EXPROPRIATION.
EXPROPRIATION.
EXPROPRIATION.
Cn. CLAEREBOUDT.
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CHEMIK DE EER DE LICHTERVELDE A FURNES.
CHEMIK DE FERDE LICHTERVELDE A FDRNES.
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CHEMIK DE FER DE LICHTERVELDE A FURNES.
Le Receveur,
Chest.
a
de
du
Subsidiairement et pour le cas oü il
n’aurait pas été produit do documents
propres a determiner l’indemnité due,
voir ordonner qu’il sera procédé dans un
bref délai a fixer par le tribunal, par
trois experts a noinmer d’ofiicc a défaut
par les parties de s’entendre sur leur
choix a l’audience inêine, a la visite et a
l’évaluation des propriétés donl il s’agit,
Voir commettre un de messieurs les Juges
pour se rendre avec le grcflier et les ex
perts sur les lieux, aux jour, lieu et heure
a désigner par le tribunal, pour après
procès-verbal dressé par ce magistral de
1 expertise faite, la cause être ramenée au
róle, au jour qui sera désigné par mon
sieur le Juge Commissaire dans son pro
cès-verbal, entendre fixer le montanL de
l’indemnité, et déclarer rque l’Etat Beige
sera envoyé co possession des propriétés
ci-dessus mentionnécs.
Pour extrait certifié sincere et véritable
par M.’ Ciivrif.s CLAEREBOUDT,'avoué sus
nommé soussigné.
A Furnes le muf raai 1800 cinquante
»ept.
Cn. CLAEREBOUDT, Avoué.
Enregistré sans renvoi a Fumes, ]e neuf
mai 1800 cinquante six, volume 38, folio 86
recto, case 7, re£u formalilé gratis, loi du 17
avril 1833.
11 appert d’un exploit fait par Phbre Jrax
Claebeboi dt, huissier au tribunal de pre
mière instance séant a Fumes, résidant a
Nieuport en date du six mai mil huit cent
cinquante sept, enregistré a Nieuport lo
huil du mème mois, que la société anonyme
du chemin de fer de Lichtervelde a Fumes,
donl le siége est a Gand, rue de Charles
Quint, poursuites et diligences du président
de son conseil d’administration monsieur
Pierre De Breyne-Peelaert, bougmestre de
la ville de Dixinude, y domicilie et autant
que debesoin de son direeteur-gérant mon
sieur JulesGoddyn, domicilie a Gand, ruede
Il appert d un exploit fait par Piebre Jeas
Claebeboudt, huissier au tribunal de pre
mière instance scant a Fumes, résidant a
Nicupor.l, en date du six mai mil huit cent
cinquante sept, enregistré gratis a Nieu-
port, le buit du mème mois, que: la so
ciété Anonyme du chemin de Ier de Lich
ten elde a Fumes, dont le siége est a Gand,
rue de Charles Quint, poursuites et dili
gences du président de son conseil d’ad-
miiiistraliou monsieur Pierre De Breyne-
Peelaert, bourgmeslre de la ville de Dix-
mude, y doinicilié, et autant que de be-
soin de son direeteur-gérant monsieur Jules
Goddyn, domicilie a Gand, rue de Charles
Quint, el a la requcle de FEtat Beige,
poursuites et diligences de monsieur le
ministre des travaux publics, pour lesquels
(St constitué monsieur Charles CLAbRE-
BOUDl, avoué prés le tribunal de pre
miere instance a Furnai.
A notifie an sieur Jean Crombes, tisse-
rand, domicilie a Zarren,
Quo l’arrèté et le plan indicatif des
travaux et des biens a exproprier, dans
la commune do Zarren, pour la construc
tion du chemin de fer de Lichterveldo a
Fumes, décrèté par la loi du vingt dé-
cembre 1800 cinquante et par l’arrèté
d’une superficie totale de vingt deux arcs
dix centiares, connu au plan du cadastre de
la commune, sous la section A, numéro trois
cent quatrevingt bis.
Le meme exploit portc ajourncment au
dit Charles Knockaert.
Pourcomparailrea l’audience du tribunal
de première instancedu dit Furnes, le vingt
trois du présent mois de mai, aux fins d’y
entendre dire et déclarer pour droit qu’il
y a accomplissement suffisant et régulier de
toutes les formalilés prescrites par la loi sur
la matiere pour parvenir a (’expropriation
pour cause d’utiiité publique, des emprises
a pratiquer pour la constructor du chemin
de fer susdil sur les parcelles de terrain spé-
cifiées ci-dessus, par suite entendre fixer
par le tribunal lechiffre de l’indemnité qui
devra être payee du chef de ces emprises.
Subsidiairementet pour le cas oil il n’au
rait pas été produit de documents propres a
determiner l’indemnité due, voir ordonner
qu’il sera procédé dans un bref délai a fixer
par le tribunal, par trois experts a nominer
d’oflice a défaut par les parties de s’entendre
sur leur choix a l’audience tnèmei a la visite
et a l’évaluation des propriétés dont il s’agit,
voir commetlre 1’un de messieurs le juges
pour se rendre avec le greflier et les experts
sur les lieux. aux jour, lieu et heure a dé
signer par 1c tribunal, pour après proces
verbaldressé par ce magistral et i’expertiso
faile, la cause être ramenée au role au jour
qu’il sera désigné par monsieur le jugecom
missaire dans son procés verbal, entendre
fixer le montant de l’indemnité et déclarer
que l’Etat Beige sera envoyé en possession
des propriétés ci-dessus mentionnées.
