D'YPRES ET DE ^'ARRONDISSEMENT.
53™ A
Mercredi 20 A\ril 1870.
N° 5,483.
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FOI CATHOLIQUE. -- CONSTITUTION BELGE.
Le sénatus-coçsulte qui doit fixer la
nouvelle Constitution de la France n'est
pas euçôre volé, la formule du plébiscite
n'est pas encore connue, et déjà toutes les
préoccupations se portent vers le vote que
la nation va être appelée émettre. Le
travail de propagande dont les députés du
centre droit ont pris l'iniative se poursuit
activement que le comité central constitué
sous la présidence du duc d'Albuféra vient
d'adresser tous les membres des conseils
généraux pour les engager faire com
prendre aux populations toute la portée
du verdict quelles vont avoir prononcer.
C'est de sou propre avenir, disent les
signataires de la circulaire, que la France,
réunie dans ses comices, est appelée dé
cider. Suivant qu'elle répondra oui ou non,
elle fondera l'empire libéral, ou, séparant
l'empire de la liberté, elle se livrera fata
lement la révolution.
Il y a là, on le voit, un terrain commun
sur lequel tous les hommes d'ordre, tous
les vrais amis de la liberié devront se ren
contrer. Comme le remarque la Presse, il
faut que la;'sociélé se défende énergique-
ment, que les nuances intermédiaires, les
sympathies particulières fassent abnégation
d'elles-mêmes. La question n'est pas posée
entre telle ou telle forme gouvernementale
adoptée ou adopter par l'empire. Elle
se dresse plus haute et bien plus impor
tante, entre tes conservateurs et les démo
lisseurs, entre l'ordre et l'anarchie, entre
la liberté réglée et la pire des dictatures,
celle de la révolution.
Si la politique générale n'a jamais été
plus calme, il s'en faut que tous les Etats
de l'Europe jouissent d'une complète tran-
quililé. En Portugal, de graves désordres
ont éclaté Ovar, l'occasion de la révi
sion du cadastre il y a eu des morts et
des blessés. En Irlande, une collision a eu
lieu Cork entre les soldats et des émeu-
tiers; la troupe a fait usage de ses armes
et un certain nombre de personnes ont été
atteintes, plusieurs mortellement. Les fe-
nians n'ont donc pas été découragés par
les dernières mesures qu'a prises le gou
vernement anglais, et il faut nous attendre
de nouveaux conflits.
En Italie, les grèves des ouvriers fran
çais ont trouvé des imitateurs. I.es travaux
«>nt été suspendus Pailanza et dans le
val Anzasca mais il ne parait pas que jus
qu'ici la suspension du travail ait été ac
compagnée de désordres Les autorités ont
concentré la bâte des forces imposantes
sur le théâtre de la grève.
On signale, d'autre pari, le réveil de
l'agitation aaaazinienne, laquelle aurait en
ce moment pour théâtre les provinces pon
tificales des proclamations appelant les
populations aux armes ont été saisies. Les
journaux parlent aussi de la découverte de
plusieurs dépôts d'armes.
Les populations du midi de l'Allemagne
continuent réagir avec autant d'énergie
que d'ensemble contre les tendances prus
siennes de leurs gouvernements. On écrit
de Munich qu'une immense réunion com
posée de personnes appartenant toutes
les classes de la société a été tenue le 14
dans celte ville. On y a pris des résolutions
patriotiques et volé des remercîmenls aux
membres de la majorité de la Chambre, eu
les engageant persévérer dans la voie
d'indépendance qu'ils suivent.
L'apparition du suffrage universel an
milieu des conflits de la Prusse cl des Etals
de l'Allemagne du Sud est un événement
considérable. Le jour où les populations
de ces Etals, si attachées leur autonomie,
seront armées de suffrage universel, les
ambitions prussiennes trouveront de ce
côté une barrière bien autrement puissante
que les stipulations du traité de Prague.
La cour militaire, ou plutôt la haute cour
militaire, composée spécialement, a eu
statuer jeudi dernier, et pour la première
fois, dans une affaire qui offre un intérêt
incontestable.
La cour militaire avait décidé, par un
arrêt qui fut dénoncé la censure de la
cour suprême, que l'officier qui croirait
avoir se plaindre d'une punition discipli
naire injustement et illégalement infligée
avait le droit de s'adresser directement
sa juridiction pour demander réparation
et justice, sans pour cela devoir recourir
la filière hiérarchique jusqu'au département
de la guerre.
