i IS B :,.|i (lament .o’ r>* e I it I, 3 I’d Ie ;r e- de jit C| ao s iii1 11' in' 3«i ir«! ifl’l ,tii «id di' d« d« nt' lit* |C-‘! u le ji de i le en partie p dans la direction du snd au noid, en partie par les cheminS dii Stinkaerl el <lu milieuet de l est k I’ouest par les chemrn» du sod, du nord ct des moulins, faisanl paitie de 1 ancien marais ou lac dit les grande Moeres, actuellernent dessèché ct en pleiue valeurse compose de terres laüourables patures et pépiriières, comportant ensemble sept cent soixanle-ouze bon- uiers seize perches quatrc-vingt-huit aunes, nc formant qu na *eul morceau divisé en plusieurs exploitations, le tout plus am- plement désigné audit procès-verbal de vente, au profit ia susdit M.» Anne-Jacques-Ladislas comte de Chastenet-Puysegur 'uturne plus ofirant et dernier enchérisseur, moyennant la somme de quatre cent quatre-vingl-deux mille francs de principal outr* *cs charges et conditions de l’enclière. Avcc declaration a Monsieur le procureur que Ie— dit dotnaine, outre les vendeurs, avait eu pour propric- tairescommc suit par arret du conseil-d’état du rot do J'rance du quatre Octobre mil sept cent soixante-dix-neufet lettres patentes de sa majesté Marie-Thérèscitnpérairice douai rière, reine de Hongrie, etc. etc., datées de Bruxelles, le onze Mai md s pt cent quatre-vingt; leurs majestés voulant pourvoir i cc que le desscchcmcnt des terres formant les lacs des grande et petite Moeres fut continué et perfectionnéont fait concession et transport au sieur Henri Vandermey, avocat a La Hiye, ct a ses assosiés, de tontes lesdites terres qui appartenaient k leun ditos majestés, pour en jouir, faire ct disposer par ledit sieur Vandermey et associés, leurs hoirs, liéritiers et ayant cause cu foute propiiété et a perpétuité comme des b ens a tux appartc— Wants, sans pouvoir en ctre déposédé par qui que ce sollet pour quelqne cause que ce puisse êlre. 11 a ég dement été concede audit sieur Vandcrmey et ses associés, les digues, canauxfossés, pouts, écluses, machines-a-feu et autres, moulins forges, outila pt ustenciles et qui se trouvaient lors existant tant au dedans qu’au dehors desdites Moeres, et dont le delaissetnent avait éte fait au profit de leurs majestés, par monsieur d’Heronville et ses co-propriélairesen retrocedant les Moeres par acte passe devanl maitre Bricbard et son collègue nolaires a ParisIe quatre Septembre mil sept cent soixante-dix-neuf, le tout aux charges et conditions portécs en l’arrêt dn conseil d’etat du roi de France, du quatre Octobre, et lettres patentes de sa ma* jesté reine, du otize Mai sus-rappelés. Monsieur Vandermey étant décédé président du tribunal de Première instance, scant a Anvers, le dix Septembre mil buit 'ent neut, el sa succession reslée vacante, maitre Francois- Joseph llouzelle, lors avoué pics ledit tribunal et ensuite avoué prés le tribunal de première instance, séant k Cbar- er°y domicilie a Chimay, fut nommé curateur a cetie suc- cessiuu par jugenient rendu par le premier de ces deux tri*, itinattx, Ie vingt-huit Octobie audit an mil huil cent neuf, uauient cnregistré lequcl ès-dil» qualilé de curateur el eu

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Het Advertentieblad (1825-1914) | 1834 | | pagina 3