence de M. le conseiller Sanchez de Aguilar.
AFFAIRE DESS0US-LE-M0USTIER.
Assassinats. ■*- Empoisonnements- Cinq victimes.
Vols. Faux en écriture
Audience du 28 mars.
Il est 5 heures. Un conp de sonnette annonce
que le jory a terminé sa terrible besogoe. Les
hommes, les dames montent sur les bancs, sor les
chaises. Assis! Chapeaux bas! crie-t-on dans
le fond de la salle.
La coor rentre en andience.
M. le président do jury fait connaître le résnltat
des délibérations.
Les réponses sont affirmatives sor toutes les
qoestioos, excepté sor celle relative b l'empoison
nement du beau-père.
M. le président donne l'ordre de faire reotrer
l'accosé.
L'agitation daos le public est b son comble. Les
cris les plos dirers partent de tons les coins de la
salle. En «aio M. le président agite sa sonnette
pour obtenir le silence. Oo se pousse, on se bous
cule, tout le monde vent voir la fignre de l'accusé.
Celui-ci semble calme.
M. le président donne la parole au ministère
poblic pour l'application de la loi.
M. le procureur général. Je requiers qne
l'accusé soit condamné la peioe de mort.
M. le président. Acoosé, avez-voos des obser
vations b faire?
L'accosé se lève et fait no signe négatif.
La cour se retire poor délibérer. L'accosé est
emmené.
Vingt minntes se passent ao milieu d'an toai-ilte
incroyable. La coor rentre; l'accusé est introduit;
huit gendarmes l'arme au bras le surveillent.
M. le président donne lecture de l'arrêt, qni
coodamue Jacques Dessous-le-Moustier b la peine
de mort. L'anêt ordonne que l'exécotioo auia lieu
sur uoe des places publiqoes de Mons.
M. le président informe l'accusé qn'il a Dois
jours pour se pourvoir en cassation.
Des applaudissements bruyants éclatent on
ctie Bra»o! Oo se croirait b uue fête.