L'auditeur général près la cour militaire,
s'élant pourvu en cassation contre cette
décision, se vil déboulé de son recours par
la cour régulatrice, c'est-à-dire que son
pourvoi fut rejeté.
C'est dans cet état que se présentait l'af
faire d'un sous-lieutenant d'artillerie se
plaignant, charge de sou colonel, d'une
punition partiellement injuste et surtout
viciée par certaines parties du libellé de
vant lui porter une grave atteinte, ainsi
qu'à une tierce personne tout fait étran
gère au service militaire.
Les faits remontent la fin de septembre
1869.
Jeudi donc s'est réunie la haute cour
militaire, spécialement compensée pour la
cause.
I.e-sous lieutenant d'artillerie, plaignant,
est placé auprès de ses conseils. Le colonel
du régiment auquel appartient le plaignant
va prendre place côté du siège du minis
tère public, occupé par M. De Robaulx de
Soumoy, substitut de l'auditeur général.
La haute cour est présidée par M. San-
chez de Agoilar, conseiller la cour d'ap
pel de Bruxelles, délégué cette fin par la
cour laquelle il appartient Les membres
qui composent en outre la haute cour sont
MM. les généraux majors Leclercq et Nuens,
et MM. les colonels Dussillion et Orban, ce
dernier aide de camp de S. A. R. le comte
de Flandre.
Le siège du greffier est occupé par M.
F. Tbys, de la cour d'appel de Bruxelles.
La position respective des parties semble
assez difficile définir juridiquement aux
débats qui s'engagent. Disons simplement
que le sous-lieutenant plaignant représente
le demandeur et que son colouel paraît
être le défendeur.
Le sous lieutenant plaignant est entendu
d'abord pour donner la haute cour les
explications nécessaires la justification
de la plainte qu'il a portée charge de son
colonel. Celui ci est entendu son tour
pour expliquer comme quoi il n'est pas
tout fait responsable de l'erreur qui a pu
être commisesi erreur il y adans le li
bellé de la punition attaquée, car il s'en
était référé aux rapports do capitaine et du
major, les supérieurs hiérarchiques du
plaignant.
Bref, on entend les témoins, Tous francs
et loyaux militaires, honorables officiers,
qui racontent les faits comme on peu lies
raconter dans une position aussi débraie
et en présence d'un sous lieutenant se phi*
gnant de son colonel, qui cependant, et
nous avons bâte de le dire, est un des offi
ciers supérieurs les plus justement estimés
de l'armée, et qui, tout le premier, a re
gretté ce qui s'était passé propos de cet
incident plus regrettable encore.
Un sous officier, maréchal-des-logis -
facteur, qui a joué un rôle assez drôlalique
dans l'affaire, a été entendu aussi ei a
quelque peu égayé l'auditoire. Il avait porté
une lettre au plaignant le soir 8 heures
et demie, on lui avait fait boire une couple
de verres de Champagne, et il était rentré
la caserne Dieu sait dans quel état. Le
lendemain matin il avait déclaré son
capitaine que c'était le susdit Champagne
qui l'avait si fortement grisé, ce qui a été
contredit. Le libellé de la punition portait
que le plaignant avait achever d'enivrer le
maréchal-des logis facteur.
LE PROPAGATEUR
mm
RETUE POLITIQUE.
Tandis que les conservateurs s'unissent
et s'entendent pour faire trionpher la cause
de l'ordre et du vrai progrès, le désarroi
augmentent tous les jours dans les rangs
de la gauche. Les radicaux soDt tiraillés
entre trois partis l'abstention, le vote
bulletin blanc et le vote négatif. Il est pro
bable que la majorité des révolutionnaires
se décidera pour le vote négatif. Il est pro
bable que la majorité des révolutionnaires
se décidera pour le vote négatif; cette pro
testation leur fournira l'occasion de se
compter, autant dire de prouver qu'ils ne
sont en France qu'une infime minorité.
CHRONIQUE JUDICIAIRE.
Le premier conseil du plaignant a pris
la parole le premier pour soutenir le bien
fondé de la plainte adressée par son client
la haute cour.
M. De Robaulx de Soumoy, substitut de
l'auditeur général, s'est appliqué en quel
ques mots réfuter les griefs articulés par
le plaignant et a conclu au rejet pur et
simple de sa plainte.
Le second conseil a réplioué au minis
tère public, lequel, en fin de compte, a
renoncé la réplique. Les débals oui été
très-modérés de part et d'autre.