Pour extrait certifié sincere et véritablo
par maitre Charles CLAEREBOUDT, Avoué
susnommé, soussigné.
A Furnes, le neuf mai 1800 cinquante
sept.
Cu. CLAEREBOUDT.
Enregistré sans renvoi a Furnes, le neuf
mai 1800 cinquante sept, volume 38, fo
lio 85 recto, case 4. Rccu en principal et
add.s gratis. Loi du 17 avril 1835.
Le Receveur de FEnreg.'
Ceext.
royal du neuf janvier dix huit cent cin
quante six, ont été déposés, avec les pieces
de l’instruetion administrative, au greffe
du tribunal de première instance de Furnes.
Que la construction du dit chemin né-
cessile, conformément au plan ('expropria
tion des emprises dont ia désignatiou
suil
Trois arcs aoixante cinq centiares jardin
A prendre stir une plus grande propriété,
située en la commune de Zarren, d’une
contenance de vingt cinq ares, connue |au
plan cadastral de la commune prénmn-
tionnée, sous le numéro trois cent quatro
vingt un de la section A.
Le memo exploit porte ajourncment au
dit Jean Crombci, pour comparaitre a
l’audience du tribunal de première in
stance du dit Furnes, le vingt trois du
présent mois de mai, aux fins d’y entendre
dire et declarer pour droit qu’il y a ac-
complissement sullisanl et régulier de toutes
les formalités prescrites par la loi sur la
matière, pour parvenir a (’expropriation
pour cause d’utiiité publique, des emprises
a pratiquer pour la, construction du che
min de fer susdit sur la parcelle de ter
rain spécifiée ci-dessus, par suite entendre
fixer par le tribunal le chiffre de l’in
demnité qui devra être payée du chef du
ces emprises.
Subsidiairement et pour le cas ou il
n’aurait pas été produit de documents
propres a déterminer l’indemnité düe,
voir ordonner qu’il sera procédé dans
un bref délai a fixer par le tribunal, par
trois experts a noinmer d’oflii'e a défaut
par les parties de s’entendre sur leur
choix a l’audience mème, a la visite et a
l’évaluation de la propriété dont il s’agit,
voir commetlre 1’un de messieurs les Juges
qottr se rendre avec le greflier et les ex
perts sur les lieux, aux jour, lieu et heure
a désigner par le tribunal, pour après
procès-verbal dressé par ce magistral de
(’expertise faite, la cause être ramenée au
róle au jour qu’il sera désigné par mon
sieur le Juge Commissaire dans son pro
cès-verbal, entendre fixer le montant de
l’indemnité et déclarer que l’Etat Beige
sera envoyé en possession de la propriété
ci dessus mentionn^e.
Pour extrait certifié sincère et véritable
par maitre Charles CLAEREBOUDT, avoué
susnommé soussigné.
A Furnes, le neuf mai 1800 cinquante
sept.
Enregistré sans renvoi a Furnes, le neuf
mai 1800 cinquante sept, volume 38, fo
lio 85 recto, case 2, loi du 17 avril 1835.
Formalité gratis.
Le Receveur de FEnregistrement,
Chest.
II appert d’un exploit fait par Pierre Jeax
Claeriboidt, huissier au tribunal de pre
mière instance séant a Furnes, résidant a
Nieuport, en date du six mai mil huit cent
I, cinquante sepl,enregistré gratis a Nieuport
le huil du meme mois, que la société ano-
nyme du chemin de fer de Lichtervelde
Furnes, dont le .siége est a Gand, rue
Charles Quint, poursuiles el diligences i
président de son conseil d’adininistrnlion
monsieur Pierre De Breyne-Peelaert, bourg
meslre de la ville de Dixmude, y domicilié
ft autant que de besom de sou direeteur-
gérant, monsieur Jules Goddyn, domicilié a
Gand, rue de Charles Quint, et a la requéte
de l’Etat Beige, poursuiles et diligences de
monsieur le Ministre des l'ravuux publics,
pour les que'v est con titué maitre Charles
ÜLAEREBüUDT, Avoué prés lo tribunal de
première instance a Furnes.
A notified Charles Knockaert, entrepre
neur, domicilié a Zarren.
Que l’arrèté et lo plan indieatif des trn-
»aux el des biensa exproprier, dans la com
mune de Zarren pour la construction du
chemin de fer de Lichtervelde a Furnes, dé-
crètée par la loi du vingt décembre dix
huit cent cinquante ct par l’arrélé royal du
’teuf janvier dix huit cent cinquante six, out
été déposés avec les pieces de l’instruetion
administrative au greffe du tribunal de pre
mière instance de Furnes.
Quo la construction du dit chemin néces-
3Ue, conforméincnt au plan, (’expropriation
des emprises dont la désignatiou suil
1. * Trois arcs cinquante sept centiares
terre, sisc cn la commune de Zarren, a
prendre sur une parcelle d’une contenance
do quaranto arcs soixante dix centiares,
•nnotéc au plan cadastral de la predite
commune de Zarren, sous le numéro trois
cent soixante dix neuf de la section A.
2. " Deux ares quatrevingt douie centiares,
egalenx nt t, rre, située en la predite com
mune de Zarre i, a prendre sur un terrain
