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Expropriation pour came dutilitr publique.
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Expropriation pour cause d'utililé publique.
lc» propriété» empritc», et quo l’état Beige,
sera envoyé en possession de» parccllc» a
emprendre et ci-dcssus dé»ignée».
Pour extrait ccrlilié sincere et véritablo
par inaitre DECAE, Avoué tusnonnué et ici
soussigné.
Furnes, lc dix-neuf Juin mil huil cent
quarante-cinq. J. DE CAE.
Enregistré gratii«vee un renvoiit
Furnes, lc dix-neuf Juin tuil huil rent
quarante-cinq, vol. 52, f." 8, c. A.
Le ReceveurJ. Hiauxri.
Expropriation pour cause d'utililé publique.
D'un exploit fait par Pierre Di Rvcata
huissier du tribunal de première instance
a Bruges, demeurant audit Bruges, en date
D’uu exploit fait par Edouard MxsQtsrts, 1
huissier du tribunal de premiere instance I
a Furnes, demeurant audit Furnes, en date I
du dix-huit Juin mil huil cent quaranle- I
cinq, düment enregistré, il appert que l’état I
Belgo, poursuite el diligence de monsieur
le ministro des travaux publics, pour lequel
est constitué Avoué maitre Joszra DE CAE
Avoué audit tribunal, a informé el notifié
a monsieur Louis Meynne, propriétaire et
brasseur, domicilii actuellement a Nieuport,
ci-devant a Westcnde, que l'arrêté ordon-
nant la construction de canaux pour l’éva-
cuation des eaux deswateringuesde Vladsloo
et de Camerlynekxet les plan el tableau
indicat'd de ces travauxet des pareelles a
exproprier, ainsi que toutes les pieces de
1’instrnotion administrative pour ces tra
vaux ont été déposées au grelfe du tribunal
dudit Furnespour en prendre communi
cation par les parties intéressées, avec
déelaration que les empris's a faire sur les
propriétés connue» au nom dudit monsieur
Mcynne,consistent.l.‘en huil arescinquante
centiares terresituéc a Westcnde, portée
audit plan et tableau sous le numéro dix-
huit, et a emprendre du numéro deux cent
deux, section C du cadastre. 1‘ Quatrc ares
vingt-huit centiares terre, situéea Wcstende
portée auxdits plan et tableau sous Ie nu
méro dix-neuf, et a emprendre du numéro
deux cent deux bis, section C du cadastre.
Le mème exploit porto ajournement audit
monsieur Louis Meynne, a comparaitre a
l’audience du tribunal dudit Furnes, le
vingt-huit de ce inois de Juin mil huit cent
quarante-cinqdés neuf heures du matin,
pour voir et entendre déclarer quo toutes
les formalités préserites par les lois en
matière d’expropriation pour cause d’utilité
publique, ont été pleineiucnt et eutière-
ment observées, entendre dire qu’il sera
procédé a Ia fixation de l’indemnité pour
et de Camerlynekx el le» plan et ’tableau 1
indicatifs de ces travaux et des parccllc»
a exproprier dans la commune de Wettende,
ainsi quo toutes les pieces de l'iuslruction
administrative pour ces travaux ont été
déposés au grell’e du tribunal dudit Furne»
pour en prendre communications par les 1
parties intéressées, avec declaration quo I
Vemprisc a faire sur la propriété connue I
au nom dudit sieur Dendekker consists en 1
vingt ares seize centiares terre, siluée it I
Westende, portée auxdits plan cl tableau I
sous le numéro dix-s -pt et a emprendro I
du numéro cent quatre - vingt - dix - neuf, I
section C du cadastre, le memo exploit I
porto ajournement audit sieur Fratqois-
Lcopold Dendekker a comparaitre a l'au-
dience du tribunal dudit Furnes, le vingt-
huit de ce mois de juin mil huit cent
quarante-cinqdés neuf heures du matin,
pour voir et entendre déclarer que toutes
les formalités préserites par les lois en ma
tière d’expropriation pour cause d'utililé
publique, ont été pleinement et entièrement
observées, entendre dire qu’il sera procédé
a la fixationdel indemnilè pour la propriété
emprise, el que l’état B.dge sera envoyé cn
possession de la pareeïle a emprendre cl
ci-des»us désignées.
