I
J
(N.- 4648.)
WEST - VLAENDEREN.
16 Mei 1857.
Zaterdag
DER STAD VEURNE
I
CHEMIH DE PER DE LICHTERVELDE A FDRHES.
A FDRHES.
CHEMIH DE PER DE LICHTERVELDE
EXPROPRIATION.
expropriation.
plan,
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I
Le Receveur,
Cnwr.
voor
jat
II appert d’u
Clmrebovdt, t
aen den
Alle Bekendmaking, etc., behoort men
ons uiterlyk eiken vrydag avond t'oetezenden.
Alle Vdrkoopingen en Bekendmakingen
by de Uitgever dezer gedrukt, zullen ees-marl
gratis in ons Blad verschynen, uitgezoudert
die welkers insertie door de wet verëisclit is.
se rendre
le»
Men betaeld 12 centimen per drukregel voor
de Inplaetsingen.
De minste inplaelsing belaelt 50 centimes.
Geld en brieven franco toetezenden
Uitgever dezer.
contenance de soixante onze area soixante
au plan cadastral sou»
soixante dix buit de la
II appert d’un exploit fait par Pierer Jean
Claerebocdt, huissier au tribunal de pre
mière instance séant a Furnes, résidant
a Nieuport, en date du sept mai mil huit
cent cinquante sept, enregistré a Nieuport
le huit du mème mois, que la société
anonyme du chemin de fer de Lichter-
velde a Furnes, dont le siége est a Gand,
rue de Charles Quint, poursuites et dili
gences du président de son conseil d’ad
ministration monsieur Pierre De Breyne-
Peelaert, bourgmestre de la villede Dixiutido
y domicilie, et autant que de besoin de
son directeur-gérant monsieur Jules Goddyn,
domicilie a Gand rue de Charles Quint
et a la requête de I'Etat Beige, puursuites
et diligences de monsieur Ie Ministro des
travaux publics, pour lesqnels est const ui
Charles CLAEREBOUDT, avoué-prèsli
tribunal de première instance a Furnes.
A notifié a Charles Gryspeerdt, secré
taire communal domicilie a Zarren, co
tant en son propre nom que comine père
ettuteur legal d’Einile Grysp -erdt, de Celeste
Gryspeerdt et d’Aloise Gryspeerdt, les
trois enfant» mineurs issus de son manage
avec sa défunte épouse faue Charlotte
Knockaert.
Que i’arrèté et le plan indicatif des
travaux et des biens a exproprier dans
la commune de Zarren pour la construction
du chemin de fer de Lichterveldé a
Furnes, décrêtée par la loi du vingt dé-
cembre dix huit cent cinquante et par
I’arrèté royal du neuf janvier dix huit
cent cinquante six, Ont été déposés avec
les pieces de I'instruction administrative
au gn-lfe du tribunal de première instance
de Furnes; que la construction du dit
chemin nécessite conformément au plan,
l’cxpropriation des emprises dont la desi
gnation suit
Trois ares vingt six centiares Jardin, b
prendre sur une parcelle de la contenance
de vingt un ares, connue an plan cadastral
de la commune de Zarren, lieu de la
situation du bion sous le numéro trois
cent quatro vingt deux de la section A.
Le mème exploit porte ajournement au
Het Advirtextie-Blad verschynt wekelyks
by 1’ Byckeboer en Zoon, Boek- en Steendruk
kersin de Oost-straet, n.“ 34, te Velr.ve.
De piys van inschi yving is 6 francs 's jaers
de stad en omliggende plaetscn, en 7 francs
ers franco met de post.
IF
in exploit fait par Pur.BE Jbar
huissier au tribunal de pre
miere instance séant a Furnes, résidant a
h'ieuport, en date du sept mai mil huit cent
cinquante sept, enregistrégratis a Nieuport,
In buit du mème mois, que: la société a-
nonyme du cheinin de fer de Liclitervelde a
Furnes, dont le siége est a Gand, rue do
Charles Quint, poursuites et diligences
du président de son conseil d’administration
monsieur Pierre De Breyne-Peelavri, bourg-
mestre de la villc de Dixmudc y domicilie
l autant que de besoin de son directeur-
gérant, monsieur Jules Goddyn, domicilie
a Gand, rue de Charles Quint, ct a la requête
’le I’Etat Beige, poursuites ct diligence» de
monsieur le Ministre des Travaux publics,
p ur lesquds est constitué M.’ Charle»
CLAEREBUUDT, Avoué près le tribunal de
première instance Furnes.
