V¥oonhuizen
EN WEIDE
STALLINGEN,
Openbare Vérkooping
CHEMIH EE TER DE LICRTERVELDE A EUBHES
EXPROPRIATION.
ALVF.R1NGUF.M GEMUITE FORTHEM.
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Le Receveur,
CstVT.
Binnen de gcmei n'e
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possession
veritable
avoué
By uitscheiding.
VAM TWEE MCnOOMK
met dcrzelver
alsmede van schoone
v order ge-
i van
Mai. I860 ciuquante-sepl volume 38, folio 85
recto, cas.“‘J. re^n en principal it add.
formalilé gralisTloi du 17 Anil !J>35.
Le Rec-reur,
Chest.
Ch. CLAEREBOUDT, avoué.
Enregistré avec deux renvois a Fumes,
!e neui niai 1800 cinquante sept, volume
38, folio 85 recto, case 3, loi du >7 avril
183a, fonnalité gratis.
par ee magistral ct I’expertise faite la
cause ètre ramenée au róle au jour qui
sera désigné par monsieur le jugo com
missaire dans son procès-vcrbal, entendre
fixer le moiitant de rindemnilé el declarer
que l’Etat Beige sera envoyé en possession
de la propriété ei-dessus mentionuée.
Pour extrail cerlifié sincere et veritable
par maitre Ciieule» CLAEREBOUDl", avoué
susnommé, soussigné.
A Eurnes, le neuf mai 1800 cinquante
sepl.
11 appert d'un exploit fail par Piunhi-
Jeais LlAI'.IIEBüUD 1, huissier au tribunal
de première instance scant a Eurnes, rev
sidanl a Nieupurt, en date du six mai
dix butt cent cinquante sept, enregistré
gratis a Meuporl, le huit du méme itiois,
quo la sueiéle anouyme du chemin deler
de Lichlervclde a Furnes, doiit le siege
2I, rue de Charles Quint, poui-
sU'les el diligences du president de son
conseil d'aiiiuinisiralioii, monsieur Pierre
De Brey ne-l’celaerl, bourgmeslre de la
ville de Dixmude, y domicilie, et autant
que de besoin de son directeur gérant,
monsieur Jules Goddyn, domicilie a Gand,
rue Charles Quint, el a la requele de l’Etat
Beige, poursuiles el diligences de monsieur
le akimsire dis travuux publics, pour les
quels est coustitué maitre CHARLES CLAE-
liLbuVbï, avoué pres le tribunal de pre
mière instance a Furnes.
A nolilié au sieur Francois Scbottey
negotiant, domicilie a Zarren, que l’arrêté
et le plan iudicatil des travaux et d<s
biens a exproprier dans la cotuiuuno do
Zarren, pour la construction du chcmiu
de fer de Liehlervelde a Eurnes, decrélé
par la loi du vinyl décembre dix huit
cent cinquante, cl par l’arrêté royal du
ncuf janvitr dix nuit cent cinquante six',
out etc deposes avec les pieces de 1’in-
slruciion administrative, an greilc du tri
bunal de prciui re instance de Furnes.
Que la construction du dil chemin nè-
crssite, conlormémenl au plan, [’expro
priation des imprises dont la designation
suit
Quatre arcs soixante trois centiares, jar
din, a prendre sur une parcelle d’une
conteuauco de quatre-vingt-neuf ares soi-
.xaate centiares siluée en la commune de
Zarren, counue au plan cadastral de
la dito commune de Zarren, sons Ie nu
méro trois cenl-qualre vingl-cinq de la
section A.
Le memo exploit porto ajournement au
dit Francois Scholley, pour comparailre a
1’audience du tribunal do. premiere in
stance du dit Eurnes, /e vingt trois du
présent inois de Mai, aux tins d’y entendre
dire eldéc/arer pour droit qu’il y a accom-
p/issemenl sullisant i t regulier de toules les
forma/ités prcscrites par /a loi sur/a ma-
tière pour parvenir a I expropriation pour
caused'uli/ité pub/ique, des emprises a pra-
tiquer pour /a construction du chemin de
fer-susdit sur In parcelle de terrain spéciliée
ci-dessus, p ar suite (ttllendrc fixer par le
tribunal lc chilfre de I’indemnite qui devra
I ètre payee du diet de ccs emprises.
Charles Quint, et a la requele de I’Etat Beige,
poursuites el diligences de monsieur le Mi-
nistredes Travaux publics, pour les quelsest
constitué maitre Cusbles CLAEHEBOUD F,
Avoué prés le tribunal de premiere instance
a Furnes.
A notifiéa David llomiuelaere,cullivateur
et aubergiste a Zarr m.
Que l’arrêté el le plan indicatif des tra-
*f vaux et des biens a exproprier, dans la com-
imine de Zarren, pour la construction du
chemin de fer de Liehlervelde a Furnes,
décrétéc par loi du vingt décembre 1801)
cinquante, et par l’arrêté royal du nenf
janvier 18Ü0 cinquante six, out été deposes
avec les pieces de I’iiislruclion administra
tive, au grelfe du tribunal de première
instance a Furnes.
Que la construction du dit chcmiu néces-
siteconformémeut au plan l’éxpropriation
des emprises dont la designation suit
1. ’Cinq ares terre, siluée en la commune
de Zarren, a prendre sur une parcelle d’une
contenanco de soixante seize ares soixante
dix centiares coniine au plan cadastral de la
dile commune de Zarren. section A, n.*07.
