i
IS
B
:,.|i
(lament
.o’
r>*
e I
it
I,
3
I’d
Ie
;r
e-
de
jit
C|
ao
s
iii1
11'
in'
3«i
ir«!
ifl’l
,tii
«id
di'
d«
d«
nt'
lit*
|C-‘!
u
le
ji
de
i
le
en partie p
dans la direction du snd au noid, en partie par les cheminS
dii Stinkaerl el <lu milieuet de l est k I’ouest par les chemrn»
du sod, du nord ct des moulins, faisanl paitie de 1 ancien
marais ou lac dit les grande Moeres, actuellernent dessèché
ct en pleiue valeurse compose de terres laüourables patures et
pépiriières, comportant ensemble sept cent soixanle-ouze bon-
uiers seize perches quatrc-vingt-huit aunes, nc formant qu na
*eul morceau divisé en plusieurs exploitations, le tout plus am-
plement désigné audit procès-verbal de vente, au profit ia
susdit M.» Anne-Jacques-Ladislas comte de Chastenet-Puysegur
'uturne plus ofirant et dernier enchérisseur, moyennant la somme
de quatre cent quatre-vingl-deux mille francs de principal outr*
*cs charges et conditions de l’enclière.
Avcc declaration a Monsieur le procureur que Ie—
dit dotnaine, outre les vendeurs, avait eu pour propric-
tairescommc suit par arret du conseil-d’état du rot do
J'rance du quatre Octobre mil sept cent soixante-dix-neufet
lettres patentes de sa majesté Marie-Thérèscitnpérairice douai
rière, reine de Hongrie, etc. etc., datées de Bruxelles, le onze
Mai md s pt cent quatre-vingt; leurs majestés voulant pourvoir
i cc que le desscchcmcnt des terres formant les lacs des grande
et petite Moeres fut continué et perfectionnéont fait concession
et transport au sieur Henri Vandermey, avocat a La Hiye, ct
a ses assosiés, de tontes lesdites terres qui appartenaient k leun
ditos majestés, pour en jouir, faire ct disposer par ledit sieur
Vandermey et associés, leurs hoirs, liéritiers et ayant cause cu
foute propiiété et a perpétuité comme des b ens a tux appartc—
Wants, sans pouvoir en ctre déposédé par qui que ce sollet pour
quelqne cause que ce puisse êlre. 11 a ég dement été concede
audit sieur Vandcrmey et ses associés, les digues, canauxfossés,
pouts, écluses, machines-a-feu et autres, moulins forges, outila
pt ustenciles et qui se trouvaient lors existant tant au dedans
qu’au dehors desdites Moeres, et dont le delaissetnent avait éte
fait au profit de leurs majestés, par monsieur d’Heronville et
ses co-propriélairesen retrocedant les Moeres par acte passe
devanl maitre Bricbard et son collègue nolaires a ParisIe
quatre Septembre mil sept cent soixante-dix-neuf, le tout aux
charges et conditions portécs en l’arrêt dn conseil d’etat du roi
de France, du quatre Octobre, et lettres patentes de sa ma*
jesté reine, du otize Mai sus-rappelés.
Monsieur Vandermey étant décédé président du tribunal de
Première instance, scant a Anvers, le dix Septembre mil buit
'ent neut, el sa succession reslée vacante, maitre Francois-
Joseph llouzelle, lors avoué pics ledit tribunal et ensuite
avoué prés le tribunal de première instance, séant k Cbar-
er°y domicilie a Chimay, fut nommé curateur a cetie suc-
cessiuu par jugenient rendu par le premier de ces deux tri*,
itinattx, Ie vingt-huit Octobie audit an mil huil cent neuf,
uauient cnregistré lequcl ès-dil» qualilé de curateur el eu