A notifié 1.* au si' ur Louis Bossaert, bras-
»®ur ct nubergiste, domicil éa Zarren.
2.’ A M.rie Tlitrèse Bnsicrt, menagère
domiciliée au pn dit Zarren.
3’ Ausieur Ignace La leman, cultivatcur
tla son épouse Car line Bossaert, menagère
'ons deux domicilies a Zarren.
Que I’arrèté et le plan indicatif d< s’ tra-
V;mx et des biens a exproprier, dans la com-
muiie de Zarren pour la construction du
’beminde fer do Licbterveldo a Furnes,
décrêtée par la loi du vingt décembre dix-
huit cent cinquante et par I’arrèté royal du
neuf janvier dixhuit cent cinquante six,
ont été déposés, avee les pièccs de l’inslruc-
hon administrative, au greüêdu tribunal de
Première instance de Furnes.
Que la construction dudil chemin néces-
"De, conformement au plan, ('expropriation
des emprises dont fa designation suit
1. * Un arc quatrovingt quinze centiafe»
Terre, a prendre sur une parcelle ayanl uno
contenance d’un hectare six nres qua ran to
centiares, située sous la commune de Zarren,
Y connue au plan cadastral sous Ie numéro
quatre cent soixante douze, section A.
2. ’ Quatro ares quatrevingt cinq centi
ares Pature, en la prédite commune do
•arren, a prendre sur une parcelle iKpne
centiares, indiquée
le numero trois cent
section A.
Le meme exploit porte ajournement aux
dits 1.' sieur Louis Bossaert,2.’ Marie Tbérèse
Bossaert, 3.’ sieur Ignace Lalleiuan et son
■pouse Caroline Bossaert.
Pour coinparaitrea i’audiencedu tribunal
di- premiere instance dudil Furnes, le vingt
tniis du présent mois de mai aux fins d’y
entendreuireel declarer pour droit qu’il y
a aecoiupiisseiuenl sulhsant et régulier de
todies les fürmalitésqirescriles par la loi sur
la matiere pour parvenir a i’exproprialion
pour cause d'ulililc publique des emprises
a pratiquer pour la construction du chemin
de ler susdit sur les parceilcs de terrain
spécifiée» ci-dessus, par suite entendre fixer
par le tribunal le chifi're de l’indemnilé qui
uevra eire payee du chef de ces emprises.
Subsidiaireiuent et pour le cas oil il
n’auiait pas etc produit de documents pro-
pros a determiner l’indemnilé due, voir
ordonner qu’il sera procédé dans un bref
déiai a fixer par le tribunal, par troi»
experts a nonimer d’otHee a défaut par les
parlies de s’entendre »ur leur choix a 1’au-
dieiice mème, a la visite cl a (Evaluation des
proprielés dont il s’agit, voir coinmeiiro
1 un de messieurs les juges pour
avec |e grelfier et les experts sur
aux jour, lieu et heure a désigner Par le
tribunal, pour après proces-verbal dresjé
paree magistral et 1’expertise faite, la cause
clrc ramenée au role au jour qui sera
déiigné par monsieur le juge commissaire
dans son procès-vcrbal, entendre fixer le
nioutant de l’indemnilé et déclarerque I’Etat
Beige sera envoyé en possession des pro-
priétés ci-dessus mentionnées.
Pour extrait certifié sincèro ct véritablc
par M.' Charles CLAEBEBOUDT, Avoué sus-
nonnné,sou»signé.
AFuriies, le neuf mai 1800 cinquante sept.
C«. CLAEBEBOUDT.
Enregistré avec un renvoi a Furnes, la
neuf mai 1800 cinquante sept, volume 38,
folio 85 recto, case 8, Loi du 17avrill835,
formalité gratis.
