1000
8 DECEMBER 1844.
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PROVINCIE
WEST-VLAENDEREN.
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ARRONDISSEMENT.
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Expropriation pour cause d’ utilité publique.
Expropriation pour cause d’utliti publique.
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ADVEBr
- t cadastral, et formant
le minnero cent soixanlc-douze dudit tableau
NIEUWE MAEN den 9ten 8 oren 4a min* ’«avonds.
VOLLE ZEE. Den 8, ten 11 nr. Den 9, ten ia ure-
Den 10 ten 1 ur. Den tlten 3 ur. Den ta ten 5 ur. -n
Drn t3 ten 3 17» ur. Den i4 ten 4 ur'
D’un exploit signifié par Edouard Mar-
QutTTK, huissier du tribunal de première in
stance A Furnes, demeuraut audit Fumes,
le cinq du mois de décernbre tuil buit ceut qua-
rante-quatreenregistré a Fumes, le six du
mórne mois il appert que Ie gouvernement
de Belgique poursuitcs ct diligences de mon
sieur le ininistrc des traVaux publics, pour
lequel est comtitué atone maltre Joseph
DE CAE, avouc audit tribunal, a fait signi-
fier de nouveau, 1A Charles Vanlerberghe
el A Amelie Delpierre son épouse, menuiers,
demeurant ct domicilies ensemble cn la com
mune de Clerckencu leur num propre; a.»
aux mêmes Charles Vanlerberghe, ct Amelie
Delpierre, en leur qualité respective de beau-
pcrc et cotutcur<lc mere ct tutricc de
Louis-Joseph et Lucie Jausseune, les deux
enfaos mineurs que la nomméc Ainélie Del-
pierre a reteuus de son manage précédent
avec Sigismund Jausseune, Ie depót fait en sou
nom par ledit avouc DECAE, le vingt-trois
dn tuois d’oetobre mil huit Cent quaraote-
quatre au grefle dudit tribunal de Furncs
des pieces nécessaires pour parvenir i 1’ex-
propriation pour cause d’utilité publique, des
parcelles de terre ci-après désigne'es, pour
être incorporées dans la route a construirc
de Dixmude a Roulers savoir
l.° Soixantc - un centiares verger, faisant
parttie du numéro neuf cent quatre-vingt-neuf,
section A du plan cadastral de la commune
de Zarrcn, et formant le numéro cent soixanle-
onio du tableau des propriétés a acquérir dans
la commune de Zarrenpour la construction
de laditc route de Dixrauic A Roulers, dressé
par monsieur Bernard Laurensius, sousingé-
nicur des ponts et cbaussécs, le dix mars mil
Luit cent quarante-quatre.
a° Trente-quatre centiares cour, faisant
partic du numéro neuf cent quatre-vingt-huit,
1 Zondag O. L. Vrouwe Ontv. 9 Maendag s Lcocadia. 10
Dyssendag s Daniel. tl Woensdag s Damasus. ta Don
derdag 3 Constantia. i3 Vrydag s Judocus en Lucia. <4
Zaterdag 3 Paulina.
D’un exploit siguifié par Edouard MaiquiFte,
huissier du tribunal de première instance a.
Furnes, démeuranl audit Furnesle cinq de-
cembre mil huit cent quarante-quatreen
registré h Furnes, le six du mêtne mois,
il appert que le gouvernement de Belgique,
poursuites et diligences de monsieur le mi-
nittre des travaux publics pour lequel est
constituc avoué maltre Josven DE CAE avouc
audit tribunal, a fait signifier de nouveau i.°
A Catherine Phlypo, veuve de Charles Ver
minder, cuitivatrice demearant et domiciliée
a Zarren, en son propre et privé nom a.*
A la meme Catherine Phlypoen sa qualitc
de mère et tutrice légale de JeanClément
et Pierre Vermander, les trois cufans mineurs
qu’elle a relenus de son manage avec son
défunt mari Charles Vermander, le dépot fait
en son nom par l’avoué susnommé le vingt-
trois octobre mil buit cent quarante-quatre
au grefle dudit tribunal de Furnes des pieces
nécessaires pour parvenir A ^expropriation
pour cause d’utilité publique des parcelles de
terre, situées a Zarren, et qui doivent être
emprises pour la construction de la route de
Dixmude A Roulers, savoir
t.® Quatre-vingt-doute centiares de terre,
situéc A Zarren, faisant partie du numéro
tin, section B du plan cadastral de la com
mune de Zarren, et formant le numéro cent
quatre-vingt-dix-sept du tableau des propriétés
i acquérir dans la commune de Zarren, pour
la construction de ladite route de Dixmude a
Roulers, dressé par monsieur Bernard Lau
rensius sous-ingénicur des ponts et chausse'es,
Ic dix mars dix-huit ceut quarante-quatre
a.« Un are vingt-neuf centinsres de terre
située i Zarren, faisant partie du numéro
huit cent quarante-huitsection A dudit plan
cadastral, et foimaut le numcio deux cent
section A dudit plan
L
3° Quarante-hdit centiares jardin, faisant
partiedu numéro neufeent quarantehuitsection
A dudit plan cadastralformaut Ie numéro cent
soixaritc-treizc dudit tableau, lesquelles parcelles
verger cour ct jardin sont situées A Zarren, et
doiveut Èrre incorporées dans ladite route et
qu’il a été donud réassignation aux susnommés
Charles Vanlerberghe et Amelie Delpierre ,tant
en leur propre ct privé nom qu’en leur dito
qualité respective de beaupère et cotuteur, de
mère ct tutricc desdits deux cufans mineurs
Jaosseuae a comparaltrc Ic quatorxe du mois
de de'cctnbre mil huit cent quarante-quatre,, dès
neuf benres du matin, jour fixé par ledit trihu-
1’aiidiencc dudit tribunal de Furnes,
pour voir declarer que toutes les formes pré
sente* par les lots cn maticre d’expropria-
cause d’utilité publique, out été
piunvur et enticrement observers, entendre
dire qu’il sera procédé A la fixation de 1’in-
demui'e pour les parcelles de propriétés em
prises et ci-dessus désignées. Et que le gou
vernement requéraut sera envoyéen possession
desdites parcelles de propriétés.
La présente réasignation faite conformé-
ment A Particle trois de la loi du dix-sept
avrii mil huit ceut trente-ciuq, n.° ao4,attcndu
que les assignés n’out pas comparu sur la
premiere assignation ct qu’il a été donné
défaut contr’eux par jugement dudit tribunal
en date du (rente novembre mil huit ceut
quarante-qnatre, aVcc ordonnance de réas
signation par ledit huissier Marquette.
Pour extrait certifié conforme par le
dit Avoué ici soussigné.
Furnes, le six dcccmbre mil huit cent
quarante-quatre. J. DE CAE,
Enregistré avec un renvei A Furnes,
le sept décernbre mil huit cent 'quarante-
quatre reg. 5o f.° 93, c. a. formalite' gratis.
Le Receveur J. listris»).