Pour extrait certifié sincere ct véritablo
par maitre DE CAE, Avoué susnommé et
ici soussigné.
Furnes, le dix-neuf Juin mil huit cent
quarante-cinq. J. DE CAE.
Enregistré gratis sans renvois it Furnes
le dix-neuf Juin mil huit cent quarantc-
i cinq, vol. 52, f.’ 8, c. 5.
Le ReceveurJ. ILkssixs.
Gelegen binnen dr genie-
OPEÏBAER TE
j, geschied
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ilcn OVÉllSLdi-
n.i tuiddap
Krooneg‘“
de dorp'
Liulscawp, r»n de
On vrvdag
den IASIEL,
»al gebeuren
tonder uitttelom
beginnen, in d'herberge
bruikt door sieur
plaets van het gemeente
tolgende goederen
D’un exploit fail par Pierre Dm tl», I
huissier du tribunal de premiere instanceI
a Bruges, demeurant audit Bruge», cn date I
du dix-neuf Juin mil huil cent quaranle- 1
cinq, diimenl enregistré, il appert quo I
Petal Beige, poursuiles cl diligence» de 1
monsieur le ministro des travaux public»I
pour lequel est constitué avoué mnilru I
Josxrit DE CAE, avoué audit tribunal, a 1
iitformê et nolitié èla dame Marie Willaert,
veuve de monsieur Do Busschere-Willaorl, I
propriétairedomiciliéo a Brugesquo I
larrcté ordonnaul la construction de
canaux pour Vévacualion des eaux des
I wateringucs de Vladsloo et de Camerlynekx
I et les plan ct tableau indicatifs de ce» I I
I vaux, el des pareelles a exproprier dans
I la commune de Westcnde, ainsi que to it"»
I les pieces de Vinstruction administrative
I pour ces travaux, ont élé déposés au gi iïj
I du tribunal dudit Furnes, pour en prendre
communication par les parlies interes»»
avec declaration que le» emprises a i’mru
I sur les propriét -s connues au nom de ladil
I veuve Da Bu»»ctiero-Willaerl, consistent e i
dix are» quatrc-vingl cental s re,
I sise sous Westcnde, portee auxdits p.an .1
I tableau sous le numero vingtcl u empi jn-
I dre du numéro qualre-vingl-troi»tuition
I C du cadastre. 2.’ quatorze ares viugt-six
I centiares paluresito a Westcnde, port’o
auxdits plan el tableau sous le iiumi r<>
vingt-un, et a emprendre du nutufto
quatre-vingl-qualrc section C du cad.i-ire.
3.' six ares vingt centiares palure, sise. »ou>
Westende, portée auxdits plan cl tablem
sous le numéro vingt-deux, et a emprendre
du numéro quatre-v.ugt-cinq, sectionC du
cadastre. Le meme exploit porie ajourne
ment a ladite dame veuve De Bussclieri'-
Willaert, a comparaitre a (’audience du
dit tribunal dudit lurnet, le vingl-huit
de cc mois de Juin mil huil cent quaranle-
cinq, des neuf heure* du matin, pour voir
dire ct entendre déclarer que toutes les
formalités préserites par les lois cn inalierc
d’etproprialion pour cause d’utilité- publi
que, out été pleinement rt ciitieremeut
observées, entendre dire qu'il li ra procédé
a la fixation de Vindemnilé pour les pro
priétés emprises, el que l’état Beige sera
envoyé cn possession des pareelles a em
prendre el ci-dessus désignées.
Pour extrail certifié sincere ct veritable
par maitre DE CAE, Avoué sus nomuiet
ici soussigné.