2. * Trois ares quatrevingt dix centiares,
en la meme commune de Zarren, a prendre
sur une parcelle grande (rente cinq ares
soixante dix centiares, cotinuo au plan ca
dastral de cettc commune, sous le n.u 68 de
la section A égalemenl terre a labour;
8.’Cinq ares treize centiares terre, en la
méme commune, a prendre sur le numéro
493 de la méme section A, grand vingl arcs
quatre vingt centiares.
4. ° Dix ares trente trois centiares terre,
égalemetii en la meme commune de Zarren,
a prendre sur la parcelle counue au plan
cadastral sous le n.48óit de la dile section
A, grande soixante dix sept ares.
5. ’ Quatre ares quaraute cinq centiares
terre, en la prédite commune de Zarren, a
prendre sur la parcelle counue au plan
cadastral de cello commune sous te n." 477
de la méme section, d’une contenauce de
■»ingt quatre ares vingt centiares.
6. ‘ 'ireize ares seiie centiares terre, en
la meme commune, a prendre sur une par-
celle d’une sitperficie de un hectare quatre-
vingt trois ares qualr.iv iugl centiares,
connueau plan cadastral section A, u.“ 473.
7. ° Six ares qmitrcviugt centiares, pareil-
leincnt en la cotuiuuno de Zarren, terre,
a prendre sur Ie numéro 478 de la dile
section A, dtcrit s,us le numéro d’ordre
qui précèdc.
Le méme exploit porte ajournenn nt au
dit sieur David llomiuelaere.
Pour comparailre a l’,audiepcn dti tri
bunal de prentiere instance du dit Furnes,
1c vingt trois du présent inois de mai, aux
fins d’y entendre dire el declarer pour
droit qu’il y a accqniplisseiueiit sullisant
et regulier de toutes les formalités pres
erves par la loi sur la matière pour par
venir a l’éxpropriation pour cans; d’ulilité
publique, des emprises a praliquer pour
la construction- du chemin de fer susdit
sur les parodies da terrain specifies
dessus, par suite entendre fixer par
tribunal lechiffrc de I’indemnite qui devra
être'payéc du chefdeces emprises.
Snbsidairemenl et pour le cas oh il ti’au-
rait pas été produil de documents propres
adéterminer l'jndcmtiité dtïe, voir ordonner
qu’il sera procédé dans un bref délai a fixer
par le tribunal, par trois experts il nom-
mer d’office, a uéfaul par les parties do
s’entendre sur leur clioix a I’audienco
méme, a la visite et il l’évalnation des
propriété* dont il s’agit, voir coininettre
1’un de messieurs les juges pour se rendro
avec lo greflier cl les experts sur les lieux,
aux jour, lieu et beure a designer par le
tribunal, pour après procès-verbal. ilressé
De Notaris BEERHAERT, ter verblyfplaets
van Alveriiigbcm, tal ten verxoeke van wto
hel behoort, op de hierna vermelde tilti11"
gen, openbaeriyk verkoopen
Eerste Koop,Een BUIS en t1.
riefly klicdeti, benevens de ho •veelheid
49 aren 3 centiaren, volgens titel, en siee.lits
van 47 aren 62 cenli reu, volgi ti» kadaster.
Weide en lli.venii i i.uf, daer meili ,,a< ade»
staendc en gelegen te Alvri ingltem oost ovi'f
den Loovaei d, bekend by plan kad-. traU
sectie A, n." 37Ü, 37 l en 372, palende van
zuiden aen de Reiiinghceysdy kstracl,
westen aen zacilandeq van mevrouw de we
duwe en kinderen van den h< er llepieyle
Veurne, en aen de gene van mevrouw d<*
weduwe Galmeyn, le Brussel, de haeg llirl
haren gewonnen vrydvm hier medegaend?»
van noórilen en oosten, aen landen vpu <‘l’
weduwe en kinderi.n llarlinus Verscliave,de
bfieg op bel uoordwesteindc hier ook tu*-’1
gewonnen vrydom nn deg.icndcen
overige op lialfgraehl.
I'weede n laelstc Koop. Een IH'IS tof1
Scliuer, Stallingen <:n verder toebeboort*11’
benevens de hoeveelheid van l heklare,
aren. 22 centiaren Lands, volgens titel,
slechts van eon hektare, 42 aren, 52 centi
aren, volgens kadaster, onder grond va®
gebouwen en hoyenierhof, ook staende
gelegen binnen de gemeente van Al*6'
ringbom, oost over en langs den Eoovaur1»
Subsidiairemenl et pour le cas oit il n au-
rail pas été pruduit de documents poprea
déterminer l’indeiunité düe, v»ir ur<lunner
qu’il sera procédé dahsun bref délai a fixer
par le tribunal, par trois experts a tiomntcr
d'otliceA défaut par les parlies de s’eiitendre
sur leur clioix a I’audieuce meme, a la visite
et a l’évaluntion de la propriété dovit il s agit,
voir commettre I’un d - M s .irurs ie> Juges
pour se rendre avec le greffier et les experts
sur les lieux, aux jour, lieu et heure a de
signer par lo tribunal pour après proevs-
verbal dresvé par ce magistral de I’experlise j
faite, la cans ètre ram.-née au róleau jour
qu’il set a désigné par Monsieur leJugecom-
missaire dans son procès-verbalentendre
fixer le montai t de l'indcmnilé él declarer
qua l’Etat Beige .sera etivoyé en possession
de la propriété cpdessus uièntipniiée.
Pour e.xtrait <-ertilié sincere t
par m.litre Chaslzs CLAEllt,BOUDT,
susnommé soussbjne.
A Furnes le lieu! Mai I860 cinquante sept.
Ch. CLAEllkllUUD l avoué.
Enregistré sans renvoi a Furn’is, le neuf
I o itr\ -
recto, cas? ‘J. re^u