Furnes, le vingt Juin mil huit cent
quarante-cinq. J. DE CAE.
Enregistré gratia sans renvois, a Furnes,
le vingt Juin mil huit cent quarante-
cinq, reg? 52, f? 0, c. 1.
Le Receveur J. Uxxssts».
20 jimius
cn op vry_
den Absolui—
drie ure
M-rge de
Moraal, op
het genn '-eau
du dix-nenf Juin mil huit cent <1^
cinq, düment enregistré, ‘1 PP de
l-.’.A "jfSo,
monsieur le ministro de» tra msitre
pour lixpiel est constitué 'l” -i,unal,
Jo.sr. DE CAE, Avoué audit r tenJ,
informé ct notifié h mooiicur J<* jjrug^t
procureur du roi prc« lctribun*1 i
metnbre de la chanibrc de» rep nrüges, I
demeurant ct domicilie au ,n'.lJ10i»elle
en »a qualité de tutcur de >taire 3 I
Eléonon'-Eiigénio Verhelle, ^icti»11
Land, sc trouvant cn état 1,1 cga»-
judicial re, que été <"''|,.,nna,l‘lt*n d*
truction de canaux pour 1 J'»3111 ic(>iiu'r’
<-aux de» wnteringuesde Vladdoo -y, Je
lynekx, ct les plan ct tableau 1,11 *rüpri|’*'
cc» travauxet de» parccllc» P qua
dan» la co.ninuiii’ do West'-m i jpiini-'
toutes Ie» pi,-cc» du riiistruchO'» 3 ,a
trative pour ce» travaux ont été r eu
grefle <lu tribunal dudit 1 urnrt’a{7ies i"'
prundrc communication p-ir '‘'’i^.nipri’^ r
teresu’-es avec «L’i’laratinn que 1 „pin J
u faire sur les propriet'coiuiu* a
ladite demoiselle r.lcmore term 1',(.||jiri'
tent I.’ en trcnle-einq ■ire<cii1<l'l ’,’i| ,i>f
centiare» terre, nvec vingt-sept
•on» Wotendo, portée auxd'11
tableau sous io numéro a ''u J*
du numéro cinq-' 'i'1, cl<l
cadastre, 2.’ Vuatr.-v ingl-u1'11
qü*nic.cin<| centiare» pAturett»^ ,ou# k'
connue auv dits phui et tabI' ■,11 n,11n«‘r‘>
»UII|.TO sept el .1 ini,r*’,,,1.rc|‘
yuatre-vingt-seize, section L du 0|jgre»
Quatr -viiigi-dix are» ,r<’ut<’n„ue
•erre, »iM, audii We»tende,
plan el tableau sous lc l,“"" i„.,t-d',uV’
<i emprendrodu numero cent
mi-mu section du cadastre. J ^u((.rrn,
huit ar,-» soixanto-seize ccntian |3(1
audit Westcnde, connue au' .„ipre*11^
t’iblc.iu sou»le numéro treize, et d du
dn numéro cent vingt-uu,cC
«adastre.
Le mème exploit porto aJ01! nual**1’'
't monsieur Maertens, en
l'“iii|,4rajlrc 4 ('audience d“ Jeju*’
d't Furnes, Ie vingt-huit de c.'?1I^üfhei>r*
huit cent quar.mtc-cinq,,,W. déd*£
««'in, ponr voir et euf''*^ ,r h'
‘luctoute. I,., fo.malité» ,uJ
ionen matière d’expropr>3“ ...'„.-nient
duhlite publique, OU» jirc qu
‘uiiicrement observées, cntt ,lt. ri",l,’",'.“'ll
•era procédé u la fixation lC let»
pour les propriété» einpr,$c,’ ’on des p’
Beige »era envoyé cn ,P?0 ,J(l<'-si|;n‘euc
celles a s-inprendre et ci-dc»’1 véri,3.j
1 our extrait oertitié »ij,c' r el
par maitre DE CAEavoué sus"
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